La vie en communauté est un exercice parfois difficile, qui demande à être régit par des règles précises .
Ainsi, pour les communautés de communes, il doit être fixé précisément ce qui relève des communes et ce qui revient à la communauté . C'est ce qui constitue les compétences de ces collectivités territoriales .
La Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise (2C2A) a la compétence développement économique, en particulier en ce qui concerne l'aménagement et la gestion de zones industrielles ou commerciales, dont la superficie dépasse un hectare .
Elle a fait l'acquisition de terrains derrière le centre Leclerc afin d'y créer une telle zone . Les réglements prévoient que dans ce cas elle soit aussi responsable des réseaux ( eau , eaux pluviales, eaux usées, electricité, téléphone, ...) situés à l'intérieur de cette zone : l'aménagement est alors considéré comme un tout .
Qu'en est-il des réseaux en dehors de la zone ? Il faut bien les raccorder aux réseaux de la commune : à ce moment, c'est la ville qui se retrouve compétente .
La ville doit donc relier la zone (carrefour de la route de Sainte-Marie et de la rue du Blanc-Mont) aux réseaux existants capables de supporter
la nouvelle charge (au niveau de l'ancienne Sietam, occupée actuellement par Bréda) . Ce sont plusieurs centaines de mètres de canalisation qui sont à réaliser . La charge financière serait entièrement supportée par les Vouzinois par une augmentation du prix de l'eau . Et le bénéfice de la taxe professionnelle serait pour la 2C2A, à partir du moment où des entreprises s'installeraient sur la zone .
Ce déséquilibre a bien été noté par les élus de la ville et de la 2C2A, puisque depuis que le projet a été lancé, il était convenu que les deux parties régleraient leur contribution respective au vu d'une convention amiable .
D'après les informations données lors de la réunion des élus avec les habitants de Vouziers, il apparaît que la 2C2A n'envisage plus cette convention.
La loi a prévu aussi ce cas de figure, où un partenaire doit payer et l'autre toucher les dividendes : il peut y avoir dérogation au principe de compétence par des fonds de concours :
La pratique des fonds de concours prévue aux articles L. 5214-16 V (communauté de communes), L. 5215-26 (communauté urbaine) et L. 5216-5 VI (communauté d’agglomération) du code général des collectivités territoriales (CGCT) constitue une dérogation aux principes évoqués ci-dessus. Ces articles ont été modifiés par l’article 186 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Pour voir la référence dans son intrégalité,cliquer ici .
Une communauté de communes peut donc très légalement et très simplement prendre une décision qui met fin à une situation totalement injuste .
Des communautés de communes utilisent ces fonds de concours, et ont réglementé son fonctionnement . Voici l'exemple de la communauté de communes du val d'Indre : (texte intégral, cliquer ici)
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l’unanimité
- d’approuver les règles et critères suivants d’attribution d’un fonds de concours à vocation économique :
Critères (cumulatifs) d’établissement de l’utilité d’une opération dépassant manifestement l’intérêt communal.
- Opération d’investissement ne relevant pas de la compétence de la CCVI et dont elle ne peut, par conséquent, assurer la maîtrise d’ouvrage.
-Opération d’investissement constituant une charge pour la commune concernée sans contrepartie d’accroissement notable de sa richesse fiscale
-Opération d’investissement susceptible de représenter un intérêt économique pour la CCVI lié à une garantie de maintien ou à un potentiel d’accroissement du produit de taxe professionnelle
Les règles instituées dans cette communauté sont assez simples :
Il faut que l'investissement en cause ne soit pas de la compétence communautaire (sinon la communauté financerait directement)
Il faut que la commune investisse sans en tirer un produit fiscal supplémentaire
Il faut enfin que la communauté en tire un profit (taxe professionnelle)
Pour le cas qui nous intéresse, ces trois critères seraient remplis .
En conclusion
Relier la zone aux différents réseaux va donner lieu à des travaux importants et coûteux . Le bénéfice des taxes sur cette zone ira à la communauté de communes . Il n'est donc pas normal que ce soient les habitants de Vouziers qui suportent seuls la charge financière .
Une solution simple et équilibrée existe, elle s'appelle fonds de concours de la communauté à la commune : il faut l'appliquer .

