Les mesquineries des services académiques de l’Education nationale

Nous publions ce jour une contribution d'un lecteur de l'An Vert

Les futurs élèves de 6e du collège Paul Drouot de Vouziers sont allés ce mois de juin s’inscrire dans leur prochain établissement scolaire. Mais tous les parents désireux d’inscrire leurs enfants n’ont pas obtenu de dérogation de la part de l’inspection académique. 5 à 6 élèves supplémentaires auraient pu rejoindre les 84 déjà inscrits, mais les services académiques ont prétexté qu’ « il n’y avait plus de place à Vouziers », sans même prévenir la Direction de l’établissement. Cette affirmation est mensongère, car Paul Drouot a bien évidemment la capacité à accueillir d’autres élèves. L’explication est tristement comptable. Avec 84 élèves en 6ème, le rectorat dotera l’établissement à la rentrée prochaine, des moyens humains pour 3 divisions (classes) de 28 élèves. Ajouter 5 à 6 élèves obligerait l’ouverture d’une 4ème classe. Elles compteraient chacune 22 ou 23 élèves. Ce qui pourrait être confortable pour les élèves et leurs enseignants et faciliter les inclusions d’enfants à besoin particulier n’est visiblement pas optimal pour les services académiques.

Nouvelle piscine : l'apprentissage tombe à l'eau ?

Le complexe aquatique "Argona" (la nouvelle piscine) est géré par délégation de service public qui a été attribuée au groupe Carilis.

La délégation encadre le fonctionnement de la piscine, ce qui ne devait pas entrainer de modifications trop importantes pour les usagers. Pourtant plusieurs parents nous ont signalé que leur enfant ne se rendait plus au centre aquatique avec leur classe, et ce depuis plus de deux semaines.

Alors que les vacances scolaires démarrent, nous avons interrogé un des responsables d'Argona, pour connaître les raisons de cette non-venue des scolaires. Il nous a été répondu que cette situation était indépendante de leur volonté, et que le gestionnaire regrettait cet état de fait.

Il nous a été expliqué que la venue des enfants devait être encadrée par une convention entre l’Éducation Nationale (EN) et le gestionnaire. Cette convention ne serait toujours pas signée par les responsables locaux de l'EN, et ce, malgré plusieurs relances de la part du délégataire.

La période de vacances scolaire ne nous a pas permis de joindre de responsables de l'EN, mais nos colonnes sont à leur disposition s'ils souhaitent réagir.

On peut cependant s'étonner que près de deux mois après la rentrée ce problème administratif ne soit pas résolu. D'autant que ce changement de fonctionnement était annoncé depuis des mois, et donc que la convention aurait pu être anticipée depuis longtemps. Le plus regrettable reste le fait que ce soit les enfants du Vouzinois qui pâtissent de ce retard, on espère que la fréquentation de la piscine leur soit de nouveau possible dès la rentrée de ces petites vacances.

Collège du Chesne : la fin et les moyens

L'actualité du collège multi-site Vouziers Le Chesne est à multi rebondissements, chaque avancée d'une partie voyant l'autre répliquer rapidement.

Rappelons que les parents d'élèves, les enseignants, les élus du Chesne se battent depuis l'an dernier pour éviter la fermeture de leur collège, qui représente pour l'administration de l'Education Nationale un des deux sites du collège Vouziers Le Chesne.

Le conseil d’administration  a voté en fin d'année scolaire le regroupement des enseignements à Vouziers, ce qui correspond sur le terrain à la fermeture du collège du Chesne. Cette décision a été attaquée au tribunal administratif de Chalons. Celui-ci a donné raison aux défenseurs du site, en cassant la délibération du Conseil d'Administration.

Le Recteur et le DASEN ont rapidement tenté de reprendre la main en faisant convoquer la semaine dernière un nouveau C.A. Le principal a fait une proposition de répartition de la dotation horaire, qui a été refusée à une large majorité. Cette dotation horaire est basée principalement sur le nombre d'élèves inscrits.

