« Supprimer le principe de précaution » et le remplacer par le « principe d’innovation ». C’est la dernière « trouvaille » d’Arnaud Rousseau, président de la FNSEA lors du 80e congrès du syndicat agricole qui s’est tenu à Caen, en Normandie, du 31 mars au 2 avril. L’idée semble si bonne que la FNSEA aimerait que les candidats à l’élection présidentielle l’intègrent dans leurs programmes et qu’ils envisagent une « impérieuse réforme constitutionnelle ».
En effet, pourquoi s’embarrasser d’un principe qui invite à la prudence quant à l’usage de produits ou procédés potentiellement dangereux ? Et ce, alors même que les dommages sanitaires de nos modes de développement ne cessent de croître, particulièrement dans le domaine agricole. Une étude très solide publiée fin mars dans la revue Nature Health vient de mettre en évidence un important surrisque de cancer dans les territoires exposés aux pesticides....
Le principe de précaution a été introduit dans la Constitution française en 2005, via la charte de l’environnement. Il impose que, lorsqu’un dommage risque d’« affecter de manière grave et irréversible l’environnement », les autorités publiques doivent veiller à « une évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage ».
C’est en vertu de ce principe que le Conseil d’État recommande une meilleure évaluation des risques pour la santé et l’environnement de l’acétamipride et du flupyradifurone. L’utilisation de ces deux pesticides est interdite en France depuis 2018, mais le sénateur Laurent Duplomb demande leur réautorisation, dans le cadre d’une nouvelle proposition de loi (dite Duplomb 2) pour les cultures de betteraves, cerises, noisettes et pommes.
La loi Duplomb 2 non conforme au principe de précaution
Pour rappel, la disposition la plus décriée de la première loi Duplomb en 2025, qui prévoyait la réintroduction sous conditions de l’acétamipride, avait été censurée par le Conseil constitutionnel le 7 août dernier. Ce qui n’empêche pas Laurent Duplomb de revenir à la charge.
En amont de l’examen de la proposition de loi Duplomb 2, un avis a donc été demandé au Conseil d’État par le président du Sénat, Gérard Larcher. « Les risques et incidences [de l’acétamipride et du flupyradifurone] ne sont que partiellement connus », précisent les juges du Conseil d’État dans leur avis rendu le 26 mars. Ils notent « des lacunes de données persistantes pour la santé humaine comme pour les incidences environnementales des deux substances visées », notamment en matière d’« impacts liés aux expositions chroniques et de long terme ». En bref : les juges estiment que les garanties scientifiques ne sont pas assez robustes pour utiliser sans risques l’acétamipride et le flupyradifurone.
Par ailleurs, l’acétamipride est « suspectée d’être reprotoxique ». À ces doutes s’ajoutent quelques certitudes peu rassurantes : ainsi, le flupyradifurone est une « substance considérée comme persistante dans l’environnement où elle reste présente pendant plusieurs années et se dégrade notamment en acide difluoroacétique (DFA), un composé chimique appartenant à la famille des PFAS ».
Le Conseil d’État évoque également « le risque d’effet aggravé en cas de synergie avec d’autres produits phytosanitaires ». C’est précisément ce risque d’exposition à de multiples pesticides que l’étude de Nature Health met clairement en évidence pour les cancers du système digestif, du poumon, de la peau, de l’ovaire, de l’endomètre, du col de l’utérus ou du rein.
Derrière le principe d’innovation, les industriels de la chimie
Mais qu’importent ces dommages pour la santé et l’environnement puisqu’il faut « déverrouiller la porte du progrès », selon Arnaud Rousseau. Son credo, le « principe d’innovation », n’est pourtant pas très nouveau. Il commence même franchement à dater puisqu’il a été inventé par l’European Risk Forum, un think tank financé par les industriels du tabac, de la chimie, des pesticides, ainsi que des pétroliers, créé dans les années 1990, comme l’avait raconté la journaliste d’investigation Stéphane Horel dans son livre Intoxication, publié en 2016.
« Le principe de précaution, c’est un peu notre seul joker éthique contre le libre marché tout puissant, nous disait-elle alors. Et c’est la raison pour laquelle les industriels sont bien décidés à le faire disparaître. » Au niveau européen, ils ont gagné en 2018. En France, ils font des tentatives régulières, plus ou moins grossières.
