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bure - Page 8

  • Loi Macron censurée : le cavalier CIGÉO à terre !

    Le Réseau "Sortir du nucléaire" exprime sa satisfaction devant la censure par le Conseil Constitutionnel de la Loi Macron. Le Conseil Constitutionnel a retiré CIGÉO de la loi Macron au motif que les dispositions de l’article correspondant (201) "ne présentent pas de lien, même indirect, avec celles qui figuraient dans le projet de loi ; elles ont été adoptées selon une procédure contraire la Constitution".

    L’enfouissement des déchets est un sujet grave qui impactera une région entière pour des milliers d’années, le Conseil Constitutionnel vient de reconnaître que le sujet méritait un débat spécifique conformément à ce qui était prévu. En 2016, il y aura donc bien une procédure législative spécifique pour définir les conditions de l’enfouissement et le concept de « réversibilité ».

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  • Loi Macron et 49-3 : le gouvernement enterre les déchets nucléaires... et le débat démocratique !

    Le Réseau "Sortir du nucléaire" exprime son indignation devant le déni de démocratie survenu hier lors de l’adoption de la Loi Macron. Par la voix du député de l’Isère François Brottes, le gouvernement a accepté dans la loi un cavalier législatif facilitant l’implantation de CIGÉO, ce projet d’enfouissement en profondeur des déchets les plus radioactifs, puis adopté l’ensemble de la loi en court-circuitant le débat parlementaire par le recours au 49-3.

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  • Alerte : l’enfouissement des déchets radioactifs revient dans la loi macron !

    Communiqué de la FNE

    Autoriser cigéo/bure a tout prix, sans repasser par la case parlementaire légale : une obsession... intolérable! Les partisans de cigéo, ce site d’enfouissement en profondeur des déchets les plus radioactifs prévu a bure (Meuse), viennent d’effectuer une énième tentative de glisser en douce l’autorisation du projet dans la loi macron, lors de la dernière lecture au sénat. Alors que le gouvernement prévoit le recours au 49-3, le maintien d’un tel amendement constituerait un inacceptable déni de démocratie.

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  • Agir - Tou-te-s à Bure le 7 juin 2015 !

    Parce que le projet d’enfouir 100 000 m3 de déchets nucléaires les plus dangereux à BURE (Meuse / Haute-Marne) se prépare activement, contre l’avis de milliers de gens et de riverains, les associations et collectifs opposés à Cigéo/BURE organisent une journée de randonnées.

    Le problème nous concerne tous et pour mieux défendre cette région, il faut aller voir sur place, marcher dans les forêts appelées -si on laisse faire- à être rasées, les champs et vallons détruits, les villages condamnés... La journée se termine par un rassemblement festif devant le "labo" de Bure, puis à moins 500m de "recherches", sans déchets radioactifs encore.
    Le programme des animations est en préparation.

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  • Cigéo / Bure imposé via le 49-3

    Cigéo / Bure imposé via le 49/3 au sein de la loi sur la croissance et sans repasser par la case parlementaire ? Le Sénat joue la carte de l'escamotage démocratique ! Communiqué Réseau Sortir du Nucléaire, France Nature Environnement, Les Amis de la Terre et Coordination BURESTOP (BURESTOP 55, EODRA, Bure Zone Libre, Habitants Vigilants, Meuse Nature Environnement, MIRABEL Lorraine Nature Environnement)

    Les parlementaires pris en otage

    Samedi 18 avril, à 5h du matin, après l'examen de 110 amendements dans la soirée, Cigéo a sorti son dernier joker. Sans aucune discussion sur le fond, le Sénat, réduit à quelques sénateurs - dont Gérard Longuet, sénateur meusien - a fait passer en priorité un texte destiné à faciliter l'enfouissement des déchets nucléaires à Bure. Ce tour de passe passe ahurissant démontre une fois de plus que Cigéo n'est ni transparent ni démocratique et qu'il pourrait être créé en dépit de toute considération scientifique objective. Récemment, les parlementaires et élus proCigéo ont essayé à quatre reprises - en vain - d'introduire ces modifications législatives dans la loi sur la transition énergétique puis dans la loi Macron. Pour cette ultime tentative, rien n'est encore joué et le dernier mot reviendra à l'Assemblée nationale.

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  • 5 décembre 2014 : Cigéo : les opposants font à nouveau plier le gouvernement

     Communiqué du réseau "sortir du nucléaire'

    Après avoir tenté en vain de glisser le projet Cigéo (projet d’enfouissement des déchets radioactifs en couche géologique profonde) dans le projet de "loi de transition énergétique pour la croissance verte", le gouvernement a tenté de le faire passer en douce au sein du projet de "loi pour la croissance et l’activité".

    logo-sdn.gifGrâce à la mobilisation des opposants au projet, le gouvernement a été à nouveau contraint de reculer.

     

    Il aurait été inacceptable que les prochaines étapes et la définition de ce projet soient votées au détour d’une loi fourre-tout. La question des déchets radioactifs est trop grave et mérite un vrai débat de société.

