Respect du droit international au Sahara Occidental

Depuis 1963, le Sahara Occidental est inscrit sur la liste des territoires non autonomes établie par l’ONU. La Cour Internationale de Justice(CIJ) a rendu son verdict le 16 octobre 1975, attestant l’inexistence de liens de liens de souveraineté avec le Maroc et la Mauritanie, de nature à modifier l’application de la résolution 1514 de l’Assemblée générale de l’ONU, quant à la décolonisation du Sahara occidental. Pourtant, près de 60 ans plus tard, le peuple sahraoui attend toujours de pouvoir exercer son droit à l’autodétermination, dans un contexte où la promesse d’un référendum, faite en 1991, reste non tenue.

En novembre 2020, le Maroc a violé le cessez-le-feu et la guerre a repris entre le Maroc et le Front Polisario, une guerre qui éloigne toujours davantage la résolution du conflit. Cette reprise des combats a des conséquences dramatiques pour le peuple sahraoui et pour les peuples de la région nord-africaine. La reprise de la guerre met en péril les espoirs de construire un grand Maghreb des peuples.

Sahara occidental : la déclaration d’Emmanuel Macron contraire au droit international

Communiqué LDH le 29 octobre 2024

Emmanuel Macron est arrivé hier au Maroc pour une visite d’Etat qui doit sceller la réconciliation des deux pays sous une pluie de contrats. Cette visite, qui se veut historique, bafoue pourtant le droit du peuple sahraoui à disposer de lui-même. En préparation de cette visite, le président français s’était en effet prononcé en juillet dernier pour une solution au Sahara occidental « dans le cadre de la souveraineté marocaine ».

Pourtant, le Sahara occidental est inscrit depuis 1963 sur la liste des territoires à décoloniser. Pourtant, la Cour internationale de justice (CIJ), saisie par l’Assemblée générale de l’ONU, a déclaré dans son avis consultatif du 16 octobre 1975 « que les éléments et renseignements portés à sa connaissance n’établissent l’existence d’aucun lien de souveraineté territoriale entre le territoire du Sahara occidental d’une part, le Royaume du Maroc […] d’autre part ».

Le Sahara selon Macron

Éditorial, du Monde Diplomatique de septembre 2024 par Akram Belkaïd  

En décidant, le 30 juillet dernier, de reconnaître la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental par un simple courrier adressé au roi Mohammed VI, M. Emmanuel Macron ne s’est pas simplement affranchi du droit international, il a mis aussi à mal l’équilibre fragile des relations franco-algériennes.

Dans sa missive au souverain chérifien, le président français a indiqué que le plan d’autonomie du Sahara défendu depuis 2007 par Rabat est la « seule base pour aboutir à une solution politique juste, durable et négociée conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies ». Comme à son habitude, le locataire de l’Élysée ne craint pas les contradictions car les Nations unies considèrent à l’inverse que ce territoire est « non autonome » et que sa décolonisation doit être achevée par le biais d’un référendum d’autodétermination des populations locales.

Cette consultation électorale, à supposer qu’elle se tienne un jour, pourrait déboucher sur l’indépendance que revendique le Front Polisario. Or, selon M. Macron, « le présent et l’avenir du Sahara occidental s’inscrivent dans le cadre de la souveraineté marocaine  ». La reconnaissance de la « marocanité » de l’ancienne colonie espagnole — une première pour un président français — ravit les autorités marocaines, qui exigeaient depuis longtemps un tel engagement.

Le choix français n’est pas dénué de motivations. Paris met notamment fin à une brouille de plusieurs années avec le royaume, dont l’influence économique et diplomatique en Afrique subsaharienne lui sera précieuse après sa série de revers au Sahel. Mais ce choix stratégique révulse l’Algérie, le principal soutien du Polisario. Pour avoir adopté le point de vue marocain en 2022, l’Espagne a subi de multiples représailles économiques et provoqué la rupture du traité d’amitié et de coopération algéro-espagnol.