Et le rectorat, jouant la politique du pire, a diminué cette dotation par rapport à celle précédemment proposée. En effet, plusieurs dizaines de parents du Chesne n'ont pas inscrit leurs enfants à Vouziers, en attendant la décision du tribunal, et il leur était impossible de les inscrire au Chesne. Le Recteur et le DASEN, prenant prétexte d'une diminution des inscriptions ont donc ajusté à la baisse la dotation. Ce qui rend encore plus improbable la possibilité d'organiser l'enseignement sur deux sites.

Que va-t-il se passer maintenant. Un nouveau C.A. va se réunir, qui va très probablement confirmer son refus de la proposition faite. Après deux refus, le Conseil d'Administration n'est plus consulté. Le code de l'Enseignement stipule dans son article  R421-2

Les collèges, les lycées, les écoles régionales du premier degré et les établissements régionaux d'enseignement adapté disposent, en matière pédagogique et éducative, d'une autonomie qui porte sur :

1° L'organisation de l'établissement en classes et en groupes d'élèves ainsi que les modalités de répartition des élèves ;

2° L'emploi des dotations en heures d'enseignement et, dans les lycées, d'accompagnement personnalisé mises à la disposition de l'établissement dans le respect des obligations résultant des horaires réglementaires ;

Les CA disposent d'une autonomie, c'est parfait, mais à condition de ne pas s'opposer !

L'article R421-9 précise en effet que :

Dans l'hypothèse où la proposition relative à l'emploi des dotations en heures est rejetée par le CA, la commission permanente procède à une nouvelle instruction avant qu'une nouvelle proposition soit soumise au vote du CA. Le second vote du conseil doit intervenir dans un délai de dix jours suivant son premier vote. En cas de rejet de cette seconde proposition, le chef d'établissement, en qualité de représentant de l'État, arrête l'emploi des dotations en heures.

Après donc le deuxième refus du C.A., plus besoin de vote, le chef d'établissement arrête l'emploi des dotations en heures. Le chef d'établissement devient dans ce cas un simple représentant de l'Etat, et ne peut s'opposer à sa hiérarchie. De plus, les moyens dont il dispose ne permettent pas de faire fonctionner deux sites.

La victoire remportée au tribunal administratif a vite trouvé ses limites dans les textes de loi. L'autonomie des établissements est très théorique, ils ne peuvent  que gérer la dotation fournie par le Recteur et le DASEN.

Comme depuis le début de cette lutte, il est bien clair que la solution ne peut être que politique. Les dotations sont la traduction des choix politiques nationaux, qui ne seront pas remis en cause par une lutte locale.

Les soutiens des élus locaux( hormis les maires)  restent discrets dans l'ensemble. La communauté de communes a adopté une résolution lors de son dernier conseil. Dans des termes très pesés, elle demande à être associée à la concertation en cours, sans aborder directement le cas de Buzancy ou du Chesne.

Pierre Cordier, vice-président du Conseil Général s'est déclaré contre la fermeture du collège du Chesne. Mais dans son argumentation, il parle de services publics, d'aménagement du territoire, de présence de l'Etat dans les zones rurales. Et quand la journaliste de "L'Union" (article paru samedi, pas encore en ligne ce jour)lui rappelle que le Conseil Général a voulu fermer de nombreux collèges dont celui du Chesne en 2006, il répond "nous n'étions pas du tout dans le même contexte ..."

De la part de celui qui a en charge les collèges au Conseil Général, la ficelle est un peu grosse. Rappelons que le président Huré a confirmé il y a quelques mois qu'il appliquerait les décisions de l'Education Nationale, ne voulant plus se mettre en avant dans ce domaine, suite à la contestation de 2006.

