Transports scolaires : Huré déstocke

Le Conseil Général des Ardennes se débarasse des transports scolaires, trop côuteux pour son budget.

 

 

La décision de principe avait déjà été prise lors du vote du budget de l'assemblée départementale. Ce jour, les conseillers de la majorité (sauf un) ont voté l'arrêt de la gratuité pour les lycéens.

Benoit Huré motive sa décision par les arguments suivants:

"Il s'appliquerait donc aux seules familles de lycéens l'obligation d'acheter une carte forfaitaire pour bénéficier du droit au transport scolaire. Je rappelle qu'ils disposent avec l'internat d'une alternative au transport quotidien, et que par ailleurs le Conseil Régional pourrait être légitimement sollicité pour leur apporter une participation."

Il n'y a rien à voir, circulez!

 

Le plus gros morceau est constitué par les transports de collégiens et des écoliers de primaire et de maternelle.

Le conseil général a trouvé une idée pour refiler la charge à d'autres collectivités. S'appuyant sur le problème de la mobilité dans les territoires ruraux, il propose de donner cette  compétence aux communautés de commune et aux syndicats intercommunaux, en y incluant les transports scolaires. Joli tour de passe-passe ! Il se débarrasse du problème en l'emballant dans un beau paquet cadeau.

Benoit Huré indique que sa proposition permet une cohérence pour le problème du transport en milieu rural. Il oublie qu'il vient de suggérer de laisser à la Région la charge du transport des lycéens.

"Je suis convaincu que les questions de mobilité, particulièrement aiguës dans les zones rurales, qui trouvaient jusqu'à présent peu d'écho et peu de solutions, méritent et même nécessitent ce rapprochement des acteurs publics, qui jusqu'à maintenant prenaient en charge séparément, au titre de leurs compétences respectives, en fonction de leurs moyens et de manière facultative, tel ou tel aspect du problème, sans qu'une offre publique globale vienne répondre de manière satisfaisante à des besoins qui ne cessent de se développer."

Évidemment, aucune structure intercommunale ardennaise n'a délibéré dans sens d'une prise de compétence des transports comprenant les transports scolaires, mais le président du conseil général a" senti au cours de nos discussions un intérêt très grand de la part des élus et responsables des territoires pour les problématiques des transports collectifs et de la mobilité des personnes, au-delà du seul transport des scolaires."

Restera à régler le problème du financement, puisque c'est bien là le nœud du débat.

Benoit  Huré propose d'aider les structures intercommunales:

"Le transfert de crédits que nous affectons aux transports scolaires, à hauteur d'environ 85%, permettrait aux territoires d'assurer une offre de transport plus globale, plus souple et mieux adaptée aux besoins des populations."

Si on comprend bien, avec une subvention qui serait de 85% de la somme actuellement nécessaire, ces structures intercommunales devraient se charger du transport scolaire et  assurer en plus la mobilité de tous les publics en milieu rural. Ce qui se ferait au prix d'une forte augmentation des impôts locaux, l'Etat et le Conseil Général pouvant alors montrer du doigt les méchants qui dépensent toujours plus.

Cette deuxième étape n'est pas pour cette année, mais on comprend qu'elle est fortement envisagée pour l'an prochain.

Il reste un an au Conseil Général et à son Président pour peaufiner l'argumentation, et à réussir à faire payer par les autres ce qu'il n'est plus capable d'assurer en faisant passer ce transfert pour un progrès.

 

Manifestation du 27 mai

 

Défendre les salaires, l'emploi et les retraites

Six confédérations syndicales - CGT, CFDT, Unsa, Solidaires, FSU et CFTC - appellent à se mobiliser le 27 mai pour la défense des salaires, de l'emploi et des retraites, alors que le gouvernement doit présenter son projet de réforme d'ici la fin juin. Force ouvrière a décidé de son côté d'organiser une journée d'action le 15 juin sur la thème de la défense des retraites.

 

A Charleville Mézières, rendez vous à 10 h place Ducale

Manifestation jusqu'à la préfecture

à l'appel de la CFDT, la CGT, l'UNSA, la FSU et Solidaires

Pétition pour le maintien de la gratuité des transports scolaires

 

La pétition pour le maintien des transports scolaires gratuits est en ligne.

