L'AN VERT de Vouziers : écologie et solidarité.

Les poursuites sans fondement engagées par Energy Transfer contre Greenpeace International et les entités américaines Greenpeace USA (Greenpeace Inc.) et Greenpeace Fund sont des exemples flagrants de poursuites-bâillons, c’est-à-dire des poursuites qui visent à asphyxier sous les frais de justice les militants et les organisations non gouvernementales, à les pousser à la faillite et, en fin de compte, à faire taire toute critique[3]. Greenpeace International, dont le siège se trouve à Amsterdam, a présenté un recours contre Energy Transfer en vertu du droit néerlandais et de la nouvelle directive contre les procédures-bâillons de l’Union européenne. Il s’agit du tout premier recours jamais déposé sur la base de cette directive européenne, qui pourrait créer un précédent déterminant pour lutter contre les tactiques d’intimidation des entreprises[4].

« S’exprimer contre les entreprises qui causent des dommages à l’environnement ne devrait jamais être considéré comme illégal, car cela est à la fois garanti par la Constitution américaine et essentiel à la protection de la population et à la bonne santé de notre démocratie, a affirmé Marco Simons, responsable juridique par intérim de Greenpeace USA et de Greenpeace Fund. Cette décision est un revers, mais ce n’est pas la première fois que notre mouvement est mis à rude épreuve. Energy Transfer ne parviendra pas à étouffer les voix qui s’élèvent pour défendre l’intérêt général. L’absurdité de ce jugement peut être facilement démontrée. Des entités de Greenpeace sont condamnées pour avoir soi-disant retardé un oléoduc qui, à ce jour, n’a pas de base légale pour fonctionner, et qui a en réalité été retardé par les décisions du Corps des ingénieurs de l’armée américaine. Le jugement inclut notamment une condamnation de dizaines de millions de dollars pour avoir signé une lettre (également signée par 500 autres organisations) qui reprenait des déclarations issues de rapports des Nations unies. Si les tribunaux croient encore en la justice, cette décision ne tiendra pas. »

Les poursuites-bâillons d’Energy Transfer font partie d’une vague de procédures sans fondement lancées par de grandes compagnies pétrolières comme Shell, Total et ENI contre des entités de Greenpeace au cours des dernières années. À ce jour, ni Shell au Royaume-Uni ni TotalEnergies en France n’ont obtenu gain de cause[5].

Notes aux rédactions :

Des photos et des vidéos sont disponibles dans la médiathèque de Greenpeace.

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[1] La décision rendue par le juge Gion du tribunal de district du Dakota du Nord fait suite au verdict d’un jury de mars 2025 qui condamnait les entités de Greenpeace à payer plus de 660 millions de dollars américains. Le juge Gion a par la suite rejeté plusieurs éléments du verdict du jury, réduisant ainsi le montant total des dommages et intérêts à environ 345 millions de dollars américains. 

[2] Voir les déclarations publiques du comité indépendant de surveillance du procès. 

[3] Le premier procès d’Energy Transfer avait été intenté devant un tribunal fédéral en 2017 en vertu de la loi RICO (Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act), une loi fédérale américaine visant les activités mafieuses. L’affaire avait été rejetée en 2019, le juge ayant déclaré que les preuves étaient « loin d’être suffisantes » pour engager des poursuites au titre de cette loi. Le tribunal fédéral n’avait toutefois pas statué sur les plaintes d’Energy Transfer fondées sur le droit de l’État du Dakota du Nord, et Energy Transfer avait donc rapidement déposé une nouveau recours auprès d’un tribunal de cet État. 

[4] Le 23 juillet 2024, Greenpeace International a transmis à Energy Transfer une lettre la mettant en demeure de retirer son action en justice dans le Dakota du Nord et de payer des dommages et intérêts, sous peine de poursuites judiciaires – ce qu’ET a refusé de faire à plusieurs reprises (septembre 2024 et décembre 2024). Ainsi, Greenpeace International a activé pour la première fois la procédure européenne contre les procédures-bâillons le 11 février 2025, en déposant un recours devant un tribunal néerlandais contre Energy Transfer. L’affaire a été officiellement inscrite au rôle du tribunal d’Amsterdam le 2 juillet 2025. Greenpeace International entend obtenir réparation pour l’ensemble des pertes et dommages qu’elle a subis en raison des poursuites sans fondement d’ET, qui réclame des centaines de millions de dollars à Greenpeace International et aux entités de Greenpeace aux États-Unis. La prochaine audience au tribunal d’Amsterdam est prévue pour le 16 avril 2026.

[5] Voir : Shell ; TotalEnergies ; ENI.