Intérêt communautaire

Notre (d'intétêt au moins départemental) confrère "L'Union" rend compte ce jour du conseil de communauté de la 2C2A . Il titre sur le "mystérieux intérêt communautaire" dont il a été question lors des débats .

La discussion a eu lieu au moment du vote de subventions à différentes associations, pour lesquelles le bureau et la commission des finances avaient donné un avis négatif . (voir notre note de jeudi)

Des explications ont été demandées par un délégué, et la réponse du responsable de la commission des finances (Michel Colin, maire de Contreuve) a été : "manque d'intérêt communautaire ".

Il faut bien admettre que la 2C2A ne peut pas subventionner toutes les associations, à moins de donner 20 euros à chacune, ce qui n'aurait pas beaucoup de sens .

D'ailleurs les statuts de la 2C2A précisent dans l'article 2.9 :(la compétence est prise pour le) soutient matériel et humain à des associations culturelles, sportives, sociales, économiques et environnementales dont le siège social est situé sur une commune membre de la Communauté de Communes et dont les manifestations auront une portée à l'échelle du territoire .

Le cadre est donc assez bien tracé, reste à définir ce qui sera compté comme "manifestations qui auront une portée à l'échelle du territoire" .

Lors du précédent mandat, ces questions étaient traitées par une commission sociale et culturelle, présidée par Marie-Françoise Geille, maire de Noirval . Ce même problème avait été soulevé, et la commission avait mis au point une grille d'évaluation qui essayait d'objectiver par différents critères cet intérêt communautaire . Cet outil avait le mérite d'exister et a pu fonctionner sans provoquer de difficultés majeures au sein ou en dehors de la 2C2A.

Depuis le dernier renouvellement du conseil de communauté, cette commission n'existe plus . Son champ d'action est repris au sein de la commission des finances . Est-ce le meilleur endroit pour traiter ces domaines ?

Dans cette configuration ou dans une autre, il faudra de toutes façons redéfinir des règles claires et acceptées par la majorité, sinon ce type de questions reviendra régulièrement devant l'assemblée communautaire .

Encore un "terroriste" libéré ?

Dans l'affaire du sabotage des lignes TGV, le gouvernement avait vite crié au complot terroriste, et annoncé la mise en cause d'une cellule "ultra-gauche" . Cette version perd de plus en plus de crédibilité, car après la remise en liberté de 4 inculpés, c'est maintenant le "chef terroriste " en personne qui va peut-être se retrouver libre . Voici l'info du site rue 89

Le juge des libertés et de la détention (JLD) a signé vendredi l’ordonnance de remise en liberté de Julien Coupat. Le jeune homme, accusé d’être à l’origine de différents sabotages sur les lignes de la SNCF, reste toutefois en détention le temps que soit examiné l’appel du parquet, probablement mardi.

On entend beaucoup moins la ministre de l'intérieur sur ce sujet, pour lequel elle avait ignoré la présomption d'innocence . Les juges remettent en liberté ces personnes car les charges qui existent contre elles n'ont plus rien à voir avec le tableau qu'avait dressé nos gouvernants en mal d'épouventail .

renoncement

G Bush nous surprend encore . Il est toujours président en titre et parle à la presse :

Le président américain, George W. Bush, a déclaré, mardi 16 décembre, avoir renoncé aux principes de l'économie de marché face à la crise, une appréciation extraordinaire de sa part. "J'ai abandonné les principes de l'économie de marché pour sauver le système d'économie de marché", a-t-il admis dans un entretien à la chaîne CNN.

Il avait déjà renoncé aux principes de liberté individuelle (Guantanamo, torture,prisons secrètes) pour "sauver les libertés individuelles" .

Dommage pour ses amis qu'il n'ait pas renoncé plus tôt à la présidence pour sauver la présidence d'un républicain : il a largement contribué à la défaite de McCain .

Communauté de communes et démocratie

Le commentaire mis sur le compte-rendu du conseil de communauté du 18 décembre pose le problème de la démocratie .C'est un problème réel et complexe au sein de la CCAA, mais qui se retrouve dans tous les communautés de communes .

 

En effet la question se pose dans un premier temps de manière générale : ces collectivités ont le plus souvent été imposées par les préfets, maniant la carottes et le baton, des communes y entrant en traînant les pieds ou même contre leur avis .

