Article de "Reporterre" du 25.11.2021
Sept ans après la mort de Rémi Fraisse à Sivens, le tribunal administratif a jugé l’État responsable mais pas fautif du décès du jeune homme par la grenade d’un gendarme. Ses proches et leurs avocats saluent la condamnation mais dénoncent « une dénégation criante de la réalité ».
C’est une première, bien que modeste. Jeudi 25 novembre, la responsabilité de l’État a été établie par le tribunal administratif de Toulouse pour le rôle du maintien de l’ordre dans la mort de Rémi Fraisse, les 25 et 26 octobre 2014, à Sivens (Tarn). Ce week-end-là, des milliers de personnes protestaient contre un projet de barrage.
Sept ans après, cette procédure a pour objectif d’établir les responsabilités de l’État en tant qu’administration. Elle intervient après que le gendarme auteur du lancer de la grenade qui a tué Rémi Fraisse a été totalement mis hors de cause à trois reprises par les juges d’instruction, en appel et en cassation en mars 2021. La fin d’une procédure judiciaire, mais pas de l’histoire. Ce 10 novembre s’était tenue une audience « douloureuse », selon les familles, au tribunal administratif de Toulouse. En cause, notamment, le discours porté par la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’Intérieur, « une caricature du dossier », selon Claire Dujardin, l’une des avocates des parties civiles. Ces dernières plaidaient justement pour faire reconnaître la responsabilité pleine et entière de l’État et sa faute dans la mort de Rémi Fraisse. Et c’est bien là qu’était l’enjeu juridique : à qui la faute ?
