Pakistan : la reprise des exécutions ne peut pas être la réponse à la tragédie de l'école de Peshawar

L’attaque sanglante contre une école au Pakistan atteint un tel degré d'horreur qu'il est difficile de réagir avec un minimum de recul, sans se laisser submerger par nos émotions.

Cela rend d'autant plus nécessaire de rappeler, comme le fait Amnesty International, une positon de principe contre la peine de mort et un rappel de son inefficacité. Son application n'a jamais fait reculer le crime, encore moins pour des personnes fanatisées qui n'hésitent à commettre des attentats-suicides

Communiqué d'Amnesty International en date de 19 décembre 2014 :

Le gouvernement pakistanais ne doit pas céder à la peur et la colère après la tragédie de l'école de Peshawar. Il doit revenir sur la promesse faite par le Premier ministre Nawaz Sharif de reprendre les exécutions pour les actes de terrorisme et maintenir son moratoire.

"L'attaque perpétrée est extrêmement répréhensible et il est impératif que les responsables présumés de cette inimaginable tragédie soient traduits en justice. Cependant, le recours à la peine de mort n'est pas une réponse appropriée – il ne l'est dans aucun cas "
David Griffiths
Directeur adjoint du programme Asie-Pacifique d'Amnesty International.

RÉTABLIR LA PEINE DE MORT N'EST PAS LA RÉPONSE APPROPRIÉE 

Nawaz Sharif a fait cette annonce le lendemain de la mort d'au moins 142 personnes – dont 132 enfants – tuées par des activistes talibans dans une école gérée par l'armée à Peshawar (nord-ouest du pays). 

Le Pakistan est naturellement en proie à la peur et la colère au lendemain de cette attaque, mais la levée du moratoire sur les exécutions semble être une réaction automatique qui ne va pas au fond du problème – à savoir le manque de protection efficace pour les civils dans le nord-ouest du Pakistan, a déclaré David Griffiths. C'est à cela que le gouvernement devrait consacrer son énergie, au lieu de perpétuer le cycle de la violence en reprenant les exécutions. 

Nous demandons que les responsables présumés des attentats menés sans discrimination et des attaques visant des civils, y compris celle de Peshawar, fassent l'objet d'enquêtes et de procédures judiciaires, mais dans le respect des normes internationales d'équité et sans recours à la peine de mort. 

Aucun élément convaincant n’a jamais permis de démontrer que la peine de mort était plus dissuasive que les autres châtiments, a déclaré David Griffiths. La peine capitale n'est pas une réponse appropriée aux problèmes d'ordre public du Pakistan et ne servirait à rien pour lutter contre la criminalité ou l'activisme dans le pays.

Le Pakistan a réinstauré un moratoire sur les exécutions en octobre 2013 et n'a exécuté personne depuis la pendaison d'un soldat en novembre 2012 ; la dernière exécution par pendaison d'un civil remonte à fin 2008. Actuellement, des dizaines de personnes sont condamnées à mort pour des faits liés au terrorisme dans le pays. 

De nombreuses condamnations à mort y sont prononcées à l'issue de procès iniques caractérisés par l'absence d'assistance juridique et l'admission de preuves pourtant irrecevables au regard du droit international. 

En étendant le champ d'application de son moratoire sur les exécutions l'an dernier, le Pakistan a fait ce qu'il fallait et envoyé un message de respect des droits humains. Il a choisi de s'aligner sur la grande majorité de pays qui ont rejeté en droit ou en pratique la peine de mort.

En cette période où la justice pakistanaise lutte pour faire face aux problèmes d'ordre public, il peut être facile de voir la peine de mort comme une solution miracle. Mais au lieu de reprendre les exécutions, le Pakistan doit chercher des solutions durables qui améliorent en profondeur le fonctionnement de la justice pénale. »

États-Unis : vers une nouvelle exécution honteuse d’un malade mental au Texas

Communiqué d'Amnesty International le 01/12/2014

Scott Panetti est un homme de 56 ans atteint d'une grave pathologie mentale qui a contribué au double meurtre qu’il a commis en 1992 et pour lequel il a été condamné à mort. Il doit être exécuté au Texas le 3 décembre.

