Vouziers : des orientations budgétaires très prudentes.

Le Conseil Municipal réuni ce soir avait principalement à débattre des orientations budgétaires.

Dans sa prise de parole préalable au débat proprement dit, le Maire, a déclaré que les marges de manoeuvre étaient resserrées, et qu'il fallait faire avec les contraintes liées au contexte économique général. Le gel des dotations de l'Etat se poursuit, et la baisse démographique pénalise la ville. Claude Ancelme a donc appelé à une grande prudence dans la gestion financière.

Il a fait un point des dossiers en cours : Le multi accueil géré par la Croix-Rouge atteint un taux de remplissage de 60 % après 4 mois de fonctionnement. L'objectif fixé avec la CAF était de 50 % pour la première année.

Après une phase de concertation, la zone bleue du centre ville devrait voir le jour au printemps.

Les gros dossiers pour 2013 seront le raccordement de Chestres et de Blaise à la station d'épuration de la ville. Les travaux de cette nouvelle station progressent sur le site de Condé.

Le Maire a annoncé qu'il n'y aurait pas de nouveaux dossiers lancés cette année, l'équipe municipale ne voulant pas prendre des décisions qui  obligeraient l'équipe élue en 2014 à assumer des choix faits par d'autres.

Cependant il propose une augmentation des taux de la fiscalité de 2%, en grande partie pour restaurer les réserves financières de la Ville et rendre possibles des investissements à l'avenir.

C'est ensuite à Françoise Cappelle que revint la charge de présenter les chiffres qui concrêtisaient ces propos.

Les recettes et dépenses de fonctionnement s'équilibrent à 5 Millions d'€, avec les effets liés à l'adoption de la Taxe professionnelle  unique par la 2C2A. La hausse des bases et des taux d'imposition devrait entraîner des recettes suplémentaire de 50.000 €. En dépenses, les charges de personnel sont stables (2 Millions d'€) et une somme de 260.000 € est mise en dépenses imprévues, ce qui va permettre de reconstituer les réserves financières de la ville.

En investissement, l'équilibre se fait à 2 Millions en recettes et en dépenses.

Pour les recettes, le virement de la section de fonctionnement est de 300.000 d'€ et un emprunt de 1 Million d'€ réalisé fin 2012 abonde ce chapitre.

En dépense 300.000 € serviront à un remboursement anticipé (opération "blanche"), 150.000 €  sont prévus pour le dossier AMi. 420.000 € sont inscrits pour les travaux d'accessibilité, mais ne seront probablement dépensés cette année.

Françoise Cappelle a ensuite présenté différents tableaux qui éclairent la situation financière de la ville.

Après ces deux présentations, peu de questions ont été posées. Madame Noiret-Richet a fait remarquer qu'aucun investissement particulier ne venait justifier l'augmentation prévue des taxes communales.

Quelques points concernant les finances ont suivi ce débat, avec en particulier une demande de subventions pour un dossier sur l'équipement informatique de la ville qui sera renforcé.

En affaires d'urbanisme, la révision du PLU pour permettre la construction de la piscine communautaire a été approuvée.

En affaires générales un texte a été voté sur le jumelage avec la ville de Gräfenroda, à l'occasion du 50ème anniversaire du traité de l'Elysée.

Un dernier point avait été rajouté à l'ordre du jour, il concernait l'achat des locaux d'AMI.

Suite à la procédure d'expropriation et à la fixation de l'indemnité par le juge de l'expropriation, la ville va consigner la somme de 130.000€ pour l'acquisition de ces locaux.

Une discussion a eu lieu, concernant la possibilité de revente de ces locaux à la socité AMI. Madame Moreau s'est inquiétée des travaux à effectuer sur le bâtiment en se demandant s'ils étaient à la charge du propriétaire. Le Maire s'est voulu rassurant sur ce point, tout en déclarant qu'il assumait le risque pris, le principal étant d'avoir préservé l'emploi sur le site.

F Courvoisier-Clément est resté en réserve sur cette procédure et sa voix est la seule qui ne s'est pas jointe à l'unanimité des conseillers sur cette délibération, qui concluait ce conseil.

Prochain Conseil Municipal de Vouziers

Ce Conseil comporte comme point essentiel de son ordre du jour le débat sur les orientations budgétaires.

Ce débat, qui n'est pas suivi d'un vote, sert de "répétition générale" avant le vote du budget de la commune. Les grandes lignes sont tracées, les gros investissements listés et les taux d'imposition sont envisagés  en variation ou bien stables.

