Collège du Chesne : la fin et les moyens

L'actualité du collège multi-site Vouziers Le Chesne est à multi rebondissements, chaque avancée d'une partie voyant l'autre répliquer rapidement.

Rappelons que les parents d'élèves, les enseignants, les élus du Chesne se battent depuis l'an dernier pour éviter la fermeture de leur collège, qui représente pour l'administration de l'Education Nationale un des deux sites du collège Vouziers Le Chesne.

Le conseil d’administration  a voté en fin d'année scolaire le regroupement des enseignements à Vouziers, ce qui correspond sur le terrain à la fermeture du collège du Chesne. Cette décision a été attaquée au tribunal administratif de Chalons. Celui-ci a donné raison aux défenseurs du site, en cassant la délibération du Conseil d'Administration.

Le Recteur et le DASEN ont rapidement tenté de reprendre la main en faisant convoquer la semaine dernière un nouveau C.A. Le principal a fait une proposition de répartition de la dotation horaire, qui a été refusée à une large majorité. Cette dotation horaire est basée principalement sur le nombre d'élèves inscrits.

Et le rectorat, jouant la politique du pire, a diminué cette dotation par rapport à celle précédemment proposée. En effet, plusieurs dizaines de parents du Chesne n'ont pas inscrit leurs enfants à Vouziers, en attendant la décision du tribunal, et il leur était impossible de les inscrire au Chesne. Le Recteur et le DASEN, prenant prétexte d'une diminution des inscriptions ont donc ajusté à la baisse la dotation. Ce qui rend encore plus improbable la possibilité d'organiser l'enseignement sur deux sites.

Que va-t-il se passer maintenant. Un nouveau C.A. va se réunir, qui va très probablement confirmer son refus de la proposition faite. Après deux refus, le Conseil d'Administration n'est plus consulté. Le code de l'Enseignement stipule dans son article  R421-2

Les collèges, les lycées, les écoles régionales du premier degré et les établissements régionaux d'enseignement adapté disposent, en matière pédagogique et éducative, d'une autonomie qui porte sur :

1° L'organisation de l'établissement en classes et en groupes d'élèves ainsi que les modalités de répartition des élèves ;

2° L'emploi des dotations en heures d'enseignement et, dans les lycées, d'accompagnement personnalisé mises à la disposition de l'établissement dans le respect des obligations résultant des horaires réglementaires ;

Les CA disposent d'une autonomie, c'est parfait, mais à condition de ne pas s'opposer !

L'article R421-9 précise en effet que :

Dans l'hypothèse où la proposition relative à l'emploi des dotations en heures est rejetée par le CA, la commission permanente procède à une nouvelle instruction avant qu'une nouvelle proposition soit soumise au vote du CA. Le second vote du conseil doit intervenir dans un délai de dix jours suivant son premier vote. En cas de rejet de cette seconde proposition, le chef d'établissement, en qualité de représentant de l'État, arrête l'emploi des dotations en heures.

Après donc le deuxième refus du C.A., plus besoin de vote, le chef d'établissement arrête l'emploi des dotations en heures. Le chef d'établissement devient dans ce cas un simple représentant de l'Etat, et ne peut s'opposer à sa hiérarchie. De plus, les moyens dont il dispose ne permettent pas de faire fonctionner deux sites.

La victoire remportée au tribunal administratif a vite trouvé ses limites dans les textes de loi. L'autonomie des établissements est très théorique, ils ne peuvent  que gérer la dotation fournie par le Recteur et le DASEN.

Comme depuis le début de cette lutte, il est bien clair que la solution ne peut être que politique. Les dotations sont la traduction des choix politiques nationaux, qui ne seront pas remis en cause par une lutte locale.

Les soutiens des élus locaux( hormis les maires)  restent discrets dans l'ensemble. La communauté de communes a adopté une résolution lors de son dernier conseil. Dans des termes très pesés, elle demande à être associée à la concertation en cours, sans aborder directement le cas de Buzancy ou du Chesne.

Pierre Cordier, vice-président du Conseil Général s'est déclaré contre la fermeture du collège du Chesne. Mais dans son argumentation, il parle de services publics, d'aménagement du territoire, de présence de l'Etat dans les zones rurales. Et quand la journaliste de "L'Union" (article paru samedi, pas encore en ligne ce jour)lui rappelle que le Conseil Général a voulu fermer de nombreux collèges dont celui du Chesne en 2006, il répond "nous n'étions pas du tout dans le même contexte ..."

