Torture de la CIA, les responsables doivent être poursuivis

 Article d'Amnesty International le 11/12/2014

La version abrégée d'un rapport consacré par une commission sénatoriale aux méthodes de torture employées dans le cadre du programme de détention secrète et d'interrogatoire des États-Unis rappelle de manière crue l'impunité qui subsiste pour de nombreuses violations consternantes des droits humains perpétrées au nom de la « sécurité nationale ». 

Mené par la CIA de 2002 à 2009 dans le contexte de la lutte anti-terrorisme, ce programme a donné lieu à de sévères violations des droits humains. Le rapport de synthèse de la Commission sénatoriale sur le renseignement (SSCI), rendu public le 9 décembre, fournit de plus amples détails sur l'utilisation par l'Agence centrale du renseignement (CIA) de simulacres de noyade, de simulacres d'exécution, de menaces sexuelles et d'autres formes de torture et de traitements cruels, inhumains ou dégradants contre des détenus soumis à une disparition forcée. Ces actes ont été perpétrés dans le cadre du programme de restitution et de détention secrète lancé à la suite du crime contre l'humanité commis le 11 septembre 2001.

DE NOUVELLES PREUVES ACCABLANTES SUR LES ABUS DE LA CIA

Ce rapport abrégé donne par ailleurs des informations sur les effets des techniques d'interrogatoire et des conditions de détention sur les détenus eux-mêmes - « hallucinations, paranoïa, insomnie et tentatives d'automutilation », en particulier.

Ce rapport fournit de nouvelles informations accablantes sur certaines des violations des droits humains autorisées par les plus hautes sphères du pouvoir aux États-Unis après le 11 septembre. En dépit de nombreux éléments connus du public depuis des années, personne n'a été traduit en justice pour avoir autorisé ou perpétré ces actes dans le cadre des programmes de la CIA.

Des enquêtes d'une portée restreinte ouvertes par le ministère américain de la Justice ont pris fin en 2012 sans que personne ne soit inculpé. De même, la destruction par la CIA de bandes vidéo de séances d'interrogatoire - contenant des preuves potentielles de crimes de droit international - n'ont débouché sur aucune poursuite.

METTRE FIN L'IMPUNITÉ DES RESPONSABLES 

L'accès à la justice pour ceux qui ont enduré des violations a été systématiquement bloqué par les autorités américaines, notamment au nom du secret d'État.

Les informations du rapport rappellent au monde que les États-Unis ont totalement échoué dans leur mission visant à mettre fin à l'impunité de ceux qui ont autorisé et utilisé la torture. Les États-Unis doivent amener les auteurs présumés à rendre des comptes et garantir que les victimes obtiennent justice. Il ne s'agit pas d'une subtilité en ce qui concerne la ligne de conduite des États-Unis, mais d'une exigence du droit international.

LA VERSION INTÉGRALE DU RAPPORT TOUJOURS CLASSÉE TOP SECRET 

Les méthodes d'interrogatoire employées par la CIA incluaient des simulacres de noyade, des simulacres d'exécution, des privations de sommeil prolongées et le maintien dans des positions douloureuses. Certains de ces agissements constituent en soi des actes de torture aux termes du droit international, d'autres, pris ensemble ou sur une période prolongée, s'apparenteraient à de la torture, ou sont considérés comme des traitements cruels, inhumains ou dégradants. Tous ces actes sont absolument interdits, sans exception et quelles que soient les circonstances. La disparition forcée est également un crime au regard du droit international.

La version intégrale du rapport de la SSCI, long de quelque 6 600 pages, reste classée top secret. Selon la présidente de la commission sénatoriale, Dianne Feinstein, le rapport contient « des détails relatifs à toutes les personnes détenues sous la responsabilité de la CIA, les conditions de leur détention et la manière dont elles ont été interrogées ».

Nous demandons la publication d'une version intégrale du rapport qui soit la moins censurée possible - en particulier, aucune des informations relatives aux violations des droits humains ne doit être dissimulée.

(...)

Syrie : les gouvernements doivent accueillir 5 % des réfugiés d'ici à la fin de 2015

Communiqué d'Amnesty International le 08/12/2014

Plus de 30 organisations internationales appellent les gouvernements qui vont se réunir à Genève demain à s'engager à accueillir, d'ici à la fin de 2015, au moins 5 % des réfugiés syriens les plus vulnérables actuellement installés dans les pays voisins de la Syrie – soit 180 000 personnes.

