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  • Agissez contre la régularisation des dépôts de terre de Regniowez.

    "Par arrêté préfectoral du 29 mars 2016  est prescrite l’ouverture d’une consultation publique sur la demande présentée par le conseil départemental des Ardennes en vue d’exploiter sous le régime de l’enregistrement une station de transit de produits minéraux ou de déchets non-dangereux inertes sur le territoire de la commune de REGNIOWEZ au titre de la rubrique 2517-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

    La consultation du public se déroulera du mardi 19 avril 2016 au vendredi 20 mai 2016 inclus."

    C'est ainsi que la Préfecture des Ardennes souhaite procéder pour régulariser les dépôts déjà réalisés sur le site de Regniowez par le Département des Ardennes. Cette procédure démontre l'illégalité flagrante de ces dépôts puisque le code de l'environnement prévoit : "La déclaration doit être adressée par l'exploitant avant la mise en service de l'installation auprès de la préfecture de département dans lequel celle-ci doit être implantée ou, pour Paris, auprès de la préfecture de police. Article R 512-47 du Code de l'environnement."

    De plus, l'arrêté fait état d'une supposée station de transit, dont voici la définition (d'après le dictionnaire de l'environnement) : "La Station de Transit, ou plate-forme de regroupement, a pour objectif, à partir de lots de déchets de petites tailles ou de faibles densités issus de la collecte, la consolidation des lots pour optimiser le transport et la valorisation."

    Il est clair pour tout le monde que le stockage à Regniowez n'a pas pour objet d'optimiser le transport et la valorisation de déchets, mais de permettre la construction de tribunes pour un futur circuit de vitesse. Or,  aucune autorisation n'a été délivrée pour ce projet.

    Nous avons consacré deux articles à cette affaire, l'un retraçant l'historique et expliquant le contexte de l'aménagement prévu, l'autre dénonçant la tentative de régularisation d'une entreprise illégale.

    Nous en sommes donc au point où le Conseil départemental et la Préfecture tentent d'assurer leurs arrières par une pseudo-enquête publique. Malgré tout, ils ne peuvent empêcher  ni la divulgation de leur manœuvre,  ni la prise en compte des avis du public lors de cette enquête. Par un simple courrier, chacun peut donc jouer un rôle actif dans la dénonciation de ce saccage et pour la préservation de la zone humide de Regniowez.

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