L'avenir du collège du Chesne reste donc problématique, l'Education Nationale ne voulant manifestement pas d'ouverture du site à la rentrée prochaine. Et pour parvenir à ses fins, elle s'en donne les moyens (en les refusant au collège multi-site Vouziers Le Chesne).

Manifestation au Chesne en mai 2013 (photo L'An Vert DR)

L'Education Nationale dans les Ardennes : du discours à la réalité.

Le syndicat enseignant FSU vient d'envoyer une "lettre au Ministre sur la situation de la filière littéraire Givet Revin et  du réseau  des collèges ardennais"

Le syndicat annonce dans ce courrier avoir pris connaissance récemment du rapport de  deux inspecteurs généraux sur la « situation de la filière littéraire dans les lycées Vauban de Givet et Jean Moulin de Revin et du réseau des collèges des Ardennes ». Les Ardennais et en particulier les lecteurs de l'An Vert savent que cette question a soulevé beaucoup inquiétude et a suscité de nombreux débats dans le courant de la dernière année scolaire. En juillet 2013, une réunion avec des représentants directs du cabinet du ministre avait acté l'existence de problèmes sur le terrain et avait préconisé une méthode pour en venir à bout.

Pour la partie concernant Givet et Bazeilles, voir l'intégralité du texte par ce lien.

Les représentants syndicaux rappellent qu'il était convenu qu' « un groupe de travail sur la carte de l’ensemble des collèges ardennais, réunissant les collectivités territoriales et les communes compétentes, les organisations syndicales d’enseignants et les fédérations de parents d’élèves » (cf. votre courrier du 5 juillet 2013…) doit être installé…,  que « cette année 2013-2014 doit pouvoir être mise à profit pour poser les bases d’une nouvelle approche de la question de l’ensemble du réseau des collèges ardennais, en tirant les leçons de l’histoire récente, en tenant compte de la dimension politique et sociale du dossier, en faisant partager une ambition collective pour l’avenir des jeunes de ce département » (cf. p.28 du rapport précité).

Le syndicat dans son courrier s'étonne : Comment, en effet, les Conseils d’Administration des collèges multi sites Grandpré/Buzancy et Vouziers/Le Chesne ont-ils pu valider en février dernier le regroupement de tous les élèves, de toutes les classes et de tous les enseignements sur un seul des deux sites dès la rentrée 2014 alors que le « travail de réflexion et d’échanges dans les bassins avec l’ensemble des acteurs de terrain » n’a pas encore débuté (...) Comment peut-il déclarer qu’« il est nécessaire de prendre le temps pour pacifier les échanges », présenter au CDEN du jeudi 7 novembre 2013 un « calendrier de programmation » sur trois ans et attribuer au collège Vouziers/Le Chesne une DHG tellement réduite qu’elle oblige au regroupement évoqué ci-dessus dès la rentrée prochaine (sauf à avoir des classes à effectifs très lourds, rendant ainsi les conditions d’études et d’apprentissages des élèves et les conditions de travail des enseignants impossibles…), sans même que les parents d’élèves, les élus n’aient été informés de cette évolution soudaine, sans même que les questions de transport des élèves, d’impact sur les personnels (enseignants et non enseignants), de reprise du site, plus largement d’aménagement de ce territoire rural n’aient été envisagées ?

Le ministère et ses représentants locaux font comme si les décisions prises lors de la réunion de juillet 2013 étaient toujours d'actualité, alors qu'ils agissent concrètement en ignorant complétement le calendrier et la méthode choisis.

