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  • Procédure-bâillon d’Energy Transfer : les entités de Greenpeace vont faire appel du jugement

    Communiqué de Greenpeace, publié le 28 février 2026

    Greenpeace International et les entités concernées de Greenpeace aux États-Unis ont annoncé qu’elles demanderont un nouveau procès et, si nécessaire, feront appel de la décision auprès de la Cour suprême du Dakota du Nord, à la suite du jugement rendu le 27 février par un tribunal de district de cet État accordant 345 millions de dollars à Energy Transfer (ET). Cette procédure-bâillon intentée par la compagnie pétrolière américaine n’est qu’une tentative flagrante de faire taire la liberté d’expression, de rayer de l’histoire le rôle prédominant des peuples autochtones à Standing Rock et de punir la solidarité avec la résistance pacifique qui s’est organisée contre la construction de l’oléoduc Dakota Access. Aux Pays-Bas, où elle a son siège, Greenpeace International continuera également à demander des dommages et intérêts pour les poursuites abusives d’ET en vertu de la législation européenne contre les procédures-bâillons.

    « Energy Transfer ne parviendra pas à nous faire taire. Greenpeace International continuera à résister à ces tactiques d’intimidation. Nous ne nous laisserons pas réduire au silence. Notre voix et celle de nos alliés du monde entier ne feront que retentir plus fort contre les entreprises polluantes et les milliardaires qui privilégient leurs profits au détriment du plus grand nombre et de la planète, a déclaré Mads Christensen, directeur général de Greenpeace International. Dans un contexte où des libertés durement acquises sont menacées et où la crise climatique s’accélère, les enjeux de cette bataille juridique revêtent une importance particulière. Grâce aux procédures d’appel aux États-Unis, ainsi qu’au recours anti procédure-bâillon déposé par Greenpeace International aux Pays-Bas, nous explorons toutes les options possibles pour obliger Energy Transfer à rendre des comptes concernant ces multiples poursuites abusives, et pour montrer à toutes les industries polluantes qui se croient toutes-puissantes que leurs attaques ne feront que renforcer notre mouvement et sa base citoyenne. »

    Le jugement publié hier par le tribunal rejette en partie la première décision rendue par un jury en mars dernier. Cependant, il accorde des centaines de millions de dollars de dommages et intérêts à ET sans s’appuyer sur un fondement juridique solide. Les entités de Greenpeace mises en cause continueront à faire valoir leurs arguments : leur responsabilité dans cette affaire ne saurait être engagée au titre de la Constitution américaine ; ET n’a pas présenté de preuves étayant ses demandes ; le tribunal a admis des preuves controversées et non pertinentes au cours du procès et a exclu d’autres preuves à l’appui de la défense ; le jury de Mandan ne pouvait pas être impartial[1][2].

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