À Melilla, plus jamais ça

Publié le 29.06.2022 par Amnesty International

Les images du drame de Melilla, datant du vendredi 24 juin, sont choquantes, intolérables. Esteban Beltrán, d'Amnesty International Espagne, exige qu'une enquête indépendante sur les nombreuses morts de personnes exilées, à la frontière entre le Maroc et l'enclave espagnole, soit menée. Il faut mettre fin aux politiques migratoires meurtrières !

Le nombre de migrants morts en tentant d’accéder à l’enclave espagnole de Melilla, au Maroc, vendredi 24 juin ne cesse d’augmenter ; au moins 23 personnes sont mortes et certaines organisations présentes sur place en ont compté jusqu’à 37. Leurs dépouilles attendent d’être inhumées dans des tombes creusées à la hâte. Cependant, à notre connaissance, elles n’ont pas été identifiées, aucune autopsie n’a été réalisée et leurs restes n’ont pas été remis à leurs proches, qui ne pourront pas leur faire dignement leurs adieux.

Je regarde les images de corps inertes, vivants et morts, empilés par terre tandis que les policiers marocains passent entre eux, en les secouant et en leur donnant des coups avec leurs matraques pour vérifier s’ils respirent ou bougent. Daniel Canales, notre chercheur, s’est procuré des séquences non publiées où l’on voit des membres de la police espagnole livrer des réfugiés potentiels – la plupart originaires du Soudan en guerre – aux policiers marocains, sans aucun recueil d’informations ni procédure visant à déterminer si ces personnes ont besoin d’une protection. Une fois remises à ces policiers, celles-ci sont de nouveau battues par eux. Amnesty International a demandé qu’une enquête indépendante et approfondie soit menée sur le plus grave épisode en plusieurs décennies – qui n’ont pourtant pas manqué d’illustrations tragiques de la situation explosive à cette frontière ; en 2005, au moins 13 personnes sont mortes aux mains des policiers marocains et espagnols, et en février 2014, 15 autres se sont noyées au bord de la plage de Tarajal lorsque la police espagnole a utilisé du matériel anti-émeute pour les repousser.

Soutien aux prisonniers politiques marocains Omar Radi et Soulaiman Raissouni, à leurs familles et ami·es

Publié le 6 août par Myriam Bourgy , Pauline Imbach sur le site du CATDM

Le monde semble découvrir à travers « Pegasus », le logiciel israélien au cœur d’un des plus graves scandales d’espionnage de la décennie, que le pouvoir marocain bafoue allégrement les droits humains, la liberté d’expression ou celle de la presse.

Aujourd’hui pourtant, ces droits n’existent plus au Maroc. Si les journalistes Omar Radi, surveillé par Pégasus, et Soulaiman Raissouni sont en prison, c’est justement parce qu’ils ont vu et dénoncé le durcissement autoritaire de leur pays. Ils ont refusé, comme de nombreux journalistes marocains, de se soumettre et de se taire. Le dossier Pegasus prouve qu’Omar et Soulaiman sont des lanceurs d’alerte et que leur combat dépasse largement les frontières du Maroc.

Omar Radi est notre ami. Nous nous sommes rencontrés en 2007 et avons travaillé ensemble au sein du réseau international CADTM (Comité pour l’abolition des dettes illégitimes). Journaliste d’investigation, voix critique que le pouvoir marocain veut faire taire à tout prix, il a été condamné lundi 19 juillet 2021 à 6 ans de prison ferme au terme d’une parodie de procès. Nous ne connaissons pas personnellement Soulaiman Raissouni, le rédacteur en chef du quotidien « Akhbar Al Yaoum ». Emprisonné depuis mai 2020, codétenu d’Omar Radi, Soulaiman a été condamné à 5 ans de prison ferme à l’issue d’un procès inéquitable. C’est au fil de sa détention qu’il est devenu, en quelque sorte, notre ami. Comme Omar, nous pensons à lui quotidiennement, nous nous inquiétons de son état de santé et avons peur aujourd’hui pour sa vie. Après 11 mois de détention préventive, Soulaiman a démarré le 8 avril dernier, une grève de la faim illimitée.