La lettre du syndicat note à ce sujet : " Nous insistons donc fortement pour que la proposition, qui figure dans « une note du DASEN au Recteur de l’académie de Reims, communiquée à la mission, et datée du 14 octobre 2013 », de la création d’ « un groupe de travail, émanation du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale, composé d’un ou de plusieurs représentants des acteurs concernés : conseil général, conseil régional, des principaux des collèges, des fédérations de parents, des représentants élus des personnels, des représentants des communes », toujours pas installé ce 14 mars 2014, soit 5 mois plus tard…, soit effective dans les meilleurs délais, avant la fin de cette année scolaire… À cet égard, la réponse faite lors du CTSD du 11 mars dernier aux représentants FSU des personnels de l’éventuelle constitution d’un « petit groupe spécifique départemental, sans dimension institutionnelle » a semblé bien vague et bien évasive…"

Tous ces faits ne constituent pas des informations nouvelles, ils confirment que le ministère garde toujours deux fers au feu : un pour la concertation mais qui reste purement de l'ordre du discours, un pour l'action au service d'une politique de rigueur dont les résultats sont déjà visibles sur le terrain.

Le syndicat termine son courrier par cette demande d'intervention : Avec les enseignants des établissements concernés, les parents d’élèves, les élèves, les élus, et toute la population qui se sent bien souvent malmenée voire maltraitée, qui voit trop souvent ses usines et ses entreprises fermer, ses services publics disparaître petit à petit, la précarité et la pauvreté augmenter, nous nous permettons de solliciter à nouveau votre intervention urgente pour que les projets évoqués ci-dessus et les décisions prises soient réexaminés avec la plus grande attention, voire suspendus, afin que puisse être menée une réelle concertation de l’ensemble des personnels, des usagers, de leurs représentants, des élus et des collectivités territoriales concernés par ces questions de restructuration du réseau des établissements, dans l’intérêt de tous.

Manifestation en mai 2013 (photo L'An Vert D R)

Malgré le récent changement de ministre, il ne pas réaliste de croire que le ministère va corriger les "erreurs" des ses représentants dans le département. Les deux attitudes, celle de la concertation et celle du fait accompli ne sont que les deux faces d'une même politique. Leur apparente contradiction permet d'agir impunément, en faisant réapparaitre la face "concertation" devant toute tentative de critique.

Le temps joue pour le ministère, et la fermeture annoncée des sites de Buzancy et de Le Chesne aura découragé suffisamment de personnes pour qu'il n'ait plus beaucoup à craindre  la réapparition d'une forte contestation sur le terrain.

Carte des collèges et des lycées dans les Ardennes, le courage de quoi ?

Si la question des collèges et des lycées ardennais a été fortement médiatisée l'an dernier, on peut constater que l'étude de ces problèmes se fait dans la plus grande discrétion cette année.

La séquence de l'an passée s'est terminée par l'intervention du cabinet du ministre de l'Education Nationale, et l'annonce de la mise en place de commissions pour l'année suivante.

La première réunion vient de se tenir jeudi dernier, avec la convocation du Conseil Départemental de l'Education Nationale, qui est une instance régulière au sein de l'Education Nationale. Ce choix permet de laisser sur la touche les personnes les plus motivées et les plus concernées.

Ce conseil est  composé de 10 représentants des collectivités locales, de dix représentants syndicaux de l'Education Nationale et de dix représentants des usagers (7 parents d'élève et 3 personnes qualifiées).

Michèle Leflon, Conseillère Régionale, nous apprend dans son blog qu'aucun parent d'élève n'était présent lors de cette réunion convoquée en journée.

Elle rapporte que "le Directeur Académique de l'Education Nationale (DASEN) a appelé au courage pour faire évoluer le réseau des lycées, notamment ceux de la Pointe, et des collèges ardennais."

Elle répond notamment : "Avoir plus de choix d'options au collège ou au lycée est il plus important que de ne pas avoir à passer une heure ou plus dans le bus le matin ? Le courage, c'est aussi de ne pas tricher sur l'utilisation de l'argent public en n'évoquant que celle de l'Etat, les dépenses d'enseignants, sans parler de celles des collectivités, les transports en particulier !

Le DASEN veut pacifier la situation en proposant bilan, concertation, recours à des chercheurs de l'université...  et délais. Ces délais ne doivent pas être mis à profit pour pourrir la vie des jeunes et des enseignants à travers des contraintes artificielles pour faire accepter des fermetures dans deux ou trois ans."

