Ce mardi 18 avril, Greenpeace a déposé un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) contre la Commission européenne et l’acte délégué de mars 2022 incluant le gaz fossile et le nucléaire dans la liste des investissements durables de l’UE. [1]
Le 8 février dernier, la Commission a rejeté la demande formelle de Greenpeace de revoir sa décision et d’invalider l’inclusion du gaz fossile et du nucléaire dans la taxonomie européenne.
Alors que ce recours a été déposé par voie électronique, les militants et militantes de Greenpeace Luxembourg se sont rassemblés devant la CJUE mardi matin pour dénoncer le greenwashing de ce label « vert » accordé au gaz fossile et au nucléaire. Des citoyens et citoyennes originaires du delta du Pô, en Italie, étaient également sur place pour dénoncer les nouveaux projets d’extraction de gaz prévus dans leur région dans un avenir proche, alors que cette activité polluante a déjà entraîné un affaissement du sol dans cet écosystème fragile [2]. Des habitantes et habitants du village allemand de Konz, situé en aval de la centrale nucléaire française de Cattenom, étaient également présents.
En parallèle de l’action en justice de Greenpeace, les ONG ClientEarth, le WWF European Policy Office, BUND (les Amis de la Terre Allemagne) et Transport and Environment contestent auprès de la Commission européenne l’inclusion du gaz fossile dans la taxonomie. Le gouvernement autrichien a également demandé à la CJUE d’annuler l’acte délégué controversé de la Commission.
Pour Greenpeace, il n’est pas normal que des fonds censés être alloués au développement des énergies renouvelables puissent bénéficier au gaz fossile et au nucléaire, avec la complicité de la Commission. Peu après l’adoption de la taxonomie européenne en juillet 2022, EDF a annoncé son intention d’émettre des obligations vertes conformes à la taxonomie pour financer des travaux sur ses vieux réacteurs nucléaires vétustes et mal entretenus.
Pour Roger Spautz, chargé de campagne nucléaire pour Greenpeace : « Cet acte délégué est avant tout le fruit d’un lobbying forcené de la France pour sauver une industrie nucléaire au bord du gouffre. Face à l’urgence climatique, nous ne pouvons pas nous permettre de perdre du temps et de l’argent dans des technologies inefficaces et dangereuses pour préserver le climat et l’environnement. En rejetant l’acte délégué incluant le gaz fossile et le nucléaire dans la taxonomie, la Cour peut rectifier le tir et permettre à l’UE de se remettre sur la bonne trajectoire. »
Pour Ariadna Rodrigo, chargée de campagne de Greenpeace pour la finance durable dans l’UE : « À cause de cet acte délégué, les pollueurs utilisent déjà ce faux label pour détourner les financements verts de leurs objectifs. L’épargne investie dans un fonds de pension “vert” pourrait désormais servir à financer des projets gaziers et nucléaires. C’est inacceptable, et c’est la raison pour laquelle nous sommes devant la justice aujourd’hui. »
Pour maître Roda Verheyen [3], membre de l’équipe juridique qui représente Greenpeace dans cette affaire : « Ce recours vise à prouver que la Commission européenne est tout simplement à côté de la plaque. L’acte délégué sur le gaz fossile et le nucléaire n’est pas conforme à ce qui a été établi dans le droit de l’UE dans le règlement sur la taxonomie. Au contraire, la Commission européenne a trahi de façon évidente l’idée même de ce règlement : l’inclusion des activités nucléaires entraîne des dommages significatifs pour l’environnement, ce qui est expressément interdit par le règlement. »
Pour plus d’informations techniques et juridiques sur les arguments de Greenpeace contre l’inclusion du gaz et du nucléaire dans la taxonomie de l’UE, un briefing média de février 2023 est disponible sur notre site internet (en anglais).
Notes :
[1] Le recours est déposé conjointement par huit bureaux de Greenpeace en Allemagne, en France, en Espagne, en Italie, en Belgique, au Luxembourg, en Europe centrale et orientale, ainsi que le bureau de l’unité européenne de Greenpeace.
[2] Pour plus d’information sur le delta de Pô en Italie, consultez ce document.
[3] L’avocate MaÎtre Roda Verheyen a joué un rôle de premier plan dans la plainte constitutionnelle, co-initiée par Greenpeace Allemagne, contre la loi allemande de 2019 sur la protection du climat. Cette affaire a abouti à un arrêt de la Cour constitutionnelle allemande qui a jugé la loi de 2019 inconstitutionnelle et a ordonné au gouvernement de la mettre en conformité avec l’accord de Paris de 2015 sur le climat.
