Cisjordanie: Israël continue d'utiliser la force en toute impunité

[ Communiqué d'Amnesty International en date du 27/02/2014]

Les forces de sécurité israéliennes ont fait preuve d’un mépris criant pour la vie humaine en tuant de nombreux civils palestiniens, dont des enfants, en Cisjordanie occupée au cours des trois dernières années, et ce dans une impunité quasi-totale. C’est ce que démontre un rapport d’Amnesty International publié le 27 février 2014.

Ce rapport,  intitulé "Trigger-happy: Israel’s use of excessive force in the West Bank",  expose la violence croissante et les atteintes aux droits humains commises dans les territoires palestiniens, conséquences de l’utilisation par les forces israéliennes d’une force inutile, arbitraire et brutale contre les Palestiniens depuis janvier 2011.

Dans toutes les affaires examinées par Amnesty International, les Palestiniens tués par les soldats israéliens ne représentaient pas a priori de menace directe ni immédiate pour la vie d’autrui. Dans certains cas, des preuves attestent qu’ils ont été victimes d’homicides délibérés, constitutifs de crimes de guerre.

Des morts et des blessés

Amnesty International a recensé la mort de 22 civils palestiniens en Cisjordanie pour l’année 2013, dont au moins 14  dans le cadre de manifestations. La plupart étaient de jeunes adultes de moins de 25 ans. Au moins quatre étaient des enfants.

Des manifestants pacifiques, des civils se trouvant sur les lieux, des militants des droits humains et des journalistes comptent parmi ceux qui ont été blessés ou tués.
Au cours des trois dernières années, au moins 261 Palestiniens, dont 67 enfants, ont été grièvement blessés par les tirs à balles réelles des forces israéliennes en Cisjordanie.
Depuis janvier 2011, un nombre effarant de civils palestiniens en Cisjordanie – plus de 8 000, dont 1 500 enfants – se sont faits tirer dessus ou ont été grièvement blessés, notamment par des balles de métal enrobées de caoutchouc et par l’utilisation inappropriée de gaz lacrymogène.

Plusieurs victimes se sont fait tirer dans le dos, sans doute prises pour cibles alors qu’elles tentaient de fuir et ne posaient pas de véritable menace pour la vie des membres des forces israéliennes ou d’autrui. Dans plusieurs cas, les forces israéliennes bien équipées ont recouru à des moyens létaux pour réprimer les manifestants lanceurs de pierres, causant des pertes en vies humaines inutiles.

Des investigations partiales et opaques

Plus d’un an après, les conclusions des investigations menées par les autorités israéliennes sur plusieurs homicides illégaux présumés n’ont toujours pas été révélées.
Le système israélien pèche par son manque d’indépendance, d’impartialité et de transparence.

Des manifestations réprimées

Au cours des dernières années, les manifestations ont perduré en Cisjordanie contre l’occupation israélienne prolongée et sa litanie de politiques et de pratiques répressives – notamment les colonies israéliennes illégales en développement constant, le mur/barrière de 800 kilomètres de long, les démolitions forcées de maisons, les expulsions forcées, les postes de contrôle militaires israéliens, les routes réservées à l’usage des colons israéliens et interdites aux Palestiniens, et d’autres restrictions imposées à la liberté de mouvement des Palestiniens dans les territoires occupés.
En outre, les manifestations sont organisées contre la détention de milliers de Palestiniens, contre les frappes militaires israéliennes à Gaza et contre le fait que des Palestiniens sont blessés ou tués lors de manifestations ou lors d’arrestations durant des raids.

Suspension des transferts d’armes

Amnesty International demande aux autorités israéliennes de donner comme instructions à leurs soldats de ne pas utiliser la force meurtrière, y compris les balles réelles et les balles enrobées de caoutchouc, sauf en cas d’absolue nécessité pour protéger des vies. Ils doivent également respecter le droit des Palestiniens à la liberté d’association pacifique.
Les États-Unis, l’Union européenne et l’ensemble de la communauté internationale doivent suspendre tous les transferts de munitions, d’armes et d’autres équipements vers Israël.

Lettre ouverte à Rémy Pflimlin, président de France Télévisions

Lettre ouverte de Pierre Tartakowsky, président de la LDH, à Rémy Pflimlin, président de France Télévisions, au sujet des publicités de la marque Sodastream.

