Syrie : veto impitoyable de la Russie et de la Chine

Hier, le 22 mai la Russie et la Chine ont opposé leur veto à une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU qui proposait de saisir le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) de la situation en Syrie. 

Ce veto russe et chinois est un acte politique impitoyable qui trahit la population syrienne durement éprouvée.

La résolution aurait permis à la CPI d'ouvrir une enquête sur les crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis par toutes les parties au conflit ; elle aurait lancé un message essentiel, le message que l'on ne peut pas commettre ces crimes horribles et rester impuni.

Le Conseil de sécurité, toujours bloqué après trois ans de crise

Depuis le début de la crise, la Russie avait, comme la Chine, opposé son veto à trois résolutions du Conseil de sécurité sur la situation en Syrie.

Ce nouveau veto est emblématique des défaillances du processus de décision du Conseil de sécurité et conduit à douter des capacités du Conseil à offrir de véritables perspectives de sécurité pour les civils et de justice, vérité et réparation pour les victimes du conflit en Syrie. 

Il avait fallu près de trois ans pour qu'une résolution des Nations unies sur la Syrie aborde le problème de l'effroyable crise humanitaire dans le pays. La résolution 2139, adoptée en février 2014, demandait un accès humanitaire immédiat et la fin des violations des droits humains. 

Deux mois plus tard on constate que les termes de cette résolution sont ouvertement bafoués. 

Amnesty International demande que le Conseil de sécurité prenne des mesures concrètes, par exemple impose des sanctions ciblées contre les personnes, quel que soit leur camp, responsables de crimes de droit international et qui ne font pas en sorte que la résolution soit mise en œuvre sur le terrain. 

Les violations des droits humains continuent en toute impunité

Le siège de la vieille ville de Homs a été levé au mois de mai et on note une légère amélioration en ce qui concerne l'aide humanitaire, mais de nombreux autres civils demeurent assiégés. Environ 20 000 personnes vivent toujours en état de siège à Yarmouk, au sud de Damas, où, selon les recherches effectuées par Amnesty International, plus de 260 personnes sont mortes en raison du siège depuis que celui-ci a été durci, en juillet 2013. Au moins 70 ont trouvé la mort depuis l'adoption de la résolution, le 22 février 2014.

Les détentions arbitraires, les disparitions forcées, les actes de torture et les morts en détention – y compris aux mains des groupes armés – se sont poursuivis. La demande de libération de toutes les personnes enlevées ou détenues arbitrairement, y compris les prisonniers d'opinion, n'a elle non plus pas été suivie d'effet.

Pour espérer jouer de nouveau un rôle important dans la lutte contre l'impunité et les atteintes aux droits humains en Syrie, les membres du Conseil doivent intensifier leurs efforts pour faire appliquer les résolutions, rejeter l'instrumentalisation à des fins politiques et s'unir afin d'obtenir le respect des droits humains. 

Comprendre pourquoi il était important que le Conseil de sécurité de l'ONU saisisse la Cour pénale internationale de toute urgence

Violences physiques et sexuelles, l'histoire choquante des employées de maison au Qatar

Dans son rapport rendu public mercredi 23 avril, Amnesty International dénonce l’absence de protection des employées de maison migrantes victimes d’exploitation, notamment de travail forcé et de violences physiques et sexuelles.

Intitulé “My sleep is my break”: Exploitation of domestic workers in Qatar, ce rapport dépeint un sombre tableau de la situation des femmes qui sont recrutées pour travailler au Qatar sur la base de fausses promesses quant à leurs salaires et à leurs conditions de travail. Elles se retrouvent à trimer de très nombreuses heures, sept jours sur sept et certaines femmes endurent des violences physiques et sexuelles épouvantables.

Le droit qatarien ne prévoit aucune limite aux heures de travail incombant aux employés de maison et aucune disposition n’impose de leur octroyer un jour de congé. En outre, ils n’ont pas la possibilité de déposer plainte auprès du ministère du Travail.

Celles qui sont victimes de violations des droits humains n’ont pas d’autre choix que de s’enfuir, ce qui leur fait courir le risque d’être arrêtées, détenues et expulsées pour « fugue ». Près de 95 % des femmes détenues au centre de refoulement de Doha en mars 2013 étaient des employées de maison.

Pas moins de 84 000 migrantes, principalement originaires d’Asie du Sud et du Sud-est, travaillent comme employées de maison dans cet État du Golfe. Elles sont soumises au système restrictif de parrainage, qui les empêche de quitter leur emploi ou le pays sans autorisation de leur employeur.

