Projet de loi asile et immigration : un texte dangereux approuvé

Communiqué d'Amnesty International le 23.04.2018

Sanctions injustes, rétention des enfants, doublement de la durée de rétention … Les députés viennent de voter un texte qui met en péril les droits des réfugiés et migrants en France. État des lieux du projet de loi « asile et immigration » avant son passage au Sénat.

Les enfants derrière des barreaux

Lors des débats, les députés ont décidé de fixer la durée maximale de rétention à 90 jours au lieu de 135 jours comme initialement prévue dans le projet de loi. C’est une victoire qui n’en est pas une. Cela représente toujours un doublement de la durée de détention.

Pire encore, les députés ont approuvé la possibilité de détenir des enfants dans des centres qui seraient plus « adaptés ». Pourtant, aucune personne migrante, et surtout pas un enfant, ne doit être détenue. Ces personnes n’ont commis aucun crime.

Les effets traumatisants de la détention, notamment sur des enfants, ont été prouvés à maintes reprises. Faisant preuve d’une grande complaisance, les députés ont raté l’occasion de mettre fin à la détention des enfants en France.

Une autre politique migratoire est possible : la société civile se mobilise

Hier, mercredi 21 février, le Conseil des ministres a adopté le projet de loi « asile et immigration ». Aux côtés des organisations engagées dans les États Généraux des Migrations, nous dénonçons les choix que fait le Gouvernement : ces choix mettent en danger les droits des personnes qui demandent l'asile en France ou de celles qui sont éloignées du territoire.

En novembre dernier, des centaines d’associations et de collectifs citoyens ont décidé de lancer sur l’ensemble du territoire des concertations destinées à poser les bases d’une politique migratoire alternative. Les principes et les propositions qui en émergeront seront présentés à l’occasion d’une première session nationale des États Généraux, prévue les 26 et 27 mai prochains.

D’une réforme à l’autre, l’asile en danger

Alors qu’une nouvelle réforme de l’asile et de l’immigration se prépare, sans qu’aucune évaluation de la précédente réforme n’ait été faite par les pouvoirs publics, la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) publie aujourd’hui le rapport « D’une réforme à l’autre, l’asile en danger ».

Moins de deux ans et demi après l’entrée en vigueur de la loi relative à la réforme de l’asile de 2015 et alors qu’aucune évaluation n’a été menée par les pouvoirs publics, la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) confronte les principales mesures qu’elle contient avec la situation concrète des personnes qui demandent l’asile en France.

Sur la base de leurs actions quotidiennes aux côtés de ces personnes, les associations membres de la CFDA mettent en évidence, dans ce rapport, une nette dégradation de leur situation à toutes les étapes de leur parcours.

Alors que le nombre de demandes d’asile n’a jamais été aussi important en France, le rapport de la CFDA va à l’encontre de l’analyse du gouvernement : la dite « crise migratoire » n’est pas la cause des multiples dysfonctionnements qui caractérisent la procédure d’asile. Ces dysfonctionnements sont dus à l’inadaptation des pratiques administratives ainsi qu’à une gestion de l’urgence qui a contribué à rendre opaque et incompréhensible le dispositif procédural et d’accueil des personnes.

Les associations saisissent le Défenseur des droits

Parce qu’elles n’accepteront pas que les centres d’hébergement deviennent des annexes des préfectures, 25 associations qui accueillent, hébergent, orientent des personnes sans abri, ont saisi ce jour le Défenseur des droits au sujet du nouveau dispositif étatique destiné à l’examen de la situation administrative des étrangers sans abri hébergés ou qui sollicitent un hébergement

Signataires

Fédération des acteurs de la solidarité, La Cimade, Emmaüs Solidarité, Emmaüs France, Centre Primo Levi, UNIOPSS, Fondation Abbé Pierre, UNICEF, Médecins sans frontières, La Ligue des droits de l'homme, Samu social de Paris, Médecins du Monde, Secours catholique, JRS, Fédération de l'entraide protestante, CASP, France terre d’asile, Fondation de l’Armée du salut, Association Cités du Secours Catholique, Le refuge, Droit au logement (DAL), Dom’asile, Amicale du Nid, MRAP, Fédération d’Habitat et Humanisme.