 

Monsieur le président,

À l’occasion de la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien célébrée tous les 29 novembre par l’Organisation des Nations Unies, la Ligue des droits de l’Homme vous demande de cesser toute publicité, sous toute forme, pour la société Sodastream.

France Télévisions fait quasi quotidiennement de la publicité pour les machines à gazéifier l’eau à domicile Sodastream, que ce soit dans des émissions d’information des consommateurs (« Télé matin »…) ou dans le cadre d’émissions de divertissement destinées à tous les publics, programmées à des heures de grande écoute et suivies tous les jours par des millions de téléspectateurs, dans lesquelles les candidats se voient remettre ces machines comme prix (« Questions pour un champion », « Des chiffres et des lettres », « Slam »...).

Bien que présentant des atouts écologiques, ces machines n’en sont pas moins fabriquées à Ma’ale Adumim, l’une des colonies les plus emblématiques de la colonisation israélienne. Cette information n’est jamais donnée au téléspectateur, ni aux « heureux bénéficiaires » de ce prix.

La société Sodastream, par son implantation dans une colonie israélienne dans le territoire de la Cisjordanie occupée, bénéficie de cette occupation et la renforce, alors même que cette colonisation est condamnée par la France, l’Union européenne et l’Onu.

Il est donc paradoxal que le groupe France Télévisions, contrôlé à 100 % par l’Etat français, contrevienne, par cette publicité, à la condamnation par ce dernier de la colonisation, et porte ainsi atteinte au droit international.

Je vous prie de croire, monsieur Pflimlin, à l’assurance de ma considération distinguée.

Pierre Tartakowsky
Président de la LDH

Israël/Territoires palestiniens occupés : non à l'usage d'une force excessive contre les civils palestiniens en Cisjordanie

Communiqué d'Amnesty International

La réponse militaire d'Israël à des manifestations en Cisjordanie ne respecte pas les droits humains des Palestiniens. Le nombre de civils palestiniens tués par des tirs israéliens dans ce territoire depuis le début de l'année 2013 a atteint huit personnes.

Israël doit prendre des mesures urgentes afin d'éviter d'autres morts et blessures provoquées illégalement. Les manifestations de Palestiniens contre l'occupation israélienne se sont encore intensifiées cette semaine, la colère ayant été attisée par les conditions de détention des détenus et prisonniers politiques palestiniens, et notamment par la mort en détention de Maysara Abu Hamdiyeh, un prisonnier palestinien atteint d'un cancer qui était détenu par Israël depuis 2002.

Les manifestations semblent vouées à continuer après la mort de deux adolescents palestiniens qui ont été tués par les forces israéliennes à un poste militaire près de la colonie d'Enav, dans le nord de la Cisjordanie, mercredi 3 avril.

Israël doit prendre des mesures urgentes pour que ses soldats en Cisjordanie limitent l'usage des tirs à balles réelles aux situations où leur vie ou celle d'autres personnes est vraiment en danger, afin d'éviter d'autres morts et blessures provoquées illégalement.

L’usage d’une force excessive et l’impunité des responsables

Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies a recensé plus de 1 000 civils palestiniens blessés par les forces israéliennes en Cisjordanie au cours des mois de janvier et février 2013.

Amnesty International a déjà exprimé son inquiétude face au fait que les enquêtes de l'armée israélienne ne sont pas conformes aux normes internationales et entraînent une impunité quasi-totale pour les auteurs présumés d'homicides illégaux. Tout homicide ou blessure grave d'un civil par les forces armées israéliennes doit faire l'objet d'une enquête indépendante et impartiale dans les meilleurs délais afin que les responsables présumés puissent être amenés à rendre des comptes et que les victimes et leurs proches puissent demander réparation

Les forces israéliennes doivent respecter le droit des Palestiniens à manifester pacifiquement, y compris contre des politiques et pratiques israéliennes telles que la construction de colonies sur des terres occupées, qui constitue une grave violation du droit international et s'apparente à un crime de guerre quand elle est pratiquée de manière constante, comme dans le cas d'Israël.

