Pour les locaux d'APM, des procédures à l'appel.

Ce soir les informations données par le Maire en début de conseil municipal ont constitué la partie la plus intéressante de la réunion.

Nous reviendrons en deuxième partie de cette note sur les différents points à l'ordre du jour, qui n'ont suscité pratiquement aucun débat et se sont conclus sans aucun vote en opposition.

Dans ses informations, le Maire est revenu en premier sur les visites le 28 septembre de la nouvelle station d'épuration de la ville. L'information ayant mal été diffusée, seules 18 personnes de Vouziers ont participé à ces visites. (voir notre note ). Une nouvelle date est donc programmée, ce sera le mardi 22 octobre à 14 heures (réservation obligatoire auprès du secrétariat du Maire).

Claude Ancelme s'est expliqué ensuite sur le dossier des locaux d'APM/AMI. La nouvelle société AMI qui occupe les locaux d'APM est toujours en conflit avec le liquidateur de l'ex-société APM. Le liquidateur conteste la légalité de la déclaration d'utilité publique. Le Maire de Vouziers et le Sous-préfet se sont rendus à Chalons  le 26 septembre pour plaider leur cause devant le tribunal administratif. Le délibéré était attendu ce jour, mais il semble que la décision des juges ne sera rendue publique que dans quelque temps. Le liquidateur a également contesté le montant de l'indemnité d'expropriation fixée par le magistrat compétent. Ce différent viendra  devant la cour d'appel de Reims le 27 novembre prochain.

En ce qui concerne l'avenir de l'UCIA, le Maire s'est montré confiant suite à la bonne mobilisation des commerçants lors de la dernière réunion, même si aucun remplaçant n'a été trouvé suite au départ du président. La formule de la Foire de l’Ascension, un des points forts de la saison commerciale de la ville, pourrait être revue.

Claude Ancelme a ensuite annoncé quelques rendez-vous à venir.

Du 25 au 29 novembre, une délégation  de 4 personnes se rendra dans la ville de Rasticovice.

Ce sera le pendant de la venue d'une délégation tchèque lors des cérémonies du 11 novembre, avec la présence de l'orchestre de la ville jumelée

C'est Ghislaine Gaté qui a présenté la journée du handicap qui se déroulera le 3 décembre. Très impliquée dans la recherche pour la prise en charge de la maladie de Huntington, elle a mise en place un programme avec l'association nationale qui se préoccupe de cette maladie orpheline .

Emmanuel Petit, un des membres de l'équipe de France championne du monde de football en 1998, est le parrain de l'association et il est annoncé à Vouziers pour cette journée de solidarité.

Après ces informations, le conseil pouvait débuter son ordre du jour.

En affaires financières, on retiendra une  subvention de 5000 € pour l'organisation de la première étape du circuit des Ardennes en avril 2014.

Une décision modificative au budget de la ville a été adoptée avec deux abstentions, des membres de l'opposition qui avaient voté contre le budget et qui ne voulaient pas sembler se contredire.

En affaires d'urbanisme et de marchés publics, le nouveau marché des assurances a été adopté avec un coût moindre par rapport au précédent.

Un avenant a été voté au marché de la construction de la nouvelle station d'épuration . F Courvoisier-Clément s'est abstenu sur ce point. Il estime que les 27.000 € prévus pour un poste de refoulement à la maison éclusière sont fort excessifs et qu'une autre solution technique était possible.

Après des points mineurs en affaires scolaires et en affaires de personnel, l'ordre du jour arrivait à sa fin par les affaires générales.

Mais le point sur la modification du règlement  du service des eaux a soulevé des remarques de F Courvoisier-Clément. Afin d'étudier les difficultés ainsi pointées du doigt, le report de cette question à un prochain conseil a été décidé.

Sans questions diverses le conseil s'est terminé tôt, le Maire pouvait afficher un grand sourire: aucun vote contre ne s'était manifesté au cours de cette soirée.

Et les supporters de l'équipe de France ont pu assister à la victoire de leur équipe favorite à leur retour chez eux, sans avoir à rougir d'avoir manqué à leur devoir d'élu municipal.

Prochaine réunion du Conseil Municipal de Vouziers

Une réunion de conseil est prévue le 15 octobre 2013 à 19 h 15 dans la salle ordinaire de ses séances.

Ordre du jour :

• 1. Adoption du compte rendu du 25 juin 2013

 

Affaires financières

• 2. Demande d’aide pour les petites villes du sud-ouest Midi Pyrénées ;
• 3. Modification de la subvention à l’école Dodeman ;
• 4. Comité cycliste du circuit des Ardennes : demande de subvention pour édition 2014 ;
• 5. Admission en non-valeur ;
• 6. Décision modificative n°1 - budget Ville ;
• 7. Palmarès des maisons fleuries – saison 2013.