Au cours de cette réunion, organisée par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), les gouvernements vont prendre des engagements concernant la réinstallation ou tout autre forme d'accueil humanitaire des réfugiés syriens.

Selon les estimations, jusqu'à 3,59 millions de personnes auront fui le conflit syrien pour trouver refuge dans des pays voisins à la fin de l'année 2014. À ce jour, la communauté internationale s'est engagée à réinstaller moins de 2 % de ces réfugiés, sans réellement préciser dans quel délai.

REDONNER L'ESPOIR D'UN AVENIR MEILLEUR

Les pays voisins de la Syrie font preuve d'une générosité incroyable depuis trois ans et demi, mais le poids de cette crise pèse fortement sur leurs infrastructures et leurs services publics. Plus d'un million de réfugiés sont actuellement enregistrés en Turquie, et autant au Liban. Un habitant du Liban sur quatre est actuellement un réfugié ayant fui la Syrie. La Jordanie en accueille plus de 618 000, et l'Irak 225 000 (en plus des millions d'Irakiens déplacés à l'intérieur du pays). Les réfugiés et les populations qui les accueillent paient le prix de la baisse actuelle des moyens, de même que tous ceux qui essaient encore de fuir le conflit syrien mais se heurtent aux restrictions de passage et aux fermetures de frontières mises en place par les pays voisins de la Syrie.

Cinq pour cent, ce n'est qu'une toute petite partie des réfugiés, mais cela reviendrait tout de même à redonner l'espoir d'un avenir meilleur et de la sécurité à au moins 180 000 personnes d'ici à la fin de 2015, notamment aux victimes de la torture, aux réfugiés qui ont besoin de soins médicaux importants, et aux femmes et aux enfants vulnérables – identifiés comme tels par le HCR.

En outre, le fait d'accueillir les réfugiés les plus vulnérables en leur proposant une réinstallation ou un titre de séjour pour raisons humanitaires soulagerait aussi les pays voisins de la Syrie du coût que représentent les dépenses immédiates nécessaires pour les soigner, les aider ou les protéger.

UN EFFORT DE TOUTE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE

La coalition d'ONG qui inclut OXFAM, Save the Children, ACF et Handicap International, demande aussi aux États qui, traditionnellement, n'accueillent pas de réfugiés syriens sur leur territoire, comme les pays du Golfe et d'Amérique latine, de participer à l'effort international en s'engageant à réinstaller ou à accueillir à titre humanitaire un certain nombre de réfugiés.

"Compte tenu de l'ampleur de la crise, il est temps que la communauté internationale dans son ensemble accentue considérablement ses efforts pour prendre sa part de responsabilité et ainsi soulager les pays voisins de la Syrie. Les pays qui, jusqu'ici, ne se sont engagés à accueillir qu'un nombre insignifiant de réfugiés, voire aucun, doivent proposer beaucoup plus de places aux réfugiés syriens ".

Salil Shetty,
Secrétaire général d'Amnesty International

"La situation des réfugiés syriens les plus vulnérables devient de plus en plus désespérée. Certains – dont des enfants malades, qui pourraient mourir faute de traitements – ne peuvent tout simplement pas survivre dans cette région. L'aide humanitaire ne peut plus être la seule solution : il est temps que les gouvernements des pays riches intensifient leurs efforts et tendent une bouée de sauvetage à 5 % des réfugiés d'ici à la fin de 2015 ".

Justin Forsyth,
Directeur général de Save the Children.

Les gouvernements peuvent aussi aller encore plus loin en trouvant des moyens innovants d'aider les réfugiés syriens en 2015, par exemple en leur proposant des permis de travail et des places à l'université, tout en leur offrant toutes les protections requises conformément à la Convention relative au statut des réfugiés adoptée en 1951.