Des appels en faveur du changement

Amnesty International a appelé les autorités Qatariennes à supprimer de toute urgence les dispositions du Code du travail qui privent les employés de maison et d’autres travailleurs de leurs droits. L’attention internationale suscitée par la Coupe du monde de football de 2022 braque les projecteurs sur les souffrances endurées par les ouvriers du bâtiment au Qatar. Cependant, l’absence totale de protection concernant les droits des employés domestiques et leur isolement à l’intérieur des maisons de leurs employeurs les rend encore plus vulnérables aux violences.

Complément d’information

Le rapport d’Amnesty International se fonde sur des entretiens réalisés auprès de 52 employées de maison, avec des représentants du gouvernement, des ambassades des pays d’origine des employées de maison et des agences de recrutement. Il s’appuie aussi sur des données fournies par les institutions qui accompagnent les employées confrontées à des situations difficiles. Enfin, les chercheurs d’Amnesty International se sont rendus au centre de refoulement et à la prison de Doha.

Le gouvernement qatarien a annoncé que le cabinet d’avocats DLA Piper étudierait les conclusions d’Amnesty International dans le cadre d’un vaste examen de la situation des travailleurs migrants au Qatar. Son rapport doit être rendu public dans les semaines à venir.

Abolition de la peine de mort

Manuel Valls quitte son ministère en laissant une circulaire pour renvoyer davantage de réfugiés.

Communiqué

d'Amnesty International

en date du 01.04.2014

 

 

 

La circulaire du ministre de l’Intérieur est claire : il faut éloigner davantage d’étrangers; y compris certains demandeurs d’asile avant la fin de leur procédure. Ce rappel aux préfets est conforme à la loi, mais celle-ci ne respecte ni le droit international ni le droit européen. Un problème qui met en danger plusieurs milliers de personnes chaque année.

Extrait de la circulaire du 11 mars 2014  de Manuel Valls  aux préfets :

Je vous invite donc à vous assurer que des Obligations de Quitter le Territoire Français soient  prises dès le refus opposé par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) en cas d'examen de la demande selon la procédure prioritaire »

La circulaire est disponible à cette adresse

 

Amnesty International France et l’ACAT-France avait demandé à Monsieur Valls,  avant qu'il ne quitte son ministère, d’abroger cette circulaire pour quatre raisons :

1 - La loi française est défaillante et dangereuse pour les réfugiés.

La loi française autorise le renvoi de certains demandeurs d’asile dès le rejet de leur demande par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Même si ces personnes demandent à la Cour nationale du droit d’asile de réviser cette décision, les préfets peuvent les renvoyer dans leur pays.

Or, sur la totalité des personnes réfugiées en France, près de la moitié le sont grâce à l’intervention de la Cour. Pourtant, la circulaire du ministre de l’Intérieur incite à mieux utiliser cette procédure accélérée et donc à renvoyer effectivement hors du territoire ces demandeurs d’asile.

En 2013, plus de 13.200 personnes étaient concernées par cette procédure accélérée.

Depuis plusieurs années, AI France et l’ACAT-France poursuive un plaidoyer inlassable pour que la France modifie sa législation et cesse de prendre le risque de renvoyer des personnes, avant la fin de leur procédure, dans des pays où elles pourraient être persécutées.

2- Une mesure à contre-courant des engagements de François Hollande

Cette consigne donnée aux préfets entre en contradiction flagrante avec les engagements pris par Françoise Hollande lorsqu’il était candidat à l’élection présidentielle. Ce dernier s’était engagé à reconnaître un recours suspensif pour tous les demandeurs d’asile.

3- Une décision contraire aux règles européennes

Le 2 février 2012, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme. Dans cette affaire, la Cour a jugé que le risque pour un demandeur d’asile d’être éloigné sans pouvoir bénéficier d’un « recours effectif » devant une juridiction, violait la Convention européenne des droits de l’homme.

Plus clairement encore, un texte européen, adopté le 23 juin 2013, indique que « les Etats membres autorisent les demandeurs à rester sur leur territoire jusqu’à l’expiration du délai prévu pour l’exercice de leur droit à un recours effectif et, si ce droit a été exercé dans le délai prévu, dans l’attente de l’issue du recours ». Cette directive relative aux procédures d’asile doit d’ailleurs être transposée par la France.

4- La réforme du droit d’asile : une occasion pour assainir la procédure d’asile

A l’occasion des débats sur le projet de loi relatif à l’asile, dont la publication est prévue d’ici quelques semaines, AI France demandera aux parlementaires de renforcer la protection des réfugiés en France en modifiant sur ce point crucial du « droit au recours effectif » la législation française.

