Algues vertes : la condamnation de l'etat confirmée

La responsabilité de l'état a été mise en évidence par le tribunal administratif dans la prolifération des algues vertes.

 

En appel , cette décision vient d'être confirmée et les amendes contre l'état sont augmentées. Les Préfets concernés ont autorisé de nouvelles exploitations, alors que la situation des rivières ne le permettait pas.

Les réactions vues dans"Le Monde".

 

Le rapporteur public avait demandé que soient augmentés les dommages et intérêts versés aux associations de défense de l'environnement par rapport à la première instance, réclamant les mêmes sommes que celles attribuées mardi.
La décision de la cour reconnaît que "le laxisme et les carences des préfets, qui n'ont pas appliqué les réglementations nationale et européenne, ont bel et bien favorisé la prolifération des algues vertes", s'est félicitée mardi Eau et Rivières de Bretagne dans un communiqué. "L'Etat est mis face à ses responsabilités, il doit cesser de tergiverser", a déclaré le porte-parole de l'association, Jean-François Piquot.

Eau et Rivières dénonce notamment "la concentration du cheptel porcin et avicole qui se poursuit en Bretagne avec la bénédiction des préfets". Selon elle, "95 extensions d'élevage" ont reçu récemment "un avis favorable des services préfectoraux des quatre départements bretons".

Terres ardennaises et eaux argonnaises

CAUSERIE & EXPOSITION

animées par Michel Coistia, Françoise Parizel et Jacques Lambert :

« L’Aisne, une rivière sauvage et sa vallée »

en partenariat avec Terres ardennaises

Lundi 7 décembre à 18h30/ centre Les Tourelles / salle Robert Guédiguian (entrée libre)

L’Aisne est une des grandes rivières de la France. Douce, capricieuse, vagabonde, on peut la qualifier aussi de sauvage et vivante tant son indocilité est flagrante. La rivière reste à découvrir tout comme sa vallée qui constitue un milieu écologique d’une qualité exceptionnelle. Michel Coistia dans une causerie illustrée par un diaporama vous invite à une approche intimiste et sensible de l’Aisne et de sa vallée. Cette excursion de Condé-les-Autry à Brienne-sur-Aisne vous surprendra , à coup sûr ! Elle annonce l’édition prochaine par « Terres ardennaises » d’un ouvrage intitulé « Les Ardennes à fleur d’eau » qui vous proposera d’autres cheminements similaires dans tout le département.

Fest'Nef à Attigny

Attigny a accueilli ce jour une rencontre dans le cadre d'un partenariat solidaire entre des acteurs économiques "alternatifs".

 

C'est La Nef qui était l'organisateur de cette journée nationale de découverte et de rencontre d'acteurs économiques atypiques.

La Nef est une banque qui  fonctionne sur des principes très différents de ceux des banques traditionnelles.

La Société financière de la Nef est une coopérative de finances solidaires. Depuis sa création en 1988, elle exerce une double activité de collecte et de crédit, dans le cadre d’un agrément de la Banque de France.

Les financements accordés par la société financière de la Nef permettent de soutenir la création et le développement d’activités professionnelles et associatives à des fins d’utilité sociale et environnementale.

La Nef est aujourd’hui engagée dans la construction d’une banque éthique coopérative européenne, avec ses partenaires italiens, Banca Etica, et espagnols, Fiare. Ce projet a pour vocation d’offrir en France, en Italie et en Espagne, une alternative bancaire complète, reposant sur les principes d’éthique et de transparence qui régissent déjà l’activité de la Nef. A l'échéance 2011, la banque éthique européenne fonctionnera en tant qu'établissement bancaire autonome, les années 2009 et 2010 verront la mise en place progressive de cette autonomie totale.

 

Leur site : http://www.lanef.com

 

 

 

La journée se déroulait dans les locaux d'Enercoop Ardennes, à Attigny.

Cette coopérative est spécialisée dans les énergies renouvelables.

Si vous avez des projets ou des possibilités d'installation de moyens de production d'énergie renouvelable (toit photovoltaïque, centrale micro hydraulique, éolienne, biogaz, ...) et que vous cherchez des solutions d'investissement, vous pouvez les contacter.

Enercoop peut aussi vous aider à réaliser des économies, en faisant un diagnostic thermique de votre logement, éventuellement à l'aide d'une camera thermique.

Basé sur les caractéristiques de l'habitation (isolation, chauffage, vitrages, ...), ce diagnostic, réalisé à votre domicile, permet de vous donner une idée précise de la performance thermique de votre logement. Il est accompagné de préconisations, vous guidant ainsi sur les possibilités de diminution de votre facture énergétique et de vos émissions de CO2, avec des données chiffrées.