 

Sa maladie mentale a eu des répercussions sur son procès et persiste encore aujourd'hui. Il a passé près de 20 ans dans le couloir de la mort.

ENCORE UNE CHANCE D'ÉVITER L'EXÉCUTION

Au 21e siècle, une nette majorité de pays a cessé de procéder à des exécutions, et tout particulièrement lorsqu’il s’agit de personnes atteintes de graves troubles mentaux. Amnesty International estime que la peine de mort n’est jamais juste, mais les partisans de ce châtiment eux mêmes devraient percevoir l’injustice qui saute aux yeux dans cette affaire ».

Rob Freer, chercheur sur les États-Unis à Amnesty International.

Il n’est jamais trop tard, tant que l’injection létale n’a pas été administrée. Le Comité des grâces et des libérations conditionnelles peut voter la commutation. Le gouverneur peut stopper l’exécution, même si le Comité n’émet pas de recommandation en ce sens. Choisir de tuer Scott Panetti ajouterait un nouveau chapitre à l’histoire sombre de la peine de mort aux États-Unis. »

Scott Panetti (photo ci-dessous) avait déjà été hospitalisé plus d’une dizaine de fois en raison de ses troubles mentaux, notamment pour schizophrénie, lorsque, peu après sa dernière hospitalisation en 1992, il a abattu ses beaux-parents.

DES TROUBLES MENTAUX QUI ONT EU DES RÉPERCUSSIONS SUR LE BON DÉROULÉ DU PROCÈS 

Comme l’ont noté cinq juges de la Cour suprême des États-Unis en 2007, de nombreux éléments étayent la conclusion selon laquelle Scott Panetti souffre de « graves hallucinations ». Le juge fédéral à qui ils ont renvoyé l’affaire a conclu que Scott Panetti était « gravement malade mentalement » et « était sous l'influence de cette grave pathologie mentale » lorsqu'il a perpétré le double meurtre et assuré sa propre défense au procès.

Scott Panetti a en effet insisté pour assurer sa défense lors de son procès en 1995 ; il s'est présenté déguisé en cow-boy et a tenu des propos incohérents. De nombreuses personnes présentes ont décrit ce procès comme une « farce », une « blague », un « cirque » et une « parodie ».

Selon ses avocats actuels, la maladie mentale de Scott Panetti persiste, comme l’indiquent les rapports de l'administration pénitentiaire. Ils ont également souligné que le condamné dit « entendre des voix » et affirme que l'administration pénitentiaire a implanté un « dispositif d'écoute » dans sa dent et veut l'exécuter pour qu'il se taise « au sujet de la corruption » et qu'il arrête de « prêcher l'Évangile ».

Agissez pour d’autres handicapés mentaux condamnés à mort dans le monde.   SIGNEZ

LE TEXAS RESPONSABLE DE 40% DES EXÉCUTIONS AUX ÉTATS-UNIS

La maladie mentale de Scott Panetti et les questions connexes de " compétence " émaillent cette affaire depuis le début. Qu’il soit apte à être jugé, capable de se défendre lui-même et qu’il comprenne véritablement la réalité et le motif de sa sentence, sont des éléments très contestables. Que le Texas continue ou non de défendre, avec succès, cette condamnation à mort devant les tribunaux, le Comité des grâces et le gouverneur doivent recommander de ne pas procéder à cette exécution honteuse, dans l’intérêt de la décence, de la compassion et des droits humains »; Rob Freer, chercheur pour A.I.

Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception. À ce jour, 140 États dans le monde l’ont abolie en droit ou en pratique. Les États-Unis sont l’un des neuf pays seulement à avoir procédé à des exécutions chaque année entre 2009 et 2013. Le Texas représente près de 40 % des exécutions aux États-Unis, depuis que les homicides judiciaires ont repris dans cet État en 1977, à la faveur de la révision des lois relatives à la peine capitale.