Les marges de la commune sont bien faibles, avec une population tirée à la baisse et des dotations de l'Etat annoncées en forte diminution. Construire un budget ne va pas être simple, mais le faible endettement de la ville laisse encore un peu d'air aux élus de Vouziers. Un des points qui sera à surveiller sera la capacité d'auto-financement, c'est à dire la masse budgétaire que la ville est en capacité de dégager de ses finances pour l'injecter dans des projets concrets.

Voici l'ordre du jour annoncé :

 

 

Une réunion de conseil est prévue le

19 février 2013 à 19 h 15

dans la salle ordinaire de ses séances.

Ordre du jour :

Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 23 octobre 2012.

Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2012.

Affaires financières

Débat des orientations budgétaires,

Apurement comptable de l'étude du projet de camping confié à la SEAA,

Tarifs des garderies: rectification d'erreurs matérielles,

Prix des illuminations de Noël 2012,

Demande de subvention dossier informatique et serveur.

Affaires d'urbanisme, foncier et marchés publics

Révision simplifiée du PLU : bilan de la concertation et approbation de la révision simplifiée,

Avenants aux lots n° 1 et n° 2 du marché de VRD 2012.

Affaires de personnel

Modification du régime indemnitaire des agents de police municipale (indemnité spéciale de fonctions),

Affaires générales,

50e anniversaire du traité de l'Élysée.

Lors du dernier Conseil Municipal

Conseil municipal de Vouziers : un dernier pour la route (de 2013)

La séance de ce soir était la dernière de l'année 2012 pour les élus de Vouziers réunis dans la grande salle de la mairie.

L'ordre du jour pouvait paraître long, mais les différents points présentés n'ont pas donné lieu à des débats prolongés.

En information, le Maire est revenu notamment sur la situation de l'usine APM. Le problème des locaux n'est toujours pas réglé, le liquidateur de l'entreprise faisant de l'obstruction et refusant de vendre les bâtiments à la ville . L'expropriation ayant été décidée, le juge viendra sur les lieux le 10 janvier pour fixer l'indemnité à payer au liquidateur. Le tribunal devrait statuer dans une audience le lendemain 11 janvier

En ce qui concerne l'EHPAD de Vouziers, le Maire a indiqué avoir demandé au président du conseil général si le financement du projet était en concurrence avec un dossier similaire à Buzancy. Il a reçu des assurances qu'il n'en était rien. Par contre la subvention du Conseil Général, qui pouvait atteindre 30 ou 35 % il y a quelque temps sur des dossiers de ce type, serait limitée à 15% maximum.

Pour le parking du Champ de Foire, une partie des places est déjà utilisable. Les autres le seront au printemps, car il faut laisser l'herbe semée s'enraciner. A cette époque, une zone bleue réglementée sera installée en centre ville pour éviter des voitures ventouses à ce niveau.

Les travaux pour les réseaux d'assainissement sont bien avancés pour la tranche1. Pour ceux de priorité 2, les difficultés de financement les font différer. Les travaux de priorité 3, raccordement de Blaise et Chestres aux réseaux seraient réalisés de manière anticipée.

Le conseil pouvait débuter son ordre du jour après ces informations. Les 15 points d'affaires financières étaient rondement traités par F. Cappelle, adjointe aux finances.

On retiendra le vote des tarifs municipaux 2013, en hausse de 2 % par rapport à 2012.

Le seul point qui a fait débat concernait la participation de la ville au frais de fonctionnement de l'école privée, participation imposée par la loi. La somme de164 € par élève et par trimestre est retenue pour 2013. le vote a été acquis avec 12 pour, 12 votes en abstention et 1 contre.

En affaires de personnel, des modifications mineures ont été apportées au tableau des emplois et au règlement intérieur. Le document unique des risques, pour le service restauration, a été voté.

Enfin en affaires générales, la convention d'objectifs avec le FJEP-CS a été approuvée. Le rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l'eau  et  celui sur le service de l'assainissement ont été validés.

Les conseillers avaient acceptés d'ajouter un point à l'ordre du jour. Il fallait valider le versement d'un fond de concours de la CCAA, pour les travaux d'amenée de réseaux à la zone d'activité. La communauté de commune va verser 50% du reste à payer de la ville soit  la moitié de 172.248 €. Pas plus qu'hier en conseil communautaire, on n'a pas eu d'explication sur cet arrangement qui survient plus de deux ans après les travaux correspondants.

Pour ces derniers votes 2012, l'assiduité des conseillers a été récompensée par un verre pris à l'occasion des fêtes de fin d'année.

Prochain conseil municipal de Vouziers

Le conseil municipal se réunira  le 18 décembre 2012

à 19 h 15  dans la salle ordinaire de ses séances.

La séance est comme habituellement ouverte au public.