 

Affaires foncières

• 8. Modification de la vente des 9 logements situés 2, 4 rue du Désert et 6 rue Gaignière.

 

Affaires d’urbanisme et marchés publics

• 9.   Attribution du marché des assurances ;
• 10. Avenant n°1 au marché public de construction de la station d’épuration et du bassin de stockage – lot 1.

 

Affaires scolaires et périscolaires

• 11. Modification de la délibération du 26 mars 2013 afin de permettre le remboursement en cas de maladie, exclusion et autres cas de force majeur.

 

Affaires de personnel

• 12.  Modification du tableau des emplois ;
• 13.  Modification des modalités du travail à temps partiel.

 

Affaires générales

• 14.  Modification du règlement de service des eaux ;
• 15.  Remboursement des frais d’exécution d’un mandat spécial : déplacement à Ratiskovice (octobre 2013).

Factures d'eau : une estimation au doigt mouillé

Il faut bien reconnaître que la séance de ce soir du conseil municipal de Vouziers était un peu tristounette, sans point majeur à délibérer et sans véritable débat.

Ce sont les informations données en début de séance par le Maire qui ont en fait constitué la partie la plus intéressante de la soirée.

Claude Ancelme a confirmé la mise en place de la zone bleue au centre de Vouziers, sur la place Carnot et sur la place de la Paix située derrière la mairie. Le stationnement est désormais limité à deux heures sur ces parkings.

Le deuxième pont d'information a suscité plus de réactions de la part des conseillers. Veolia qui gère la distribution de l'eau dans la commune a commis des erreurs lors de la dernière facturation. Des consommations estimées ont été mal jaugées par le logiciel informatique. Et des habitants de Vouziers ont vu le montant de leur facture monter au-delà du chiffre habituel. Dans cette période de difficultés économiques, cela pose bien souvent problème, même si la différence n'est pas considérable dans la majorité des cas. La situation est en cours d'évaluation par Veolia, et les choses devraient retrouver leur cours normal d'ici peu.

 Une autre information concernait l'occupation du terrain de rugby par des "gens du voyage". Le maire est intervenu auprès du Préfet, et les arrivants ont finalement quitté les lieux assez rapidement. Il s'agissait de membres d'une communauté évangélique qui n'a pas voulu rejoindre les occupants de l'aire officielle, ayant peu d'affinité avec eux. Il avait été signalé avant la création de cette installation que la communauté des gens du voyage comportait plusieurs groupes qui ne cohabitaient pas entre eux de manière habituelle. Les schémas d'implantation validés ne répondent pas à ce problème, qui se posera  à nouveau dans les mois à venir.

Le Maire a ensuite alerté le conseil sur la multiplication de vols sur la zone d'activité. Plusieurs entreprises ont été victimes de vols de véhicules ou de matériaux. Il a été souligné que ces méfaits étaient manifestement liés à des bandes professionnelles qui viennent de l'extérieur. La neutralisation d'alarmes sophistiquées et les techniques employées signent l'appartenance au grand banditisme organisé. Le Maire a indiqué que des mesures avaient été prises, et que la gendarmerie allait renforcer ses patrouilles.

Le conseil pouvait ensuite dérouler à un train soutenu son ordre du jour.

En affaires financières, plusieurs subventions ont été reconduites, à un niveau équivalent à celui de l'an dernier.

La participation de la commune aux frais de l'école privée a partagé les votes pour l'unique fois dans la soirée (3 "contre" 7 "abstentions" et 11"pour").

En affaires foncières, le conseil a autorisé  la vente des logements à un privé et l'achat d'une parcelle à la 2C2A pour mettre aux normes le terrain de rugby. (voir la note datée du 22.06).

 Les autres points étaient  des aménagement ou modifications techniques, qui n'ont pas soulevé de débat et qui n'ont pas entraîné de votes négatifs

A la fin du conseil, les jurés d'assises ont été tirés au sort.

Prochaine séance du conseil municipal de Vouziers

Une réunion de conseil est prévue le 25 juin 2013 à 19 h 15 dans la salle ordinaire de ses séances. Voici l'ordre du jour annoncé.

 

Adoption des comptes rendus du conseil du 19 février 2013 et du 26 mars 2013.

Affaires financières :

• 1. Subventions aux associations (coopératives scolaires (école Taine, école Dodeman, école Avetant), ADMR, UAFFI, amicale des sapeurs-pompiers de Vouziers, Amicale des donneurs de sang, DDEN, Croix-Rouge, Espace Environnement 08) ;
• 2. Subventions Vacances Vouzinoises ;
• 3. Subvention aux Tourelles « Aux Haz'arts des rues» ;
• 4. Participation aux frais de l'école privée ;
• 5. SIVOM - Convention de règlement de comptes.