     

    Devant la volonté répétée du gouvernement de faire l’économie d’un tel débat et d’imposer coûte que coûte le projet d’enfouissement des déchets radioactifs, le Réseau "Sortir du nucléaire" reste vigilant : après la loi de transition énergétique et la loi Macron, le projet Cigéo refera-t-il surface au détour d’un autre projet de loi ?

     

    Dangereux, absurde et ruineux, le projet Cigéo doit être abandonné. Pour éviter d’avoir à gérer pendant des millions d’années l’héritage toxique des déchets radioactifs, l’urgence n’est pas de chercher à tout prix à les glisser sous le tapis, mais bien d’arrêter d’en produire.

     

    COMMUNIQUE Coordination BURESTOP - 5/12/2014

     

    Bonne nouvelle, l’opposition des associations porte ses fruits ! Cigeo/Bure serait retiré du projet de loi Macron

    arton28008-f983b.jpgUne première tentative de passage en force du projet de stockage souterrain des déchets nucléaires Cigéo dans la loi de Transition énergétique a été neutralisée printemps 2014, face au tollé provoqué au sein de nombreuses associations et organisations.

     

    Les deux amendements PS et UMP déposés à l’automne lors des discussions parlementaires sur cette loi ont été rétoqués. Un petit effort encore et le gouvernement va enlever l’article 72, consacré à Cigeo, du projet de loi Macron !

     

    Vigilance toutefois, les amendements scélérats peuvent réapparaitre lors du passage au Sénat de la Loi de transition énergétique...

     

    L’enjeu pour les opérateurs du nucléaire ?
    Donner un feu vert rapide à Cigeo, avec une phase soi-disant pilote qui permettrait la construction d’une INB (Installation nucléaire de base) rapidement, SANS passer par le dispositif prévu par la Loi de gestion de 2006, à savoir une loi sur la réversibilité en 2015.

     

    Une seule solution : Déchets nucléaires, arrêter d’en produire, surtout ne pas enfouir !

  • Chassez Cigéo de la loi de transition, il revient par la loi de croissance !

    Communiqué du réseau"Sortir du nucléaire"

    Après avoir tenté en vain de glisser le projet CIGEO (projet d’enfouissement des déchets radioactifs en couche géologique profonde) dans le projet de "loi de transition énergétique pour la croissance verte", le gouvernement essaye maintenant de le faire passer en douce au sein du projet de "loi pour la croissance et l’activité". Dans le chapitre III, intitulé "Industrie", le projet CIGEO fait son grand retour, à l’article 72.

    Le Réseau "Sortir du nucléaire" demande le retrait immédiat de cet article et l’arrêt définitif du projet CIGEO.

    Qu’y a-t-il dans cet article ?

    Alors que cette option a été refusée par les habitants de Meuse et Haute-Marne lors d’un précédent débat public en 2005, la loi indique que le stockage géologique profond est retenu comme solution pour la gestion à long terme des déchets radioactifs ultimes !

    L’article 72 consacre également la mise en place d’une "phase industrielle pilote" pour le projet CIGEO, soi-disant pour tester la faisabilité des conditions de stockage et, le cas échéant, les adapter...

    L’article donne une définition de la "réversibilité". Surtout, il adapte la procédure d’autorisation et le calendrier initialement prévu :

    - l’autorisation de création concernerait l’ensemble du projet, mais l’autorisation de mise en service sera restreinte et ne concernera que la phase pilote. L’autorisation de mise en service des phases ultérieures ne pourrait être accordée avant la promulgation d’une loi prise sur la base d’un rapport de l’Andra.

    - Alors que le dépôt de la Demande d’Autorisation de Création était prévu pour 2015, il serait désormais décalé à 2017. Est-ce pour le gouvernement un moyen d’offrir à l’Andra un délai supplémentaire pour préparer son dossier et pour espérer que la contestation diminue entre-temps ? Par ailleurs, un délai de 10 ans (contre 5 auparavant) serait fixé entre la date du début du débat public et l’enquête publique, pour tenir compte du décalage du calendrier.

    L’article reporte enfin l’exigence de maîtrise foncière à la date de mise en service (au lieu de la date de demande d’autorisation).

    Ce ne sont pas les déchets qu’il faut enfouir, mais le projet CIGEO !

    Le retour de CIGEO dans une nouvelle loi fourre-tout montre bien le malaise de l’industrie nucléaire et du gouvernement pour mener à bien ce projet démentiel. Mais les modifications apportées à la marge au projet et la modification du calendrier n’y changeront rien. La « phase pilote » ne fera disparaître ni la dangerosité du projet, ni les mensonges de l’Andra, ni le potentiel géothermique situé sous le site de Bure qui devrait normalement interdire tout projet d’enfouissement de déchets radioactifs [2] !

    Il faut abandonner définitivement le projet Cigéo, en commençant par le retirer de la loi pour la croissance et l’activité, arrêter de s’entêter dans l’impasse de l’enfouissement des déchets radioactifs, cesser de transformer la région en une monoculture de l’industrie nucléaire et programmer dès maintenant l’arrêt de la production de déchets radioactifs. Ce ne sont pas les déchets qu’il faut enfouir, mais bien le projet CIGEO !

    Le Réseau "Sortir du nucléaire" demande le retrait immédiat de cet article et l’arrêt définitif du projet CIGEO.

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