Encore un trou dans le "Grenelle"

Pour la transparence des entreprises en matière sociale et environnementale

 

Communiqué LDH
A rebours des aspirations de la société, au moment où des catastrophes d’ampleur soulignent l’urgence de la transparence et du contrôle, le gouvernement revoit au rabais l’obligation de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale, reniant du même coup ses engagements du Grenelle de l’environnement. 

 

Le projet de décret d’application de l’article 225 de la loi « Grenelle » communiqué par le ministère du Développement durable réduit le nombre de nouvelles entreprises assujetties et repousse leur obligation de transparence à 2014 pour la plupart. De plus, ces rapports annuels sur les pratiques sociales et environnementales des entreprises n’ont d’intérêt que s’ils portent sur une liste précise d’indicateurs comparables entre entreprises et stables dans le temps. Or les entreprises seront libres de présenter « les données pertinentes » (sans en préciser la signification) parmi une liste limitative. Cette liste est non seulement en retrait par rapport à celle de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) de 2001 qui s’appliquait aux grandes entreprises cotées en bourse, notamment en matière sociale, mais pire encore, elle place les droits de l’Homme avec la lutte contre la corruption et les mesures concernant la santé et la sécurité des consommateurs, sous une rubrique intitulée « loyauté des pratiques ».

 

La Ligue des droits de l’Homme regrette vivement ce désaveu du droit de regard des citoyens sur les activités des entreprises dont ils sont clients, salariés ou victimes pourtant recommandé par la Commission nationale consultative des droits de l’Homme en avril 2008. La LDH s’associe pleinement aux propositions de corrections préparées par le collectif d’associations et de syndicats réunis au sein du Forum citoyen pour la responsabilité sociale des entreprises et elle en appelle aux ministres compétents pour réviser leur position.

Paris, le 24 mars 2011

Politique énergétique française : quel scénario crédible d’abandon du nucléaire ?

 

 

L’actualité dramatique souligne l’impérieuse nécessité d’un véritable débat à propos de l’usage de l’énergie nucléaire et de la politique énergétique française. Pour la fédération France Nature Environnement les trois points essentiels sont la réduction des consommations, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Explications.

Economies d’énergie : les choisir avant de les subir

Pour FNE, la construction d’une politique énergétique qui vise une société « robuste », capable de résister aux crises à venir et de satisfaire les besoins des français doit avoir pour fondement une action forte dans le domaine des économies d'énergie. Le gaspillage énergétique est encore considérable dans notre société, alors que certains de nos concitoyens sont déjà en précarité énergétique. La réduction de notre consommation énergétique est inscrite dans les objectifs de l’Union européenne (-20% d’ici à 2020) mais ne se traduit pas du tout dans la réalité. Les scénarios en cours d'élaboration au niveau français montrent que les politiques mises en œuvre à ce jour ne permettront pas d'atteindre les objectifs du Grenelle en ce qui concerne la réduction des consommations. Cette réduction passe notamment par la lutte contre l’étalement urbain, la rénovation thermique des bâtiments, des transports collectifs de voyageurs performants, du fret ferroviaire (et pas des camions de 44 tonnes pour rendre la route plus rentable), mais aussi par des changements de comportements. Au-delà des postures et des gesticulations venant de tous bords, seule une mise en responsabilité de tous peut créer une dynamique volontaire en faveur d’une réduction des consommations d’énergie dans notre pays. L’indépendance énergétique c’est aussi ne pas être dépendant de hauts niveaux de consommation énergétique !

 

 

La proposition de FNE

Alors que le Président de la République avait exclu le dossier nucléaire des débats du Grenelle de l’environnement, France Nature Environnement souhaite que l'abandon progressif du nucléaire se prépare en concertation avec l’ensemble des acteurs de la société civile. Bruno Genty, président de FNE : « Nous demandons l’organisation d’un véritable débat citoyen pour préparer l’abandon progressif de l’énergie nucléaire en France qui, au niveau mondial, ne représente que 2,5% de la consommation énergétique. Il est clair que cette sortie sera, pour la France, plus difficile que pour d'autres pays et qu'elle prendra plus de temps. C'est pourquoi il faut commencer rapidement en abordant des questions concrètes comme par exemple les modalités de mise en œuvre du scénario Négawatt . L’objectif est d’élaborer un programme partagé par la majorité des citoyens associant une incontournable réduction de notre consommation d’énergie à un développement des énergies renouvelables».

