Notre Dame des Landes - Un référendum : pour qui, comment, pourquoi ?

L'annonce d'un possible referendum sur la question de l'aéroport de Notre Dame des Landes pose plus de questions qu'elle ne répond aux attentes des uns et des autres.

Du côté du Président de la Région, c'est clairement une opposition. 20 minutes.fr rapporte ses propos :  "On voudrait remettre en cause un dossier qui a une légitimité démocratique, qui a une légitimité du juge, tout cela pour un référendum qui n’a pas encore de règles, pas de calendrier, pas de périmètre géographique ? Je pense qu’on n'en pas besoin, je n’en vois aucune utilité. Tout cela ressemble à un nouvel enfumage de François Hollande ", clame Bruno Retailleau.

Du côté de opposants, c'est pour le moins la méfiance qui domine , la principale organisation contre le projet déclare :

L’ACIPA a bien entendu les paroles de François Hollande s’adressant aux Français ce jeudi 11 février et annonçant la tenue d’un référendum local sur la question du projet d’aéroport de Notre Dame des Landes. Dans la même intervention, il a aussi rappelé par 2 fois que les travaux pourraient débuter à l’automne 2016.

Notre position n’a pas changé pour autant ; nous demandons toujours à François Hollande de confirmer qu’aucune expulsion n’aura lieu tant que les recours juridiques nationaux et européens ne seront pas épuisés. Nous avons bien entendu M. Hollande réaffirmer que ces recours n’étaient pas épuisés mais pas un mot sur les expulsions programmées ! Nous lui renouvelons également notre demande de rencontre.

Quant au référendum local annoncé, nous nous posons beaucoup de questions :

• Qui a légitimité à organiser un référendum sur un projet d’État dont la Déclaration d’Utilité Publique a déjà été publiée ?
• Qui décidera de son périmètre ?
• Qui décidera de la question qui sera posée ?
•  L’information pourra-t-elle être impartiale et complète ? avec quels moyens ?
•  Les questions de fond de ce dossier basé sur des manipulations et mensonges pourront-elles être présentées à la population ? etc….

Nous constatons également que Ségolène Royal a été reconduite dans ses fonctions. Depuis notre rencontre au Ministère de l’Écologie le 22 janvier dernier, nous travaillons avec elle et ses services, sur la remise à plat du dossier (étude des alternatives à l’aéroport à Notre Dame des Landes, dont la mise en réseau des aéroports existants). Ce gros travail a été lancé avec l’aval du Président de la République. Il nous apparaît donc urgent d’attendre les conclusions de ce travail commun qui doivent être rendues le 31 mars.

En attendant, notre détermination reste intacte et nous appelons à une mobilisation massive le 27 février prochain à Notre Dame des Landes pour l'abandon du projet d'aéroport !
 
 
Hollande réussit à unir contre sa proposition opposants et soutiens à l'aéroport, un beau tour de force. Comme de faire entrer au gouvernement une opposante déclarée ( E Cosse) et un partisan de toujours ( J-Marc Ayrault), envoyant un message incompréhensible sur ses intentions.
Ce referendum sera de plus très difficile à organiser dans le cadre légal actuel. Voici ce qu'en dit l'avocat Arnaud Gossement, interrogé par Libération :

 

Pourquoi ce référendum est-il impossible juridiquement, selon vous ?

Un référendum local ne peut être organisé par une collectivité territoriale (commune, département ou région) que sur un sujet relevant de sa compétence. Or ce n’est pas le cas pour le projet de construction de l’aéroport de Notre-Dame des Landes, puisque la décision a été prise par l’Etat. C’est lui qui a déclaré les travaux d’utilité publique, le sujet relève donc de sa compétence et non de celle d’une collectivité territoriale.

Ce serait la même chose dans le cas d’une consultation locale, qui, elle, n’aboutit pas à une décision, contrairement à un référendum, mais à un simple avis des électeurs. Là encore, il n’est pas certain qu’une collectivité puisse le faire sur un objet relevant de la compétence de l’Etat. L’ancien Ministre de l’Ecologie Philippe Martin avait essayé de le faire en 2005 au sujet des OGM, quand il présidait le conseil général du Gers. Mais la consultation locale n’avait pas pu avoir lieu, car la Cour administrative d’appel de Bordeaux avait jugé que celle-ci portait sur un projet de décision relevant de la compétence de l’Etat. Le texte qui permettrait d’organiser ce qu’a annoncé le Président de la République hier soir n’existe tout simplement pas aujourd’hui.

(...)

Pourquoi François Hollande a-t-il fait cette annonce hier, alors ?

C’est de la procrastination juridique, pour gagner du temps. Car voilà que se retrouvent dans le même gouvernement Jean-Marc Ayrault, le père du projet, et Emmanuelle Cosse, l’ex patronne d’EE-LV, le parti qui lui est le plus opposé. Pourtant, il faut vraiment, désormais, que l’Etat prenne ses responsabilités. Ce que Ségolène Royal a proposé me semble être une bonne solution : on peut imaginer qu’un organisme indépendant fasse un rapport sur les alternatives au projet, ce qui n’a jamais été fait jusqu’ici.

Avec le référendum, on ne fait que mettre de l’huile sur le feu, tout le monde se tapera dessus pendant des mois pour savoir comment le faire. Mais ce n’est que reculer pour mieux sauter, car un jour ou l’autre, l’Etat devra décider. Le problème, dans cette affaire, c’est qu’il s’agit d’une question de courage politique.