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grand marché transatlantique

  • Grand marché transatlantique

    Le Grand Marché Transatlantique constitue "l'avancée" majeure que les libéraux attendent pour relancer l'économie européenne et mondiale. Ce projet de traité qui est négocié actuellement entre les États-Unis et l'Union Européenne se résumerait dans les faits par une mainmise quasi absolue des multinationales au détriment des gouvernements élus.

     La régression démocratique proposée se traduirait en particulier par le recours facilité au tribunaux arbitraux privés, dont on connait les "avantages" depuis l'affaire Tapie.

    Le "Monde Diplomatique" consacre un dossier constitué d'articles récents relatifs à ce traité, en voici l'introduction :

    Les élections européennes de mai 2014 ont témoigné du rejet grandissant qu’inspirent les politiques mises en œuvre sur le Vieux Continent. La réponse de Bruxelles à ce désaveu populaire ? Hâter la conclusion d’un accord négocié en secret avec Washington, le grand marché transatlantique (GMT). La croissance stagne, le chômage progresse et les inégalités s’envolent : les gouvernants occidentaux en déduisent que l’heure est venue de consacrer la supériorité du droit des multinationales (à dégager davantage de profits) sur le devoir des Etats (à protéger leurs populations). Mais rien n’est encore joué…

     

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  • STOP TAFTA

    Loin d'être un traité commercial, le traité de libre-échange transatlantique serait surtout un grand pas en arrière en matière de réglementation environnementale. France Nature Environnement s'engage contre ce traité. Et vous ?

    En négociation jusqu'en 2015, le TAFTA, Trans-Atlantic Free Trade Agreement, prévoit l'instauration d’un vaste marché de libre-échange entre l’Union Européenne, les Etats-Unis et le Canada. Un traité qui risque de bouleverser en profondeur nos acquis environnementaux, sociaux, sanitaires et démocratiques au profit d’une dérégulation quasi-totale et assumée de l'économie.

    Le 14 juin 2013, la Commission européenne obtenait un mandat de la part de tous les États membres pour négocier le TAFTA avec les États-Unis et le Canada. Elle est désormais la seule autorité en charge des négociations. Si l'élaboration du traité brille par son absence de transparence, les citoyens n'y étant pas associés, deux objectifs officiels sont affichés : la mise en place d’un marché transatlantique via le démantèlement des droits de douane et la suppression des barrières non tarifaires, ainsi que l’extension de l’utilisation des mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE). Accentuant la concurrence, la suppression des normes douanières actuelles entraînerait le nivellement par le bas des normes de sécurité alimentaire européennes en les calquant sur les normes internationales bien plus laxistes.

    Cet accord ouvre la voie à l’importation de semences OGM, de bœuf aux hormones ou de poulet au chlore

    Le TAFTA ouvrirait donc la voie à l’importation de semences OGM, de viande aux hormones ou encore de volaille chlorée, des produits autorisés sur le sol américain. Avec le RDIE, les entreprises étrangères pourront poursuivre en justice un gouvernement si elles estiment que des mesures politiques peuvent entraver leurs futurs bénéfices. Des cas jugés à huis clos, au mépris de l’institution judiciaire, et aux frais du contribuable en cas d'amende. Au nom de la liberté de commercer, la privatisation des marchés de l’eau et de l’énergie s'accentuerait encore davantage et la fracturation hydraulique serait autorisée. En somme, c’est toute la règlementation environnementale, aujourd'hui imparfaite mais restrictive, qui risque de se voir mise à mal.Aberration juridique et démocratique, le TAFTA s’attaque à toutes les institutions, dont l’agriculture française, grande perdante, au profit de la filière agricole américaine.

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    La menace est vaste : le projet d'accord va entre autres saper des acquis sociaux du travail fondamentaux, instaurer de nouvelles lois liberticides (protection des données et brevets) et limiter le pouvoir des Etats. Conclu à l’unique profit des multinationales, le TAFTA n’apportera en prime qu’un gain minime en termes de PIB. Informée en amont par nos fédérations européennes Transport & Environment et le Bureau Européen de l’Environnement (BEE), France Nature Environnement s’est engagée contre ce traité et participe au "Collectif National Unitaire STOP TAFTA" qui regroupe un collectif d’associations militantes. Il est encore temps de faire entendre la voix citoyenne, notre seul recours. Disons non à TAFTA !

    http://stoptafta.wordpress.com/

     Pour signer en ligne : www.collectifstoptafta.org/

    Ou sur Facebook : www.facebook.com/collectifstoptafta