 

Pour la signer, cliquer ici

 

Le Conseil Général se justifie

En difficulté budgétaire, le conseil général des Ardennes diminue ses dépenses.

 

Parmi les mesures annoncées se trouve l'arrêt de la gratuité des transports scolaires (voir la note du 14 mai ci-dessous). D'autres économies sont prévues, dont des baisses de subventions.

Pour le CSSA, le conseil général tente de justifier sur son site le maintien d'une aide importante au club de football de Sedan.

On apprend que "l'identité ardennaise" passe par le CSSA, et que l'image donnée par les matchs est plus importante que les difficultés des familles isolées à scolariser leurs enfants.

Que beaucoup d'Ardennais soutiennent le club, c'est certain.

Mais que cela fasse partie de leur identité , cela rappelle trop un débat fumeux.

Et que des supporters fassent passer leur passion avant l'avenir de leurs enfants, c'est loin d'être prouvé.

Voici le texte du CG:

 

Auréolé d’un passé glorieux, le CSSA est pour les Ardennais l’un des principaux symboles de leur identité. Grâce à la place qu’il a gardée dans l’élite du football national, le CSSA reste également l’un des meilleurs vecteurs de communication pour les Ardennes. C’est pourquoi depuis de nombreuses années le Conseil Général lui apporte son soutien, aussi bien par des participations financières aux activités du club, que par le financement des infrastructures sportives mises à sa disposition.
Dans la continuité de son action en direction du CSSA, le Conseil Général a décidé lors de l’examen du budget primitif 2010, de voter un crédit de 1 M€ destiné à financer :
- l’école de foot de l’association sportive du CSSA,
- le fonctionnement du centre de formation et la mise en oeuvre de missions d’intérêt général, assurés par la Société Anonyme Sportive Professionnelle (SASP) Sedan Ardennes,
- l’achat d’espaces publicitaires et l’achat de places.
Ces financements sont parfaitement encadrés et contrôlés, en conformité avec la réglementation sur le financement des associations sportives et des sociétés sportives, qui autorise les collectivités à apporter des aides pour des montants maximums de 2,3 M€ pour les missions d’intérêt général et de 1,6 M€ pour les prestations publicitaires.
L’aide consentie par le Conseil Général au CSSA est bien en-deçà de ces plafonds et se situe dans la moyenne des financements apportés par les collectivités aux clubs de Ligue 2 de football professionnel.
Loin de constituer une intervention nouvelle, ce soutien financier de 1 M€ est à comparer à la somme consacrée par le Conseil Général au financement de la construction du stade de SEDAN. Cet effort conséquent de la collectivité départementale, représentant un montant d’environ 15 millions en euros actuels, soit 1,5 M€ par an sur les 10 dernières années, était destiné à donner les moyens au CSSA d’évoluer dans l’élite nationale. Les collectivités qui ont favorisé cette ambition, largement acceptée par les Ardennais, ne doivent pas se désengager de leur soutien envers le club, au risque de perdre tout le bénéfice des investissements qu’elles ont engagés précédemment.
En tout état de cause, l’amélioration des ressources propres du club induirait une baisse proportionnelle du financement apporté par le Conseil Général, ce qui se produirait notamment en cas de remontée du CSSA en Ligue 1.

Pour des transports scolaires gratuits

Collectif contre la suppression  de la gratuité des transports scolaires

 

PETITION A L'ATTENTION  DU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DES ARDENNES

 

Dans notre département  depuis 1963, les élèves  de la maternelle à la terminale sont transportés gratuitement chaque jour pour se rendre à l'école.

 

Le 31 mars dernier  sur votre proposition, la majorité UMP du conseil général a voté le principe de la fin de la gratuité des transports  scolaires pour l'ensemble des élèves du  département, en invoquant  son  coût   (près de  17 M€) et les difficultés budgétaires que rencontre le département.

 

Cette gratuité est nécessaire, elle est indispensable, elle permet d'offrir une plus grande solidarité aux Ardennais  sur l'ensemble d'un département majoritairement rural.

Cette gratuité répond selon nous à une justice sociale pour qu'aucun jeune ne soit privé du droit à la réussite au sein de l'école de la République.

