En juin 2015, l’Association Nationale Pommes Poires (ANPP) avait mis en demeure Greenpeace suite à la sortie de son rapport « Pommes Empoisonnées – Mettre fin à la contamination des vergers grâce à l’agriculture écologique ». Nous étions sommés de verser 50 000 euros de dommages et intérêts et de modifier le titre de notre rapport sous astreinte de 1000 € par jour de retard – ce à quoi nous avions répondu qu’il en était hors de question, et que cela ne changeait de toute façon rien au fond du problème.
L’ANPP revient à la charge
Par ordonnance en date du 10 novembre 2015, le Juge des Référés avait finalement débouté l’ANPP de l’ensemble de ses demandes. Qu’à cela ne tienne : forte du succès de son procès contre Biocoop, l’association -qui n’est d’autre que le lobby des producteurs de pommes- est revenue à la charge en 2016. La semaine dernière, la cour d’appel de Paris a finalement débouté l’ANPP de toutes ses demandes et l’a condamnée à verser 5 000 € à Greenpeace au titre des frais irrépétibles (article 700 du code de procédure civile).