Affaires foncières :

• 6. Vente des 9 logements situés 2, 4 rue du Désert et 6 rue Gaignière ;
• 7. Acquisition à la 2C2A d'une bande de terrain au lieudit « Syrienne» ;

Affaires d’urbanisme Marchés publics :

• 8. Mise en place d'un groupement de commandes Ville-CCAS pour la passation du marché public de prestation d'assurances.

Affaires scolaires et périscolaires :

• 9. Modification du règlement de la garderie périscolaire de l'école primaire Dodeman ;
• 10. Dérogations scolaires.

Affaires de personnel :

• 11. Modification du tableau des emplois permanents ;
• 12. Modification de la prise en charge des frais de transport relatifs aux formations des agents communaux.

Affaires générales :

• 13. Convention de servitude ERDF sur les parcelles AI190 route de Ste Marie et AH 256 rue Gambetta ;
• 14. Convention d'occupation du domaine ferroviaire de Réseau Ferré de France (RFF), entre la SNCF et la Ville de Vouziers ;
• 15. Adoption des règles de composition du conseil communautaire de la 2C2A : dérogation aux dispositions de la loi sur la réforme des collectivités territoriales.

A l'issue de la séance, il sera procédé au tirage au sort des jurés.

 

Le conseil comporte donc beaucoup de points "techniques" qui n'engagent pas de grands changements pour les Vouzinois.

On retiendra cependant deux points en affaires foncières :

La vente de logements rue du Désert et rue Gaignère (derrière l'ancienne caserne des pompiers), qui marque la politique de ville pour se désinvestir des logements qu'elle possède. Dans ce cadre, seul l'immeuble situé rue Désiré Guelliot devrait rester à terme la propriété de la ville.

L'achat d'une parcelle de terrain pour mettre aux normes le terrain de rugby à Syrienne. Cette parcelle a été achetée par la 2C2A dans le cadre du projet de la nouvelle piscine.

Les échéances électorales approchent, certains voient-ils déjà l'avenir à travers les urnes ? (photo d'archive, Droits Réservés)

Vouziers : Vote du budget 2013, en attendant des jours meilleurs ...

Ce mardi le conseil municipal de Vouziers a étudié et voté le budget 2013, budget de crise comme l'a souligné le Maire dans sa présentation.

Il a rappelé que la commune se trouvait privée de plusieurs de ses ressources : diminution des subventions des partenaires institutionnels (conseil général et conseil régional), gel des dotations de l'Etat et diminution des dotations liée à la baisse de la population.

En conséquence les dépenses de fonctionnement ont été "serrées" et aucun dossier nouveau n'apparait en investisement.

Les différents comptes administratifs 2012 ont été approuvés sans difficulté, ainsi que l'affectation des résultats. A l'occasion de ce vote qui le concerne en tant que gestionnaire de la commune, le Maire a quitté provisoirement la salle des délibérations, laissant les conseillers débattre sous le contrôle de la première adjointe, F. Cappelle.

Les chiffres du budget 2013 ont été présentés dans le détail, en voici les grandes lignes :

En fonctionnement, le budget s'équilibre à 5 038 000 €.

Dans les recettes on voit disparaître les taxes liées à la fiscalité économique (ex taxe professionnelle), qui seront perçues par la 2C2A. Une ligne de compensation doit couvrir ce manque à l'euro près.

Dans les dépenses, la prestation de service pour la petite enfance apparaît (au profit de la Croix Rouge). Les frais liés aux personnels titulaires et non titulaires sont maintenus au même niveau qu'en 2012.

Une réserve financière est reconstituée par un versement de 263 650 €.

Les recettes et dépenses d'investissement, reports inclus, se montent à 2 647 500 €

Il n'y aura donc pas de nouveau dossier cette année.

On note que le terrain à urbaniser situé en prolongement du lotissement " La garenne" sera fini de payer par un deuxième versement. Une provision de 420 000 € est faite pour des travaux d'accesssibilité des bâtiments, mais ils seront probablement utilisés qu'en 2014.

Ces chiffres n'ont amené aucune question  lors de leur présentation par F Cappelle aux conseillers.

Les budgets de l'eau et de l'assainissement ne présentent pas d'évolution marquante. Les programmes de travaux à la station d'épuration et sur les réseaux sont poursuivis.

Les taux d'imposition sont prévus à la hausse de 2%, avec des bases qui progressent de 2,30% pour la taxe d'habitation et de 3,08 % pour le foncier bâti.

Ces taux ont été votés avec 3 voix contre et 2 abstentions

Les budgets" ville" ont également été voté avec 3 voix contre. Madame Noiret-Richet a pris la parole pour expliquer qu'elle était contre la hausse des taux, surtout pour financer une réserve importante dont on ne voyait pas bien l'utilité. Yann Dugart  a souligné que les augmentations de charges étaient de plus en plus difficiles à supporter par beaucoup de Vouzinois.

