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etat d'urgence - Page 2

  • Lettre ouverte à Emmanuel Macron : "Appel à la non-prorogation de l’état d’urgence"

    À l'issue du conseil de Défense tenu ce mercredi matin, le Président de la République a annoncé qu'il demanderait au Parlement la prolongation de l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre 2017, ainsi que la discussion d'une nouvelle loi pour lutter contre le terrorisme. La veille de cette réunion, nous, associations de défense des droits, avocats et universitaires, avions envoyé un courrier au Président de la République lui demandant d'avoir le courage de ne pas renouveler une fois encore l'état d'urgence, déclaré inopérant dans la lutte antiterroriste par les missions de contrôles parlementaires qui ont eu à en connaître ces derniers mois.

    Nous regrettons que le Président de la République et son gouvernement aient annoncé, aussi rapidement et sans concertation des acteurs de la société civile qui travaillent sur le sujet,  leur volonté de renouvellement de l'état d'urgence.

    Leur engagement à évaluer les politiques publiques trouvait pourtant sur le sujet de l'état d'urgence un motif impérieux d'être mis en pratique immédiatement : qu'en est-il de l'évaluation de l'efficacité et de la constitutionnalité du mille-feuilles juridique sécuritaire mis en place ces 5 dernières années au fil des différentes lois antiterroristes (5 en 3 ans) ? Alors que de plus en plus souvent les mesures antiterroristes, ou liées à l'état d'urgence, sont appréhendées par les spécialistes comme relevant de la communication politique davantage que de la logique opérationnelle, quelle évaluation a été faite sur l'impact sur l'état de droit, les libertés fondamentales ou la cohésion sociale ? De même, la réflexion sur une réorganisation des services de renseignement, telle qu'annoncée par le Président, au profit d'une meilleure lutte antiterroriste ne devrait-elle pas être menée à son terme avant toute proposition de nouvelle loi antiterroriste ou sécuritaire ?

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  • Joël, la surveillance au quotidien

    Un reportage de Julia Mourri pour la Chronique d'Amnesty International.

    Militant écologiste de la première heure, l’engagement de Joël lui a valu d’être assigné à résidence au moment de la COP21. Maintenant constamment surveillé, il nous raconte son quotidien.

    Le soleil perce les nuages et inonde le bourg de Bure (Meuse). Joël Domenjoud, 34 ans, grand blond aux cheveux en bataille, traverse les ruelles désertes, deux pains de campagne sous le bras. Il ouvre la porte vitrée d’une grange où ont été placardés les mots : « Maison de résistance à la poubelle nucléaire », point de ralliement des opposants au stockage des déchets nucléaires sur le site de Bure. Militant écologiste de la première heure, l’engagement de Joël lui a valu d’être assigné à résidence au moment de la Conférence de Paris sur le climat, qui s’est tenue du 30 novembre au 12 décembre 2015. Alors que le gouvernement a instauré l’état d’urgence, Joël sort de chez lui et sent qu’il est suivi. « J’ai tourné en rond dans le quartier, quelqu’un me collait aux fesses », se souvient-il. Pris de panique, il saute dans un bus et démonte son téléphone portable. Quand il finit par le rallumer deux heures plus tard, sa voisine l’appelle, affolée : une vingtaine de policiers est alignée dans la cage d’escalier de l’immeuble et le cherche. Joël se rend au commissariat, on l’y informe que, pendant trois semaines, il ne pourra plus sortir de Malakoff (92), où il habite.

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  • État d’urgence : sans retour ?

    Communiqué LDH

    images?q=tbn:ANd9GcS7IAkUWzxwtni0RLswWBtwfCvRW93AgJA3cFREMjkhynsJ7Ir6mgLa LDH avait annoncé, passée la première période d’état d’urgence, que le renouvellement de celui-ci serait sans fin. De tout temps, sous tous les gouvernements et sous tous les régimes, les mesures d’exception sont comme une drogue pour les autorités : après y avoir goûté, elles ne peuvent plus s’en passer.

    Soutenir qu’il est nécessaire de renouveler l’état d’urgence en raison de l’élection présidentielle et, probablement, des élections législatives qui suivent, c’est reconnaître un peu plus que l’exception devient la règle.

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  • Cumhuriyet, dernière victime en date de la “purge sans fin” des médias turcs

    Communiqué de RSF

    Reporters sans frontières (RSF) dénonce avec la plus grande fermeté l’extinction accélérée du pluralisme en Turquie. Moins de 48 heures après la liquidation par décret de quinze médias kurdes, et alors qu’Internet reste coupé dans une partie du pays, la police a lancé ce 31 octobre un coup de filet contre l’un des derniers grands quotidiens d’opposition, Cumhuriyet.