Les conditions pour un débat citoyen

FNE garde un mauvais souvenir de la dernière consultation sur le photovoltaïque : elle n’a été d’aucun effet. Dans le cadre du débat public sur Penly, l’expertise complémentaire a montré l'inutilité du réacteur et pourtant le projet continue. Le cahier des charges (modalités de déroulement, pluralisme des informations disponibles, prise en compte des conclusions...) devra être élaboré de manière concertée. Au préalable, il nous semble important qu’un signal fort soit adressé avant le débat de ce débat citoyen. Ce pourrait être la fermeture d’une centrale obsolète ou l'abandon de Penly 3.

(1) L’association Négawatt est animée par une vingtaine d’experts et de praticiens de l’énergie. La synthèse de son scénario pour sortir du nucléaire est consultable via le lien ci-dessous. La nouvelle édition de ce scénario devrait sortir dans le courant de l’année 2011. Elle devra intégrer des éléments contextuels nouveaux : l’augement de la contribution de l’éolien offshore au bouquet énergétique et la réduction de la part fournie par les agrocarburants en la réservant à l’auto-consommation.
http://www.negawatt.org/telechargement/Scenario%20nW2006%20Synthese%20v1.0.2.pdf

 

Un plan Marshall pour les énergies renouvelables

Le Gouvernement souhaitait réguler et encadrer le coût pour la collectivité du développement du solaire photovoltaïque. Mais le projet actuel met danger une filière naissante dont la crise de croissance, réelle, méritait un traitement adapté. Quant à l'éolien qui approche de la rentabilité, ce sont des mesures réglementaires, dont beaucoup sont inutiles, qui entravent son développement. Dans 30 à 40 ans, si nous le voulons, les énergies renouvelables couvriront la majeure partie des besoins des français. Il serait dommage qu'on importe alors l'essentiel des équipements car la France n'aura pas su prévoir l'avenir. Le soutien sans faille de l’Etat français à l’égard du nucléaire est grandement responsable du retard de la France en matière d’énergie renouvelable. Rappelons ce que déclarait Nicolas Sarkozy dans son discours de clôture du Grenelle de l’environnement : « Là où nous dépensons un euro pour la recherche nucléaire, nous dépenserons le même euro pour la recherche sur les technologies propres. » Ce n’est pas par hasard si les allemands, qui ont mis un coup de frein sur leur programme nucléaire, sont si en avance quant au développement des filières éolienne et photovoltaïque.

Le monde entier est à un carrefour sur les énergies : ce sera les renouvelables ou le nucléaire. Avec un accident dramatique tous les 20 ans, le nucléaire n'a plus d'avenir. Ce que des dirigeants politiques de différents bords semblent avoir du mal à intégrer, formatés qu’ils sont par le discours lénifiant des industriels du nucléaire, rabâché depuis plusieurs décennies en France. Si nos centrales sont sûres, pourquoi évoquer un renforcement des mesures de prévention ?

Quelles leçons tirer des catastrophes du Japon ?

Communiqué de la FNE

 

Le plus important séisme depuis plus d'un siècle vient de frapper le Japon. Il a entraîné un tsunami sans précédent et un nombre considérable de victimes encore impossible à recenser vu le nombre de disparus. Les pensées de France Nature Environnement vont d'abord aux victimes et à ce pays profondément meurtri par la violence de cette catastrophe.