Abolition de la peine de mort

Plus de 500 condamnations à mort : une décision "consternante" en Egypte

Communiqué d'Amnesty International

Les sentences de mort qui ont été prononcées lundi 24 mars 2014 par un tribunal égyptien donnent un exemple consternant des défaillances et du caractère sélectif du système judiciaire égyptien.

Selon les médias officiels égyptiens, à l'issue d'une audience unique, le tribunal pénal de Minya a condamné 529 partisans de l'ancien président Mohamed Morsi à être exécutés en raison du rôle qu'ils auraient joué dans les violences qui ont suivi sa destitution en juillet 2013.

C'est là une injustice poussée à l'extrême, et ces condamnations à mort doivent être annulées. En prononçant tant de peines capitales lors d'un procès unique, l'Égypte se situe au-delà de la plupart des autres pays, qui n'atteignent pas en toute une année un tel nombre de condamnations. Au cours des années qui viennent de s'écouler, nous n'avons vu aucune juridiction prononcer d'un seul coup autant de condamnations à mort, que ce soit en Égypte ou dans le reste du monde »

Hassiba Hadj Sahraoui
Directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord à Amnesty International

Les tribunaux égyptiens s'empressent de punir les partisans de Mohamed Morsi mais laissent impunies de graves violations des droits humains commises par les forces de sécurité. Tandis que des milliers de partisans de Mohamed Morsi sont toujours derrière les barreaux, il n'y a jamais eu d'enquête sérieuse sur la mort de centaines de manifestants. Un seul policier a été condamné à une peine d'emprisonnement, pour la mort de 37 détenus.

Sans un processus indépendant et impartial, capable d'offrir à tous la vérité et la justice, on pourra se demander si le système de justice pénale de l'Égypte a quelque chose à voir avec la justice.  Quoi qu'il en soit, le recours à la peine capitale reflète une injustice inhérente, et les autorités égyptiennes devraient imposer un moratoire sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine de mort. »

Hassiba Hadj Sahraoui

Les autorités égyptiennes ne publient pas de chiffres sur les sentences de mort et les exécutions, malgré nos demandes répétées faites au fil des années. Nos recherches montrent que les tribunaux égyptiens ont prononcé au moins 109 sentences capitales en 2013 ; en 2012, le chiffre avait été d'au moins 91, et de 123 en 2011. La dernière exécution connue a eu lieu en octobre 2011 : un homme condamné pour avoir tué six coptes et un policier musulman lors d'une fusillade en janvier 2010 a été pendu.

 

Réaction des familles des condamnés à mort suite au verdict © AFP/Getty Images

Rapport d'Amnesty International sur la peine de mort en 2011

Les pays qui ont procédé à des exécutions en 2011 l’ont fait dans des proportions alarmantes ; toutefois, le nombre de pays qui recourent à la peine de mort a diminué de plus d’un tiers sur 10 ans.Seuls 10 % des pays du globe, soit 20 sur 198, ont procédé à des exécutions en 2011.

Les condamnations à la peine capitale et les mises à mort ont sanctionné toute une série d’infractions, notamment l’adultère et la sodomie en Iran, le blasphème au Pakistan, la sorcellerie en Arabie saoudite, le trafic d’ossements humains en République du Congo et les infractions à la législation sur les stupéfiants dans plus de 10 États.

Les méthodes d’exécution utilisées en 2011 étaient notamment la décapitation, la pendaison, l’injection létale et la fusillade.

Quelque 18 750 personnes demeuraient sous le coup d’une condamnation à mort à la fin de l’année 2011 et au moins 676 ont été exécutées dans le monde.

Toutefois, ces chiffres n’englobent pas les milliers d’exécutions qui ont eu lieu en Chine, où ces statistiques ne sont pas divulguées.

Ils ne prennent pas non plus en compte la probable extension du champ d’application de la peine de mort en Iran. Des informations crédibles faisant état d’un grand nombre d’exécutions non reconnues par les autorités qui doublerait le nombre de mises à mort officiellement reconnues

Au Moyen-Orient, le nombre d’exécution a augmenté brutalement de près de 50 % par rapport à l’année précédente.