La justice doit faire toute la lumière sur le décès de Rémi Fraisse

Communiqué d'Amnesty International le 04/12/2014

 

Nous accueillons avec satisfaction la création d’une commission d’enquête parlementaire par l’Assemblée nationale, le 3 décembre, suite au décès de Rémi Fraisse. Elle sera chargée de faire des propositions en matière de missions de maintien de l’ordre. Amnesty International rappelle que les forces de l’ordre doivent agir en matière de recours à la force dans un cadre strict. C’est à l’aune de ce cadre qu’une enquête impartiale doit être menée, et que toutes les responsabilités doivent être établies.

 

LE CONTEXTE DE L'AFFAIRE RÉMI FRAISSE

Dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, Rémi Fraisse a été tué alors qu’il manifestait contre le projet de barrage de Sivens au Testet, dans le Tarn. Les premières investigations menées par la justice montrent que sa mort a été causée par l’explosion à son contact d’une grenade offensive de type OF/F1 lancée par un militaire de la gendarmerie nationale. Le Parquet du tribunal de grande instance de Toulouse, compétent pour les affaires militaires, a été saisi et a ouvert le 29 octobre une information judiciaire du chef de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l’autorité publique.

Les investigations judiciaires se poursuivent. Peu après les événements, le ministre de l’Intérieur a procédé à la suspension définitive des grenades OF/F1. Par ailleurs, plus d’une vingtaine d’autres plaintes pour violence et mauvais traitement par les forces de l’ordre auraient été déposées selon l’avocate des opposants au projet de barrage. A la suite du décès de Rémi Fraisse l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) a mené une enquête administrative. Elle a été rendue publique le 2 décembre : aucune faute professionnelle n’a été  relevée dans les agissements des forces de l’ordre, selon ses rédacteurs.

LIBERTÉ DE MANIFESTATION ET RECOURS À LA FORCE

Les États ont l’obligation de respecter le droit à la liberté de réunion. Selon le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel la France est partie, toute restriction du droit à la liberté de réunion doit être conforme à la loi, et limitée à ce qui est strictement nécessaire pour préserver la sécurité nationale ou la sûreté publique, l'ordre public, la santé ou la morale publiques ou les droits et libertés d'autrui.

Le maintien de l’ordre lors des rassemblements publics (y compris ceux qui ne sont pas totalement pacifiques ou sont considérés comme illégaux par les autorités) doit se faire dans le respect des droits humains, notamment des droits à la vie, à la liberté et à la sûreté des individus, à ne pas être soumis à la torture ou à d'autres mauvais traitements.

Deux textes internationaux régulent le recours à la force par la police : il s’agit du Code de conduite des Nations unies pour les responsables de l’application des lois, et des Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois. Ils interdisent le recours à la force par les responsables de l'application des lois, sauf nécessité absolue et uniquement dans la mesure exigée par l'accomplissement de leurs fonctions, et interdisent l’utilisation des armes à feu en dehors des cas où elle se révèle nécessaire pour protéger la vie.

Les responsables de l’application des lois doivent être clairement identifiables au cours des opérations de maintien de l’ordre liées à une manifestation, c’est à dire qu’ils doivent porter un uniforme et des insignes visibles indiquant leur nom ou leur matricule. En outre, ils doivent faire respecter en toute impartialité le droit de réunion pacifique, et protéger les manifestants de toute éventuelle agression violente. L’usage de la force doit être proportionné, nécessaire et légitime.

L’utilisation de la force devient arbitraire dès qu’un seul de ces critères n’est pas respecté. Il incombe à l’État de veiller à ce que la police réagisse face aux troubles à l’ordre public, notamment à la criminalité, en respectant les normes internationales relatives aux droits humains.

RECOMMANDATIONS D'AMNESTY INTERNATIONAL

Les responsables de l'application des lois sont parfois contraints de recourir à la force dans l’exercice de leurs fonctions. Mais ce recours doit être proportionné au regard de la gravité de la situation et des risques réels encourus. Amnesty International reconnaît que la tâche de ces responsables est difficile et dangereuse et que, en France, la majorité d’entre eux s’acquittent de leurs fonctions de manière professionnelle, dans le respect de la loi. Néanmoins, lorsqu’une faute est susceptible d’avoir été commise, il est nécessaire d’ouvrir rapidement une enquête exhaustive, indépendante et impartiale.

