Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

évasion fiscale

  • Apple et BNP Paribas veulent bâillonner Attac

    Un article repris du site d'ATTAC

    L’année des 20 ans d’Attac débute par deux procès inédits face à Apple, la plus grande multinationale du monde et BNP Paribas, la première banque européenne.

    Mardi 6 février à 8 h 30, Nicole Briend, militante d’Attac, est convoquée devant le tribunal de Carpentras, à la suite d’une plainte déposée par BNP Paribas. Son tort : avoir participé à une action symbolique de réquisition citoyenne de chaises pour pointer le rôle de la banque dans l’industrie de l’évasion fiscale.
    Une semaine plus tard, lundi 12 février à 13 h 30, Attac est convoquée devant le tribunal de grande instance de Paris à la suite d’une assignation en référé déposée par Apple. La raison : empêcher les actions futures dans les Apple Store, telles que celles menées le 2 décembre 2017. Avec la campagne #ApplePayeTesImpôts, Attac dénonce l’évasion fiscale massive pratiquée par la marque à la pomme, exige le versement définitif de l’amende de 13 milliards d’euros infligée par la Commission européenne et demande à Apple de payer sa juste part d’impôts.

    Ces deux actions en justice obéissent à la même logique : essayer de bâillonner Attac et nous empêcher de mener de nouvelles actions citoyennes pour dénoncer l’évasion fiscale des multinationales. Pour ne pas se retrouver une nouvelle fois sous le feu des projecteurs, BNP Paribas ne sera même pas présente à Carpentras mais n’a pas retiré sa plainte. De son côté, Apple, elle-même visée par une plainte pour l’obsolescence programmée de ses iPhone, nous accuse de « vandalisme » et d’ « atteinte à la sécurité » pour demander une astreinte de 150 000 € en cas de future action d’Attac, alors que nos actions sont symboliques, non-violentes, menées à visage découvert et sans aucune dégradation matérielle.

    Lire la suite

  • Attac contre la BNP, « la banque d'un monde qui change »

    Informations reprises de Politis et de FR3

    Quelques jours avant le procès du « faucheur de chaises » Jon Palais, l'organisation ne lâche rien dans sa lutte contre l'évasion fiscale.

    Le militant altermondialiste Jon Palais est jugé lundi à Dax pour le vol de 14 chaises dans une agence parisienne de BNP Paribas en octobre 2015, un procès que le militant landais et ses amis veulent transformer en tribunal de l'évasion fiscale avec une journée " festive et revendicative ".

    Une quarantaine d'actions collectives de " fauchages de chaises ", dont celle faisant l'objet du procès, avaient ensuite été menées dans d'autres banques, par ANV-COP21, Attac, les Amis de la Terre ou Alternatiba... Ces actions avaient abouti à un " Sommet des 196 chaises " en marge de la COP21, pour souligner le besoin de financement de la transition sociale et écologique. Les fameuses chaises avaient finalement été laissées sur la voie publique, à disposition des forces de l'ordre, à l'occasion de l'ouverture du procès à Paris pour fraude fiscale de l'ex-ministre Jérôme Cahuzac.

    Lire la suite

  • Ciné-rencontre le mardi 12 mai aux Tourelles de Vouziers

    Si le cinéma permet à chacun de s'évader, au moins le temps d'un film, l'évasion fiscale est réservée à ceux qui devraient payer (beaucoup) d’impôts. Certaines entreprises sont spécialistes de cette "optimisation" fiscale, et tout un réseau de conseillers et d'établissements bancaires est à leur disposition. Pour mieux connaître ces mécanismes et  en dénoncer les conséquences, une projection avec débat est organisée au cinéma "Les Tourelles" mardi 12 mai.

    Lire la suite

  • Stopper l'évasion fiscale, juste une question de volonté

     

    Article repris du blog de la CGT du Conseil Général 08

    L’affaire Cahuzac révèle brutalement à tous les citoyens la négligence et même la complaisance de nos dirigeants vis-à-vis de l’évasion fiscale.


    Pourquoi l’administration fiscale a-t-elle perdu 25 000 agents depuis 2002 ? Pourquoi le nombre de vérifications approfondies de situations personnelles a-t-il chuté de 12% entre 2006 et 2011 ? Pourquoi laisse-t-on chaque année 60 à 80 milliards d’euros échapper à l’impôt, tout en prétextant les déficits publics ainsi creusés pour sacrifier les retraites, les allocations sociales, les emplois publics, les investissements écologiques d’avenir ?


    Votre gouvernement peut prendre sans tarder cinq mesures clés pour  en finir avec la complaisance :


    1—embauchez sous 12 mois au moins 1 000 agents de contrôle fiscal pour renforcer les 5 000 vérificateurs actuellement en poste. Chacune des nouvelles recrues rapportera à l’État au moins 2,3 millions d’euros par an grâce aux redressements fiscaux opérés, soit 40 fois le montant de son traitement !


    2—exigez des banques la communication de l’identité de tous les ressortissants français détenteurs de comptes à l’étranger. La loi FATCA oblige depuis début 2013 tous les groupes bancaires opérant aux Etats Unis à communiquer sur demande du fisc américain les données concernant ses ressortissants: il suffit d’une volonté politique !


    3—établissez, en lien avec les associations spécialisées, une liste crédible des paradis fiscaux, ces trous noirs de la finance occulte et de la corruption


    4—donnez 12 mois aux banques opérant en France pour fermer leurs filiales dans ces territoires, sous menace de retrait de la licence bancaire. Les banques françaises ont 527 filiales dans les paradis fiscaux dont 360 pour la seule BNP Paribas !


    5—imposez le « reporting par pays » aux multinationales établies en France : cette transparence sur le chiffre d’affaires, les bénéfices et les impôts payés dans chaque pays permettra au fisc de déjouer les manipulations des prix de transfert entre filiales des multinationales et de pouvoir enfin imposer Total ou Google sur leurs bénéfices.


    PAS SI DIFFICILE NON ? ENCORE FAUT T'IL LE VOULOIR VRAIMENT


    Le changement, c’est maintenant ou jamais !

     

    h-20-2100400-1275668461.jpg