Mais, au-delà des risques de répliques, France Nature Environnement (fédérant environ 3000 associations) s'inquiète des conséquences sur les réacteurs nucléaires, en particulier ceux de la centrale de Fukushima Daiichi qui comporte 6 réacteurs, analogues aux réacteurs français, (ce qui n'était pas le cas de Tchernobyl), mais de puissance bien moindre car s'échelonnant de 439 Mwe à 1067 Mwe (alors que les Français vont de 900 à 1450 MWe) et vieux de 30 à 40 ans. Le réacteur qui a explosé est le plus petit (439 Mwe), mais deux autres sont dans un état critique par manque de refroidissement.

 

Cet accident ressemble plus à celui de Three Miles Island, en 1979, aux USA, qu'à Tchernobyl sur un aspect essentiel : l'incertitude sur l'évolution des réacteurs, d'où des informations qui évoluent d'heure en heure.

 

France Nature Environnement félicite tout d'abord le gouvernement japonais qui, en ces douloureuses circonstances, a assuré l'évacuation de la population la plus directement menacée, d'abord sur 3 km, puis 10 km et maintenant 20 km avec distribution d'iode, reconnaissant le risque de fusion du coeur, se démarquant ainsi du discours lénifiant de l'exploitant. FNE aimerait être sûre qu'en de telles circonstances le gouvernement français serait aussi réactif et transparent.

 

Et en France ?

 

Tout d'abord, si le risque sismique est moindre, les précautions face à ce risque sont aussi bien moindres qu'au Japon, pays exceptionnellement entraîné. Il suffit de rappeler que le centre nucléaire de Cadarache se situe sur la faille de la Durance, qu'il a fallu des années pour arrêter l'atelier plutonium et que ce n'est sans doute pas un hasard si les normes sismiques en usage en France viennent récemment d’être relevées.

 

L'accident le plus redouté, la fusion du coeur, peut se produire sans séisme. Il suffit que le système de refroidissement tombe en panne. Et là, toutes nos centrales de bord de mer ont une fragilité particulière face aux coups de mer et aux risques de submersion marine. Pour Jean Séname, membre du directoire risques et impacts industriels : " Les Pays Bas ont mis en œuvre à grands frais un plan Delta, la Belgique un plan Sygma. En la matière, et en dépit de l’alerte du Blayais, fin 1999, où une catastrophe provoquée par un mascaret fut évitée de justesse, nos défenses de côtes sont notoirement insuffisantes, incapables d’enrayer, comme ce fut le cas avec Xynthia en Vendée, une brutale montée de eaux. "

 

Il faudra tirer toutes les leçons de cet accident et ne pas le minimiser comme ce fût le cas en France au moment de Tchernobyl et comme nous venons déjà de l'entendre de la part du ministre de l'énergie, qui considère qu'il s'agit d'un " accident grave ",  mais pas d'une " catastrophe nucléaire ". Discours normal de la part d'un ministre qui nous a déjà dit qu'il soutenait totalement le nucléaire.

 

Pour Bruno Genty, Président de FNE, " il est urgent que la prévention des risques soit une priorité absolue et que, face à des risques nucléaires croissants, on se donne les moyens d'en sortir par une politique énergétique qui privilégie avec constance et détermination la maîtrise des consommations et les énergies renouvelables ".

Savigny : la mobilisation contre le barrage continue

Ce samedi se tenait à la salle des fêtes de Savigny l'assemblée générale de la DSVA.08

 

Plusieurs dizaines de personnes étaient présentes, et le nombre d'adhérents, bien qu'en baisse, montre que les habitants du secteur restent mobilisés. L'actualité récente moins aigue semble expliquer cette diminution des cotisants.

Le président Franck Maillard a rappelé les actions et les temps forts de l'année passée.

Il faut retenir de ces derniers mois la remise en question des conclusions de l'Entente Asine-Oise, qui regroupe les départements traversés par ces rivières, parmi lesquels se trouvent les Ardennes.

Grâce aux arguments fournis par l'association, les choix de l'Entente ont été remis en question, en particulier sur l'implantation d'un barrage à Savigny.

Les conclusions de l'expertise n'ont été connues qu'en janvier 2011.