pauvres paroles s’envolent au vent mauvais de l’inertie qui règne depuis des décennies. La trêve est rompue, dit-on. Interruption momentanée d’une guerre chaude, voici ce que furent ces six mois où Gaza n’a cessé de survivre, l’existence de ses habitants étant enfouie dans ces tunnels qui charroient les biens nécessaires à la vie ou à la mort. Retour aux réalités les plus crues. On peut détester le Hamas et son refus affiché de l’existence de l’Etat d’Israël, on peut et on doit aussi rejeter cette violation assumée par tous de s’en prendre aux civils. Bref, on peut dénoncer une nouvelle fois l’engrenage de la violence et se livrer à la comptabilité minutieuse des responsabilités ou jeter l’anathème sur l’interlocuteur de demain. En attendant les violences se poursuivent, ouvertes comme ces derniers jours, sournoisement quand elles asphyxient tout un
peuple déjà embastillé. Nous sommes envahis par la honte car rien de cela n’était imprévisible et nous connaissons parfaitement les remèdes à cette maladie qui ronge cette région du monde et déchaîne les passions partout ailleurs. Sommes-nous si irrésolus, si dénués de sens commun pour laisser faire ainsi ? Ici et maintenant, au sein même de l’Union européenne, nous venons de conforter les autorités israéliennes en leur accordant un statut encore plus privilégié. La bonne conscience fera que l’on déversera quelques centaines de millions d’euros au bénéfice des Palestiniens, qui serviront à reconstruire ce que l’occupant aura détruit et que l’on recommencera encore et encore cet investissement sans fin et surtout sans dividendes. Comme si la paix, ou la guerre d’ailleurs, dépendaient d’un argent qui dissimule l’impuissance. Pourtant jamais conflit ne connut de solutions plus évidentes ; des accords de Taba, à ceux de Genève en passant par la proposition de paix de la Ligue Arabe, à quelques détails près, tout est déjà écrit et les cartes n’attendent que d’être précisées. Mais pour faire vivre la paix autrement que sur du papier, il faut en terminer avec les faux équilibres. La politique israélienne n’a plus pour but d’assurer la sécurité de cet Etat. Bien sûr, cette exigence est légitime et elle est toujours présente dans la pensée de ce peuple et de ses dirigeants. Mais aucune « raison de sécurité » ne peut justifier l’accaparement des terres palestiniennes, de l’eau et le refus de laisser la Cisjordanie et Gaza se développer. Le Hamas n’est plus qu’un alibi commode. Il y a longtemps que derrière le discours sécuritaire se cache, à peine, une volonté d’agrandir le territoire et de convaincre les
Palestiniens de s’en aller. Au-delà de l’impératif éthique qui interdit de déposséder un peuple de son existence, il en va de la pérennité d’Israël. Soit Israël admet enfin l’existence d’un Etat palestinien pleinement souverain et installé sur la totalité de la Cisjordanie et de Gaza, soit la sécurité d’Israël ne durera pas plus longtemps que sa puissance militaire, dont la guerre du Liban a commencé à montrer la relativité. Sont-ils bien conscients de l’avenir ceux et celles qui font de cet Etat le poste avancé du monde occidental ? Sont-ils bien conscients que chaque mort à Gaza, c’est un peu plus de haine aveugle contre le reste d’un monde jaugé à la dimension de ses mensonges et de son double discours ? Sont-ils bien conscients que cette guerre endémique permet aux régimes arabes de maintenir leurs peuples sous l’emprise de la dictature et de refuser toute évolution démocratique ? Il n’est plus utile de se lamenter, encore moins de faire des belligérants des fanatiques irréductibles alors que nous avons les moyens de mettre un terme à ce conflit. Et l’Union européenne la première : qu’elle applique les accords passés, qu’elle change de politique et cesse de faire d’Israël son allié privilégié. C’est le seul moyen pour que le gouvernement israélien comprenne qu’il est un Etat comme les autres, avec ses droits mais aussi avec ses responsabilités. Alors, peut-être, la communauté internationale trouvera les ressources politiques nécessaires à faire appliquer ce qui n’est jamais que le droit de chaque peuple à vivre en paix dans des frontières sûres et reconnues. Pour les Palestiniens aussi.
d'emploi que Sarkozy souhaite étendre .