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  • Le droit d’asile doit continuer à s’appliquer aux réfugiés syriens en France

    Sitôt la chute du régime de Bachar el-Assad, la France et de nombreux Etats européens ont annoncé vouloir revoir les conditions d’accès des réfugiés syriens sur leur territoire, voire, pour certains pays, suspendre la délivrance du statut de réfugié ou souhaiter procéder à des retours massifs. La France et les autres Etats européens sont pourtant tenus par leurs engagements internationaux, qui les obligent à mener un examen individualisé des demandes d’asile, et ne pouvoir procéder à des retours massifs de personnes déjà réfugiées sous peine de violer le droit international.

    La situation en Syrie est extrêmement imprévisible et mettra des mois ou des années à se stabiliser. Dès lors, souhaiter ne plus traiter les demandes d’asile de personnes syriennes en attendant une hypothétique stabilisation du pays risque de plonger indéfiniment les personnes syriennes qui demandent l’asile dans l’incertitude et la précarité.

    Nous sommes particulièrement inquiets des signaux lancés par l’administration française. Dans un communiqué diffusé le 9 décembre 2024, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) dit suivre attentivement la situation en Syrie, et rappelle que « comme toujours, en cas de situation évolutive dans un pays d'origine de demandeurs d'asile, cela peut conduire à suspendre provisoirement la prise de décision sur certaines demandes d'asile émanant de ressortissants syriens, en fonction des motifs invoqués. »

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