    Au moins douze journalistes et collaborateurs de Cumhuriyet ont été arrêtés le 31 octobre à l’aube, dont le directeur de la rédaction, Murat Sabuncu. La police a saisi les ordinateurs des journalistes Turhan Günay et Hakan Kara, eux aussi interpellés. Des mandats d’arrêt ont été émis contre au moins deux autres collaborateurs de Cumhuriyet, actuellement à l’étranger.

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  • Etat d’urgence en Turquie et en France.

    Alors que l'état d'urgence vient à nouveau d'être prolongé en France, on se demande ce qui pourrait empêcher qu'il soit encore en place pour l'élection présidentielle de 2017. Il est compréhensible que le gouvernement réagisse avec tous les moyens disponibles après la série d’attentats qui ont visé notre notre pays. Mais cet état d’exception n'a, par nature, pas de raison de se maintenir dans une longue durée. Plusieurs lois antiterroristes ont été votées depuis ces attentats : ces modifications adoptées, il faut revenir à l'état de droit. L'état d'urgence abolit le fonctionnement normal de notre système démocratique, en particulier en ne donnant plus au pouvoir judiciaire un contrôle sur les décisions de l'administration.

    C'est la porte ouverte à tous les excès, dont certains ont déjà été signalés ces derniers mois. On imagine ce que pourrait engendrer les possibilités données par l'état d'urgence si le pouvoir était dans des mains extrêmes, hypothèse devenue hélas réaliste.

    Pour s'en rendre compte, il suffit de regarder l'usage fait par le gouvernement turc de l'état d'urgence décrété après la tentative de coup d'état. Voici une déclaration qui dénonce cette situation, et l'utilisation incontrôlée de super pouvoirs.

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  • France : état d'urgence pérennisé, arsenal antiterroriste modifié, à quel prix ?

    Communiqué d'Amnesty International le 22.07.2016

    A la suite de la terrible attaque à Nice, et à l’initiative du gouvernement, le Parlement a adopté une nouvelle loi de prolongation de l’état d’urgence pour une période de 6 mois, pérennisant et banalisant ce régime d’exception. Un état d’urgence pourtant vivement critiqué pour ses abus et contesté pour son manque d’efficacité. Ce faisant, la loi va plus loin en modifiant de façon substantielle l’arsenal antiterroriste existant. En moins de 48 heures de débat !

    L’émotion et les peurs légitimement suscitées par la tragique attaque à Nice le 14 juillet ont conduit au vote, ce 21 juillet 2016, d’une loi qui conduit à l’affaiblissement de l’état de droit, sans pour autant que l’efficacité des mesures adoptées n’ait pu être démontrée. 

    PÉRENNISATION D’UN ÉTAT D'EXCEPTION 

    L’histoire se répète à chaque évènement tragique. L’état d’urgence est prolongé de 6 mois à partir du 21 juillet 2016 alors même que le 3 juin dernier a été adoptée et promulguée une loi présentée par le gouvernement comme la « voie de sortie de  l’état d’urgence ». 

    Comment le Parlement peut-il justifier à nouveau le recours à l’état d’urgence, par définition censé être temporaire et dérogatoire, alors qu’il affirmait quelques semaines plus tôt que l’arsenal législatif était désormais suffisant pour prévenir, enquêter et poursuivre les actes de terrorisme ?

    Dans le cadre de l’état d’urgence, la loi votée aujourd’hui réintroduit, les perquisitions administratives, encadre les saisies et l’exploitation des données informatiques (mais pas leur conservation), renforce les contrôles d’identité, entre autres prérogatives de l’autorité administrative, sans contrôle judiciaire préalable. 

    L’état d’urgence semble s’installer durablement en France, en violation des engagements internationaux de la France et en premier lieu de la Convention européenne des droits de l’Homme. 

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  • Et six mois de plus !

    Communiqué du collectif « Nous ne céderons pas ! »

    Une nouvelle fois, la France vient d’être confrontée à l’horreur des attentats. Face au nombre de victimes, aux circonstances et au mode opératoire choisis, nous ne pouvons que ressentir colère et douleur.

    La réponse gouvernementale, formulée au soir même de cet acte odieux, consiste à proroger une quatrième fois l’état d’urgence pour une durée d’au moins six mois. Après s’être livrés à une lamentable surenchère sécuritaire et démagogique, les parlementaires ont avalisé à une très large majorité cette prorogation d’un état d’urgence sans fin, aggravé par des dispositions qui accroissent encore les possibilités d’arbitraire ou qui valident des mesures sans rapport avec l’objet du texte.

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