Aminatou Hatdar autorisée à renter chez ellle

Communiqué D'Amnesty International

 

 

Bonne nouvelle

Nous apprenons que le 17 décembre les autorités marocaines se sont engagées à rendre le passeport d'Aminatou Haidar et l'autorisent à rentrer chez elle. Amnesty International reste vigilante afin de' s'assurer complètement qu'elle ne sera pas inquiétée à son retour au Sahara occidental. Nous remercions toutes celles et ceux qui ont participé à notre pétition.

Aminatou Haidar, en grève de la faim dans l'aéroport de Lanzarote en Espagne depuis le 16 novembre, a été hospitalisée en soins intensifs le jeudi 17 décembre au matin. La défenseure sahraouie proteste toujours contre son expulsion et la confiscation par les autorités marocaines de son passeport alors qu'elle revenait des Etats-Unis où elle a reçu un prix des droits de l'homme le 14 novembre.

 

Pour plus de détails, voir la note du blog du 15/12.

 

Aminatou Haidar : une "étrangère" dans son pays

Note reprise du site d'Amnesty International

Les faits

Présidente du Collectif des défenseurs sahraouis des droits de l'homme (CODESA), Aminatou Haidar a été interceptée par des responsables de la sécurité à son arrivée à l'aéroport de Laayoune le 13 novembre 2009, alors qu'elle rentrait d'un voyage d'un mois à   l'étranger, notamment aux Etats-Unis.

Ces agents de la sécurité se sont offensés de ce qu'elle ait indiqué sur sa carte de débarquement «Sahara occidental» et non «Sahara marocain» comme lieu de résidence, et qu'elle n'ait pas fait mention de sa nationalité marocaine.

 

 

Qui est- elle ?

 

 

Agée de 42 ans et mère de deux enfants, elle a reçu de nombreuses récompenses prestigieuses pour son inlassable action pour la défense des droits humains.

Elle vient de recevoir le prix du courage civil 2009, octroyé par la "John Train Fondation" américaine.
Elle a également reçu en 2008, le prix de la fondation Robert Kennedy , le prix Silver Rose de Solidar, une alliance internationale indépendante, (Autriche, 2007), le prix Juan Maria Bandres Humain Rights (Espagne, 2006).
Elle a également reçu le prix Andreï Sakharov pour les droits de l'homme, de la part du Parlement européen et le prix Ginetta Sagan Fund de Amnesty International (section Etats unis).
Elle a été proposée pour le prix Nobel de la Paix.

 

Sa situation actuelle

 

Le 14 novembre 2009, elle était placée dans un avion à destination de Lanzarote, aux Canaries, où elle se trouve actuellement.
D’après les autorités marocaines, Aminatou Haidar a en fait «renoncé» à sa nationalité marocaine.


Depuis son arrivée à Lanzarote, Aminatou Haidar n’a pas quitté l’aéroport et demande à pouvoir rentrer à Laayoune.
Elle a entamé une grève de la faim le 15 novembre 2009 à minuit pour protester contre son expulsion forcée.
Elle souffre d’anémie, d’un ulcère et de troubles oculaires.

 

Recommandations d'Amnesty International

Amnesty International demande instamment aux autorités marocaines de s'acquitter de ses obligations internationales au titre de l'article 12.4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).
Celui-ci précise que « Nul ne peut être arbitrairement privé du droit d'entrer dans son propre pays ».
Le Maroc a ratifié le PIDCP.

Aminatou Haidar doit être autorisée à regagner Laayoune immédiatement sans condition et les autorités marocaines doivent lui restituer ses documents de voyage et papiers d'identité.