 

Ordre du jour :

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 23 octobre 2012 sera distribué sur table et adopté lors d’une prochaine séance

 

Affaires financières

1. Subvention au comité Vouziers-Gräfenroda – accueil délégation du 11 novembre ;
2. Subvention  au FJEP pour ses investissements 2012 ;
3. Subvention aux associations sportives (Vacances Vouzinoises) ;
4. Subvention au Judo Club Vouzinois et attribution part OMS ;
5. Attribution aux associations sportives de l’aide 2012 pour la formation et les manifestations et attribution à l’OMS du solde de l’enveloppe 2012 ;
6. Acompte de subventions 2013 pour le CCAS, les Tourelles et le FJEP ;
7. Modification des autorisations de programme assainissement ;
8. Décision modificative n° 2 – budget assainissement ;
9. Surtaxe d’assainissement ;
10. Décision modificative n°4 – budget ville ;
11. Reprise sur provisions ;
12. Autorisation de paiement des dépenses d’investissements 2013 ;
13. Mise à jour des durées d’amortissement – budget assainissement ;
14. Participation de la Ville de Vouziers aux frais de fonctionnement de l'école privée Saint-Louis (2011/2012 et 2012/2013) ;
15. Tarifs municipaux 2013.

 

Affaires de personnel

1. Modification du tableau des emplois communaux ;
2. Adoption du document unique des risques - volet service restauration ;
3. Modification du règlement intérieur.

 

Affaires générales

1. Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec le FJEP/CS ;
2. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – exercice 2011 ;
3. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement – exercice 2011.

Vouziers : Le conseil municipal unanime, à une voix près.

Les débats  au sein du conseil municipal de Vouziers ont été très brefs ce soir, et  toutes les délibérations ont été prises à l'unanimité( à  l'exception d'une voix en abstention).

 

Avec deux approbations de comptes-rendus et 17 points à l'ordre du jour, les conseillers ont voté 19 fois ce soir. 19 présents ( et quelques pouvoirs), 19 demandes d'approbations et seulement 360 avis positifs : une seule abstention a suffi pour voir s'envoler une possible unanimité absolue.

Le plus intéressant a été le point d'information fait par le Maire :

En ce qui concerne l'hôpital, il a annoncé une réunion du conseil de surveillance du GHSA demain . Cette réunion qui aurait dû se dérouler le 14 septembre a été reportée au 24 octobre. Le directeur de l'ARS devrait venir expliquer sa position sur l'avenir du GHSA, dans une réunion élargie en particulier aux élus nationaux du secteur.

Comme ce conseil n'a aucun pouvoir de décision, le directeur de l'ARS n'aura pas trop de difficultés à éluder les questions précises, sans avoir à prendre des engagements fermes.

Claude Ancelme a tenu à faire un petit rappel historique, pour bien préciser qu'il n'a "jamais attendu pour agir".

Autre information donnée: la construction d'un "éco quartier" qui était envisagée à la "butte Caquot" ne se fera pas. La SEAA qui devait porter ce projet y renonce devant l'importance du coût total. C'est la seule raison qui a été avancée ce soir.

L'ordre du jour a ensuite débuté par des affaires financières, rondement menées. On retiendra le vote d'une ligne de trésorerie pour que l'attente du remboursement du fonds de compensation pour la TVA des réseaux d'assainissement ne perturbe pas les finances de la commune.

Le palmarès des maisons fleuries sera bientôt rendu public. Le conseil a voté le montant des prix. C'est à ce sujet qu'une abstention  s'est manifestée : Y. Dugard demande une autre forme de récompense, plus symbolique. Sa proposition sera étudiée en commission.

Deux avenants ont été adoptés sur les marchés "petite enfance" et "champ de foire".

En affaires de personnels, la prise en compte de l'embauche de 9 à 10 emplois aidés nécessite la création de 13 emplois sur le tableau des effectifs, afin de prévoir de possibles chevauchement dans le temps.

Enfin, parmi les affaires générales, le conseil a approuvé sans aucun débat la prise de compétence Schéma de cohérence territoriale par la communauté de communes.

C'est ce point qui justifiait pratiquement à lui seul la tenue d'un conseil, mais cela n'a pas suffi à soulever les passions, même pas le début d'un questionnement.

En conclusion le Maire a présenté les propositions de noms pour les différentes rues de la voirie de la future zone d'activité. Pour prendre de la hauteur, il a choisi des aviateurs pour ces nouvelles voies: sont donc retenu(e)s, J. Auriol, J. Mermoz et A. de Saint-Exupéry. Si après cela les implantations ne décollent pas, c'est à désespérer !

Prochaine séance du conseil municipal de Vouziers

Le conseil municipal de Vouziers se réunira le mardi 23 octobre 2012 à 19 h 15 dans la grande salle de l'hôtel de ville.

