Espionnage de Greenpeace : un renvoi en correctionnel pour EDF

 

 

(communiqué de Greenpeace)

Le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, a signé, le 30 août dernier, un réquisitoire définitif au terme duquel le magistrat réclame le renvoi devant le tribunal correctionnel d’EDF en tant que personne morale, ainsi que celui de deux anciens hauts responsables de son département sécurité, poursuivis pour « atteinte à un système automatisé de données ».

 

EDF clairement impliquée : quelques rappels des faits

En mars 2009, le Canard enchaîné révèle que Greenpeace a été espionnée pour le compte d’EDF en 2006. La société Kargus Consultant (prestataire de service d’EDF) s’est introduite dans l’ordinateur du directeur des campagnes de l’époque, Yannick Jadot, en utilisant un virus informatique du type « cheval de Troie ».

Au moins deux contrats ont été signés entre EDF et Kargus Consultant en 2004 puis en 2007 portant sur des missions à l’année « d’appui opérationnel à la veille stratégique sur les modes d’action des organisations écologistes ». Il est clair que cet « appui opérationnel » impliquait des rapports réguliers par Kargus à EDF sur les activités de Greenpeace, issus de la surveillance rapprochée voire de l’infiltration de l’activité de l’association. En 2004, la prestation de Kargus pour ce travail a été facturée plus de 13 000 euros par mois, soit plus de 120 000 euros au total.

Il apparaît également qu’EDF était non seulement bien au courant, mais même prescriptrice des opérations illégales de pénétration informatique. Plusieurs mois après le hacking de septembre 2006, tout au long de l’année 2007, l’opérateur d’électricité a continué de bénéficier de l’appui de Kargus Consultant.

Le procureur Courroye souligne, dans son réquisitoire : « Il est difficile d’envisager l’intervention de Pierre Paul François et de Pascal Durieux à des fins de collecte d’informations illégales, à supposer ces faits établis, comme étant déconnectée des activités professionnelles exercées par chacun d’eux, ni même de comportements réalisés à l’insu de la hiérarchie de l’entreprise, s’agissant d’un domaine particulièrement sensible ». Il établit ainsi : « la société EDF a donc nécessairement bénéficié des informations ainsi recueillies ».

Greenpeace se félicite des avancées de l’enquête

La demande de renvoi d’EDF devant le tribunal correctionnel démontre que la voie juridique suit son cours normalement. Les éléments recueillis tout au long de l’enquête par le juge d’instruction Thomas Cassuto ne pouvaient qu’inciter le procureur Courroye à formuler cette demande dans son réquisitoire. Dans les prochaines semaines, le juge d’instruction devrait prononcer le renvoi officiellement et le procès en correctionnel devrait se tenir dans un délai d’environ un an. Greenpeace se félicite que la justice française manifeste son indépendance en demandant le renvoi d’EDF devant le tribunal correctionnel.

Chauffer vous l'été.

Depuis des décennies, l'Etat et EDF poussent à équiper les maisons en chauffage électrique.

 

 

La politique énergétique a été basée sur l'électricité nucléaire, et il a bien fallu trouver un débouché à cette énergie. Le chauffage électrique est pourtant une aberration économique et écologique, dénoncé depuis toujours par les organisations écologiques.

Depuis plusieurs hivers, on s'aperçoit que la production d'électricité en France est insuffisante. Notre pays est devenu importateur d'électricité, alors qu'il est sensé être exportateur grâce à ses nombreuses centrales nucléaires.

Mais celle-ci ont de nombreux handicaps, dont celui de ne pas avoir de souplesse.

Il n'est pas possible de démarrer ou stopper une centrale en quelques heures. Il n'est pas envisageable non plus d'avoir 3 ou 4 centrales en réserve pour la saison froide.

Résultat : une surcapacité l'été, et une sous capacité l'hiver.