Colonisation israélienne illégale, Palestine en danger

La Plateforme des ONG françaises pour la Palestine lance la campagne « Colonisation israélienne illégale, Palestine en danger », quels sont les objectifs, quels sont les outils, toutes les explications ci-dessous.

Quels objectifs ?

> Les colonies israéliennes installées dans les Territoires palestiniens depuis 1967 sont illégales au regard du droit international. De nombreuses déclarations européennes et françaises répètent le caractère illégal de ces colonies. Pourtant, les colonies bénéficient des relations économiques entre l’Union européenne et Israël. Il est impossible de savoir si un produit étiqueté « Made in Israel » a été fabriqué ou non dans une colonie. C’est pourquoi nous appelons, dans un premier temps, le gouvernement français à mettre en place l’étiquetage des produits des colonies. Laurent Fabius dans une réponse à la question d’un parlementaire, a affirmé que la France « étudie actuellement, en lien avec plusieurs de ses partenaires européens, la possibilité de publier un code de conduite sur l’étiquetage distinctif des produits issus des colonies ». Le chemin est encore long. Le rôle des parlementaires sera crucial pour que s’exerce la pression populaire sur nos dirigeants et que le gouvernement passe à l’acte. Nous vous proposons donc de rentrer en contact avec votre déput-é-e afin de lui soumettre des questions écrites à poser au gouvernement et/ou de lui-la faire signer un appel volontairement centré sur l’étiquetage, plus accessible à un(e) élu(e) sans connaissance approfondie de la situation en Israël/Palestine).

> Nous concevons néanmoins l’étiquetage comme une première étape, qui permettra au consommateur de faire son choix en connaissance cause. La Plateforme des ONG françaises pour la Palestine soutient l’interdiction des produis issus des colonies. Nos gouvernements ont, selon le droit international, le devoir de ne pas reconnaître ou contribuer au maintien d’une situation illégal. Les colonies sont la principale menace contre un Etat palestinien, la France doit interdire les produits qui y sont fabriqués sur le marché français

Comment ?

> Interpellez votre député(e) et/ou sénateur(trice)
- Les député(e)s ou sénateurs/trice ont la possibilité d’interpeller le gouvernement en lui posant une question écrite ou orale. Plus le nombre de questions sera important, plus le gouvernement sera contraint de se mobiliser. En tant qu’associations, allez à la rencontre de votre élu(e) et soumettez lui les propositions de questions, inclues dans la brochure jointe à ce message.
- Faites-lui/la signer l’appel aux parlementaires (en pièce jointe) pour l’étiquetage des produits des colonies israéliennes (cet appel est volontairement centré sur l’étiquetage, qui est plus accessible à un(e) élu(e) qui n’a pas une connaissance approfondie de la situation en Israël/Palestine)

> Interpellez le grand public
Informez le grand public, grâce à la brochure d’information jointe, et faites signer, diffusez la pétition pour l’interdiction des produits des colonies, lequel est aussi en ligne sur le site de la Plateforme.

Quels outils ?

- Une brochure d’information destinée à la fois aux élus et au grand public – 8 pages – sur les enjeux de la colonisation, des produits des colonies, sur la nécessité d’étiqueter et interdire les produits des colonies, comprenant une carte et des propositions de questions écrites à destination des Parlementaires. Cette brochure est téléchargeable ici et/ou disponible en couleur, 4 volets 3 plis accordéon, voir schéma. Vendue 0,60 centimes/pièce frais de port compris – attention ! quantité minimum : 20 exemplaires (soit 12 euros). Si vous en souhaitez des exemplaires, merci de remplir le bon de commande.
- Un appel destiné aux parlementaires, demandant l’étiquetage des produits des colonies.
- Une pétition électronique destinée au réseau de solidarité et au grand public demandant l’interdiction des produits des colonies
- Une pétition papier(texte identique à la version électronique) destinée au réseau de solidarité et au grand public demandant l’interdiction des produits des colonies, à faire signer lors des rassemblements publics, débats, projection, manifestations. A retourner à la Plateforme (adresse indiquée dans le document).
- Un récapitulatifdes député(e)s qui ont posé une question écrite sur les produits des colonies sur le site.
- Le visuel haute définition de la campagne

Plateforme des ONG françaises pour la Palestine
14, passage Dubail
75010 Paris
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Le rehaussement du statut de la Palestine à l'ONU doit ouvrir la voie à la justice

Communiqué d'Amnesty International

La reconnaissance historique de la Palestine en tant qu'État observateur non-membre de l'ONU engendre des obligations de droit international et doit ouvrir la voie à la justice aux victimes de toutes les parties au conflit. Les responsables de violations des droits humains et de crimes de droit international doivent rendre compte de leurs actes.

