Communiqué du réseau"Sortir du nucléaire"
Après avoir tenté en vain de glisser le projet CIGEO (projet d’enfouissement des déchets radioactifs en couche géologique profonde) dans le projet de "loi de transition énergétique pour la croissance verte", le gouvernement essaye maintenant de le faire passer en douce au sein du projet de "loi pour la croissance et l’activité". Dans le chapitre III, intitulé "Industrie", le projet CIGEO fait son grand retour, à l’article 72.
Le Réseau "Sortir du nucléaire" demande le retrait immédiat de cet article et l’arrêt définitif du projet CIGEO.
Qu’y a-t-il dans cet article ?
Alors que cette option a été refusée par les habitants de Meuse et Haute-Marne lors d’un précédent débat public en 2005, la loi indique que le stockage géologique profond est retenu comme solution pour la gestion à long terme des déchets radioactifs ultimes !
L’article 72 consacre également la mise en place d’une "phase industrielle pilote" pour le projet CIGEO, soi-disant pour tester la faisabilité des conditions de stockage et, le cas échéant, les adapter...
L’article donne une définition de la "réversibilité". Surtout, il adapte la procédure d’autorisation et le calendrier initialement prévu :
l’autorisation de création concernerait l’ensemble du projet, mais l’autorisation de mise en service sera restreinte et ne concernera que la phase pilote. L’autorisation de mise en service des phases ultérieures ne pourrait être accordée avant la promulgation d’une loi prise sur la base d’un rapport de l’Andra.
Alors que le dépôt de la Demande d’Autorisation de Création était prévu pour 2015, il serait désormais décalé à 2017. Est-ce pour le gouvernement un moyen d’offrir à l’Andra un délai supplémentaire pour préparer son dossier et pour espérer que la contestation diminue entre-temps ? Par ailleurs, un délai de 10 ans (contre 5 auparavant) serait fixé entre la date du début du débat public et l’enquête publique, pour tenir compte du décalage du calendrier.
L’article reporte enfin l’exigence de maîtrise foncière à la date de mise en service (au lieu de la date de demande d’autorisation).
Ce ne sont pas les déchets qu’il faut enfouir, mais le projet CIGEO !
Le retour de CIGEO dans une nouvelle loi fourre-tout montre bien le malaise de l’industrie nucléaire et du gouvernement pour mener à bien ce projet démentiel. Mais les modifications apportées à la marge au projet et la modification du calendrier n’y changeront rien. La « phase pilote » ne fera disparaître ni la dangerosité du projet, ni les mensonges de l’Andra, ni le potentiel géothermique situé sous le site de Bure qui devrait normalement interdire tout projet d’enfouissement de déchets radioactifs [2] !
Il faut abandonner définitivement le projet Cigéo, en commençant par le retirer de la loi pour la croissance et l’activité, arrêter de s’entêter dans l’impasse de l’enfouissement des déchets radioactifs, cesser de transformer la région en une monoculture de l’industrie nucléaire et programmer dès maintenant l’arrêt de la production de déchets radioactifs. Ce ne sont pas les déchets qu’il faut enfouir, mais bien le projet CIGEO !
Le Réseau "Sortir du nucléaire" demande le retrait immédiat de cet article et l’arrêt définitif du projet CIGEO.
Grâce à la mobilisation des opposants au projet, le gouvernement a été à nouveau contraint de reculer.
Une première tentative de passage en force du projet de stockage souterrain des déchets nucléaires Cigéo dans la loi de Transition énergétique a été neutralisée printemps 2014, face au tollé provoqué au sein de nombreuses associations et organisations.