L'Etat français possède heureusement des gouvernants qui savent adapter leur politique à la réalité, et EDF intègre des commerciaux de haut rang qui savent tenir compte de la demande. Il va donc être mis en place un tarif dissuasif pour les jours et heures où la consommation est à son maximum.

En clair, l'électricité va être plus chère au moment où les consommateurs en ont le plus besoin, pour le chauffage en particulier. Les plus pauvres n'auront qu'à couper leurs radiateurs électriques dès qu'il fait froid.

Reste bien sûr cette solution toute simple, se chauffer l'été, ce sera faire preuve d'un grand sens des responsabilités.

 

Espionnage de Greenpeace: EDF inculpée

Greenpeace a été espionné par une agence spécialisée qui travaillait pour EDF.

 

EDF a affirmé que ce n'était pas elle qui avait donné l'ordre de pratiquer la surveillance de Greenpeace. Une instruction judiciaire est en cours, et des responsables d'EDF ont été entendus par le juge d'instruction. Des responsables de l'entreprise ont été contraints de démissionner. (voir nos notes du mois d'avril 09).

L'étau se resserre autour d'EDF et de ses dirigeants : le juge vient de mettre en examen l'entreprise. Voici l'info commentée par Le Figaro :

 

27/08/2009 | Mise à jour : 19:59

Le groupe EDF a été mis en examen hier à Nanterre par le juge d'instruction en charge de l'affaire d'espionnage informatique présumé de Greenpeace, a annoncé ce soir l'avocat d'EDF, Me Alexis Gublin.

L'entreprise a été mise en examen pour "complicité et recel d'intrusion frauduleuse dans un système de traitement automatisé", a-t-il précisé.  Interrogé par l'AFP, le parquet de Nanterre a indiqué que cette mise en examen ne figurait pas à l'heure actuelle au dossier.

"Le juge d'instruction, revenant sur sa décision du 25 juin dernier --confirmant le statut de témoin assisté d'EDF-- a souhaité mettre en examen l'entreprise, sans qu'aucun élément nouveau ne soit intervenu depuis la dernière audition", a expliqué à l'AFP Me Alexis Gublin. "EDF conteste cette décision, qui à ce stade ne préjuge en rien de la responsabilité de l'entreprise, et va engager un recours en demandant l'annulation devant la Chambre de l'Instruction", a-t-il ajouté.

Le 28 mai, EDF avait été placé en tant que personne morale sous le statut de témoin assisté. Le groupe, qui s'estime "victime" des agissements de la société Kargus Consultant, coupable à ses yeux d'avoir dépassé le cadre d'un contrat de 2006 qui stipulait simplement une "veille" des actions menées par les écologistes, avait tenté de se constituer partie civile.

Le juge d'instruction de Nanterre en charge de cette affaire Thomas Cassuto avait déclaré irrecevable cette constitution de partie civile, ce qu'a confirmé, le 25 juin, la chambre d'instruction de Versailles. Dans cette affaire, un haut responsable de la sécurité du groupe, Pierre François, a été mis en examen fin mars pour "complicité d'intrusion informatique". Son supérieur hiérarchique, Pierre Durieux, placé sous le statut de témoin assisté dans un premier temps a été mis en examen le 10 juin pour complicité et recel d'intrusion informatique.

taxer les économies d'énergie(suite)

La réaction rapide du réseau "sortir du nucléaire" à la décision de la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) a fait son effet.

 

La note précédant celle-ci vous a informés sur la décision de cette CRE, qui revient à taxer un procédé qui économise l'énergie et écrête les pontes de consommation d'électricité.

Cette taxation dédommage EDF et les fournisseurs d'énergie pour le manque à gagner, conséquence de la diminution de consommation.

Le ministère de l'écologie s'est rendu compte de l'effet négatif de cette prise de position. Nous avons reçu sur l'adresse de ce blog un communiqué venant directement du ministère. Cela prouve que les responsables sont inquiets des conséquences, cela prouve aussi que ce bolg est répertorié dans les hautes sphères (nos respects du soir aux personnalités qui nous lisent)

Vous trouverez ci-dessous un extrait significatif de ce communiqué. A noter la dernière phrase: priorité aux économies d'énergie, dans les respect des intérêts de chacune des parties.