Amnesty International n’a pas, à ce jour, mené de recherche spécifique sur les circonstances et causes du décès de Rémi Fraisse, ni sur les allégations de violences policières lors des manifestations au projet de barrage de Sivens. Elle suit avec intérêt l’initiative lancée par plusieurs organisations (LDH, FNE, UNEF, Syndicat de la magistrature) pour mettre en place une Commission d’enquête citoyenne qui couvrira l’ensemble des faits survenus lors des manifestations au projet de barrage de Sivens.

Sur les circonstances de la mort de Rémi Fraisse, Amnesty International demande :

-une enquête transparente, exhaustive, impartiale et indépendante sur les conditions de l’usage de la force par les gendarmes, y compris la mise en œuvre de la chaîne de commandement, afin de faire la lumière :

osur les circonstances ayant mené au décès de Remi Fraisse suite à l’emploi d’une grenade offensive de type OF-F1

osur les allégations de violences policières sur le site de Sivens

-une procédure judiciaire afin que les responsables soient identifiés et le cas échéant poursuivis.

Amnesty International exprime son soutien à la famille et aux acteurs de la société civile qui mettent tout en œuvre pour que la lumière soit faite sur les circonstances de la mort de Rémi Fraisse.

 

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France. Des policiers au-dessus des lois


Index AI : EUR 21/003/2009
Date de publication : avril 2009

États-Unis : vers une nouvelle exécution honteuse d’un malade mental au Texas

Communiqué d'Amnesty International le 01/12/2014

Scott Panetti est un homme de 56 ans atteint d'une grave pathologie mentale qui a contribué au double meurtre qu’il a commis en 1992 et pour lequel il a été condamné à mort. Il doit être exécuté au Texas le 3 décembre.

 

Sa maladie mentale a eu des répercussions sur son procès et persiste encore aujourd'hui. Il a passé près de 20 ans dans le couloir de la mort.

ENCORE UNE CHANCE D'ÉVITER L'EXÉCUTION

Au 21e siècle, une nette majorité de pays a cessé de procéder à des exécutions, et tout particulièrement lorsqu’il s’agit de personnes atteintes de graves troubles mentaux. Amnesty International estime que la peine de mort n’est jamais juste, mais les partisans de ce châtiment eux mêmes devraient percevoir l’injustice qui saute aux yeux dans cette affaire ».

Rob Freer, chercheur sur les États-Unis à Amnesty International.

Il n’est jamais trop tard, tant que l’injection létale n’a pas été administrée. Le Comité des grâces et des libérations conditionnelles peut voter la commutation. Le gouverneur peut stopper l’exécution, même si le Comité n’émet pas de recommandation en ce sens. Choisir de tuer Scott Panetti ajouterait un nouveau chapitre à l’histoire sombre de la peine de mort aux États-Unis. »

Scott Panetti (photo ci-dessous) avait déjà été hospitalisé plus d’une dizaine de fois en raison de ses troubles mentaux, notamment pour schizophrénie, lorsque, peu après sa dernière hospitalisation en 1992, il a abattu ses beaux-parents.

DES TROUBLES MENTAUX QUI ONT EU DES RÉPERCUSSIONS SUR LE BON DÉROULÉ DU PROCÈS 

Comme l’ont noté cinq juges de la Cour suprême des États-Unis en 2007, de nombreux éléments étayent la conclusion selon laquelle Scott Panetti souffre de « graves hallucinations ». Le juge fédéral à qui ils ont renvoyé l’affaire a conclu que Scott Panetti était « gravement malade mentalement » et « était sous l'influence de cette grave pathologie mentale » lorsqu'il a perpétré le double meurtre et assuré sa propre défense au procès.

Scott Panetti a en effet insisté pour assurer sa défense lors de son procès en 1995 ; il s'est présenté déguisé en cow-boy et a tenu des propos incohérents. De nombreuses personnes présentes ont décrit ce procès comme une « farce », une « blague », un « cirque » et une « parodie ».

Selon ses avocats actuels, la maladie mentale de Scott Panetti persiste, comme l’indiquent les rapports de l'administration pénitentiaire. Ils ont également souligné que le condamné dit « entendre des voix » et affirme que l'administration pénitentiaire a implanté un « dispositif d'écoute » dans sa dent et veut l'exécuter pour qu'il se taise « au sujet de la corruption » et qu'il arrête de « prêcher l'Évangile ».

