conseil municipal : Le vote du budget

 

Le Maire, avec à sa droite la directrice générale des services

et à sa gauche la première adjointe, chargée des finances

 

Ce soir s'est déroulé le conseil municipal dont le point principal était le vote du budget. En introduction le maire a donné quelques informations.

Avec la DDE, un diagnostic va être fait, concernant l'accessibilité de la ville et de ses équipements aux personnes handicapées.

Dans un autre domaine des mesures vont être prises concernant les nuisances provoquées par les oiseaux : pigeons au centre ville et corbeaux dans le secteur du bois du Nan .

En ce qui concerne les fêtes de village et celle de Vouziers, d'autres nuisances sont constatées. Une réflexion est en cours avec les services de l'état, afin de limiter les problèmes liés à l'alcool lors de ces rassemblements.

 

La séace proprement dite commençait par l'étude du compte administratif, et du budget.

C'est Françoise Cappelle (photo ci-contre) en sa qualité de première adjointe et responsable des finances qui présentait les chiffres.

Très peu de questions ont été posées, et la présentation s'est déroulée rapidement . Françoise Cappelle a insisté sur les difficultés rencontrées pour construire ce budget : la perte d'habitants entraîne une diminution des dotations pour la ville, et il faut noter une diminution importante des compensations de taxe professionnelle, qui ne sont pas équilibrées par l'augmentation constatée de bases d'imposition.

Pour les taux d'imposition, en tenant compte de tous les paramètres, une augmentation de 1,5% a été proposée et votée .

A noter que les 5 voix de l'opposition (sa porte-parole en photo ci-dessous) se sont portée contre le vote des budgets fonctionnement et investissement.

L'opposition a-t-elle trouvé que l'augmentation des taux était trop élevée ? Ou bien a-t-elle jugé que les investissements étaient insuffisants pour relancer l'économie? On ne l'a pas su, car aucune explication de vote n'a été donné.

 

D'autres points étaient à l'ordre du jour, dont la dissolution de la caisse des écoles (qui ne fonctionnait plus), l'approbation du plan local d'urbanisme (la fin de ce gros chantier) et l'adoption du réglement intérieur de la bibliothèque .

conseil municipal de Vouziers

Ce soir a eu lieu le débat d'orientation budgétaire lors de la réunion du conseil municipal de Vouziers . Pour ceux qui l'ignorent, ce débat est obligatoire dans les collectivités locales (de plus de 3500 habitants), avant le vote du budget .

Comme son nom l'indique, ce débat trace les grandes lignes qui vont aboutir à la présentation du budget de la ville (le 31 mars pour Vouziers) .

C'est donc un moment important, auquel il est fait référence quand sont présentés les choix budgétaires .

L'an dernier, année électorale, le groupe d'opposition qui siège maintenant depuis un an, n'avait pas participé au débat d'orientation budgétaire : c'était l'équipe précédente qui était encore en place . C'est principalement sur l'argument de cette absence que l'opposition n'avait pas voté le budget 2008 .

Cette année pour ce même débat, on ne comptait que 3 conseillers d'opposition présents . Ils firent bien quelques remarques sur la présentation du maire et de l'adjointe aux finances . Mais ils n'ont fait aucune proposition concrète, ils n'ont amené aucune mesure alternative lors de cette soirée .

Le maire et sa première adjointe ont donc présenté en toute tranquillité les orientations retenues . En préambule, le maire a expliqué que la baisse constatée de la population de Vouziers (-500 habitants) entraînait une baisse des dotations chiffrée à 86 00 euros .

Pour compenser cette diminution de recettes, il propose d'augmenter la fiscalité locale à hauteur de 47 00 euros . Pour cela il compte sur une augmentation des bases (fixées par l'état) de 1 à 2,5 %, et  en fonction du chiffre définitif,une augmentation des taux de 2,5 à 1 % . On a cru comprendre que ce serait plutôt autour de 1 à 1,5 % .

C'est Françoise Cappelle qui présentait le document au conseillers .

Elle a fait une petit déclaration préalable, saluant tout d'abord le travail des commissions, du bureau municipal et du maire lui-même .

Elle s'est inquiétée de l'annonce de la suppression de la taxe professionnelle, dans un grand flou . Elle a rappelé que cette taxe était une composante essentielle des budgets communaux, et que ceux-ci sont à l'origine de beaucoup de chantiers qui peuvent participer à la relance de l'économie . Comment cela sera-t-il possible sans l'apport de la TP ?

En ce qui concerne les orientations budgétaires proprement dites, il a été question de fonctionnement et d'investissement, comme dans chaque budget de ce type .