L'intérêt d'EDF est de vendre le plus possible d'électricité, on ne peut rendre compatible deux logiques inverses. Notre position est qu'une politique vraiment innovante dans le domaine écologique ne se fera qu'en tournant le dos au logiques de profit qui dominent le fonctionnement de notre société.

Ce choix demandera des compromis et du temps pour être mis en oeuvre, on ne change pas du tout au tout des choix de fonctionnement, sans tenir compte de la réalité du terrain. Mais il faut au moins que les objectifs soient clairement définis et fermement tenus.

 

Par une délibération publiée le 17 juillet 2009, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a estimé que « la loi du 10 février 2000 impose, dans le cadre du mécanisme d’ajustement, que l’opérateur d’effacements diffus rémunère les fournisseurs dont les clients se sont effacés pour l’énergie injectée par ces fournisseurs et valorisée par l’opérateur d’effacements diffus ».

Le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer a pris connaissance de cette délibération, qui met en évidence l’existence d’obstacles juridiques et financiers au développement d’offres innovantes d’économies d’énergie.

En conséquence, le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer demandera au groupe de travail de proposer les évolutions nécessaires au cadre légal et réglementaire et aux règles du mécanisme d’ajustement, avec pour objectif prioritaire de favoriser les économies d’énergie et dans le respect des intérêts de chacune des parties prenantes.

taxer les économies d'énergie

Faut-il taxer les économies d'énergie?

 

Alors que tous les indicateurs nous incitent à nous lancer sans délai dans les économies d'énergie, EDF vient de bénéficier d'une décision qui apparaît totalement injustifiée et même particulièrement dangereuse.

Une société a mis au point des boîtiers qui optimisent la consommation d'électricité, et aboutissent donc à une réduction de la consommation.

Bravo, dirait-on, cela va dans le bon sens. Mais une commission veut imposer une taxe sur ces boîtiers, prétexant un manque à gagner pour EDF. Va-t-on également taxer l'isolation ou les ampoules basse consommation?

Manifestement certains n'ont pas bien compris que la logique du profit devait passer après la logique des économies d'énergie. Mais que font super Borloo et super Sarkozy?

 

Voir  la réaction du créateur de Voltalis dans Libération

 

Voici la réaction du réseau "sortir du nucléaire":

 

Taxe sur les économies d'énergie : "Sortir du nucléaire" demande la dissolution de la Commission de régulation de l'énergie et son remplacement par une structure citoyenne indépendante

La décision absurde de la CRE est la conséquence directe du système nucléaire français, basé sur une consommation maximale d'électricité au détriment des citoyens et de l'environnement


Le Réseau "Sortir du nucléaire" exprime sa plus grande colère face à la décision sidérante de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) qui entend imposer une véritable taxe sur les économies d'énergie, en l'occurrence sur les économies d'électricité. En effet, la CRE a rendu le 9 juillet une décision (1) visant à la mise en place d'une taxe sur les boîtiers qui permettent aux usagers d'économiser 5 à 10% de leurs consommation électrique.

Cette taxe serait versée aux producteurs d'électricité, c'est à dire principalement à EDF, au titre d'un supposé "maque à gagner". A ce compte, il va bientôt être obligatoire en France de consommer beaucoup d'électricité, sous peine de taxes ou d'amendes, et pourquoi pas d'emprisonnement. Les usagers veulent faire des économies d'énergie, mais pour la CRE il s'agit d' "effacements diffus", une "non-consommation" coupable et donc à taxer.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" demande la dissolution de la Commission de régulation de l'énergie et son remplacement par une structure citoyenne indépendante dont la mission serait d'agir véritablement au profit des usagers et de l'environnement, et donc prioritairement en faveur des économies d'énergie, et non d'être au service d'entreprises commerciales comme EDF.