Journée internationale des migrants le 18 décembre

Article du site de l'ONU

« Les migrations existent depuis toujours. Et elles continueront à exister, à cause des changements climatiques, de l’évolution démographique, de l’instabilité, des inégalités croissantes, des marchés du travail et de la volonté de mener une vie meilleure. La réponse passe par l’instauration d’une coopération internationale qui aidera à encadrer les migrations de sorte que les bénéfices qu’elles apportent soient plus largement répartis et que les droits fondamentaux de toutes les personnes concernées soient protégés. » — António Guterres, Secrétaire général de l'ONU

La Journée internationale des migrants est l'occasion de dissiper les préjugés et de sensibiliser l’opinion à leurs contributions dans les domaines économique, culturel et social, au profit tant de leur pays d’origine que de leur pays de destination.

Les migrations sont une réalité incontournable. De nombreuses raisons amènent les gens à se déplacer – que ce soit pour étudier à l’étranger, rejoindre des membres de la famille, chercher un emploi ou des moyens de subsistance, ou assurer un meilleur avenir à leurs enfants. D’autres quittent leur pays pour fuir la criminalité, la violence, les conflits, la persécution, l’insécurité, la discrimination, les catastrophes naturelles et la dégradation de l’environnement, ou encore la pauvreté.

La plupart passent d’un pays en développement à un autre ou quittent un pays en développement pour un pays développé. Les migrations jouent un rôle essentiel pour la croissance économique et le développement, notamment en remédiant aux pénuries du marché du travail à tous les niveaux de qualification. Les migrations ont des effets majoritairement positifs, aussi bien pour les pays d’origine que pour les pays d’accueil.

Les migrations volontaires comme les déplacements forcés ont toujours été le lot commun de l’humanité. La plupart des gens comptent probablement parmi leurs ancêtres des personnes ayant migré.

En Libye, un enfer sur terre et sur mer pour les réfugiés

Communiqué d'Amnesty International le 12.12.2017

Poursuivis par les garde-côtes en pleine mer, les réfugiés sont persécutés sur terre. Un enfer sans réelle échappatoire.

Dans les centres de détention officiels, 20 000 personnes sont détenues au nom de la loi libyenne contre les migrations irrégulières. Là, les personnes sont détenues pour une durée indéfinie, sans pouvoir voir un juge.

Des violations des droits humains sur terre

Surtout, elles sont systématiquement maltraitées, torturées, agressées sexuellement par les gardes de ces centres de détention.

Leurs conditions de détention constituent des traitements inhumains et dégradants, du fait du manque d’eau, de nourriture, des conditions d’hygiène et de l’absence de soins disponibles.

Ces personnes peuvent également être tuées, ou laissées pour mortes après avoir été sévèrement battues ou torturées.

Certaines sont revendues pour travailler de force, ou réaliser d’autres tâches pour le compte de milices, de groupes armés ou de bandes criminelles. Ce qui démontre bien la collusion entre officiels et bandes armées et criminelles.

La France accélère les renvois vers l’Afghanistan

Communiqué d'Amnesty International le 04.10.2017

Alors que le nombre de victimes civiles est plus élevé que jamais en Afghanistan, les gouvernements européens obligent de plus en plus les Afghans à repartir dans ce pays. Une violation flagrante du droit international.

Près de 10 000 personnes ont été renvoyées en Afghanistan par des pays européens en 2016 alors que les violences s’y intensifient. Les personnes renvoyées sont en grave danger. Nos enquêtes ont démontré qu’au moins une personne a été assassinée à son retour.

C'est le cas de Sadeqa (le nom de la personne a été modifié) et ses proches qui ont fui l’Afghanistan en 2015, après que son mari, Hadi, eut été enlevé, roué de coups et finalement relâché après paiement d’une rançon. Au terme d’un voyage périlleux de plusieurs mois, ils sont arrivés en Norvège, espérant y trouver un avenir meilleur, en lieu sûr. Malheureusement, les autorités norvégiennes leur ont refusé l’asile, leur donnant le choix entre la détention dans l’attente de leur expulsion et un retour « volontaire », assorti d’une allocation de 10 700 euros.

Le mari de Sadeqa a disparu quelques mois après leur retour en Afghanistan. Les jours ont passé, sans que personne ne sache ce qu’il était devenu. En fait, Hadi avait été tué. Sadeqa pense qu’il a été assassiné par ses ravisseurs. Aujourd’hui, elle a peur de se rendre sur sa tombe.