 

Enfin, elle propose de la fourniture d'électricité d'origine renouvelable à tous ceux qui le souhaitent. En effet aujourd'hui les marchés de l'électricité sont ouverts et chacun peut choisir librement son fournisseur d'électricité. Consommer une électricité locale et renouvelable est ainsi à la portée de chacun !

 

Leur site : http:// www.enercoop-ardennes.fr

Ils travaillent en lien avec Ecoterritoires, coopérative ardennaise, dont les domaines d'action sont l'habitat écologique et la fourniture de produits alimentaires locaux et biologiques. Des membres de cette coopérative étaient également dans la salle à Attigny pour cette manifestation.

 

 

(Photo ci-contre : un four solaire)

 

 

 

Un autre intervenant était également présent.

Terre de liens propose de changer le rapport à la terre, à l'agriculture, à l'alimentation et à la nature, en faisant évoluer le rapport à la propriété foncière. Valorisant les dimensions collectives et solidaires pour l'accès à la terre et sa gestion, les membres de Terre de liens agissent, aiguillonnent, débattent et soutiennent les modes de vie et les pratiques agricoles soutenables pour l'humanité et sa planète. Terre de liens participe ainsi à recréer une responsabilité individuelle et collective pour la préservation du bien commun que représente la terre.

Cette association est reconnue d'utilité publique, ce qui lui permet de lever des fonds importants (plusieurs millions d'euros). Ces fonds servent à l'installation de nouveaux exploitants agricoles, dans le respect d'une charte.

La Charte de Terre de Liens (cliquer ici)

C'est dans le domaine de l'agriculture une vision très intéressante du rapport à la propriété foncière, ce qui ne va pas sans discussions avec les représentants institutionnels du monde agricole.

Leur site : http://www.terredeliens.org

 

La présentation des différents acteurs

 

 

Fest'Nef

Les sociétaires de la Nef de Champagne-Ardenne sont heureux de vous convier à un Fest'Nef au coeur du « Pays où l’on n’arrive jamais » pour fêter ensemble l'Économie Sociale et Solidaire ! Au programme : une journée festive et conviviale, la découverte de réalisations concrètes et de nombreuses rencontres avec des sociétaires de notre coopérative et des porteurs de projets de la région tels que Enercoop ou la SCIC Eco- Territoires.

 

 

• Siège d’Enercoop Ardennes -

23A rue André Dhôtel, 08130 Attigny

Samedi 21 novembre

À partir de 17h

 

 

• Contact : Francis Levasseur - [e-mail]

03 26 07 76 57

 

Le concept Enercoop

 

 

Optez pour un fournisseur d'électricité
en accord avec vos valeurs !

ECOLOGIQUE

Les producteurs de la coopérative injectent dans le réseau autant d'électricité verte que vous en consommez.

SOLIDAIRE

Enercoop est agréé par l'Etat comme Entreprise Solidaire.

CITOYEN

Enercoop est le seul fournisseur sous forme coopérative et reconnu d'Utilité Sociale et d'Intérêt Collectif.

Economies d'énergies à Vouziers

Des conseils pour réduire ses factures d’énergie à Vouziers

Une fois par mois, un conseil de proximité est mis en place à Vouziers pour accompagner les Vouzinois dans la réduction de leurs consommations d’énergie.

La ville de Vouziers en se positionnant parmi les membres fondateurs de l’Agence Locale de l’Energie des Ardennes (ALE 08) avait déjà signifié son implication pour les économies d’énergies et la lutte contre le réchauffement climatique. Elle poursuit aujourd’hui son engagement en accueillant tous les premiers mercredis de chaque mois de 8h30 à 12h une permanence de l’Espace Info Energie qui sera animée par l’ALE 08.

Si vous avez des projets de réhabilitation, de construction, de changement de chaudière ou si vous voulez tout simplement réaliser des économies en faisant un geste pour la planète et tout connaître sur les aides, alors n’hésitez pas à vous rendre à cette permanence où un conseiller vous renseignera gratuitement et objectivement.

Date des permanences au Centre Communal d’Action Social (7 Place Carnot) :


* le mercredi 2 décembre 2009
* le mercredi 6 janvier 2010
* le mercredi 3 février 2010
* le mercredi 3 mars 2010
* le mercredi 7 avril 2010

Climat , rien ne presse

Le réchauffement climatique n'est pas un problème si urgent que cela.

 

On avait cru comprendre que le sommet de  Copenhague était une étape très importante, et que les menaces de changements climatiques exigeaient des réponses fortes et rapides.

On  a du se tromper, et il semble de plus en plus probable que ce sommet ne débouchera sur pas grand'chose. Pour sauver les banques, le grand jeu a été sorti, pour sauver la planète on va réfléchir encore un peu.

