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Un haut gradé du renseignement syrien condamné pour crimes contre l’humanité !

Un tribunal allemand vient de condamner Anwar Raslan pour crimes contre l’humanité. Un verdict historique et une victoire pour les familles des victimes de ce bourreau.

Le 13 janvier 2022, Anwar Raslan, ancien responsable des services de renseignement syriens, a été condamné à la réclusion à perpétuité par la Haute Cour régionale de Coblence, en Allemagne. Il a notamment été reconnu coupable de torture, meurtre et viol de détenus dans la « Branche 251 ». Il s’agit d’un centre de détention géré par le renseignement militaire à Damas.

Un message fort pour la justice !

Le verdict rendu est une victoire historique qui permet d’entendre la voix des dizaines de milliers de victimes de détention illégale, de torture et de violences sexuelles. C’est aussi une victoire pour les familles de détenus morts dans les prisons et les centres de détention en Syrie, du fait des traitements infligés par les forces de sécurité syriennes pendant plus d’une décennie.

Il est à noter que ce jugement reconnaît le caractère systématique des violences sexuelles en tant que crime contre l’humanité. Cela n’aurait pas pu se produire sans les personnes qui ont osé raconter leur histoire, les acteurs de la société civile syrienne, et les organisations de défense des droits humains et d’assistance judiciaire. Ils ont toutes et tous fait preuve d’une ténacité sans faille au fil des ans en vue d’obtenir justice, vérité et réparations.

La condamnation d’Anwar Raslan rappelle au gouvernement syrien et à tous ceux qui commettent des crimes contre l’humanité en toute impunité, que justice peut être rendue.

L’arrestation d’Anwar Raslan

En février 2019, la police allemande a arrêté les anciens agents des services de renseignement syriens Anwar Raslan et Eyad al Gharib. Lors d’un procès qui s’est ouvert en avril 2020, ils ont été inculpés de crimes contre l’humanité pour avoir torturé des détenus incarcérés dans la « Branche 251 ». Le 24 février 2021, Eyad al Gharib a été condamné à quatre ans et demi de prison pour sa complicité dans la torture infligée à des manifestants placés en détention.

Les condamnations par les tribunaux allemands d’Anwar Raslan et d’Eyad al Gharib sont des exemples à suivre pour les États du monde entier. Ils doivent intenter des procédures similaires contre les auteurs présumés de crimes de droit international.

Étant donné qu’il est inconcevable d’engager des poursuites pénales en Syrie même, et qu’il n’y a pas de moyen de saisir la Cour pénale internationale de ces dossiers, la compétence universelle est le seul moyen d’obtenir justice.

Le principe de compétence universelle restreint en France

En France, le dispositif juridique de compétence universelle est entravé. Plusieurs verrous rendent quasiment impossible l’accès à ce mécanisme pour les victimes. L’une de ces entraves est notamment le principe de « double incrimination ». Cela signifie que les faits doivent être punissables à la fois par le droit français et par la législation de l’État où ils ont été commis.

Ainsi, étant donné que la loi syrienne ne reconnait pas le crime contre l'humanité, Anwar Arslan n'aurait pas pu être condamné en France.

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