Communiqué LDH le 29 octobre 2024
Emmanuel Macron est arrivé hier au Maroc pour une visite d’Etat qui doit sceller la réconciliation des deux pays sous une pluie de contrats. Cette visite, qui se veut historique, bafoue pourtant le droit du peuple sahraoui à disposer de lui-même. En préparation de cette visite, le président français s’était en effet prononcé en juillet dernier pour une solution au Sahara occidental « dans le cadre de la souveraineté marocaine ».
Pourtant, le Sahara occidental est inscrit depuis 1963 sur la liste des territoires à décoloniser. Pourtant, la Cour internationale de justice (CIJ), saisie par l’Assemblée générale de l’ONU, a déclaré dans son avis consultatif du 16 octobre 1975 « que les éléments et renseignements portés à sa connaissance n’établissent l’existence d’aucun lien de souveraineté territoriale entre le territoire du Sahara occidental d’une part, le Royaume du Maroc […] d’autre part ».
Le 4 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que les accords commerciaux UE-Maroc de 2019 en matière de pêche et de produits agricoles, auxquels « le peuple du Sahara occidental n’a pas consenti, ont été conclus en méconnaissance des principes de l’autodétermination et de l’effet relatif des traités » et elle les a annulés.
Alors que cette semaine le Conseil de sécurité de l’ONU, où siège la France, doit renouveler la mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (Minurso), il paraît plus que jamais nécessaire de rappeler le droit du peuple sahraoui à choisir son avenir et à se prononcer librement sur la question de l’indépendance du Sahara occidental.
Cette déclaration du président, nouvelle au sein de la diplomatie française et prise sans concertation préalable ni délibération du Parlement, qui plus est en l’absence à ce moment d’un gouvernement de plein exercice, est donc contraire au droit international (décisions de la CIJ et de la CJUE) qui ne reconnaît pas la souveraineté marocaine, notamment aux résolutions de l’ONU (1966 et 2003) qui réaffirment le statut de territoire non autonome du Sahara occidental et le droit de son peuple à l’autodétermination.
