Dans notre note du 07 février, nous avons soulevé le problème des moyens à mettre à disposition des collèges pour permettre la poursuite du fonctionnement des sites existants.
Nous nous sommes dès ce moment inquiété de la dotation qui devait être fournie par le recteur pour les collèges multisites. Nous avions écrit dans cet article :"Pour fonctionner à la rentrée, les sites ont besoin de moyens suffisants. Et le recteur ne s'est à aucun moment engagé à les fournir. Les conseils d'administration vont devoir répartir les dotations du recteur pour organiser la rentrée 2013/2014. Sans moyens suffisants, il n'est pas possible que les deux sites soient maintenus".
La dotation horaire est le nerf de la guerre, puisqu'elle donne les nombres d'heures d'enseignement allouées aux établissements. Il en découle un nombre de professeurs et un nombre de classes possibles par collèges.
Depuis 2001, cette dotation horaire est "globalisée" ce qui revient à pénaliser les multisites. Dans une question écrite, André Chassaigne, député communiste du Puy de Dôme interrogeait le ministre sur les difficultés à venir.
Il écrivait "l'attribution d'une dotation horaire globalisée unique entraînerait automatiquement des dotations horaires en forte baisse, puisque calculées sur une prise en compte globalisée des effectifs par division. Il l'interroge sur les préconisations qu'il pourrait donner pour lever cette inquiétude en garantissant une prise en compte spécifique de la dotation horaire de chaque site."
La réponse du ministère vaut son pesant de cacahouètes en matière de langue de bois:
"L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, propose une organisation, qui, si les effectifs d'élèves le permettent, peut comporter le maintien sur chaque site de tous les niveaux de formation. Il répartit en conséquence les dotations horaires globalisées, dans le cadre de sa responsabilité départementale dans la gestion des moyens des collèges. Les autorités académiques peuvent également envisager, à l'instar de l'organisation des sections d'enseignement général et professionnel adapté et des sections d'enseignement professionnel, la possibilité administrative de maintenir pour chaque site son code propre du Répertoire national des établissements (RNE) pour permettre notamment aux élus au conseil d'administration d'avoir une vision facilitée de la structuration de la dotation horaire allouée au collège multisites, et à l'administration d'optimiser la gestion des personnels, notamment en matière de mouvement et de compléments de service."
Suite aux nombeuses protestations qui ont suivi les projets de fermeture de Buzancy et du Chesne, le Recteur a reculé en mettant en place des commissions de réflexion et en accordant un sursis aux deux sites. C'est du moins ce que tout le monde a entendu lors de la réunion du 05 février.
Personne n'a entendu lors de cette réunion que le Recteur mettrait les moyens nécessaires à cette organisation. En appliquant mécaniquement la dotation horaire globalisé, le Recteur sait parfaitement ce qu'il fait : il rend impossible le maintien du fonctionnement des multisites , sur la base de ce qui existait jusqu'alors.
Le conseil d'administration du collège Vouziers- Le Chesne était réuni hier, et il a été mis devant cette impossibilité de fonctionnement. Le CA a refusé de voter cette dotation et sa répartition, mais il n'a pas le pouvoir de l'augmenter.
Les parents d'élèves avaient été au courant de ce problème, et avaient alerté notamment le député.
Celui-ci a interpellé le Recteur en ces termes :
"En ce qui concerne les collèges, lors de la réunion du mardi 5 février dernier, en présence de Monsieur le Préfet des Ardennes, a été défini un processus de travail avec votre engagement du maintien des sites du Chesne et de Buzancy à la rentrée 2013.
Vous avez d'ailleurs convenu qu'aucune évaluation de ces collèges multisites n'avait été effectuée.
Or hier soir, Monsieur le Directeur Académique est allé rencontrer les parents d'élèves du Chesne. Il leur a expliqué que la dotation horaire qu'il accordera pour la rentrée 2013 ne permettra pas la poursuite du fonctionnement des deux sites, en contradiction avec les engagements pris jeudi.
Que se passe-t-il ?"
On peut tirer plusieurs conclusions de tout cela :
- La disparition des multisites est programmée depuis plusieurs annnées, la dotation horaire globalisée organisant légalement cette disparition (au fait, qui a voté ce texte ?)
- Le Recteur et le DASEN mettent en place localement cette orientation, on ne peut leur en vouloir, c'est leur fonction.
- Le repli tactique du 5 février ne change rien à la volonté de fermer les sites, et tous les moyens seront bons pour y arriver (ruse, gain de temps, division des opposants, ...).
Tant qu'une volonté claire et forte ne se sera pas manifestée au niveau ministériel, les représentants du ministre dans les territoires ne modifieront pas leur point de vue.
Leur analyse aussi bien que leur but sont clairs: pour eux il faut fermer les "petits" collèges.