L'Entente va donc revoir son travail, et de nombreux autres sites vont être à nouveau envisagés. Il faut savoir que ni l'expertise ni le département des Ardennes ne remettent en cause la nécessité d'un barrage dans le secteur. Il a été rappelé que ce barrage amenait des inconvénients ici pour préserver des zones urbanisées en aval, ou  éventuellement permettre d'urbaniser de nouvelles zones en périphérie parisienne.

Le travail de Mr Theret a permis de démonter les arguments de l'Entente, mais il a rappelé que pour lui le combat s'entendait pour la préservation de toute la vallée. Si, à son avis, le site de Savigny a peu de chances d'être à nouveau retenu, il estime cependant qu'un autre site pourrait être validé : ce pourrait être Vandy, Voncq, ou un site plus en aval.

Le combat est donc loin d'être terminé, et il a été rappelé qu'au-delà des arguments de sécurité, la question de la défense écologique de zones naturelles est posée.

La vallée de l'Aisne est un site exceptionnel en France, une des rares vallées où la rivière est encore libre de vivre au gré des saisons et des crues.

Des secteurs de cette vallée sont classés Natura 2000, et doivent être préservé à ce titre. La richesse de leur patrimoine écologique vaut bien la richesse du patrimoine industriel du département de l'Oise.

A noter la présence de deux candidats aux prochaines élections  dans le canton de Monthois Le sortant Thierry Deglaire qui a été élu en grande partie sur son opposition au barrage, et son opposant de droite Eric Haouy qui s'occupe de la commission nature de l'association.

Il n'y a pas eu de passe d'armes entre les deux hommes, qui vont retrouver les électeurs dimanche prochain pour lea désignation du conseiller général du canton de Monthois.

Photovoltaïque : énergie renouvelable en danger de disparition

La position de la FNE sur le photovoltaïque


FNE réitère son soutien aux énergies renouvelables

Seule alternative possible pour limiter les émissions de GES et faire face à la pénurie et au renchérissement des énergies fossiles, les énergies renouvelables sont incontournables pour tout développement soutenable de nos sociétés. Les caractéristiques de ces énergies : renouvelables, peu émettrices de CO2, décentralisées et présentant moins de risques technologiques et d'impacts que tout autre mode de production, les rendent plus qu’intéressantes.

Néanmoins, il convient de signaler que :
- Les énergies renouvelables doivent se montrer exemplaires d’un point de vue environnemental et, en particulier, en ce qui concerne la prise en compte de la biodiversité ;

- Le développement des énergies renouvelables doit absolument être accompagné d’un très fort renforcement de la maîtrise de la consommation et de l’efficacité énergétique.

Une électricité à consommer sur place

La production aléatoire d'électricité (éolien et photovoltaïque) sollicite directement les réseaux. Si l'impact est aujourd'hui encore très faible pour l'éolien en France et négligeable pour le photovoltaïque, les expériences étrangères montrent qu'il faut s'en préoccuper en amont.

Pour FNE, les énergies renouvelables doivent être utilisées le plus localement possible. La priorité doit être portée sur les installations de petites et moyennes puissances, près des lieux de consommation, voire pour le photovoltaïque sur les bâtiments qui l'utilisent en direct. Ceci a pour avantage de limiter le recours aux réseaux et de favoriser l’autonomie énergétique des territoires.

La priorité doit être donnée au photovoltaïque sur bâti

Les à-coups de la réglementation voyant les prix de rachat fluctuer au gré d'ajustements pour le photovoltaïque et qui ne s’est jamais vu pour l’énergie nucléaire, condamnent le bon développement de la filière. FNE demande une stabilisation des conditions de raccordement et de rachat pour une durée suffisante permettant aux investisseurs de disposer d'une visibilité suffisante pour développer leurs projets, planifier leur amortissement.. Concrètement, la sortie de crise doit stabiliser les conditions pour les quatre à cinq années à venir en prévoyant la décroissance régulière du prix de rachat.

