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etat d'urgence - Page 3

  • Mesures antiterroristes contraires aux droits humains : quand l’exception devient la règle

    FIDH et son organisation membre en France Ligue des droits de l’Homme Publication d’un rapport d’enquête « Mesures antiterroristes contraires aux droits humains : quand l’exception devient la règle » Paris, le 9 juin 2016

    – Le prolongement excessif de l’état d’urgence, mesure censée rester exceptionnelle, et les modalités de sa mise en oeuvre menacent l’état de droit, déclare aujourd’hui la FIDH qui publie aujourd’hui, avec le soutien de son organisation membre, la Ligue des droits de l’Homme (LDH), un rapport de mission internationale d’enquête intitulé « Mesures antiterroristes contraires aux droits humains : quand l’exception devient la règle. »

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  • Etat d’urgence, continuons à peser dans le débat

    Communiqué LDH

    En adoptant à la majorité qualifiée la réforme constitutionnelle proposée par François Hollande, trois cent dix-sept parlementaires ont donc accepté d’inscrire, dans la Constitution, l’état d’urgence et la déchéance de nationalité. Ce vote, obtenu après d’interminables bricolages rédactionnels, vient souligner combien une politique de la peur, méthodiquement entretenue, a pu peser sur la quasi-totalité d’un champ politique transformé en chambre d’enregistrement du bon vouloir présidentiel. Ce projet de réforme constitutionnelle risque par ailleurs de continuer à diviser profondément la société, quand l’objectif devrait être de rassembler pour mieux lutter contre le terrorisme.

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  • Le rapport Etat d'urgence d'Amnesty International

    Billet de Dominique Curis, coordinatrice de campagne pour la liberté d'expression à Amnesty International France.

    Très vite après l’annonce de l’état d’urgence par le président de la République le 13 novembre au soir, Amnesty International s’alarme de la tentation du tout sécuritaire et s’inquiète d’un renoncement au débat au nom de l’enjeu national. De New York à Paris, de Bruxelles à Londres, le travail d’Amnesty s'organise. Une équipe de recherche s'efforce de documenter la mise en œuvre de l'état d'urgence. Assignations à résidence, perquisitions : qui est ciblé ? Pour quel motif ? Comment se déroulent-elles ? Quelles sont les répercussions dans la vie des personnes ?

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  • Communiqué des collectifs « Nous ne céderons pas » et « Stop état d’urgence »

     

    Communiqué des collectifs « Nous ne céderons pas » et « Stop état d’urgence »

    A l’appel des collectifs « Nous ne céderons pas » et « STOP état d’urgence », des manifestations ont eu lieu samedi 30 janvier dans plus de 80 villes en France.

    Plus de 40 000 personnes, dont 20 000 à Paris, ont marché pacifiquement contre l’état d’urgence et les différents projets de loi qui le renforcent : constitutionnalisation de l’état d’urgence et de la déchéance de la nationalité, reconduction de l’état d’urgence et durcissement des lois pénales.

    Cette journée de mobilisation est un premier succès, malgré les intempéries, qui appelle d’autres initiatives.

     

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  • Etat d'urgence : vers un régime d'exception permanent ?

     Communiqué d'Amnesty International le 29/01/2016

    Après 3 mois d'Etat d'urgence en France, le gouvernement est prêt à insérer ce régime d'exception dans lalogo_2015-12-17_meeting-etat-d-urgence-bf892.png constitution. Explication de notre levier de bouclier.

    A partir du 5 février, les députés examineront un projet de loi constitutionnelle du gouvernement. Ce texte comporte deux articles : l’un sur l’état d’urgence et le second sur la déchéance de nationalité.

    Par ailleurs, le Président de la République a annoncé sa volonté de prolonger l’état d’urgence au-delà du 26 février.

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  • Quand le Conseil d’état valide l’état d’urgence permanent

    Communiqué LDH

    La décision du Conseil d’Etat, qui rejette toutes les demandes de la Ligue des droits de l’Homme, n’est pas seulement décevante, elle est dangereuse.

    En considérant que le maintien de l’état d’urgence se justifie par la persistance de la menace d’attentats et « les opérations militaires extérieures de grande envergure », le Conseil d’Etat justifie le maintien de cette situation d’exception pour de longues années.

    On ne sache pas, en effet, que le gouvernement envisage de mettre fin à la menace d’attentats ou aux opérations militaires à brève, moyenne ou longue échéance.

    En statuant ainsi, le Conseil d’Etat accepte qu’un gouvernement mette nos libertés entre parenthèses, pour une durée indéterminée.

     

    Paris, le 27 janvier 2016

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  • Etat d'urgence : une efficacité contestable et contestée

    La France vit depuis deux mois et demi sous le régime d'état d'urgence. Sa mise en œuvre se déroule sous l’œil inquiet de plusieurs acteurs politiques ou issus de la société civile. Enquête.

    Lorsque François Hollande apparaît sur les écrans, le 13 novembre dernier juste avant minuit, l’assaut du Bataclan n’a pas encore été lancé. Le président de la République, costume et cravate sombres, annonce que «l’état d’urgence sera proclamé sur l’ensemble du territoire ». Peu de téléspectateurs, à cet instant où terreur et gravité dominent, comprennent exactement ce que cette mesure recouvre. Ni en quoi cet «  état d’urgence » se différencie de « l’état de siège » prévu par la Constitution.

    Encadré par une loi de 1955, votée dans le contexte de la guerre d’Algérie, l’état d’urgence confère des pouvoirs de police exceptionnels aux autorités civiles, pour faire face à un «  péril imminent  ». Au nom de cet impératif d’ordre public, le pouvoir exécutif dispose d’un arsenal de mesures restreignant les libertés fondamentales : perquisitions de jour comme de nuit sous l’autorité du préfet, assignations à résidence, interdictions de la circulation et des manifestations, fermetures provisoires de salles de spectacles et autres lieux de réunions. Appliquée en 1955, la loi est à nouveau utilisée en 1958 et en 1961, alors que le pouvoir gaulliste craint des coups d’État. Puis en 1985, suite aux troubles en Nouvelle-Calédonie. Et, plus récemment, en 2005, quand les banlieues françaises s’embrasent. Pour le prolonger au-delà des douze jours autorisés d’office, il faut légiférer.

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