Russie : harcèlement et intimidation des manifestants opposés à la guerre

Communiqué d’Amnesty International

En Russie, la liberté d’expression pâtit des graves événements se déroulant dans la péninsule ukrainienne de Crimée. Le harcèlement et l’intimidation des manifestants sont cautionnés par l’Etat.

L'arrestation de centaines de manifestants opposés à la guerre, au cours du weekend des 1er et 2 mars, est une nouvelle preuve de l’intensification de la répression de la liberté d’expression et de réunion en Russie.

Lundi 3 mars, un tribunal de Moscou a par ailleurs déclaré deux manifestants coupables d’infractions administratives et ordonné leur placement en détention pour cinq jours.

"Les mesures répressives adoptées par le gouvernement contre les manifestants opposés à la guerre sont très alarmantes. Dans diverses villes, les autorités s’en sont prises à des personnes ayant participé à des manifestations. Il s’agit là de manœuvres de harcèlement et d’intimidation cautionnées par l’État"

Sergueï Nikitine
Directeur du bureau d’Amnesty International à Moscou.

Les autorités russes sont tenues de respecter les droits à la liberté de réunion et d'expression. Elles doivent libérer immédiatement et sans condition les deux manifestants incarcérés, qu’Amnesty International considère comme des prisonniers d’opinion.

Des centaines de manifestants protestant contre l’intervention militaire russe en Ukraine ont été appréhendés devant le ministère de la Défense, sur la place Manejnaïa. Des dizaines d’entre eux ont passé la nuit en garde à vue.

Selon certaines informations, plusieurs dizaines de personnes ont par ailleurs été arrêtées à Saint-Pétersbourg.

"Le tour que prennent actuellement les relations entre la Russie et l’Ukraine ne doit pas servir de prétexte pour entraver de quelque manière que ce soit la liberté d’expression et de réunion, ni pour porter atteinte aux autres droits fondamentaux".

Sergueï Nikitine

Cisjordanie: Israël continue d'utiliser la force en toute impunité

[ Communiqué d'Amnesty International en date du 27/02/2014]

Les forces de sécurité israéliennes ont fait preuve d’un mépris criant pour la vie humaine en tuant de nombreux civils palestiniens, dont des enfants, en Cisjordanie occupée au cours des trois dernières années, et ce dans une impunité quasi-totale. C’est ce que démontre un rapport d’Amnesty International publié le 27 février 2014.

Ce rapport,  intitulé "Trigger-happy: Israel’s use of excessive force in the West Bank",  expose la violence croissante et les atteintes aux droits humains commises dans les territoires palestiniens, conséquences de l’utilisation par les forces israéliennes d’une force inutile, arbitraire et brutale contre les Palestiniens depuis janvier 2011.

Dans toutes les affaires examinées par Amnesty International, les Palestiniens tués par les soldats israéliens ne représentaient pas a priori de menace directe ni immédiate pour la vie d’autrui. Dans certains cas, des preuves attestent qu’ils ont été victimes d’homicides délibérés, constitutifs de crimes de guerre.

Des morts et des blessés

Amnesty International a recensé la mort de 22 civils palestiniens en Cisjordanie pour l’année 2013, dont au moins 14  dans le cadre de manifestations. La plupart étaient de jeunes adultes de moins de 25 ans. Au moins quatre étaient des enfants.

Des manifestants pacifiques, des civils se trouvant sur les lieux, des militants des droits humains et des journalistes comptent parmi ceux qui ont été blessés ou tués.
Au cours des trois dernières années, au moins 261 Palestiniens, dont 67 enfants, ont été grièvement blessés par les tirs à balles réelles des forces israéliennes en Cisjordanie.
Depuis janvier 2011, un nombre effarant de civils palestiniens en Cisjordanie – plus de 8 000, dont 1 500 enfants – se sont faits tirer dessus ou ont été grièvement blessés, notamment par des balles de métal enrobées de caoutchouc et par l’utilisation inappropriée de gaz lacrymogène.

Plusieurs victimes se sont fait tirer dans le dos, sans doute prises pour cibles alors qu’elles tentaient de fuir et ne posaient pas de véritable menace pour la vie des membres des forces israéliennes ou d’autrui. Dans plusieurs cas, les forces israéliennes bien équipées ont recouru à des moyens létaux pour réprimer les manifestants lanceurs de pierres, causant des pertes en vies humaines inutiles.