Manifestement il est urgent d'attendre pour le DASEN qui a du recevoir des consignes en ce sens. Cette concertation qui ignore les acteurs de terrain et les personnes les plus concernées montre qu'une fois de plus l'idée d'une démocratie participative est ignorée. Il est  certes difficile d'associer les citoyens aux choix à faire, mais les ignorer donnent souvent des résultats encore plus difficile à gérer.

Il semble donc que rien de définitif ne sera acté dans les mois qui viennent, ce qui aura au moins pour avantage du point de vue ministériel de ne pas faire remonter la pression. Les usagers et les citoyens de territoires concernés en tireront-ils un avantage de leur côté, c'est beaucoup mois sûr.

 

Manifestation à Buzancy l'an dernier

Conférence de presse d'Emmanuel Jacquemin demain, lundi 8 juillet

Suite au communiqué du ministère, la réponse du collectif "sauvegardons nos écoles" et d'Emmanuel Jacquemin, le gréviste de la faim, est prévue demain.

Une conférence de presse est organisée devant la direction académique des Ardennes, avenue F. Mitterrand à Charleville. Le rendez-vous est fixé à 18h30, et le collectif "sauvegardons nos école" souhaite mobiliser un maximum de monde à cette occasion.

Après ces mois de lutte et ces semaines de jeûne, il est clair qu'une nouvelle étape commence. Emmanuel Jacquemin devrait annoncer demain la fin de sa grève, ce que nous avons déclaré souhaiter depuis plusieurs jours. Il ne serait pas raisonnable de poursuivre un jeûne qui mettrait sa santé gravement en cause, surtout dans le contexte actuel.

La réponse du ministère et la période des vacances scolaires vont "geler" le processus de négociation et rendre difficiles une mobilisation et une médiatisation pour les deux mois à venir.

Pourtant des Conseils d'Administration des collèges Buzancy- Grandpré et Vouziers-Le Chesne vont se tenir dans les jours suivants. D'après la lettre du ministère ce sont eux qui vont définir les conditions locales de la rentrée scolaire. Mais ceci se fera avec les moyens définis par l'administration de l'Education Nationale, c'est dire si les marges de manœuvre sont étroites.

Le vrai débat va se jouer à la rentrée, avec les groupes de travail prévus par le ministère (pour Givet-Revin et pour la carte des collèges du département). On sait depuis la réponse de Vincent Peillon à J-Luc Warsmann que le ministère souhaite la fermeture d'un certain nombre d'établissements.

Tout doit être bouclé pour décembre 2013, et parallèlement au groupe de travail, l'Inspection Générale de l'Education Nationale va rendre un rapport. C'est dire que le débat va être bien encadré, et qu'il risque d'être dilué dans le contexte ardennais tout entier. Le ministère joue donc sur le temps (un débat court, situé en tout début d'année) et sur le lieu ( prendre de l'espace pour sortir du tête à tête actuel). Il se donne ainsi l'occasion de faire entrer dans la négociation des alliés potentiels ( le conseil général ?, la 2c2a ?) et compte sur une démobilisation des acteurs des dernières luttes.

La prise de position récente du maire de Buzancy montre qu'il ne sera facile de construire un rapport de force efficace. Après la grande manifestation de Buzancy, nous écrivions que le plus difficile restait à venir. La mobilisation des ces derniers mois à évité qu'une décision rapide  de fermeture de collèges soit prise. 

Le report des échéances et l'élargissement du sujet ne rendent pas plus simple la situation pour la rentrée prochaine. Quelle forme prendra la mobilisation, avec quelles forces ? Comment le ministère va-t-il mener le débat ? Quel sera le contexte politique de cette rentrée ?

Beaucoup d'incertitudes qui rendent impossibles un pronostic réaliste sur les décisions qui seront prises d'ici décembre.

