Communiqué d'ATD quart monde publié le 02.07.2026
Le projet de loi (PJL) « protection des enfants[1] » présenté par le Gouvernement rompt avec la promesse d’une refondation ambitieuse de la protection de l’enfance[2]. Peu à peu, la réforme annoncée s’est effacée au profit d’un texte construit en réponse à une actualité dramatique. Les violences faites aux enfants appellent à une réponse ferme. Elles ne doivent pas faire oublier une autre urgence : réparer l’ASE dont chacun reconnaît aujourd’hui les défaillances. Les enfants confiés à l’Aide social à l’enfance, leurs familles et les professionnels méritent mieux qu’une réforme dictée par le calendrier médiatique.
Une réforme qui renonce à transformer l’ASE
Après deux années de travaux, d’auditions et de concertation, un diagnostic partagé avait enfin été établi, accompagné de quatre-vingt-douze recommandations pour refonder la protection de l’enfance[1]. Le Gouvernement renonce à l’ambition initiale de transformer durablement l’Aide sociale à l’enfance, en présentant un projet de loi court, mal construit, dont plusieurs dispositions relèvent de la protection générale des mineurs et auraient davantage leur place dans une loi d’ensemble consacrée à la lutte contre les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants.
Un PJL dangereux et inadapté aux familles qui vivent l’exclusion et la pauvreté
Les grands absents du texte sont la prévention et le soutien à la parentalité pourtant au cœur de la réforme annoncée. Chaque jour, ATD Quart Monde rencontre des parents dont la pauvreté fragilise l’exercice de la parentalité : logement indigne, difficultés d’accès aux soins, isolement, épuisement, etc. Des réalités qui restent trop souvent invisibles ou interprétées comme des défaillances parentales plutôt que comme les conséquences de la pauvreté.
ATD Quart Monde est profondément inquiet pour les familles qui vivent la pauvreté. Le texte renforce le flou et l’arbitraire des procédures de déclaration de délaissement parental, tout en réduisant les délais, en particulier pour les enfants de moins de trois ans. Une telle mesure est préoccupante, car elle ne laisse pas aux professionnels le temps ni les moyens de mettre en place un accompagnement adapté à la situation particulière de chaque famille.