De la part de celui qui a en charge les collèges au Conseil Général, la ficelle est un peu grosse. Rappelons que le président Huré a confirmé il y a quelques mois qu'il appliquerait les décisions de l'Education Nationale, ne voulant plus se mettre en avant dans ce domaine, suite à la contestation de 2006.

L'avenir du collège du Chesne reste donc problématique, l'Education Nationale ne voulant manifestement pas d'ouverture du site à la rentrée prochaine. Et pour parvenir à ses fins, elle s'en donne les moyens (en les refusant au collège multi-site Vouziers Le Chesne).

Manifestation au Chesne en mai 2013 (photo L'An Vert DR)

Collèges : âge tendre et langue de bois.

Dans notre note du 07 février, nous avons soulevé le problème des moyens à mettre à disposition des collèges pour permettre la poursuite du fonctionnement des sites existants.

Nous nous sommes dès ce moment inquiété de la dotation qui devait être fournie par le recteur pour les collèges multisites. Nous avions écrit dans cet article :"Pour fonctionner à la rentrée, les sites ont besoin de moyens suffisants. Et le recteur ne s'est à aucun moment engagé à les fournir. Les conseils d'administration vont devoir répartir les dotations du recteur pour organiser la rentrée 2013/2014. Sans moyens suffisants, il n'est pas possible que les deux sites soient maintenus".

La dotation horaire est le nerf de la guerre, puisqu'elle donne les nombres d'heures d'enseignement allouées aux établissements. Il en découle un nombre de professeurs et un nombre de classes possibles par collèges.

Depuis 2001, cette dotation horaire est "globalisée" ce qui revient à pénaliser les multisites. Dans une question écrite, André Chassaigne, député communiste du Puy de Dôme interrogeait le ministre sur les difficultés à venir.

Il écrivait "l'attribution d'une dotation horaire globalisée unique entraînerait automatiquement des dotations horaires en forte baisse, puisque calculées sur une prise en compte globalisée des effectifs par division. Il l'interroge sur les préconisations qu'il pourrait donner pour lever cette inquiétude en garantissant une prise en compte spécifique de la dotation horaire de chaque site."

La réponse du ministère vaut son pesant de cacahouètes en matière de langue de bois:

"L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, propose une organisation, qui, si les effectifs d'élèves le permettent, peut comporter le maintien sur chaque site de tous les niveaux de formation. Il répartit en conséquence les dotations horaires globalisées, dans le cadre de sa responsabilité départementale dans la gestion des moyens des collèges. Les autorités académiques peuvent également envisager, à l'instar de l'organisation des sections d'enseignement général et professionnel adapté et des sections d'enseignement professionnel, la possibilité administrative de maintenir pour chaque site son code propre du Répertoire national des établissements (RNE) pour permettre notamment aux élus au conseil d'administration d'avoir une vision facilitée de la structuration de la dotation horaire allouée au collège multisites, et à l'administration d'optimiser la gestion des personnels, notamment en matière de mouvement et de compléments de service."

Suite aux nombeuses protestations qui ont suivi les projets de fermeture de Buzancy et du Chesne, le Recteur a reculé en mettant en place des commissions de réflexion et en accordant un sursis aux deux sites. C'est du moins ce que tout le monde a entendu lors de la réunion du 05 février.

Personne n'a entendu lors de cette réunion que le Recteur mettrait les moyens nécessaires à cette organisation. En appliquant mécaniquement la dotation horaire globalisé, le Recteur sait parfaitement ce qu'il fait : il rend impossible le maintien du fonctionnement des multisites , sur la base de ce qui existait jusqu'alors.

Le conseil d'administration du collège Vouziers- Le Chesne était réuni hier, et il a été mis devant cette impossibilité de fonctionnement. Le CA a refusé de voter cette dotation et sa répartition, mais il n'a pas le pouvoir de l'augmenter.

Les parents d'élèves avaient été au courant de ce problème, et avaient alerté notamment le député.

Celui-ci a interpellé le Recteur en ces termes :

"En ce qui concerne les collèges, lors de la réunion du mardi 5 février dernier, en présence de Monsieur le Préfet des Ardennes, a été défini un processus de travail avec votre engagement du maintien des sites du Chesne et de Buzancy à la rentrée 2013.

Vous avez d'ailleurs convenu qu'aucune évaluation de ces collèges multisites n'avait été effectuée.