Agissez pour d’autres handicapés mentaux condamnés à mort dans le monde.   SIGNEZ

LE TEXAS RESPONSABLE DE 40% DES EXÉCUTIONS AUX ÉTATS-UNIS

La maladie mentale de Scott Panetti et les questions connexes de " compétence " émaillent cette affaire depuis le début. Qu’il soit apte à être jugé, capable de se défendre lui-même et qu’il comprenne véritablement la réalité et le motif de sa sentence, sont des éléments très contestables. Que le Texas continue ou non de défendre, avec succès, cette condamnation à mort devant les tribunaux, le Comité des grâces et le gouverneur doivent recommander de ne pas procéder à cette exécution honteuse, dans l’intérêt de la décence, de la compassion et des droits humains »; Rob Freer, chercheur pour A.I.

Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception. À ce jour, 140 États dans le monde l’ont abolie en droit ou en pratique. Les États-Unis sont l’un des neuf pays seulement à avoir procédé à des exécutions chaque année entre 2009 et 2013. Le Texas représente près de 40 % des exécutions aux États-Unis, depuis que les homicides judiciaires ont repris dans cet État en 1977, à la faveur de la révision des lois relatives à la peine capitale.

Conflit à Gaza : Israël visait des habitations civiles délibérément

[05/11/2014] Larges extraits d'un article d'Amnesty Intenational

 Les forces israéliennes ont tué des dizaines de civils palestiniens dans des attaques menées contre des maisons abritant des familles lors de la dernière opération israélienne dans la bande de Gaza.

Notre nouveau rapport décrit huit cas dans lesquels des habitations à Gaza ont été prises pour cible par les forces israéliennes, sans avertissement, causant la mort d'au moins 111 personnes dont au moins 104 civils, pendant l'opération Bordure protectrice en juillet et août 2014.  

Le rapport montre que les forces israéliennes ont eu recours à des bombardements aériens pour détruire des habitations, tuant parfois des familles entières.

UNE PRATIQUE COURANTE

Les forces israéliennes ont violé les lois de la guerre en menant une série d'attaques contre des habitations civiles, faisant preuve d'une froide indifférence face au carnage qui en résultait.

Notre rapport dénonce la pratique courante des attaques de maisons par les forces israéliennes, qui ont témoigné d'un mépris choquant pour les vies des civils palestiniens en ne les avertissant pas et en ne leur laissant aucune chance de s'enfuir.

Le rapport contient de nombreux témoignages de survivants qui décrivent l'horreur d'avoir eu à creuser frénétiquement dans les décombres et la poussière de leurs maisons détruites, à la recherche des corps de leurs enfants et de leurs proches.

LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE VIOLÉ 

Dans plusieurs des cas décrits dans ce rapport, nous avons pu identifier de possibles cibles militaires. Cependant, dans tous les cas, la dévastation en termes de vies civiles et de biens détruits était clairement disproportionnée par rapport aux gains militaires des attaques.

Quand bien même un combattant eût été présent dans l'une de ces maisons, cela ne dispensait pas Israël de son obligation de prendre toutes les précautions possibles pour protéger la vie des civils pris dans les combats. Les attaques répétées et disproportionnées contre des habitations montrent que les tactiques militaires actuelles d'Israël sont inadaptées et en totale contradiction avec les principes du droit international humanitaire.

Dans l'attaque la plus meurtrière évoquée dans le rapport, 36 membres de quatre familles, dont 18 enfants, ont été tués lors du bombardement du bâtiment al Dali, un immeuble de trois étages. Israël n'a pas indiqué pourquoi ce bâtiment avait été pris pour cible, mais Amnesty International a identifié la présence possible de cibles militaires à l'intérieur. 

La deuxième attaque la plus meurtrière visait semble-t-il un membre des brigades al Qassam, la branche armée du Hamas, qui se trouvait devant la maison de la famille Abu Jame. Cette maison a été complètement détruite et 25 civils, dont 19 enfants, ont été tués. Quelles qu'aient été les cibles visées, ces deux attaques étaient manifestement disproportionnées et, en vertu du droit international, elles auraient dû être annulées ou reportées dès lors qu'il est apparu de manière évidente que ces bâtiments abritaient tant de civils. 

