le Conseil Constitutionnel donne un coup d’arrêt à la mine d’or en Guyane

Communiqué de FNE le 18.02.2022

Saisi par France Nature Environnement et Guyane Nature Environnement, le Conseil constitutionnel déclare plusieurs articles du code minier contraires à la charte de l’environnement. Cette décision historique est de nature à justifier le refus du projet dit “Montagne d’or” en Guyane, alors que le gouvernement peinait depuis plusieurs années à s’y opposer concrètement. Elle est également historique car pour la première fois, deux articles de la Charte de l’Environnement sont appliqués, avec des conséquences potentiellement extrêmement fortes sur le droit de l’environnement. Décryptage et réactions des associations.

Une décision historique du Conseil Constitutionnel

Le Conseil constitutionnel considère qu’un octroi ou un renouvellement de concession minière peut être refusé en raison de l’impact environnemental du projet. Il répondait à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par France Nature Environnement et Guyane Nature Environnement, après le renouvellement de 4 concessions minières de la Compagnie Minière de Boulanger en Guyane. La question prioritaire de constitutionnalité portait sur la compatibilité de certains articles du Code minier, qui autorisent l’Etat à délivrer une concession minière sans tenir compte de l’environnement, avec la charte constitutionnelle de l’environnement .

“C’est la première fois que le Conseil Constitutionnel fait application des articles 1 et 3 de la Charte de l’environnement qui garantit le “droit de vivre dans un environnement sain et équilibré”. 17 ans après l’entrée en vigueur de la charte, c’est une décision vraiment majeure pour le droit de l’environnement ! ” remarque Raymond Léost, administrateur et responsable du réseau juridique de FNE.

Une jurisprudence essentielle qui aura des conséquences majeures au-delà même des projets miniers en France: une administration doit pouvoir dire non à tout projet attentatoire à l’environnement.

 

Défense de l'Amazonie : à quand un moratoire sur les permis miniers en Guyane ?

Lorsque l’on entend ‘forêt amazonienne’, on pense généralement ‘Brésil’. Pourtant, 8 autres Etats profitent de cet écosystème exceptionnel. Parmi eux, la France avec 8,3 millions d’hectares en Guyane française. Alors que l’État français préconisait récemment un « statut international » à l’Amazonie voué à sa préservation, sa politique minière en Guyane démontre un certain fossé entre les discours et les actes. En attendant la réforme du Code minier annoncée pour la fin de l’année, Guyane Nature Environnement et France Nature Environnement demandent un moratoire sur les titres miniers en Guyane.

Le gouvernement continue de signer des permis d’exploration en Guyane

Dans une tribune publiée le 25 août dernier, le Grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinengués s’étonnait du positionnement de l’Etat français sur la situation brésilienne, « qui parallèlement attribue 360 000 hectares de forêt aux multinationales minières, en Guyane, en Amazonie française ». En effet, alors même que le chef de l'Etat déplorait au G7 les incendies en Amazonie liés à la déforestation, un permis d’exploration de près de 5 000 hectares, dit « permis Ratamina 2 », a été signé le 31 juillet. Depuis 2015, ce sont même une vingtaine de permis qui ont été accordés ou renouvelés en Guyane... D’autres demandes sont actuellement en cours, sans oublier la demande de renouvellement de la concession Montagne d’Or toujours d’actualité.

« L’urgence environnementale ne doit-elle pas interroger la pertinence de cette relance minière en Guyane ? Tout comme celle de l’Hexagone, qui a suffisamment impacté le paysage français ? Une économie qui dépend d’une valeur fixée sur le marché mondial n’est-elle pas dépassée ? Ne serait-il pas l’occasion de réfléchir à nos réels besoins en métaux aux côtés de concepts porteurs comme la réparabilité, la sobriété ou encore l’éco-conception ? » questionne Ginette Vastel, pilote du réseau Risques et Impacts Industriels de France Nature Environnement.

Le gouvernement doit refuser immédiatement la prolongation de la concession "Montagne d’or"

Face au flou qui perdure sur l’avenir du projet Montagne d’or, nous demandons au gouvernement de refuser immédiatement la prolongation de la concession Montagne d’or, seule garantie d’un abandon ferme et définitif de ce projet inacceptable. En effet, malgré les récentes déclarations du ministre de la Transition écologique, François de Rugy, et de sa secrétaire d’Etat Emmanuelle Wargon qui affirment que le projet de la Montagne d’or « ne se fera pas », son abandon n’a toujours pas été officiellement acté. En rouvrant la réforme du Code minier, le gouvernement laisse à la compagnie la possibilité de revenir avec un projet modifié, ce que nous refusons d’emblée : la mine industrielle responsable et durable, ça n’existe pas !

Malgré son engagement vis-à-vis des Guyanais-e-s, le ministre de la Transition écologique et solidaire a annulé sa visite prévue cette semaine, mais nous ne laisserons pas le gouvernement jouer le jeu de la chaise vide. Il s’agit désormais de trancher la question une bonne fois pour toutes. Depuis le 31 décembre dernier, la concession historique de la compagnie minière Montagne d’or est arrivée à expiration.

Montagne d'or en Guyane : il est encore temps de dire NON !

Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) vient de rendre un rapport qui confirme que nous nous dirigeons, à grande vitesse, vers une augmentation de 3° de la température moyenne terrestre, contre 1,5° envisagée jusqu’à présent.
La différence est considérable ; elle implique des catastrophes humaines et environnementales irréversibles. Selon les prévisions scientifiques dans ce scénario : l’océan est partiellement mort, les céréales poussent mal, les canicules sont 5 fois plus fréquentes et l’eau potable devient une ressource limitée pour des centaines de millions de gens.

Le Collectif Or de Question, conscient de cette réalité et de la valeur de la forêt guyanaise en tant que puits de carbone, s’oppose avec force à la volonté des élus locaux de développer l’industrie aurifère qui minent notre bilan carbone !

En effet, déforestation et gabegie de carburants fossiles participent activement au développement des gaz à effet de serre (GES), donc au réchauffement climatique.

 

Montagne d'Or : un débat public capital pour l'avenir de la Guyane

Communiqué de FNE le 03.04.2018

Un débat public utile pour démontrer la non-pertinence de l’exploitation minière du site de la Montagne d’Or en Guyane ? Le 7 mars s’est ouvert pour 4 mois le débat public sur le projet de méga mine d’or en Guyane, sur demande de France Nature Environnement. L’industriel s’y prête, contraint et de mauvaise grâce car c’est l’occasion en Guyane comme en métropole de soulever les faiblesses technologiques et sociales du projet ainsi que le désastre écologique que l’exploitation de la Montagne d’Or représenterait. Alors que la première réunion publique se tient aujourd’hui à St Laurent du Maroni, France Nature Environnement et Guyane Nature Environnement font le point sur les enjeux sociaux, sanitaires et environnementaux liés à la Montagne d’Or et rappellent qu’un autre projet de territoire est possible.

Un choix de société déterminant pour l’avenir de la Guyane

Le gigantisme de ce projet minier en pleine forêt amazonienne, les enjeux économiques, sociaux et environnementaux de la Guyane posent le grave problème du choix de développement du territoire. Soit parier sur le court terme et l'apparente facilité en misant sur l’exploitation aurifère industrielle non durable, soit proposer un développement pérenne du territoire qui préserve les particularités et les valeurs de la Guyane et sert l'ensemble de la population.

Non à la mine d’or industrielle en Guyane !

Un monstre industriel prévu pour 2018 : le projet Montagne d’Or s’inscrit sur 190km2 de concessions et prévoit une fosse de 2,5km de long, 500m de large et 400m de profondeur. Son usine de traitement de minerai par cyanuration exige l'énergie de 20% de la consommation annuelle de la Guyane.

Les sites industriels de ce type détruisent immanquablement la forêt et les écosystèmes sur lesquels ils s’implantent et bien au-delà, du fait du probable drainage minier acide. Le risque majeur repose sur le stockage en digue de millions de tonnes de boues cyanurées. Au moins 25 ruptures de digue ont eu lieu depuis 2000 dans le monde. En 2015, le Brésil a connu un accident similaire considéré comme l'une des pires catastrophes écologiques.
La Guyane inclut une partie encore intacte de la forêt amazonienne, poumon de notre planète, et zone de biodiversité extraordinaire. Ce territoire doit absolument être préservé d’activités aussi destructrices.
L’exploitation minière de l’or n’est pas indispensable. Les besoins industriels représentent seulement 8% de l’or extrait. La filière du recyclage en a fourni 3 fois plus en 2015.
Si la France autorise l’exploitation à grande échelle de ce premier gisement, elle s’exposera nécessairement à la multiplication de projets miniers équivalents.
Ce choix de société n'est pas une solution de développement pérenne. La population n'a pas été consultée et les procédures imposant de recourir au Conseil Consultatif des Populations Amérindiennes et Bushinengué n'ont pas été respectées.
Le collectif Or de question qui regroupe des ONG locales et nationales, demande au gouvernement français l'arrêt immédiat des projets de méga-industrie minière. L’économie guyanaise doit s’orienter vers un développement écologiquement et socialement soutenable.

Soutenez-le en signant la pétition

« Montagne d’or » en Guyane : des effets irréversibles sur la nature et la population

Communiqué de la LDH

 

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) a décidé de rejoindre le collectif « Or de question » créé il y a un an en Guyane, désormais composé d’une centaine d’organisations guyanaises, hexagonales et internationales.

La Guyane est (trop) connue pour ses gisements aurifères. L’appétit pour les métaux, dont le plus brillant d’entre tous, a conduit un conglomérat à identifier une zone pour un projet de méga-mine appelé la « Montagne d’or ». L’extraction aurifère, polluante par nature, a des impacts irréversibles tant sur l’environnement immédiat, que dans des zones a priori éloignées, comme le montrent les ruptures de digues de stockage il y a quelques années au Brésil, et la pollution des sols par infiltration. Tout aussi grave est l’atteinte aux droits des habitants et des communautés vivant, de très longue date, dans ces zones qui devraient rester protégées.

Les promoteurs du projet mettent en avant l’impératif du développement économique et utilisent à l’envie l’image de richesses qui vont ruisseler sur toute la Guyane. C’est un mensonge au sens où il est fait abstraction des externalités négatives – sur le milieu naturel, sur les conditions de vie des populations – que produit toute industrie extractive, mais encore plus quand il s’agit de l’or.