Des milliers de personnes ont été exécutées en Chine en 2011, plus que dans tous les pays du globe réunis. Les statistiques sur la peine de mort sont classées secret d’État. Amnesty International a décidé de ne plus publier ses propres chiffres émanant de sources publiques en Chine, car elle est convaincue qu’ils sont bien en-deçà de la réalité.

Elle a choisi de demander aux autorités chinoises de publier les chiffres relatifs au nombre de personnes exécutées et condamnées à mort, afin de confirmer que, comme elles l’affirmaient, les diverses modifications de la loi et de la pratique avaient engendré un net recul du recours à la peine capitale dans le pays au cours des quatre dernières années.

 

 

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Iran :
stoppez l’addiction à la peine de mort Signez

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Au moins trois personnes ont été exécutées en Iran pour des crimes commis alors qu’elles avaient moins de 18 ans, en violation du droit international. Quatre autres exécutions non confirmées de mineurs délinquants auraient eu lieu en Iran, et une en Arabie saoudite.

Les États-Unis demeuraient le seul pays des Amériques et le seul membre du G8, qui réunit les plus grandes puissances mondiales, à exécuter des prisonniers – au nombre de 43 en 2011. L’Europe et les pays de l’ex-Union soviétique n’ont pas recouru à la peine de mort, à l’exception du Bélarus qui a ôté la vie à deux condamnés. La région Pacifique était également une zone sans peine de mort, à l’exception de cinq condamnations prononcées en Papouasie-Nouvelle-Guinée.

Au Bélarus et au Viêt-Nam, les condamnés à mort, pas plus que leurs familles et leurs avocats, n’étaient prévenus de la date de leur exécution. Des exécutions publiques ont eu lieu en Arabie saoudite, en Corée du Nord, en Iran et en Somalie.

Dans la majorité des pays où des personnes ont été condamnées à mort ou exécutées, les procès ne respectaient pas les normes internationales d’équité. Dans certains d’entre eux, des "aveux" étaient extorqués sous la torture ou la contrainte, notamment en Arabie saoudite, en Chine, en Corée du Nord, en Iran et en Irak.

Les étrangers étaient touchés de manière disproportionnée par la peine de mort, particulièrement en Arabie saoudite, en Malaisie, à Singapour et en Thaïlande.

Cependant, même dans les pays qui continuent d’ôter la vie à de nombreux condamnés, on a pu constater certaines avancées en 2011.

En Chine, le gouvernement a supprimé la peine de mort pour 13 infractions, principalement des "crimes en col blanc". Des mesures ont également été mises en œuvre par l’Assemblée populaire nationale (NPC) afin de réduire le nombre de cas de torture en détention, de renforcer le rôle de l’avocat de la défense et de garantir que tout accusé qui encourt la peine de mort soit représenté par un avocat.

Aux États-Unis, le nombre d’exécutions et de condamnations à mort a nettement chuté depuis 10 ans. L’Illinois est devenu le 16e État à abolir la peine de mort, tandis que l’Oregon a annoncé l’instauration d’un moratoire. En outre, des victimes de crimes violents ont fait campagne contre la peine de mort.

La Chine, pays capitale de la peine de mort.

En ce trentième anniversaire de l’abolition en France de la peine de mort, la Ligue des droits de l’Homme s’indigne de l’obstination du pouvoir chinois à maintenir une politique de répression extrême et anachronique, en particulier s’agissant de l’application de la peine capitale.

Bien qu’il se présente comme l’héritier d’une civilisation plurimillénaire et d’une culture exceptionnelle, le pouvoir chinois tourne délibérément le dos aux principes cardinaux de l’humanisme en matière pénale. Les cinquante-cinq crimes qui, selon la loi chinoise, peuvent justifier la peine capitale, se traduisent par plus de la moitié des exécutions de la planète, alors que la Chine ne représente que le cinquième de la population mondiale.