La priorité au bâti par rapport aux centrales au sol

Pour FNE, les centrales au sol sont celles qui posent le plus de problèmes. Ces très grandes centrales, au-delà de 20 à 30 hectares, n'ont pas leur place dans des milieux de qualité, qu'ils soient agricoles, forestiers, naturels ou formant des écosystèmes intéressants avec des espèces protégées. Il existe en France de très nombreux lieux qui pourraient a priori accueillir de telles centrales (sous réserves des études d’impacts) : des sites dégradés, des sites proches d'usines SEVESO seuil haut, des lieux déjà imperméabilisés comme les toitures de parkings ou encore, des friches industrielles…

Les installations sur le bâti, qu’il s’agisse des bâtis individuels, collectifs ou les grands entrepôts, doivent avoir la priorité par rapport aux installations au sol. Elles combinent plusieurs avantages : pas d'utilisation des sols, utilisation directe de l'électricité produite, implication des particuliers qui sont plus attentifs à leur consommation d’électricité, possibilité par les « grandes toitures » d'avoir des surfaces assez importantes…

Pour Bruno Genty, président de FNE : « il faut impérativement redresser la filière photovoltaïque, indispensable pour notre stratégie énergétique. Le retard s'accumule aussi sur le développement de l'éolien offshore. Dans le même temps, on voudrait creuser des milliers de puits de gaz de schistes, lancer de nouvelles centrales nucléaires ?! Il faut d'urgence sortir de ce schéma qui nous conduit dans l'impasse et construire dès à présent l'alternative à un modèle dépassé servant les intérêts d'un très petit nombre, contre l'intérêt collectif ».

L'appel de la forêt

2011 a été déclarée Année de la Forêt. Une opération de sensibilisation qui permettra de renforcer les liens entre citoyens et forêt.

Cette année permettra de reconnecter nos concitoyens avec la forêt. Vue souvent comme un lieu de balade ou un élément fixe du paysage, le grand public a en tête une image d'Epinal de la forêt. Une année internationale est avant tout une opération de sensibilisation.

Tout au long de l'année, FNE, par le biais de son réseau forêt, va continuer à défendre une meilleure intégration de la forêt dans les économies locales, dans une logique de circuits courts. Les forêts ont un grand rôle à jouer dans la préservation de la biodiversité. France Nature Environnement attache beaucoup d'importance aux démarches territoriales. La fédération suivra également de très près les négociations internationales.   

Le site de l'année internationale de la forêt (en anglais) http://www.un.org/en/events/iyof2011/

 

La forêt d'Argonne

 

Transport routier : les 44 tonnes autorisés

Malgré les promesses du "Grenelle de l'environnement", la route reste le mode de transport le plus favorisé.

On n'en est pas encore aux mega-camions de 60 tonnes, mais un pas vient d'être franchi. La mesure s'appliquera dès maintenant pour l'agriculture, et l'an prochain pour tous les secteurs.

Voici la présentation faite par "Le Figaro" (extraits)

 

 

Le décret et l'arrêté publiés au journal officiel autorisent immédiatement la circulation des poids lourds de 44 tonnes équipés de cinq essieux, au lieu de 40 tonnes jusqu'à présent, a annoncé Nicolas Sarkozy à l'occasion de ses voeux au monde rural. La mesure sera étendue en 2012 à tous les types de marchandises, précisent dans un communiqué commun le ministère de l'Ecologie et de l'Agriculture. Afin de limiter l'impact sur les chaussées, les poids lourds devront toutefois, à partir de 2014, être progressivement équipés de six essieux.

La FNE reste opposée à la préférence donnée au transport routier

Cependant, pour France Nature Environnement (FNE), la question du nombre d'essieux est moins centrale que l'impact écologique des 44 tonnes en général. "Les 44 tonnes, qu'ils soient de cinq ou six essieux, sont une porte ouverte aux méga-camions de 60 tonnes", a déclaré Jean-Baptiste Poncelet, coordinateur du réseau transports et mobilité durable à la FNE.

La FNE pointe également les conséquences sur l'environnement de cette mesure. "Il s'agit d'un coup de pouce évident au secteur routier, ajoute Jean-Baptiste Poncelet. Il y aura un report modal évident, qui se fera au détriment d'autres moyens de transport plus écologiques que l'on cherche à développer, comme le fluvial ou le rail".