Or hier soir, Monsieur le Directeur Académique est allé rencontrer les parents d'élèves du Chesne. Il leur a expliqué que la dotation horaire qu'il accordera pour la rentrée 2013 ne permettra pas la poursuite du fonctionnement des deux sites, en contradiction avec les engagements pris jeudi.

Que se passe-t-il ?"

On peut tirer plusieurs conclusions de tout cela :

 - La disparition des multisites est programmée depuis plusieurs annnées, la dotation horaire globalisée organisant légalement cette disparition (au fait, qui a voté ce texte ?)

 - Le Recteur et le DASEN mettent en place localement cette orientation, on ne peut leur en vouloir, c'est leur fonction.

- Le repli tactique du 5 février ne change rien à la volonté de fermer les sites, et tous les moyens seront bons pour y arriver (ruse, gain de temps, division des opposants, ...).

Tant qu'une volonté claire et forte ne se sera pas manifestée au niveau ministériel, les représentants du ministre dans les territoires ne modifieront pas leur point de vue.

Leur analyse aussi bien que leur but sont clairs: pour eux il faut fermer les "petits" collèges.

Paroles de Recteur : la bourse ou la vie .

La fermeture des collèges ruraux de Buzancy et  du Chesne aurait dû se passer sans trop de réactions, c'est du moins ce que devait penser le Dasen il y a quelques mois.

Fort du soutien du Président du Conseil Général, espérant en une lassitude des populations locales, jouant sur les divisions existantes, il croyait avoir trouvé une fenêtre de tir idéale pour mener à bien ces fermetures programmées depuis des années. Les événements ne lui ont pas donné raison, et les réactions ont largement dépassé les prévisions des experts.

La mobilisation très forte a donc abouti à la réunion du 5 février à Charleville où le Recteur a repris la main. Il y a bien un recul tactique puisque le communiqué du Recteur affirme : "On ne touche pas aux 4 sites à la rentrée 2013" mais il ajoute dans la même phrase "et on ne s’interdit pas de faire évoluer l’organisation des multi-sites, pour cette même rentrée, si les groupes de travail mis en place montrent qu’il y a un intérêt pour la réussite des élèves". Notons que le comité de pilotage des 3  groupes de travail sera mis en place par le Dasen (neutralité garantie !).

Dans ce communiqué, on lit plus loin :"L’objectif de cette rencontre ? Rétablir le dialogue entre les élus locaux et les autorités académiques concernant les projets de regroupement des collèges multi-sites Buzancy-Grandpré et Vouziers-Le Chesne." Il est donc évident que pour le recteur la réflexion doit porter sur le regroupement des multi-sites, en langage clair la fermeture d'un des sites. (Comment regrouper deux unités, si ce n'est en une seule ?).

Le recteur a également pris la parole au 12/13, le journal régional de FR3 le 06 février dernier. (Voir le site de FR3).

Il y affirme qu'il n'a pas changé d'avis, puisqu'il n'a jamais été question de fermer un collège. Pour lui, il s'agit uniquement de sites, preuve de sa vision administrative des choses, de son mépris ou de sa méconnaissance des réalités du terrain. Pense-t-il que les élèves  de Buzancy ou du Chesne vont dans un site ou dans collège ? Qui croit-il persuader en laissant croire qu'une fois le "site" fermé, il restera un collège dans ces cantons ?

Il continue à trahir sa pensée en dénigrant les collèges actuels (taille de Buzancy, résultats et coût de Vouziers- Le Chesne).

Voila pour la parole officielle, mais il y probablement pire dans le non-dit.

Pour fonctionner à la rentrée, les sites ont besoin de moyens suffisants. Et le recteur ne s'est à aucun moment engagé à les fournir. Les conseils d'administration vont devoir répartir les dotations du recteur pour organiser la rentrée 2013/2014. Sans moyens suffisants, il n'est pas possible que les deux sites soient maintenus. Le Recteur espère-t-il voir les CA saborder un site faute de dotation horaire suffisante, et faire ainsi la preuve de la justesse de son point de vue ?

Au moyen-âge, les détrousseurs de grand-chemin laissaient à leurs victimes un choix difficile "la bourse ou la vie ?". Le recteur a laissé en vie les sites des collèges de l'Argonne, sous la pression des événements. Va-t-il essayer de remporter la bataille en fermant les cordons de la bourse? Les propositions qui seront faites au prochains CA des collèges donneront la réponse à cette question.

Collège rural d'Argonne