Cet échelon administratif est un de ceux où les citoyens ne désignent pas leurs représentants . L'élection indirecte éloigne l'électeur de l'élu, et donne une image faussée de la réalité : par exemple la surreprésentation des communes rurales .

 

Pour la CCAA, ces éléments sont présents, et contribuent dès le départ à un fonctionnement peu démocratique .

Il existe une sorte de consensus mou, que l'on retrouve lors de l'élection du président, des vice-présidents et du bureau : le choix se fait par canton, et non pas sur des critères de compétence ou d'orientation politique ( au sens large ) .

On sait pas très bien s'il y a une opposition, sur quoi elle repose, ou qui la représente .

Cet  état de fait ne peut que profiter au président quand il souhaite faire voter une délibération : il peut préparer ses arguments et sa stratégie tranquillement .

Qu'à-t-on vu en face ? Des opposants qui n'avaient pas de porte parole(s) clairement défini(s) . Une méconnaissance du réglement intérieur : pas d'utilisation de l'interruption de séance, demande de vote à bulletin secret non maitrisée, ...

Le chemin du succès était grand ouvert pour le président . Il a su jouer de son double rôle de président de séance et de personne qui sollicite une approbation, il a divisé ses opposants potentiels, il  a jonglé avec les règles .

Faut-il pour autant comparer son attitude à celle qui fait utiliser le 49-3 par le gouvernement ?

Hier il y a eu un débat (peut-être insuffisant), il y a eu un vote (peut-être pas dans les conditions de plus grande clarté) . Mais les règles formelles de la démocratie ont été respectées, et le président n'est pas le seul responsable de l'absence d'un débat plus approfondi sur cette question très importante de l'avenir de Nocturnia .

La CCAA investit à Nocturnia

La communauté de communes réunissait ce soir à Vouziers son conseil de communauté . L'an vert vous donne le compte rendu des débats, qui ont été dans l'ensemble rondement menés par le président .

La salle était bien remplie par les délégués communautaires, l'enjeu de la soirée étant principalement le débat sur l'avenir de Nocturnia .

En apéritif, la validation de la zone de développement éolien a été présentée . Le préfet a sabré le projet soumis à ses services, en particulier à l'est de la communauté de communes : Seuls deux secteurs sont validés, alors qu'à l'ouest du territoire la majorité des emplacements pourront recevoir éventuellement des parcs éoliens .

En ce qui concerne Nocturnia, le principe d'un développement de l'offre a été retenu . L'analyse faite retient que les visiteurs ne sont pas en mesure de rester un temps suffisant pour profiter de la restauration ou même justifier le déplacement à partir d'une certaine distance .

Un plan pluriannuel devrait mettre en place plusieurs nouveautés : une"cabane du chercheur" à l'emplacement de l'exposition temporaire, où serait montrée l'activité des chercheurs du CERFE, une activité de filets trampoline dans les arbres, et un parc à loups de environ 1,5 ha .

Ces activités doivent "densifier l'offre" et se prolonger à plus long terme (renouvellement de la scénographie de Nocturnia, autres présentations d'animaux) .

Les investissements sont présentés comme modestes et bien subventionnés, et susceptibles de faire baisser le déficit de fonctionnement par une augmentation de la fréquentation .

Le président Signoret a insisté sur la necessité d'évoluer, et sur le caractère impossible de l'arrêt du site . Le sous-préfet a noté un travail globalement intéressant tout en restant prudent sur les précautions à prendre pour introduire un parc à loups .

Des voies se sont élevées contre la présentation d'animaux sauvages dans ces conditions, il a été dit que la nature ne pouvait se trouver enfermée .

Le vote sur la présentation globale a cependant été largement positif : on note le vote contre d'un vice-président (F Mathias, opposé au parc à loups) et l'abstention de J-Claude Etienne dont c'était la réapparition au sein du conseil de communauté . ( pas forcément la réconciliation avec le président !) .

A près ce vote, la directrice de Nocturnia pouvait relâcher un peu la pression (photo) .

Autres points à l'ordre du jour : 3 demandes de subvention ont été refusés, car les objets des demandes n'ont pas été considérés comme d'intérêt communautaire ( un point à définir précisément) . F Mathias s'est élevé contre le fait de faire un vote bloqué sur les 3 demandes,ce qu'il juge anti démocratique . Un vote séparé a donc eu lieu .

