L'actualité du collège multi-site Vouziers Le Chesne est à multi rebondissements, chaque avancée d'une partie voyant l'autre répliquer rapidement.
Rappelons que les parents d'élèves, les enseignants, les élus du Chesne se battent depuis l'an dernier pour éviter la fermeture de leur collège, qui représente pour l'administration de l'Education Nationale un des deux sites du collège Vouziers Le Chesne.
Le conseil d’administration a voté en fin d'année scolaire le regroupement des enseignements à Vouziers, ce qui correspond sur le terrain à la fermeture du collège du Chesne. Cette décision a été attaquée au tribunal administratif de Chalons. Celui-ci a donné raison aux défenseurs du site, en cassant la délibération du Conseil d'Administration.
Le Recteur et le DASEN ont rapidement tenté de reprendre la main en faisant convoquer la semaine dernière un nouveau C.A. Le principal a fait une proposition de répartition de la dotation horaire, qui a été refusée à une large majorité. Cette dotation horaire est basée principalement sur le nombre d'élèves inscrits.
Et le rectorat, jouant la politique du pire, a diminué cette dotation par rapport à celle précédemment proposée. En effet, plusieurs dizaines de parents du Chesne n'ont pas inscrit leurs enfants à Vouziers, en attendant la décision du tribunal, et il leur était impossible de les inscrire au Chesne. Le Recteur et le DASEN, prenant prétexte d'une diminution des inscriptions ont donc ajusté à la baisse la dotation. Ce qui rend encore plus improbable la possibilité d'organiser l'enseignement sur deux sites.
Que va-t-il se passer maintenant. Un nouveau C.A. va se réunir, qui va très probablement confirmer son refus de la proposition faite. Après deux refus, le Conseil d'Administration n'est plus consulté. Le code de l'Enseignement stipule dans son article R421-2
Les collèges, les lycées, les écoles régionales du premier degré et les établissements régionaux d'enseignement adapté disposent, en matière pédagogique et éducative, d'une autonomie qui porte sur :
1° L'organisation de l'établissement en classes et en groupes d'élèves ainsi que les modalités de répartition des élèves ;
2° L'emploi des dotations en heures d'enseignement et, dans les lycées, d'accompagnement personnalisé mises à la disposition de l'établissement dans le respect des obligations résultant des horaires réglementaires ;
Les CA disposent d'une autonomie, c'est parfait, mais à condition de ne pas s'opposer !
L'article R421-9 précise en effet que :
Dans l'hypothèse où la proposition relative à l'emploi des dotations en heures est rejetée par le CA, la commission permanente procède à une nouvelle instruction avant qu'une nouvelle proposition soit soumise au vote du CA. Le second vote du conseil doit intervenir dans un délai de dix jours suivant son premier vote. En cas de rejet de cette seconde proposition, le chef d'établissement, en qualité de représentant de l'État, arrête l'emploi des dotations en heures.
Après donc le deuxième refus du C.A., plus besoin de vote, le chef d'établissement arrête l'emploi des dotations en heures. Le chef d'établissement devient dans ce cas un simple représentant de l'Etat, et ne peut s'opposer à sa hiérarchie. De plus, les moyens dont il dispose ne permettent pas de faire fonctionner deux sites.
La victoire remportée au tribunal administratif a vite trouvé ses limites dans les textes de loi. L'autonomie des établissements est très théorique, ils ne peuvent que gérer la dotation fournie par le Recteur et le DASEN.
Comme depuis le début de cette lutte, il est bien clair que la solution ne peut être que politique. Les dotations sont la traduction des choix politiques nationaux, qui ne seront pas remis en cause par une lutte locale.
Les soutiens des élus locaux( hormis les maires) restent discrets dans l'ensemble. La communauté de communes a adopté une résolution lors de son dernier conseil. Dans des termes très pesés, elle demande à être associée à la concertation en cours, sans aborder directement le cas de Buzancy ou du Chesne.
Pierre Cordier, vice-président du Conseil Général s'est déclaré contre la fermeture du collège du Chesne. Mais dans son argumentation, il parle de services publics, d'aménagement du territoire, de présence de l'Etat dans les zones rurales. Et quand la journaliste de "L'Union" (article paru samedi, pas encore en ligne ce jour)lui rappelle que le Conseil Général a voulu fermer de nombreux collèges dont celui du Chesne en 2006, il répond "nous n'étions pas du tout dans le même contexte ..."
De la part de celui qui a en charge les collèges au Conseil Général, la ficelle est un peu grosse. Rappelons que le président Huré a confirmé il y a quelques mois qu'il appliquerait les décisions de l'Education Nationale, ne voulant plus se mettre en avant dans ce domaine, suite à la contestation de 2006.
L'avenir du collège du Chesne reste donc problématique, l'Education Nationale ne voulant manifestement pas d'ouverture du site à la rentrée prochaine. Et pour parvenir à ses fins, elle s'en donne les moyens (en les refusant au collège multi-site Vouziers Le Chesne).
Manifestation au Chesne en mai 2013 (photo L'An Vert DR)
