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mégabassine

  • Une première : la justice ordonne la destruction de 4 mégabassines illégales

    Article de Sylvain Lapoix, publié dans Reporterre le 24.07.2026

    Des irrigants de Charente-Maritime ont été condamnés à détruire quatre mégabassines qu’ils utilisent malgré l’absence d’autorisation environnementale. Ce jugement souligne l’inaction de l’État dans la protection de la ressource en eau.

    C’est une première : le tribunal administratif de Poitiers a ordonné le 23 juillet la « destruction totale » de quatre mégabassines situées en Charente-Maritime et la remise en état des terrains dans un délai de trois ans.

    Une décision inédite pour une situation inédite. Condamnés à l’été 2025 par le tribunal judiciaire de La Rochelle à un total de 1,5 million d’euros d’amendes et réparations pour avoir utilisé l’eau stockée dans ces ouvrages sans autorisation et ainsi dégradé les milieux naturels, les irrigants réunis au sein de l’Association syndicale autorisée d’irrigation des Roches (Asai des Roches) n’avaient pas donné suite aux demandes de la préfecture, qui les pressait de régulariser leur situation.

    Si ce sont bien ces agriculteurs qui auront à charge la déconstruction, le jugement ne pointe pas leur responsabilité, mais celle de l’État, qui aurait dû les obliger à le faire il y a bien longtemps.

    Attentisme de la préfecture

    Les bassines dont la justice demande la destruction sont situées sur les communes de Cram-Chaban, La-Grève-sur-le-Mignon et La Laigne. Elles avaient été construites en 2010 avec l’aide financière de l’État, pour plus de 60 % de leur coût — estimé à 5,6 millions d’euros —, puis s’étaient vu retirer leur autorisation environnementale par une décision du même tribunal administratif de Poitiers le 7 juin 2018, à la suite d’une requête de Nature Environnement 17 (NE17). Théoriquement interdits, le remplissage de ces bassines et l’usage de leur eau pour l’irrigation des champs des associés avaient continué.

    Une cinquième bassine échappe à la destruction, car elle est connectée à un seul irrigant, qui n’a accès qu’à cette réserve. Il est concerné par un autre arrêté de mise en demeure. Au total, les cinq retenues visées ont une capacité de 1,4 million de m3.

    Constatant l’utilisation des bassines malgré trois arrêtés demandant la régularisation de la situation (en 2018, 2019 et 2023), et ce, même sous un régime de restrictions sur l’usage de l’eau lié à la sécheresse, la préfecture de Charente-Maritime avait continué d’attendre. L’instance a accordé des délais pour transmettre une demande d’autorisation qui n’est jamais arrivée.

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  • Procès de Sainte-Soline : la Cour d'appel confirme les condamnations et la lutte va se poursuivre sur le terrain et devant la justice

    Communiqué de la Confédération paysanne du 01.07.2026

    Ce 1er juillet, la Cour d'appel de Poitiers vient de confirmer une partie des condamnations des quatre défenseurs de l'eau jugés pour l'organisation de la manifestation contre la mégabassine de Sainte-Soline le 25 mars 2023.

    Les quatre prévenus sont à nouveau condamnés à des peines relativement similaires à celles de première instance et requises par la procureure. Les parties civiles, la Coop 79 de l'eau et la Coordination rurale sont déboutées de toutes leurs demandes ! 

    - Julien Le Guet, co-porte-parole de Bassines Non Merci, est condamné à 6 mois de prison avec sursis.

    - Benoit Feuillu des Soulèvements de la Terre à 3 mois avec sursis. Est également prononcée une interdiction de port d'arme contre eux deux pendant 5 ans.

    - Nicolas Girod, ancien porte-parole de la Confédération paysanne et Benoit Jaunet, ancien porte-parole de la Confédération paysanne des Deux-Sèvres, à 800 euros d'amende chacun, contre 1000 euros en première instance.

    - L'interdiction de territoire est réduite à 3 communes : Mauzé, Sainte-Soline et Vanzay pour les 4 prévenus.

    La Cour d'appel persiste à vouloir criminaliser comme des actions individuelles une manifestation collective qui avait réuni plus de 30 000 personnes pour la défense et le partage de ce commun qu'est l'eau. Alors que la France est frappée par une canicule sans précédent, elle rejette à son tour l'urgence à agir et l'état de nécessité concernant le changement climatique. Le mécanisme de répression ciblée de porte-paroles de mouvements et syndicaux, condamnés ici en tant qu'"organisateurs",  est une atteinte grave à la liberté d'expression et au droit de manifestation.

    Les quatre prévenus ont donc décidé de se pourvoir en cassation.

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