Concernant la zone d'activités de Vouziers le choix du candidat pour la maîtrise d'oeuvre a été validé .

De même pour le Pays d'Argonne le plan triennal en partenariat avec la Région a été approuvé .

Pour la piscine, les tarifs 2009 ont été voté en conformité avec les chiffres proposés au conseil municipal de Vouziers .

Il a été noté que l'équipement vieillissait, et que la construction du nouvel équipement devenait urgente .

 

En question diverse J-Claude Etienne a poussé un cri d'alarme sur la situation des entreprises,en particulier dans le BTP ( pas de nouveaux chantiers dans les carnets de commande depuis le mois de juillet !)

En conclusion, le sous-préfet a pris la parole pour présenter les mesures gouvernementales en faveur de la relance des activités : activation des programmes d'investissements, accélération du retour de la TVA, allégement des procédures d'appel d'offres .

Une présentation bien "technique" de mesures anti-crise, qui oublie de présenter les responsables de cette situation (la fatalité peut-être, puisque c'est partout pareil ), et oublie aussi de parler des premières victimes de cette crise ( les plus faibles qui n'ont aucune marge de manoeuvre devant de nouvelles difficultés) .

C'est aujourd'hui en France

La France, république moderne et modèle "possède" encore quelques reliques de son empire colonial .

Le droit français s'y applique en principe . Comme pour tout pouvoir, c'est dans son comportement face aux plus faibles qu'il est légitime de juger le gouvernement de la France . Voici un lien vers "Libération" qui met en ligne une video sur le centre de rétention de Mayotte .

 

 

stop aux pesticides

FNE demande l’interdiction du Cruiser et une réduction de 50% de l’usage des pesticides



Le Ministre de l’agriculture s’apprête à renouveler l’autorisation de mise en vente du pesticide "Cruiser". Opposée à une telle mesure, France Nature Environnement lance une pétition en ligne, demandant l’interdiction immédiate du Cruiser et l’application sans retard du plan Ecophyto 2018.

Utilisé en France depuis janvier 2008 en enrobage de semences de maïs, le Cruiser (produit proche du Gaucho et du Régent), est un insecticide classé dangereux pour l’environnement, dangereux pour les abeilles, les oiseaux et les mammifères sauvages, et très toxique pour les organismes aquatiques.

On compte en France plus de 1000 espèces de pollinisateurs. Ces dernières années, leur surmortalité a été constatée partout dans le monde. Les abeilles sont particulièrement touchées, avec une mortalité annuelle de 30 à 40 %. Il faut savoir que 35 % du tonnage mondial d’aliments végétaux (fruits, légumes, oléagineux, café, cacao...) * et la survie de plus de 80% des espèces végétales dépendent directement de la pollinisation par les insectes !

Face à de tels enjeux agricoles, alimentaires, sanitaires et environnementaux, au nom du principe de précaution, France Nature Environnement demande :
- d’interdire immédiatement le Cruiser
- de mettre en œuvre, sans retard et avec la plus grande vigilance, le plan Ecophyto 2018 issu du Grenelle de l’environnement, qui prévoit la réduction de 50% de l’usage des pesticides

Cette pétition sera envoyée au Ministre de l’agriculture, au moment de l’Assemblée générale de France Nature Environnement, le 14 mars 2009. Elle peut être signée directement sur le site de FNE. FNE étudiera les possibilités d’action en justice si l’autorisation de mise sur le marché du Cruiser devait malheureusement être délivrée.

 

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Cruiser, autorisation renouvelée

[ 17/12/2008 17:41 ] Michel Barnier, Ministre de l’Agriculture et de la pêche a renouvelé l’autorisation pour 2009 de la préparation Cruiser(1), insecticide utilisé en traitement des semences de maïs pour lutter contre le taupin, indique un communiqué du ministère.

Cette autorisation ne permet qu’un semis avant le 15 mai 2009.

Elle a été accordée à des conditions restrictives et sous réserve d’un renforcement du suivi de son utilisation, après un avis favorable de l’Agence française de Sécurité Sanitaire des Aliments en date du 14 novembre 2008.

 

 

LE SITE DE FNE EST EN LIEN SUR LE BLOG DE L'AN VERT (cliquer ici)

Une pétition en ligne est à signer .