Prochain conseil municipal de Vouziers

Le conseil municipal se réunira  le 18 décembre 2012

à 19 h 15  dans la salle ordinaire de ses séances.

La séance est comme habituellement ouverte au public.

 

Ordre du jour :

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 23 octobre 2012 sera distribué sur table et adopté lors d’une prochaine séance

 

Affaires financières

1. Subvention au comité Vouziers-Gräfenroda – accueil délégation du 11 novembre ;
2. Subvention  au FJEP pour ses investissements 2012 ;
3. Subvention aux associations sportives (Vacances Vouzinoises) ;
4. Subvention au Judo Club Vouzinois et attribution part OMS ;
5. Attribution aux associations sportives de l’aide 2012 pour la formation et les manifestations et attribution à l’OMS du solde de l’enveloppe 2012 ;
6. Acompte de subventions 2013 pour le CCAS, les Tourelles et le FJEP ;
7. Modification des autorisations de programme assainissement ;
8. Décision modificative n° 2 – budget assainissement ;
9. Surtaxe d’assainissement ;
10. Décision modificative n°4 – budget ville ;
11. Reprise sur provisions ;
12. Autorisation de paiement des dépenses d’investissements 2013 ;
13. Mise à jour des durées d’amortissement – budget assainissement ;
14. Participation de la Ville de Vouziers aux frais de fonctionnement de l'école privée Saint-Louis (2011/2012 et 2012/2013) ;
15. Tarifs municipaux 2013.

 

Affaires de personnel

1. Modification du tableau des emplois communaux ;
2. Adoption du document unique des risques - volet service restauration ;
3. Modification du règlement intérieur.

 

Affaires générales

1. Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec le FJEP/CS ;
2. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – exercice 2011 ;
3. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement – exercice 2011.

Droit de vote pour tous les résidents étrangers dès les élections municipales de 2014, pour une République ouverte et fraternelle

Pétition et appel à la mobilisation citoyenne pour le droit de vote des étrangers aux élections locales dès 2014, initiés par plus de quarante organisations (associations, syndicats et partis politiques), dont la LDH.

 

Signez cette pétition en ligne.

Le suffrage universel a été une longue conquête dans l’histoire de la République.

Si, en 1793, lors de la Révolution, la première République en adopta le principe, il fut réellement mis en œuvre par la II^e République, après la Révolution de 1848. Mais le suffrage resta limité aux hommes jusqu’en 1944, lorsque fut enfin instauré, à la Libération, le droit de vote pour les femmes. Trente ans plus tard, en 1974, l’âge du droit de vote fut abaissé de 21 à 18 ans.

En 1998, les étranger(e)s citoyen(ne)s des pays de l’Union européenne résidant en France ont été admis(es) au vote et à l’éligibilité pour les élections municipales et au Parlement européen.

En mai 2000, l’Assemblée nationale vote une proposition de loi accordant le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les étranger(e)s extracommunautaires, qui résident légalement sur le territoire depuis cinq ans au moins. Le Sénat, à son tour, le 8 décembre 2011, adopte cette même proposition. Il reste à mettre en œuvre la révision constitutionnelle nécessaire.

De nombreux(ses) responsables politiques de gauche, et aussi du centre et de droite, se sont exprimé(e)s en faveur de ce droit.

En 2012, lors des élections présidentielles et législatives, la nouvelle majorité a inscrit cette réforme dans son programme. Conformément à ses engagements dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre, en juillet puis en septembre, a promis qu’il y aurait un projet de loi en 2013.

Près de deux millions et demi d’étranger(e)s extracommunautaires vivent et travaillent dans des communes où elles/ils participent à la vie locale et paient des impôts. Nombre d’entre elles/eux sont responsables d’associations, délégué(e)s de parents d’élèves, délégué(e)s syndicaux(cales)...

La vie locale est un lieu essentiel de la vie démocratique et il n’existe aucune raison pour que toutes celles et tous ceux qui résident sur ces territoires n’y participent pas de façon égale. Il est temps de franchir une nouvelle étape pour l’élargissement du suffrage universel, la démocratie, la cohésion sociale et pour l’égalité des droits.

Les promesses électorales faites depuis plus de trente ans, approuvées par les électeurs(trices) à au moins quatre reprises, depuis 1981, doivent maintenant être tenues.

Nous appelons à la mobilisation citoyenne pour que cette réforme, essentielle pour une République ouverte et fraternelle, soit mise en œuvre dès les élections municipales de 2014.

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Monsieur le président de la République,

Nous vous demandons d’engager le processus de révision constitutionnelle permettant d’instaurer le droit de vote et d’éligibilité pour nos concitoyen(ne)s résident(e)s étranger(e)s aux élections locales, dès les municipales de 2014.

Cet impératif d’égalité et de démocratie est urgent !