Ceci dit, le Réseau "Sortir du nucléaire" estime que la décision absurde de la CRE n'est que l'aboutissement logique du système nucléaire français, basé depuis 50 ans sur une augmentation continue de la consommation électrique dans le but de "justifier" l'option nucléaire.

(1) http://www.energie2007.fr/images/upload/090709effacementsdiffus.pdf

Hausse des tarifs à EDF : le prix d'un naufrage

EDF souhaite voir ses tarifs augmenter de 20%. C'est un aveu d'échec de son choix du tout nucléaire.

 

L'entreprise vient de procéder à un emprunt pour résoudre ses problèmes financiers et continuer à investir dans le nucléaire. Dans la même logique, EDF demande aux pouvoirs publics d'autoriser une augmentation de tarif de 20% sur 3 ans. Le mythe d'une électricité nucléaire bon marché a du plomb dans l'aile.

Voici un communiqué de Greenpeace à ce sujet.

 

 

— Paris, le 9 juillet 2009 - La hausse des prix de l'électricité va permettre à EDF de boucher les trous d'une stratégie basée uniquement sur le prétendu « renouveau » du nucléaire. Pour Greenpeace, cette hausse est tout à fait inadmissible. Les français ne doivent pas payer le prix de la volonté d'EDF d'implanter des réacteurs EPR partout dans le monde. Cette stratégie 100% nucléaire est très coûteuse, dangereuse et complètement inutile.
« En période de crise sociale, énergétique et climatique, EDF ne trouve rien de plus malin à faire qu'imposer aux français le prix d'une stratégie hasardeuse et dangereuse, basée uniquement sur le développement du nucléaire ! s'indigne Yannick Rousselet, chargé de campagne nucléaire à Greenpeace. Contrairement à ce qu'il essaie de nous faire croire par ses campagnes de publicité incessantes et très chères, le groupe EDF ne parie que sur le développement du nucléaire, en France et à l'international. Cette stratégie irréfléchie est extrêmement coûteuse : elle est en train de ruiner l'ex-entreprise publique et de compromettre gravement toute possibilité de lutter efficacement contre les changements climatiques ! Il est temps pour M.Gadonneix de retrouver la raison et de changer fondamentalement de cap et de se tourner vers les renouvelables et les économies d'énergie ! »

20 milliards d'euros... en fumée ?
EDF a investi 15 milliards l'année dernière pour racheter British Energy et 4,5 milliards dans la prise de participation de Constellation, un groupe énergétique américain. Pour Steve Thomas, professeur de politique énergétique de l'école de commerce de l'Université de GreenwichGreenpeace, ces lourds investissements sont autant de pari sur le renouveau du nucléaire dans ces deux pays. Or, ce renouveau est hypothétique ; il se pourrait bien que dans ces deux pays, aucun projet de nouveau réacteur n'aboutisse.
Le troisième pari d'EDF se trouve en Chine. Là aussi, le pari est pour le moins hasardeux : les futurs réacteurs basés sur le modèle EPR, s'il y en a, seront construits par la Chine elle-même.

Parmi les autres conclusions du rapport de Steve Thomas « AREVA et EDF : perspectives commerciales et risques dans le secteur de l'énergie nucléaire » :
- Le renouveau du nucléaire est tributaire de l'aide du gouvernement français via son agence de garanties de crédits à l'exportation, la Coface. Sans l'aide du contribuable français, ni Areva, ni EDF ne seront en mesure de commercialiser ses réacteurs EPR.
- Du fait de leurs stratégies aventureuses, les deux groupes ont atteint un endettement record.
- Le nombre de commandes qui se concrétisent en comparaison de celles qui sont annoncée à grand renfort de communication tapageuse, est très faible. Le nombre d'EPR vendu par Areva devrait donc se limiter à quelques unités ces dix prochaines années.
- Les opérations « sûres » des deux groupes sur le marché français sont en perte de vitesse. La encore, ces groupes font reposer leurs choix risqués sur le contribuable français et les citoyens.