 

En Chine, sans que l’on puisse établir un meilleur chiffre, la peine capitale est infligée à un total qui va de 2000 à 5000 personnes selon cette macabre liste. A un tel niveau, elle n’a pour fonction de fixer une peine, aussi barbare soit-elle. Elle n’est pas seulement une mise au néant des déviants mais participe à une méthode de gouvernement par la terreur dont le deuxième pilier est la menace constante et imprécise de la détention arbitraire à durée indéterminée. Il y certes en théorie possibilité d’un appel dont il arrive qu’en pratique il est quelquefois lieu et il semble que environ la moitié des condamnations à mort est assortie de sursis à exécution sur deux ans et, de l’aveu même des avocats, il n’y a pas d’exécution dans la grande majorité des cas. Tous comptes faits, ce serait donc entre 4000 et 10 000 condamnations à mort qui sont prononcées dont la moitié est exécutée.

 

L’exécution publique est la conséquence de cette expression paroxystique de la violence d’Etat. Et si l’on ajoute à la peine capitale les tortures que subissent dans les prisons, les camps du laogai et les différents lieux de punition, dits de réhabilitation, les condamnés, la justice chinoise apparaît comme une gigantesque machine à broyer. En Chine il n’y a pas de proportionnalité de la peine ni de cas particuliers, il n’y a que la négation de toute dignité humaine. En Chine, le nombre des condamnés ne reflète pas une augmentation inquantifiable de la criminalité, mais les aléas des difficultés du clan au pouvoir pour s’y maintenir.

 

À la différence d’autres pays, y compris parmi les plus répressifs, l’appareil judiciaire chinois tient depuis des années à garder secret le nombre des exécutions et ne fait état que d’un petit nombre d’entre elles. L’agence Xinhua ne mentionnait au 14 septembre 2011 que vingt-trois exécutions ou condamnations à mort pour l’année, alors que l’Iran au seul mois de janvier 2011 procédait à soixante-sept exécutions, - selon un décompte de l’Agence France-Presse. Cette barbarie institutionnelle est d’autant plus inadmissible qu’elle s’opère en silence, par le fait d’un pouvoir judiciaire étroitement dépendant d’un parti unique totalitaire et qu’elle concerne l’État le plus peuplé du monde, membre permanent aux côtés des États-unis – autre État non abolitionniste – du Conseil de Sécurité des Nations unies.

Troy Davis exécuté : honte à la justice américaine

Communiqué d'Amnesty International

 

 

Après l’exécution lâche et honteuse de Troy Davis, Amnesty International France appelle à poursuivre le combat pour l’abolition universelle de la peine de mort.

« Aujourd’hui, la Géorgie n’a pas seulement tué Troy Davis, elle a aussi tué la confiance de tous les soutiens de Troy, à travers le monde, dans le système judiciaire aux Etats-Unis », déclare Geneviève Garrigos, présidente d’Amnesty International France.

Troy Davis est mort à 5h08 (heure de Paris), après quatre heures d’une insoutenable attente.

En effet, trois minutes après l’heure d’exécution prévue, la Cour suprême des Etats-Unis a décidé de se donner un délai pour examiner le recours des avocats de Troy Davis.

Recours qu’elle a rejeté sans motivations peu après 04h30 réactivant la mise à mort.

« Nos pensées vont à Troy Davis, sa famille et ses proches », déclare Geneviève Garrigos, « Nous pensons également à la famille de l'officier de police, Mark Allen MacPhail. Cette exécution ne lui rend pas justice ».

« Je ne suis pas celui qui a commis le crime. Je n’avais pas d’arme. Continuez à chercher la vérité », sont les dernières paroles de Troy Davis. 

Dans le monde entier, depuis de nombreuses années des centaines de milliers de personnes se sont mobilisées en faveur de Troy Davis. Hier soir encore, plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées à Paris, mais aussi à Lille, Marseille, notamment, à l’appel d’Amnesty International France et d’autres associations abolitionnistes.

Les paroles de Troy Davis portent un message qui fait de lui un symbole : « Ce combat pour mettre fin à la peine de mort n'est pas gagné ou perdu à travers moi […]. N’arrêtez jamais de lutter pour la justice et nous vaincrons !" »