DES CIVILS VISÉS EN TOUTE IMPUNITÉ

Les autorités n'ont donné aucun argument justifiant ces attaques. Dans certains des cas évoqués dans le rapport, il n'est pas possible de trouver une cible militaire apparente. Les attaques étaient semble-t-il dirigées directement et délibérément sur des civils ou des biens de caractère civil, ce qui constitue un crime de guerre.

Dans tous les cas sur lesquels notre organisation s’est penchée, aucun avertissement préalable n'a été donné aux habitants des maisons visées. Les prévenir aurait pourtant clairement permis d'éviter des pertes excessives parmi les civils. 

Il est tragique de penser que ces décès de civils auraient pu être évités. Il est de la responsabilité des autorités israéliennes d'expliquer pourquoi elles ont délibérément choisi de raser des maisons entières pleines de civils, alors qu'elles avaient clairement l'obligation légale de limiter les dommages infligés aux civils et les moyens de le faire.

(...)

Dans l'attaque la plus meurtrière évoquée dans le rapport, 36 membres de quatre familles, dont 18 enfants, ont été tués lors du bombardement du bâtiment al Dali, un immeuble de trois étages. Israël n'a pas indiqué pourquoi ce bâtiment avait été pris pour cible, mais Amnesty International a identifié la présence possible de cibles militaires à l'intérieur. 

La deuxième attaque la plus meurtrière visait semble-t-il un membre des brigades al Qassam, la branche armée du Hamas, qui se trouvait devant la maison de la famille Abu Jame. Cette maison a été complètement détruite et 25 civils, dont 19 enfants, ont été tués. Quelles qu'aient été les cibles visées, ces deux attaques étaient manifestement disproportionnées et, en vertu du droit international, elles auraient dû être annulées ou reportées dès lors qu'il est apparu de manière évidente que ces bâtiments abritaient tant de civils. 

IL EST TOUJOURS IMPOSSIBLE D'ACCÉDER A GAZA 

Israël continue d'interdire aux organisations internationales de défense des droits humains, dont Amnesty International, de se rendre à Gaza, et l'organisation a dû mener ses recherches pour ce rapport à distance, avec le soutien de deux personnes travaillant sur le terrain à Gaza. Les autorités israéliennes ont aussi annoncé qu'elles ne coopéreraient pas avec la commission d'enquête mise en place par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies.

Ce refus de permettre aux observateurs indépendants des droits humains de se rendre à Gaza donne l'impression que les autorités israéliennes cherchent à dissimuler des violations ou à échapper à la surveillance internationale. Pour prouver son engagement à l'égard des droits humains, Israël doit coopérer pleinement avec la commission d'enquête des Nations unies et autoriser immédiatement les organisations de défense des droits humains comme Amnesty International à se rendre à Gaza.

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Expulsions forcées à Bobigny : des dizaines de Roms de plus à la rue

Communiqué d'Amnesty International

L’expulsion du campement dit « des Coquetiers » est intervenue aujourd’hui 21 octobre à la mi journée. Seules 130 personnes, sur les plus de 300 habitants de ce campement, se sont vues proposer des solutions alternatives de relogement.

Près de 350 personnes habitaient ce campement situé sur la ville de Bobigny.

Autour de 13 heures les forces de l’ordre sont intervenues avec des bulldozer pour procéder à l’expulsion des personnes qui se trouvaient encore sur les lieux.

En dépit de la situation d’urgence, aucune proposition de relogement n'a été faite à cette soixantaine de personnes - dont des bébés et des personnes âgées. L'évacuation  s'est déroulée dans le calme.

Les forces de l’ordre ont escorté le groupe en dehors des limites de la ville et sont restées en faction pour empêcher tout retour à Bobigny.

La semaine dernière, Amnesty International France et plusieurs dizaines de partenaires associatifs lançaient une « Charte pour les droits et la dignité des occupants de terrains ».

Cette Charte proclame notamment :

ARTICLE 3
Tout abri de fortune constitue le domicile des occupants. Chacun a droit à la reconnaissance et au respect de son domicile, et à son inviolabilité

ARTICLE 13
Aucune expulsion ou évacuation ne doit avoir lieu sans un réel examen de la situation de chaque personne au regard de sa situation familiale, de son état de santé, de la scolarisation, de l’emploi et du logement.