Des investigations partiales et opaques

Plus d’un an après, les conclusions des investigations menées par les autorités israéliennes sur plusieurs homicides illégaux présumés n’ont toujours pas été révélées.
Le système israélien pèche par son manque d’indépendance, d’impartialité et de transparence.

Des manifestations réprimées

Au cours des dernières années, les manifestations ont perduré en Cisjordanie contre l’occupation israélienne prolongée et sa litanie de politiques et de pratiques répressives – notamment les colonies israéliennes illégales en développement constant, le mur/barrière de 800 kilomètres de long, les démolitions forcées de maisons, les expulsions forcées, les postes de contrôle militaires israéliens, les routes réservées à l’usage des colons israéliens et interdites aux Palestiniens, et d’autres restrictions imposées à la liberté de mouvement des Palestiniens dans les territoires occupés.
En outre, les manifestations sont organisées contre la détention de milliers de Palestiniens, contre les frappes militaires israéliennes à Gaza et contre le fait que des Palestiniens sont blessés ou tués lors de manifestations ou lors d’arrestations durant des raids.

Suspension des transferts d’armes

Amnesty International demande aux autorités israéliennes de donner comme instructions à leurs soldats de ne pas utiliser la force meurtrière, y compris les balles réelles et les balles enrobées de caoutchouc, sauf en cas d’absolue nécessité pour protéger des vies. Ils doivent également respecter le droit des Palestiniens à la liberté d’association pacifique.
Les États-Unis, l’Union européenne et l’ensemble de la communauté internationale doivent suspendre tous les transferts de munitions, d’armes et d’autres équipements vers Israël.

Ukraine : les autorités doivent agir contre le recours arbitraire et abusif à la force

Communiqué d'Amnesty International

Des violences ont de nouveau éclaté à Kiev le 18 février après le rejet au Parlement de la proposition de l’opposition de modifier la Constitution. Le ministère de la Santé ukrainien a confirmé la mort d’au moins 35 personnes en 48 heures.

Le ministère des Affaires intérieures a déclaré que les forces de l’ordre n’utilisaient pas de balles réelles. Cependant, le gouvernement emploierait un grand nombre de partisans civils qui, d’après certains témoins, sont armés.

Un nombre croissant de manifestants ont eu recours à la violence. Cependant, les forces de l’ordre doivent faire la distinction entre les manifestants violents et les manifestants pacifiques. Amnesty International a recensé de nombreux cas de violence policière au cours des deux derniers mois où des policiers anti-émeute ont battu et blessé gravement des manifestants pacifiques et des passants.

L’usage abusif de la force, omniprésent

Des centaines de personnes ont été blessées par la police, dont certaines très grièvement, pendant les manifestations antigouvernementales Euromaïdan à Kiev et dans d'autres villes d'Ukraine depuis le 21 novembre 2013. Des manifestants ont été enlevés par des inconnus et torturés – l'un d'eux a été retrouvé mort. Le ministère de la Santé ukrainien a confirmé la mort d’au moins 35 personnes dans les dernières 48 heures.

Les autorités ukrainiennes doivent respecter les Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois, qui stipulent que les forces de l’ordre ne doivent recourir aux armes à feu qu’en cas de légitime défense contre une menace imminente de mort ou de blessure grave.

Tout usage de la force devra relever de la plus grande nécessité, et devra être proportionnel à la gravité de la situation à laquelle la police fait face.

Amnesty International a également recensé plusieurs cas de violences faites à des manifestants pacifiques par des groupes d’autodéfense en faveur du gouvernement, connus sous le nom de « Titushki ». Les membres de ces groupes, dont les liens avec les forces de sécurité sont amplement cités, doivent être maîtrisés et amenés à répondre de leurs actes devant la justice.

Lutter contre l’impunité policière

L’impunité policière figure de longue date parmi les préoccupations d’Amnesty International, qui ont assisté à la montée de l’indignation et de la frustration parmi la population face à l’absence de tout progrès dans le traitement de ce problème.

Les autorités doivent garantir que toutes les allégations d’usage excessif de la force, de la torture et autres mauvais traitements par les forces de l’ordre fassent l’objet d’une enquête rapide, indépendante et efficace, et de mesures disciplinaires ou de procédures pénales selon les cas.

A long terme, les autorités ukrainiennes doivent mettre en place un mécanisme indépendant qui enquête sur les allégations de violations des droits humains par les forces de l’ordre. A court terme une initiative du Conseil de l’Europe devrait être soutenue afin qu’un groupe consultatif d’experts indépendants supervise les enquêtes, et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) devrait dépêcher une mission d’observation sur place.