Communiqué de la Confédération Paysanne le 17.01.2026
Comme nous l'avions déjà dit, les pays du Mercosur* ont confirmé que toutes les "promesses et clauses de sauvegarde évoquées par la Commission européenne" ne valent rien juridiquement et à leurs yeux. Ce qui, de fait, rend caduc le trilogue mis en place sur le règlement "clause de sauvegarde".
C'est aussi une façon de dire que l'accord est "ratifié", avant même le vote des eurodéputé·es sur ce règlement "clause de sauvegarde", qui n'est plus àl'ordre du jour de la session plénière qui débute lundi, et surtout avant même le vote du Parlement européen sur l'accord lui-même !
Le Parlement européen va-t-il accepter de ne compter pour RIEN !? Mercredi, il doit voter sur des résolutions déposées par près de 150 eurodéputé·es de plusieurs partis pour que la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) se prononce sur la compatibilité avec des traités de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur*. Si ces motions sont adoptées, la CJUE sera saisie. Le temps de l'examen du dossier le Parlement européen ne pourra pas se prononcer. Ce qui doit normalement bloquer la ratification et l'application de l'accord. Plane encore l'hypothèse d'une application provisoire par la Commission européenne.
Le déni démocratique peut donc encore s'intensifier. C'est pourquoi nous lançons lundi prochain une campagne d'interpellation de tous les eurodéputé·es sur les réseaux sociaux, en plus des échanges bilatéraux avec les eurodéputé·es menés en collaboration avec nos partenaires syndicaux européens membres d'ECVC* et, au niveau international, de la Via Campesina.
La démocratie européenne est particulière : les citoyens des pays de la communauté sont appelés à voter sur un texte . Mais tant qu'ils n'ont pas dit oui à ce qui leur est proposé, ils doivent revoter .