Le gouvernement a annoncé un moratoire sur la taxe sur les carburants : la décision peut paraître compréhensible et pourtant c'est une erreur profonde. Le gouvernement n'a pas mis en place une politique redistributive lisible de la fiscalité carbone, et c'est donc aujourd'hui les objectifs environnementaux qui régressent, comme au moment de la décision sur l'éco-redevance poids lourds face aux violences des bonnets rouges. Les gouvernements successifs n'ont ni boussole, ni ambition, ni continuité en matière de politiques de transition, et ce faisant ils aggravent concrètement les risques pour les décennies à venir car la transition écologique est indispensable pour le long terme. Explications de France Nature Environnement ci-dessous.
La transition écologique n'est pas une option : c'est une nécessité.
Face aux enjeux climatiques et environnementaux, la tentation de sacrifier les enjeux de long terme pour des besoins de court terme consiste à la fois à se tromper de réponse et à tromper nos concitoyens. France Nature Environnement affirme que le gouvernement a toutes les cartes en main pour apporter des réponses aux nécessités du présent, en conciliant les enjeux de justice sociale et de transition écologique pour lutter contre le changement climatique et la pollution de l’air.
La transition écologique implique des changements dans les modes de production, de consommation, de déplacement. Elle nécessite une refondation des politiques publiques et une évolution profonde des comportements individuels. Ces changements doivent être accompagnés et se faire avec les citoyens et les collectivités.
Il est lourd de sens de freiner une fiscalité écologique encore balbutiante en pleine COP24, réunion dont notre président et notre premier ministre sont absents... Baisser le prix du carbone revient à réduire l'effet incitatif et de réorientation des entreprises comme des consommateurs vers des produits ou services à faible contenu carbone. Autrement dit, vers des produits ou services moins émetteurs de gaz à effet de serre. Alors que les conséquences lourdes des dérèglements climatiques sont déjà là, et que les populations les plus vulnérables en sont les premières victimes, partout sur la planète, reculer aujourd’hui sur la fiscalité carbone revient à aggraver directement notre avenir et celui de nos enfants et petits-enfants.
Mais la fiscalité écologique ne pourra être comprise et mise en œuvre que si les efforts sont partagés, que si elle répond aux enjeux de justice sociale, via la redistribution de ses recettes dans des actions de transition concrètes et des mesures d’accompagnement pour celles et ceux qui en ont besoin.
Tout en maintenant la trajectoire sur les taxes, le gouvernement peut prendre des décisions qui conjuguent à la fois la lutte contre le changement climatique et la pollution de l’air avec des objectifs sociaux légitimes :
- prendre en compte l’ensemble des coûts des différents modes de transport (émissions de gaz à effet de serre et polluants atmosphériques, bruit, congestion, accidents, dégradation des infrastructures) dans les choix politiques en matière de mobilité afin que la société ne subisse des coûts humains et financiers qui auraient pu être évités ;
- appliquer avec équité le principe pollueur-payeur par tous, en supprimant les cadeaux fiscaux accordés aux modes de transport les plus pollueurs (exonérations sur le gazole professionnel pour les camions, absence de taxe sur le kérosène des avions en Europe) pour des incitations plus vertueuses ;
- développer une mobilité plus soutenable dans les territoires grâce à la multimodalité (possibilité de choisir entre plusieurs modes de transport) et l’intermodalité (combiner différents modes pour réaliser un trajet). Ceci nécessite que les Régions et collectivités disposent de suffisamment de moyens pour déployer les modes actifs, une offre fiable de transports collectifs (maintien des « petites lignes » de TER, cars, bus) et les solutions de mobilités collaboratives (covoiturage, transport à la demande…) ;
- accompagner les ménages les plus fragiles et dépendants à la voiture dans leur transition vers une mobilité plus écologique : prime de conversion pour des véhicules moins polluants sous conditions de ressources, prime mobilité élargie aux abonnements aux transports en commun, vélo, mobilités partagées…
- généraliser les plans de mobilité des entreprises sur les bassins d’emploi (zones d’activité, zone industrielle…) ;
- encadrer les loyers dans les zones tendues et accentuer la mise à disposition de logements à loyers bas ou modérés ;
- rénover au niveau « Bâtiment Basse Consommation » un million de logements chaque année pour améliorer leur isolation thermique ;
- créer des dispositifs d’accompagnement pour chaque citoyen dans la transition écologique afin qu’ils trouvent les réponses à leurs besoins et les financements adéquats ;
- accélérer la transition dans les territoires, dans la production d'énergies renouvelables locales, dans les transports, dans l'habitat, dans l'agriculture ;
- développer des contrats de transition écologique pour l’emploi, basés sur les ressources des territoires, qui donnent des perspectives d’avenir aux travailleurs concernés par la conversion écologique de l’économie.
Les recettes issues des taxes écologiques doivent être affectées à ces politiques publiques, ainsi qu'à l'accompagnement financier des populations plus modestes et les plus dépendantes des énergies fossiles, notamment dans les zones périurbaines ou rurales, sans solutions de mobilité alternatives. Elles doivent aussi soutenir l'évolution des entreprises et leur adaptation à des objectifs sobres en carbone.
Par ailleurs, il est nécessaire par souci d'équité et d'efficacité que tous les secteurs émetteurs soient concernés par la fiscalité carbone, car aujourd'hui certains secteurs pourtant très polluants sont exemptés. C'est notamment le cas pour le transport de marchandises sur route et sur mer, et le transport aérien. Il y a là quelque chose d'incompréhensible et de profondément injuste, auquel l'Etat doit remédier, car aujourd'hui la fiscalité carbone des ménages est 3 à 6 fois plus taxée que celle des grands pollueurs, incluant les grandes entreprises.
Avec ses politiques injustes et sa faible mobilisation pour une transition partagée, le gouvernement provoque le rejet des objectifs de transition, pourtant indispensables. France Nature Environnement demande de réorienter les politiques publiques vers une transition juste, qui protège à long terme les populations affectées par les impacts du changement climatique et ne laisse personne de côté.
Au-delà des réponses immédiates, France Nature Environnement est disponible avec d'autres organisations du champ de la solidarité ou syndicale, ainsi que les associations de collectivités, pour s'impliquer dans une consultation approfondie, incluant toutes les parties prenantes, destinée à élaborer les conditions concrètes de mise en œuvre des objectifs de transition dans les territoires. Ce gouvernement a outrepassé sa légitimité et négligé le dialogue avec les corps intermédiaires et les collectivités. C'est pourquoi notre disponibilité sera conditionnée à un véritable engagement du gouvernement à changer de méthode, à co-construire les solutions, à proposer un débouché concret pour les mesures définies et à inclure des objectifs de justice sociale dans la définition des solutions.