 

La gratuité ne saurait être assimilée à une quelconque mesure d'aide sociale, elle répond à un principe constitutionnel  qui donne accès à tous au service public d'éducation, mais elle permet également d'apporter un soutien financier complémentaire aux familles les plus démunies.

 

Pour nous la gratuité de l'Ecole s'impose dès lors que chaque citoyen, comme contribuable a participé solidairement et en proportion de ses revenues  à l'impôt pour les dépenses d'éducation.

 

Les Ardennais ne sont responsables de l'étranglement financier des collectivités territoriales, il  serait trop facile de faire subir aux  familles, les conséquences désastreuses  de la politique menée par le gouvernement en matière fiscale.

 

Nous pensons que la fin de cette gratuité est un non sens écologique.

 

Vous souhaitez définir le 21 mai prochain, les règles de prise en  charge du transport scolaire, nous signataires de cette pétition refusons de cautionner la mise en place d'un barème de paiement des transports scolaires qui serait fonction des ressources des familles comme vous le proposez.

 

Nous vous demandons Monsieur le Président, de revenir sur  cette mesure hautement injuste !

 

 

 

NON A LA SUPPRESSION DE LA GRATUITE DES TRANSPORTS SCOLAIRES DU 08

 

NOM	ADRESSE	SIGNATURE

A retourner pour le jeudi 21 mai à l'attention de la Fcpe 48 rue V HUGO 08000 Charleville.

 

 

Le ménage chez les Verts de la Région

La campagne des régionales a provoqué  des ruptures au sein des Verts en Champagne-Ardenne.

Dans l'Aube et les Ardennes les oppositions à la ligne officielle ont été les plus marquées.

La période électorale terminée, la normalisation se met en place à l'intérieur du mouvement. Il faut rappeler que les Verts étaient et restent un parti qui compte peu de militants, et que ces contestations aboutissent pour l'Aube à la disparition pure et simple de l'ancienne équipe dirigeante, et pour les Ardennes à l'exclusion du porte-parole "historique" des Verts et des 2 adjoints au maire de Charleville-Mezières.

 

 

 

Voici le communiqué officiel:

 

 

Les Verts de Champagne Ardenne se mettent en ordre de marche après la campagne des régionales

La campagne des élections régionales a laissé des traces douloureuses dans les rangs des Verts de Champagne Ardenne du fait du choix de quelques uns de leurs adhérents de faire campagne contre la liste régionale Europe Écologie – les Verts avec en tête de liste Eric Loiselet. La très grande majorité des adhérents Verts avait choisi, démocratiquement, de soutenir et s’engager dans cette liste pour, enfin, permettre que des écologistes participent au Conseil régional.

Quelques adhérents dans l’Aube et dans les Ardennes ont choisi de faire ouvertement campagne contre la liste Europe Écologie – Les Verts, soit en appelant à voter au 1er tour pour la liste PS – PCF soit en étant candidats sur la liste NPA – Front de Gauche. Le  bureau des Verts Aube a, de son côté, appelé, au mépris des votes de la grande majorité des Verts champardennais, à voter blanc.

Plusieurs des personnes ayant ouvertement pris position contre la liste Europe Écologie – Les Verts, foulant ainsi aux pieds le choix très largement majoritaire des adhérents verts en Champagne Ardenne, avaient vu leur adhésion suspendue par le Collège Exécutif (instance nationale de direction politique) des Verts. Cette suspension a rendu possible l’exclusion des adhérents qui n’avaient pas choisi par eux-mêmes, d’assumer honnêtement leurs choix politiques en démissionnant des Verts.

Le Conseil d’Administration Régional (CAR) des Verts de Champagne Ardenne, réuni le vendredi 23 avril a donc pris trois décisions, en conformité avec les statuts des Verts et avec l’aval du Collège Exécutif national :

• Exclusion de Philippe Lenice, Mezhoura Naït-Abdelaziz, Dominique Deharbe, Jean-Marc Massin, Michèle Pottier, Lorenzo Vitale.
• Mise sous tutelle des Verts Aube et mandat donné au Secrétaire Régional pour préparer et assurer la bonne tenue d’une Assemblée Générale Extraordinaire des Verts Aube afin de renouveler les membres du bureau des Verts Aube et les représentant-e-s aubois au CAR, et permettre ainsi le rétablissement d’une vie normale des Verts dans l’Aube.
• Demande au secrétaire adjoint des Verts Ardennes de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire afin de renouveler les représentant-e-s ardennais au CAR et si nécessaire, le bureau des Verts Ardennes.