Ordre du jour :

Adoption du compte rendu du 10 juillet 2012.   
Adoption du compte rendu du 31 juillet 2012.

Affaires financières :

1. Demandes de subvention ;
2. Admission en non valeur ;
3. Ligne de trésorerie ;
4. Décision modification n°3 : Budget Ville ;
5. Décision modification n°1 : Budget Assainissement ;
6. Convention de règlement des comptes entre le SIVOM et la Ville de Vouziers (2ème acompte) ;
7. Frais de représentation ;
8. Palmarès des maisons fleuries ;
9. Assurance dommages aux biens – Avenant n°1.

Urbanisme et Marchés Publics :

1. Avenant n°4 : Marché Petite Enfance. Lot 5 : menuiseries intérieures et lot 7 : chaufferie - plomberie ;
2. Avenant n°1 : Travaux d’aménagement du Champ de Foire.

 

Affaires de Personnel :

1. Modification du tableau des effectifs ;
2. Délibération pour le maintien des indemnités pour les non titulaires sur poste permanent en cas de maladie ;
3. Création des postes d’emplois aidés.

 

Affaires Générales :

1. Remboursement des frais d’exécution d’un mandat spécial : déplacement à Ratiskovice (octobre 2012) ;
2. Désignation de représentants du conseil municipal pour siéger à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) ;
3. Adoption des statuts de la 2C2A à l’occasion de la prise de compétence SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale).

 

Pour les quelques uns qui ne pratiquent le SCOT couramment voici ce qu'en dit Wikipedia :

En France, le schéma de cohérence territoriale ou SCoT est un document d'urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé. Il a été instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000 . Le code de l'urbanisme fixe le régime des SCoT aux articles L.121-1 et suivants.

Vouziers : le Conseil Municipal ne veut plus emprunter en francs suisses

L'arrivée d'un gouvernement de gauche avait fait naître de folles rumeurs sur la possible ruée de capitaux vers la Suisse.

Au lendemain de la mise en place du gouvernement, le conseil municipal a pris une décision inverse en renégociant cet emprunt pour le refinancer avec un taux fixe basé sur l'Euro. En fait, le taux de change était défavorable depuis plusieurs années, mais les frais de remboursement anticipé rendaient cette opération trop coûteuse.

Une possibilité se présentant suite à une offre de Dexia, le conseil a donc décidé de refinancer cet emprunt pour un gain total de 3000 € environ.

Avant ce premier point à l'ordre du jour, le maire avait donné quelques informations:

Concernant l'entreprise AMI, elle semble continuer à bien tourner , l'effectif actuel étant  de 150 personnes dont 25 intérimaires, alors qu'elle avait redémarré avec 80 personnes. Le problème du rachat du bâtiment n'est toujours pas résolu, le liquidateur d'APM ayant attaqué en justice l'arrêté préfectoral.

Françoise Cappelle a présenté le bilan financier du passage au numérique du cinéma. Plusieurs subventions (conseil général, état, conseil régional, fond spécifique dédié) permettent que l'opération ne coûte pratiquement rien à la ville.

Un dernier conseil d'été se tiendra le 31 juillet avec une révision du PLU, pour tenir compte de l'implantation de la future piscine.

Les points suivants de l'ordre du jour concernaient des marchés publics.

Un avenant a été approuvé pour le local petite enfance.

Le marché de réhabilitation du champ de foire est attribué pour le lot 1 (voiries-réseaux-espaces verts) à l'entreprise SCREG de Sedan (agence Rongère) pour 424.000 € HT.

Le lot 2 (éclairage) revient à la SCEE de Rethel pour un montant de 57.000 € HT.

 

Un avenant a également été voté pour les travaux d'assainissement, mais les plus et les moins s'équilibrent et la somme totale est inchangée.

Le Maire a annoncé une mauvaise nouvelle avec une diminution de la subvention attendue du conseil général, pour un montant de 300.000 €. Un gros coup dur pour ce chantier en cours.

La suite du conseil portait sur des affaires scolaires avec l'adoption de règlements intérieurs pour les garderies, une modifications des tarifs de ces garderies et des dérogations scolaires.

Enfin des affaires de personnels ont été abordées, Madame Lemoine, directrice des services de la Ville, présentant ces dossiers.

On retiendra en particulier que les agents en arrêt de maladie ne perdront pas leurs primes habituelles.

Une mise à jour du document concernant les risques professionnels a été réalisée.

Le conseil s'est terminé par la fixation des modalités d'attribution des gratifications liées à des événements dans la vie des agents.

A noter que tous les votes ont été pris à l'unanimité des présents, de la majorité comme de l'opposition.