 Force est de constater que ces droits n’ont pas été respectés aujourd’hui à Bobigny.

Réfugiés de Syrie : comment la France peut-elle être aussi loin du compte ?

Communiqué d'Amnesty International le 18 10 2014.

Il y a un an, le président François Hollande avait annoncé l’accueil de 500 réfugiés de Syrie en France. Un an après, plus de la moitié attendent toujours dans les pays voisins de la Syrie, qui reçoivent aujourd’hui la presque totalité des réfugiés. Face à cette situation inacceptable, il est temps de réagir.

 

Suite à l'annonce de l'accueil de 500 réfugiés syriens en octobre 2013, nous avions interpellé le président  François Hollande par une lettre ouverte en lui rappelant que cet engagement était plus qu’insuffisant. 

UNE SITUATION CATASTROPHIQUE

Le conflit en Syrie a donné lieu à la plus grave crise en termes de personnes déplacées dans le monde. Aujourd’hui, plus de 3,3 millions de réfugiés ont fui la Syrie et 6,5 millions de personnes sont déplacées à l’intérieur de la Syrie.

Le président de la République avait brandi le chiffre de 500 comme un signe de solidarité. Pendant ce temps, les pays voisins comme le Liban, la Turquie et la Jordanie accueillent la plupart des réfugiés de Syrie. Au Liban, 9 000 nouvelles personnes arrivent chaque semaine au Liban, fuyant les horreurs de leur pays. Un habitant sur quatre est un réfugié en provenance de Syrie. Après presque quatre ans, ce petit pays n’est plus en mesure de les accueillir correctement : ils manquent de tout, eau, nourriture, accès à la santé, à l’éducation. En Turquie, le dernier afflux de réfugiés met à rude épreuve les ressources déjà sous pression du pays.

DES ENGAGEMENTS NON TENUS

Le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a appelé la communauté internationale à réinstaller100 000 réfugiés vulnérables de Syrie en 2015 et 2016. 

La France est loin d’avoir tenu son engagement, déjà peu ambitieux au regard de l’ampleur des besoins, et malgré la nouvelle annonce faite en juillet d’accueillir 500 réfugiés supplémentaires.

Plus de la moitié des 500 personnes annoncées l’année dernière attendent toujours dans les pays voisins de la Syrie, dans des conditions de vie terribles. 

A deux semaines de la conférence internationale de Berlin sur la question des réfugiés de Syrie, force est de constater que les gouvernements de l’Union européenne se montrent globalement très peu solidaires, à quelques exceptions près. Seulement 4% des réfugiés syriens ont trouvé asile en Europe, la Suède et l’Allemagne reçoivent 56% des réfugiés syriens.

FACE A CETTRE CRISE, UNE OBLIGATION INTERNATIONALE

Partager l’accueil des réfugiés entre les Etats, face à une crise comme celle qui secoue la Syrie, est une obligation internationale qui s’impose aux Etats ayant, comme la France, ratifié la convention de Genève de 1951 qui protège les réfugiés. La réinstallation des réfugiés identifiés par le HCR – à la différence des réfugiés de Syrie qui arrivent en France par leurs propres moyens et qui déposeront une demande d’asile - est un moyen efficace pour mettre à l’abri les personnes les plus vulnérables qui sont bloquées dans des camps surpeuplés ou de fortune. 

Il est important d’élaborer une réponse globale à la crise des réfugiés au Moyen-Orient, notamment en Syrie et en Irak. Cette réponse doit s’axer sur l’aide humanitaire, un programme d’aide aux pays d’accueil pour faire face aux besoins des réfugiés en termes d’éducation, de santé et de logement, et la réinstallation de dizaines de milliers de réfugiés dans les années à venir.

LA FRANCE DOIT AGIR MAINTENANT

Les États comme la France envoient des fonds pour que les réfugiés restent en Turquie, au Liban ou ailleurs, plutôt que de les accueillir ici. Quelque soit le montant de la contribution financière, certes très importante, il ne remplace pas la réinstallation et l’accueil des réfugiés. 

Nous demandons à la France d’agir, rapidement et efficacement, pour tenir ses promesses et afficher leur solidarité avec ces personnes fuyant le conflit qui ravage la Syrie.