Simplification

Dessin de Lasserpe pour Sine Mensuel

Ordonnances « travail » : une réduction des droits aux couleurs du mépris social

Communiqué LDH

Les premières observations du texte de cent soixante pages des cinq ordonnances révèlent sa conformité avec les dispositions du projet de loi d’habilitation. La Ligue des droits de l’Homme (LDH) observe que la logique des dispositions prévues qui vont être appliquées dès le 1^er janvier 2018 est de fragiliser fortement les droits de l’Homme dans l’emploi et le travail.

Sur le « dialogue social » : dans le prolongement de lois précédentes, l’accord d’entreprise va permettre de légitimer et de sécuriser les décisions unilatérales de l’employeur et, dans les entreprises « inorganisées », le-la chef-fe d’entreprise pourra « négocier » en contournant les syndicats ;

Sur le « droit au juge » : la capacité juridique de contestation par les organisations syndicales d’un accord d’entreprise pour des raisons de légalité (délais, charge de la preuve, pouvoirs du juge) est fortement réduite ;

Sur le « droit à l’emploi » : face à un licenciement sans « cause réelle et sérieuse », la capacité juridique du-de la salarié-e à contester est, elle aussi, réduite (motivation dans la lettre de licenciement, délais de saisine et pouvoirs du-de la juge) ;

Sur le droit à la réparation intégrale des préjudices : la réparation est fortement réduite pour les salarié-e-s en cas de licenciement injustifié, et le-la juge devrait appliquer un barème obligatoire de réparation forfaitaire, assurant ainsi à l’employeur-euse une situation sécurisée ;

Sur les « licenciements économiques » : les droits des salarié-e-s, confronté-e-s aux décisions des multinationales sont réduits par des mesures destinées à faciliter les licenciements pour motif économique ;

Journée de grève le jeudi 31 mars 2016

Appel à la manifestation du 31 mars (extraits) par l'union locale FO 08

Les organisations syndicales (CGT, FO, FSU, Union syndicale Solidaires, UNEF, UNL, FIDL) confirment leur appel à la mobilisation par la grève et les manifestations le 31 mars pour obtenir le retrait de ce projet de loi et conquérir de nouvelles garanties et protections collectives.

12h00 : début du rassemblement sur la Place Ducale (avec possibilité de restauration sur place)

14h00 : prises de parole

14h30 : départ de la manifestation (en attente de validation des instances compétentes, plan ci-dessous) menant à la préfecture des Ardennes, lieu de dispersion de la manifestation après audience par le préfet.

Ce 31 mars 2016 doit s’inscrire dans une pleine réussite par la présence nombreuse de tous les salariés rejetant ce projet de loi EL-Khomri, c’est le seul moyen d’engager le rapport de force avec ce gouvernement acquis à la cause patronale.