Le vote intervenu le 29 novembre à l'Assemblée générale des Nations unies à New York a été acquis par 138 voix pour, 41 abstentions et neuf voix contre.

La Palestine est désormais en mesure de ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) et d'autres traités de droit international relatif aux droits humains et de droit international humanitaire, ce qui permettrait d'amener les responsables de violations des droits humains et de crimes de droit international à rendre compte de leurs actes.

 « Ceci ouvrirait la voie de la justice aux victimes d'atteintes aux droits humains et leur donnerait la possibilité de faire valoir leurs droits, a déclaré Widney Brown, directrice générale chargée des questions relatives au droit international et à la stratégie politique à Amnesty International.

« Cela devrait en particulier faire progresser les initiatives visant à soumettre à la justice internationale les crimes de guerre et les éventuels crimes contre l'humanité commis par toutes les parties au conflit qui s'est déroulé en 2008 et 2009 à Gaza et dans le sud d'Israël.»

« Cela fait trop longtemps que les victimes du conflit de 2008-2009 attendent. La Palestine doit maintenant agir sans attendre pour faire en sorte que justice soit enfin rendue », a souligné Widney Brown.

Des pressions inacceptables

Amnesty International est préoccupée par les informations selon lesquelles certains États, notamment le Royaume-Uni et les États-Unis, ont exercé des pressions sur les diplomates palestiniens pour qu'ils renoncent aux mécanismes de justice pour les crimes de droit international.

« Le droit des victimes à demander justice ne peut faire l'objet d'aucun marchandage, a poursuivi Widney Brown.

Amnesty International a condamné le fait que ni le gouvernement de facto du Hamas à Gaza ni Israël n'ont jusqu’à présent mené d'enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur les crimes qui ont pu être commis pendant le conflit de 2008-2009.

En l’absence d’enquêtes impartiales et effectives, il est à craindre que les mêmes formes de violation ne se reproduisent.

Sanction collective

Amnesty International est également très préoccupée par les déclarations de l'État israélien selon lesquelles, à la suite du vote des Nations unies sur le statut de la Palestine, il allait bloquer des fonds dus à l'Autorité palestinienne.

L'économie palestinienne est déjà totalement étranglée en raison des restrictions imposées par Israël à la libre circulation des biens et des personnes, et un grand nombre de Palestiniens sont de ce fait maintenant dépendants de l'aide humanitaire.

Amnesty International a demandé à de multiples reprises à Israël de lever totalement son blocus sur Gaza, qui impose une punition collective à plus d'1,4 million de Palestiniens, en violation flagrante du droit international.
« Le blocage de fonds ou de ressources va entraîner une aggravation de la situation humanitaire, a souligné Widney Brown. Au regard du droit international, Israël, en tant que puissance occupante, a l'interdiction de recourir à des peines collectives et est responsable du bien-être de la population sous occupation. »

La Palestine enfin membre observateur de l'ONU

L'Assemblée générale de l'ONU a approuvé le 29 novembre que le statut de membre observateur soit accordé à la Palestine.

Seuls neuf états ont voté contre (Canada, Etats-Unis, République Tchèque, Israël, Iles Marshall, Micronésie, Nauru, Palau, Panama). Il y a eu 41 abstentions et 138 votes pour. Cette écrasante majorité montre bien la necessité de cette adhésion, aucune raison ne pouvant justifier de laisser l'état palestinien en dehors de la communauté internationale. Israel et ses quelques alliés irréductibles craignent que les représentants de la Palestine usent des outils mis en place par l'ONU. Le nouveau statut de la Palestine lui donne les mêmes droits et les mêmes devoirs que tous les autres pays,dont Israel. Les dirigeants israeliens ont-ils plus à craindre de la justice internationale que les Palestiniens ?

