Enfin un jugement qui devrait mettre un coup d’arrêt à l’utilisation de la VSA !

Communiqué LDH

La LDH (Ligue des droits de l’Homme) ne peut que se réjouir de la décision du tribunal administratif de Grenoble, en date du 24 janvier 2025, qui « enjoint à la commune de Moirans de cesser sans délai l’utilisation du logiciel Briefcam à compter de la notification du présent jugement ». Cette décision « historique » est une victoire importante pour les associations qui combattent l’utilisation de la vidéosurveillance et plus particulièrement la vidéosurveillance algorithmique (VSA).

Ce long combat, initié en 2020 (!) par la Quadrature du Net et mené en coordination avec la LDH, le Syndicat des avocats de France (Saf) et le Syndicat de la magistrature (SM), marque un tournant important dans le combat pour les libertés publiques.

Nos avocats ont en effet démontré que c’est en violation de plusieurs articles de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, de la directive dite « Justice- Police » (n° 2016/680 du 27 avril 2016) et de la loi Informatique et libertés que la maire de Moirans (commune de 7000 habitants) a décidé d’augmenter les capacités des cinquante caméras de vidéosurveillance (autorisées par le préfet) en utilisant le logiciel Briefcam. Ce logiciel permet notamment, grâce à l’analyse algorithmique des images de télésurveillance et l’application de filtres par sexe, taille, type de vêtements, de couleurs, la surveillance des comportements de déplacement et, par exemple, de suivre une personne aperçue sur plusieurs caméras.

L’obsession sécuritaire

Communiqué LDH  le 5 novembre 2020.

Une fois de plus, le Parlement examine une proposition de loi présentée par des députés de la majorité gouvernementale « relative à la sécurité globale » qui s’inscrit dans le sillage sécuritaire des abondantes réformes des dernières années et des recours successifs à l’état d’urgence. Alors que cette proposition de loi porte lourdement atteinte à des libertés et droits fondamentaux, elle est l’objet d’une procédure accélérée qui évince, de fait, le rôle législatif des parlementaires.

Ce texte prévoit d’étendre aux polices municipales, sous le seul contrôle des maires, des compétences de la police nationale sur des missions de police judiciaire pour la constatation d’un nombre accru de contraventions (notamment au Code de la route, avec possibilité de demande de mise à la fourrière) et même de délits. Ils pourront aussi procéder à des contrôles d’identité et à des saisies au risque d’amplifier les abus et détournements déjà dénoncés.

De plus, il organise une privatisation de la police en contradiction flagrante avec les normes constitutionnelles en déléguant aux agents privés de sécurité des pouvoirs réservés à la police judiciaire comme la verbalisation d’infractions et le relevé d’identité pouvant conduire à la rétention de la personne contrôlée.

Prochain ciné d'Attac au Metropolis de Charleville

  Mardi 14 Janvier 2014 à 20h00, au cinéma Métropolis.

Le film projeté - "Camera City" - est un documentaire sur la vidéo-surveillance.

 

Documentaire réalisé par Olivier ZANETTA et Christophe RIGAUD (52’)

Depuis l’installation du premier système de vidéosurveillance à Levallois-Perret en 1993, les caméras se sont déployées sans bruit dans les centres-villes.

 

Loin de la polémique de ses débuts, la vidéosurveillance est aujourd’hui assimilée à un nouvel équipement urbain. Banalisée, fondue dans des stratégies plus vastes de sécurisation des lieux de sociabilité, cette vidéosurveillance, est désormais qualifiée de vidéoprotection.

 

Dans ce documentaire, les réalisateurs zooment sur cette généralisation de l’équipement vidéo dans les communes et s’attachent à comprendre pourquoi des élus, de droite comme de gauche, s’engagent dans cette démarche.

Il y aura bien entendu un débat. Avec Maryse Artiguelong de la ligue des Droits de l'Homme et un ingénieur agent territorial.