« EDF oublie de préciser à ses abonnés que ses centrales nucléaires fonctionnent très mal, qu'elles ont le taux de disponibilité le plus faible du monde, qu'elle est obligée d'importer de l'électricité à prix d'or et qu'il va falloir qu'elle dépense rapidement des énormes sommes d'argent pour démanteler ses installations et gérer des millier de tonnes de déchets nucléaires, ajoute Yannick Rousselet. Le temps béni où EDF pouvait cacher ses finances réelles est révolu ! Nous allons tous enfin constater que le nucléaire est un très mauvais choix ! »

En investissant l'équivalent du prix d'un EPR dans les renouvelables, la cogénération et les économies d'énergie, on peut produire 2 fois plus d'électricité et créer 7 fois d'emplois pérennes. C'est vers cette stratégie que devrait se tourner EDF.

Quelle justice pour S. Lhomme ?

Cela fait 3 ans que la justice enquête sur Stépane Lhomme, porte-parole de "Sortir du Nucléaire". Il est accusé de compromission du secret de la défense nationale, pour avoir révélé qu'une centrale type EPR n'était  pas conçue pour résister à la chute d'un avion de ligne.

Cette information mérite pourtant d'être connue des citoyens qui devront vivre près d'un EPR.

Le réseau "Sortir du nucléaire" lance une campagne de soutien à son porte parole:

En novembre 2003, le Réseau "Sortir du nucléaire" révèle qu'il détient un document confidentiel défense issu d'EDF qui reconnaît que, contrairement à ce que prétendent les autorités françaises, le réacteur français EPR n'est pas conçu pour résister à un crash d'avion de ligne (voir notre dossier Document confidentiel défense). Ce document a été évoqué à de nombreuses reprises dans la presse, et a jeté le trouble sur le débat public officiel organisé en 2005 et 2006 sur le réacteur EPR : la Commission nationale du débat public a même censuré (voir ici, page 90) la contribution de "Sortir du nucléaire" qui évoquait le fameux document.

En mai 2006 et mars 2008, Stéphane Lhomme, porte-parole du Réseau "Sortir du nucléaire", a été placé en garde à vue par la DST (aujourd'hui DCRI), sur réquisition du Parquet de Paris... section antiterroriste. Accusé de "compromission du secret de la défense nationale", alors qu'il n'a fait que son devoir de citoyen, Stéphane Lhomme risque 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende.

Depuis mai 2006, Stéphane Lhomme est visé par une "enquête préliminaire" bien curieuse puisqu'elle court... depuis plus de trois ans : une durée tout à fait hors norme. Les conséquences principales de ce "sur-place" judiciaire sont l'impossibilité d'accéder au dossier et le fait de garder sur la tête une "épée de Damoclès" de 5 ans de prison.

Le 4 avril 2008, le vice-procureur Alexandre Plantevin, sollicité à plusieurs reprises par l'avocat du Réseau "Sortir du nucléaire" Me Busson, avait enfin répondu, assurant que l'accès au dossier serait possible "sous quinzaine", dès que la DST aurait "transmis les derniers actes effectués". Or, plus d'un an après, malgré d'autres relances, rien n'a changé.

Aussi, le 4 mai 2009, Réseau "Sortir du nucléaire" a saisi Laurent Le Mesle, Procureur général près la Cours d'appel de Paris. Nous soutenons cette démarche, demandons la clôture de l'enquête préliminaire et, surtout, demandons un classement "sans suites" en faveur de Stéphane Lhomme.

Par ailleurs, toujours dans cette affaire de document confidentiel défense, EDF aurait mis en place des opérations illégales d'espionnage (*) de Stéphane Lhomme et du Réseau "Sortir du nucléaire", lesquels se sont constitués parties-civiles. Nous demandons là aussi à ce que toute la vérité soit faite.