On peut saluer la position de la France qui a voté positivement en faveur de la Palestine. Sa position vis à vis d'Israel reste ambigüe, en particulier au sein de l'Europe. Voici à ce sujet un extrait d'une analyse de Politis.

La France, face à ses contradictions

C’est ici que l’on en revient à l’importance du vote français. Les pays qui se sont abstenus, comme l’Allemagne et le Royaume-Uni, ont argué, avec beaucoup d’hypocrisie, qu’ils craignaient les représailles israéliennes. C’est pour le « bien » des Palestiniens qu’ils n’ont pas voté leur résolution… C’est au nom de ce même argument que François Hollande avait semblé opter, lui aussi, pour l’abstention. Il est vrai que le vote positif de la France l’engage pour l’avenir. On ne comprendrait pas que les États qui ont décidé d’accorder ce statut à la Palestine lui interdisent ensuite d’en user comme c’est désormais son droit. On ne comprendrait pas que ces États admettent qu’un jour l’Autorité palestinienne soit sanctionnée parce qu’elle fait valoir normalement ses droits en tant qu’État observateur.   Il y a donc bien un « coup d’après » sur la scène internationale. En toute logique, Israël devrait donc être incité à accepter un retour à la négociation et à un gel de la colonisation. Mais on sait que la « logique » israélienne est autre. C’est celle du rapport de force. Les dirigeants israéliens ne bougeront donc pas s’ils n’y sont contraints.

La France va, plus que jamais, être placée en face ses contradictions. Après le vote du 29 novembre, comment justifier que l’on continue parallèlement de renforcer les liens économiques entre l’Union européenne et Israël, comme cela a encore été décidé en juillet dernier ? La résolution du conflit ne peut s’accommoder de deux engagements absolument contradictoires. On attend donc la suite. Avec, il faut l’avouer, un peu d’incrédulité.

Europe-Israel : une coopération renforcée.

Selon un plan d'action qui date de 2005, la coopération entre l'Union Européenne et Israel va se développer dans les mois à venir.

Il ne s'agit donc pas d'une mesure nouvelle, mais l'application pleine et entière de ce protocole pose problème. En effet, l'Union Européenne condamne régulièrement la politique israélienne dans les territoires occupés. L'U.E. se positionne contre la colonisation et soutient la création d'un état palestinien.

Pourtant Israel continue sa politique malgré les résolutions du conseil de sécurité, en particulier celle qui a fixé les frontière du pays.

Cet état est par ailleurs un état religieux, dont bien des lois et des pratiques sont à l'opposé de nos valeurs laïques. Citons simplement la politique d'immigration qui enferme les personnes arrivant d'Afrique, et qui encourage l'arrivée d'autres personnes venant de Russie d' Europe ou d'ailleurs sur le seul critère qu'elles seraient juives. Il n'est pas nécessaire pour elles de parler hébreux ou de prouver qu'elles peuvent s'intégrer, leur pratique religieuse suffit.

Les échanges  bilatéraux, qu'ils soient commerciaux ou d'une autre nature, ne sont pas une activité neutre, échappant à tout jugement moral. Si Israel ne respecte pas les valeurs des Droits de l'Homme et se situe en dehors  des règles de la communauté internationale, l'Europe doit en tirer les conséquences.

Voici un extrait du commentaire du "Figaro" sur ce sujet :

Selon des responsables européens, la soixantaine d'accords s'inscrit dans le cadre d'un plan d'action qui remonte à 2005 et ne représente pas une "revalorisation" significative des relations UE-Israël. Mais d'autres diplomates reconnaissent que le message donné n'est pas très clair. "Une fois de plus nous entendons des paroles critiques d'un côté, mais les affaires continuent comme si de rien n'était de l'autre", admet l'un d'entre eux, en jugeant que les déclarations de l'UE sur le processus de paix au Proche Orient "ne sont rien d'autre que du théâtre".

Côté israélien, un porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Paul Hirschson, a estimé n'être pas au courant d'un quelconque "grand plan d'élargissement de la coopération", tout en jugeant que toute amélioration de la coopération UE-Israël était "la bienvenue". Les Israéliens tentent depuis plusieurs années d'obtenir une révision à la hausse des relations avec l'UE, leur premier partenaire commercial, mais la démarche a été suspendue par l'UE après l'offensive israélienne dans la bande de Gaza au début 2009.