Voici ce que rapporte "Le Monde" sur la préparation du sommet de décembre :

La diplomatie américaine a laissé entendre qu'elle souhaitait cependant obtenir des avancées à Copenhague, mais qu'elle privilégiait désormais une stratégie en deux temps. Début décembre, elle souhaite obtenir un accord entre les 191 pays concernés sur un cadre de négociation, qui comporterait notamment un volet sur le financement de la lutte contre le réchauffement. La discussion sur un accord contraignant de réduction des émissions de carbone serait reportée à une date indéterminée

L'Etat coupable

Nous avons mis en ligne le rapport du préfet des côtes d'Amor sur la pollution aux algues vertes. L'état commence à reconnaître sa responsabilité dans ce phénomène.

Sa passivité devant le maintien des sources de pollution (principalement l'élevage industriel) est dramatique; c'est un encouragement pour les pollueurs et un drame pour la nature.

Des associations bretonnes avaient saisi le tribunal administratif pour condamner les carences de l'état : condamné en première instance, l'état renonce à la dernière minute à faire appel. Voici la réaction de l'association " eaux et rivières de Bretagne".

 

 

Coup de théâtre à l’audience de la Cour administrative d’appel de Nantes du 3 novembre 2009. Le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et ... de la mer a annoncé le retrait de son appel devant la Cour, alors que dans un mémoire du 29 octobre 2009, il défendait encore l'absence de responsabilité de l'État dans le développement des marées vertes ! Une valse hésitation peu fréquente: De toute évidence, il n’est pas facile de sortir de la politique de l’autruche !

Dans une manœuvre de dernière minute, quelques instants avant l’audience de la Cour, le ministre a fait adresser une note indiquant son intention d’abandonner l’appel engagé contre le jugement d'octobre 2007 ayant condamné l'État pour sa responsabilité dans le développement des marées vertes en Bretagne. Dans le même temps, la secrétaire d'État à l'Écologie Chantal JOUANNO intervenait au 13h de France 2 pour déclarer qu'il ne fallait pas "stigmatiser les agriculteurs" pour la prolifération des algues vertes en Bretagne, qu'il s'agissait de "faits passés ; maintenant, il faut se tourner vers l'avenir". Elle a rappelé que le gouvernement avait demandé à une mission interministérielle "de faire des propositions pour changer sur le fond les pratiques agricoles".

De leur côté, les 4 associations plaignantes (Sauvegarde du Trégor, De la source à la mer, Halte aux marées vertes et Eau & Rivières de Bretagne) ont fermement contesté cette volte-face tardive, intervenue hors délai procédural. Elles ont estimé qu'il n'était plus temps d'échapper à la justice le jour de l'audience, alors que l’appréciation des risques de nouvelle condamnation de l’État était parfaitement réalisable durant les deux années de la procédure d’appel engagée par le ministre. La Cour a donc examiné le dossier sur le fond.

Le rapporteur public, M. DEGOMMIER, aux termes de son analyse juridique personnelle du litige, a également considéré qu'il n'était plus temps pour l'État de se désister. Il a donc repris l'examen de l'ensemble du dossier, pour savoir si oui ou non les juges de première instance s'étaient trompés en condamnant l'Etat.

Pour lui, aucun doute : les retards dans la mise en oeuvre des directives européennes (25 ans pour la directive de 1975 sur la qualité des eaux superficielles !) constituent bien une "faute avérée" ; les carences dans l'application de la règlementation nationale en matière d'élevages, alors que les préfets ont par la loi "l'obligation d'agir" sont parfaitement établies, et représentent "une pratique générale défaillante" qui met en cause le principe de "gestion équilibrée et durable de la ressource en eau" établi par l'article L. 211-1 du code de l'environnement.

Le rapporteur public a en conséquence demandé aux cinq magistrats de la Cour, réunis exceptionnellement en formation renforcée sous la présidence de M. MINDU, de confirmer la condamnation de l’État et de revoir à la hausse les indemnités accordées en première instance aux associations.

En conclusion de son intervention, le rapporteur public a rappelé que dans son mémoire introductif d'appel, le ministre de l'écologie affirmait qu'une "condamnation de l'État constituerait un signal extrêmement négatif adressé à l'ensemble des acteurs qui se sont mobilisés pour la reconquête de la qualité de l'eau". "Nous pensons au contraire, a-t-il indiqué, que cette condamnation aura une vertu pédagogique et qu'elle encouragera les autorités administratives à mettre tout en oeuvre pour redresser la situation".

L’arrêt, mis en délibéré, sera rendu d’ici quelques semaines.