Les membres du CAR se sont par ailleurs félicités de la vingtaine de nouvelles adhésions enregistrées depuis la fin de la campagne des régionales et qui témoignent que les Verts sont en marche en Champagne Ardenne.

Les Ardennes en difficulté

 

Les départements subissent une crise financière majeure, qui est la conséquence de l'augmentation de leurs dépenses (aide sociale en particulier) et d'une baisse de leurs revenus.

 

Le gouvernement a demandé  un rapport à Pierre Jamet, directeur général des services du département du Rhône, sur ces difficultés.

Le rapporteur confirme la situation difficile des départements, par un effet "ciseaux" (augmentation des dépenses, baisse des recettes).

Selon les départements, le bilan est différent : le rapporteur cite une dizaine de cas plus délicats.

Parmi ceux-ci, on trouve les Ardennes : voici le paragraphe qui leur est consacré:

 

 

1-2.2.1.4 Département des Ardennes
Les Ardennes ont un des plus bas revenu médian par unité de consommation (15 141 € en 2007), à peine au-dessus de celui de la Creuse, avec un taux de ménages imposés de 47,2% seulement et un taux de chômage élevé et en forte augmentation, à 12,6% en 2009, car il est victime de la désindustrialisation. En revanche, sa population âgée de plus de 75 ans est relativement faible (9% seulement en 2009).
Néanmoins, son niveau de dépenses/habitant est supérieur de plus de 10% à la moyenne. Il en est ainsi en particulier des dépenses sociales qui sont 9% plus élevées (491 €/h en 2009) ; ces dépenses sont concentrées sur le RMI, ce que l'on comprend bien, mais également sur l'APA, ce qui reste à analyser, malgré les faibles revenus des bénéficiaires.
Ses recettes par habitants sont également supérieures à la moyenne, avec notamment un produit fiscal plus élevé du fait d'une forte pression fiscale et des dotations plus fortes liées aux mécanismes péréquateurs existants. Au final, on constate une dégradation progressive assez marquée de la situation financière de ce département dont l'autofinancement a diminué d'un tiers en trois ans, la dette s'est accrue de 60% à 588 €/h et la capacité de remboursement, encore satisfaisante en 2007 (2,4 ans), s'est dégradée en conséquence.
Comme souvent en pareil cas, l'on constate un niveau de dépenses d'investissement plus de 40% plus élevé à 367 €/h en 2007, sans baisse significative depuis. Or près de 35% de ces crédits ont été consacrés à des subventions d'équipement et moins de 25% à des immobilisations. Il faut prendre en compte des investissements contraints, tels les financements autoroutiers et des engagements par une ligne ferroviaire à grande vitesse.

 

On a sans surprise la confirmation que le département est pauvre, et que ses habitants souffrent plus qu'ailleurs du chômage et qu'ils ont des revenus particulièrement bas en moyenne.

Par contre le produit fiscal est élevé, à cause d'une forte pression fiscale : merci à Mr Huré et à ses collègues de l'UMP. (photo ci-contre, le président du conseil général sous les ors du Sénat )

Les Ardennes perdent en capacité d'autofinancement (qui représente  la possibilité d'investir), et la dette a augmenté de 60% en 3 ans.

Pour ceux qui connaissent un peu les finances publiques, la situation est grave : le département a besoin d'argent, il est déjà fort endetté et les impôts sont à un taux qu'il est difficile d'augmenter. Où trouver le financement ? Continuer à emprunter mène à terme à la catastrophe, faire payer plus les Ardennais serait inacceptable. Il est possible des diminuer les dépenses, mais pas de réduire le coût de la crise sociale et économique.

Le rapporteur préconise une aide ciblée de l'Etat, on ne voit pas de solution autre pour les Ardennes.