Les subventions aux associations n'ont en général pas posé de problème pour leur acceptation. Il y a eu un relativement long débat pour le vote d'une somme de 50 € à l'amicale philathélique. Cette part de subvention relevant du Contrat Educatif Local qui n'existe plus a finalement été refusée . Le très bon travail de son président en direction des jeunes a été  cependant souligné.

Après cette partie budgétaire, quelques autres points financiers étaient présentés.

 

Les tarifs de l'accueil collectif de mineurs (ex CLSH) ont été votés.

Une demande de subvention sera faite pour la création d'un trottoir au niveau de l'EHPAD de Condé.

L'unanimité a été de règle dans les autres points rapidement abordés.

On retiendra une nouvelle version du réglement de l'accueil collectif de mineurs et le report de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014.

La convention pluri annuelle d'objectifs et de moyens avec le FJEP-CS a été approuvée, terminant l'ordre du jour de ce conseil municipal.

Vouziers : vote du budget au prochain conseil municipal

Le vote du budget est un des temps forts de la vie d'un conseil municipal.

Celui de Vouziers sera discuté mardi prochain lors de la séance qui est ouverte au public. Venez y assister si vous voulez savoir à quoi servent vos impôts locaux. Sinon vous pouvez aussi lire le compte rendu dans ce blog dès mardi soir.

Voici l'ordre du jour complet :

Une réunion de conseil est prévue le 26 mars 2013 à 19 h 15 dans la salle ordinaire de ses séances.

Ordre du jour

Affaires financières :

• Comptes administratifs Ville, Eau et Assainissement 2012 ;

• Affectation des résultats 2012 ;

• Budgets primitifs Ville, Eau et Assainissement 2013 ;

• Vote des taux d’imposition ;

• Subventions de fonctionnement 2013 aux associations en contrat d’objectif avec la Ville : Avenants à la convention annuelle pour le FJEP/CS, Les Tourelles et l’Harmonie Municipale ;

• Subventions de fonctionnement 2013 aux autres associations ;

• Tarifs accueil collectif de mineurs ;

• Admission en non valeur ;

• Cotisation RASED ;

• Tarifs 2013 : ajout de tarifs bibliothèque ;

• Demande de subvention : VRD 2013 – Avenue Charles De Gaulle.

Affaires scolaires et périscolaires :

• Règlement de l’Accueil Collectif de Mineurs ;

• Report de la réforme des rythmes scolaires dans l’enseignement du premier degré à la rentrée scolaire 2014-2015. 

Affaires d’urbanisme Marchés publics :

• Échange de parcelles – application du plan d’alignement rue de Vouziers

Affaires de personnel :

• Modification du tableau des emplois

• Rapport de présentation du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire : résorption de l’emploi précaire

Affaires générales :

• Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens financiers et de mise à disposition de locaux avec le FJEP/CS

Vouziers : pas de semaine de 4 jours et demi à la prochaine rentrée

La réforme de rythmes scolaires est une des priorités affichées par le ministre de l'Education Nationale.

Il propose de l'appliquer au primaire pour la rentrée 2013, avec à la clef quelques moyens financiers incitatifs. Pourtant sa proposition soulève des réserves et des oppositions, venant de syndicats d'enseignants, d'éducateurs ou d'élus locaux. La plupart des ces critiques ne porte pas sur le principe, mais sur les modalités de mise en place de cette réforme.

Elle nécessite une gestion de temps scolaire et peri-scolaire qui change l'organisation des activités de nombre de professionnels. Elle entraîne également des coûts suplémentaires pour les communes, ce qui est difficile à supporter en particulier dans ces temps de rigueur.

Des grêves ont déjà eu lieu contre cette réforme, et de nombreuses communes refusent de l'appliquer à la rentrée 2013.

Le ministre impose sa réforme, mais c'est nous qui payons : voila résumé l'état d'esprit des élus de Vouziers sur la semaine de 4 jours et demi.

Lors du débat des orientations budgétaires, on a pu remarquer qu'aucun crédit n'était ouvert à ce sujet pour 2013. A une demande de précision de Madame Moreau, le Maire a répondu qu'il n'était pas prévu d'appliquer le changement d'organisation pour la prochaine rentrée. Françoise Cappelle a été très claire dans son opposition à financer ce dispositif dès 2013. Elle a critiqué la méthode employée qui n'avait associé les collectivités locales à la mise en place de la réforme.

Il est vrai que la ville de Vouziers doit faire face à des baisses de ressources (voir la note précédente) et que ses élus ne peuvent accepter facilement qu'on leur impose des dépenses nouvelles.