L'annonce de sa grève de la faim par Emmanuel Jacquemin, début juin devant la mairie de Le Chesne

Les préconisations du ministère de l'Education Nationale

Après la dernière table ronde, on attendait avec impatience le communiqué du ministère. Celui-ci vient d'être publié.

Pour Bazeilles, une décision est prise, le transfert des filières générales vers Sedan est actée.

Pour Givet, la filière L est maintenue cette année, et une réflexion sera poursuivie l'an prochain.

Pour les collèges, le ministère se défausse de la patate chaude. Le communiqué annonce que les Conseils d'Administration des collèges vont se réunir pour se prononcer sur l'organisation pédagogique de la prochaine rentrée. La solution globale est remise à décembre 2013, avec un groupe de travail sur la carte de l'ensemble des collèges ardennais.

Voici le communiqué in extenso :

Conclusions du ministère sur la situation ardennaise

Comme Bernard Lejeune, directeur adjoint de cabinet de Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale, s’y était engagé mercredi 3 juillet devant la délégation ardennaise constituée d’élus, de représentants syndicaux d’enseignants, de parents d’élèves et de membres du collectif 08  «Sauvegardons nos écoles », un courrier a été adressé en début d’après-midi à l’ensemble des membres de la délégation pour préciser la position du ministère sur chacune des situations évoquées lors de cette rencontre.
Confirmant la décision de maintenir la filière littéraire du lycée Vauban de Givet à la rentrée 2013, Vincent Peillon a néanmoins tenu à préciser que « la faiblesse des effectifs enregistrés depuis plusieurs années nécessite de conduire une réflexion globale et structurelle pour conforter cette offre de formation. En ce sens, un travail entre les équipes pédagogiques du lycée Vauban et celle du lycée Jean Moulin de Revin doit être encouragé ». Le ministre de l’éducation nationale ajoute qu’ « une réflexion sur la qualité de l’offre linguistique doit être également menée à travers la proposition de la Région Champagne-Ardenne de créer une plate-forme linguistique mutualisée. »
Concernant Bazeilles, Vincent Peillon souligne la « poursuite du processus de transfert des séries générales du lycée de Bazeilles vers celui de Sedan et tout l’intérêt qu’il y a à créer un pôle académique cohérent « hôtellerie-restauration-tourisme » autour du lycée des métiers de Bazeilles.»
Enfin, s’agissant de la carte des collèges ardennais, Vincent Peillon estime qu’ « il devient urgent d’apporter des réponses pérennes en partant du travail et des propositions déjà avancées par les conseils d’administration des collèges Grandpré-Buzancy et Vouziers-Le Chesne » et souhaite « que ces instances représentatives, qui réunissent les représentants des élus locaux, des enseignants, des parents d’élèves et la direction de l’établissement, soient réunies dans les tous prochains jours afin de se prononcer sur l’organisation pédagogique qui leur paraît la plus adaptée entre chacun des sites pour l’année scolaire prochaine. »
S’agissant de la démarche globale de restructuration du réseau des établissements ardennais, « dès la prochaine rentrée scolaire, Monsieur le Recteur installera un groupe de travail dédié aux lycées Vauban de Givet et Jean Moulin de Revin et un groupe de travail sur la carte de l’ensemble des collèges ardennais. Ces deux groupes de travail réuniront les collectivités territoriales et les communes compétentes, les organisations syndicales d’enseignants et les fédérations de parents d’élèves. Parallèlement, les inspections générales IGEN et IGAENR seront mobilisées pour alimenter cette réflexion. Elles établiront un diagnostic de la situation et formuleront des préconisations. » Les conclusions des groupes de travail sont attendues avant la fin du mois de décembre 2013 « afin que puisse être arrêté un nouveau schéma scolaire prenant en compte les différents points de vue mais en premier lieu celui de la réussite des élèves. »