En fonctionnement, peu de modifications . Les ordures ménagères étant de la compétence communautaire, elles n'apparaissent plus ni en recette ni en dépense .

A noter une bonne surprise : une régularisation de la TP d'APM de la part de l'état fait rentrer plus de 300 000 euros dans les caisses de la commune . Ce ne sera que pour une année, mais c'est bon à prendre .

Cette somme sera reversée à la section d'investissement, après le vote du compte administratif .

En investissement justement, des travaux sont prévus dans les domaines habituels : routes, réseaux, entretien de bâtiments, renouvellement de matériel et véhicules .

Un effort à hauteur de 100 00 euros doit être fait pour les aires de jeux, dont le nombre total pourrait être réduit .

Des études doivent être réalisées dans des domaines différents, pour déboucher sur des dossier de travaux : l'accessibilité à l'hôtel de ville, le réaménagement de la place Carnot et du champ de foire, l'accueil petite enfance, la rénovation du CPR (en particulier dans sa partie hébergement à l'étage) .

En ce qui concerne le budget assainissement, le démarrage des travaux préconisés doit se faire, en particulier à la station d'épuration et pour le raccordement de Chestres et Blaise .

Françoise Cappelle a ensuite présenté l'état des finances de la ville, en comparaison avec des villes de même importance Vouziers est bien placé pour son endettement faible, mais pâtit de recettes fiscales en dessous de la moyenne .

Un conseiller de l'opposition  a interrogé le maire sur son action contre la baisse de population . Celui-ci a répondu qu'il se battait chaque jour pour tenter de créer de l'emploi à Vouziers, par le maintien ou la venue d'entreprises, même s'il ne fallait pas espérer l'installation d'une grosse unité .

Le maire demanda si des questions ou des explications étaient encore utiles ; sans réponse positive, il n'avait plus qu'à clore la soirée : le débat cessait faute de débattants, il était à peine 20 heures à l'horloge de la salle du conseil .

 

Conseil municipal du 20 janvier

Mardi 20 janvier , le conseil municipal s'est réuni en séance publique .

Parmi les décisions prises on retiendra des ventes de terrains :

Au pôle d'activité d'Argonne, une parcelle a été vendue à la société CPE-Bardout . Le terrain se situe à côté de la caserne des pompiers, et a une superficie de 3780 m² . Cette société pratique le négoce de combustibles et souhaite implanter des cuves à cet endroit .

Un autre terrain a été vendu à la SCI NGLN, représentée par Melle Sart . Il se situe rue Bournizet, au niveau du rond-point d'entée de ville, en face l'hôtel de l'Argonne . Sur ce terrain de plus de 7000 m², il est prévu de créer une station-service , avec des activités complémentaires (accueil et ravitaillement de camping-cars, ...)

 

Des dossiers de demande de subventions ont été validés . Ils concernent des travaux de voirie, qui toucheraient entre autres les rues de Sainte-Marie, du Champ de Foire, parking Rue Verte, etc ...

Un dossier de demande de subvention a été également validé pour les travaux d'assainissement qui concernent la future zone communautaire .

 

Conseil municipal du 9 décembre

Ce soir avait lieu le conseil municipal de Vouziers, avec comme point principal à l'ordre du jour la prise de compétence Ordures ménagères par la communauté de communes .

En informations préalables, le maire a annoncé les réunions de quartiers , prévues entre le 15 et le 29 décembre .

Il a rendu public le retrait de l'entreprise dont l'installation était prévue entre la caserne des pompiers et l'imprimerie Felix . Faute de crédit bancaire, le projet est abandonné, alors que le permis de construire était délivré . Le siège social pourrait cependant être implanté à Vouziers .

Le maire a annoncé qu'un conseil d'administration du Groupe Hospitalier Sud Ardennes aurait lieu  le 17 décembre, et que des explications seraient données sur le déménagement de pensionnaires du V  80 de Vouziers vers Rethel . Ceci dans le cadre de nouvelles directives qui demandent de regrouper les personnes les plus dépendantes dans un service spécifique .

Un échange a eu lieu au sein des conseillers, portant sur les difficultés qu'engendrerait cet éloignement et sur le fait que le site de Rethel accueillerait cette unité alors que le plateau technique nécessaire est présent à Vouziers .

En dernière information, le maire a fait un point sur la nouvelle maison de retraite : il y a eu un dépassement important du montant du marché, et donc le projet est à revoir pour un établissement de 185 lits .

Dans la vie municipale, un groupe politique "Vouziers avance" a été formalisé, avec comme responsable Françoise Cappelle .

Notons que l'opposition avait une formation réduite, avec l'absence de Christine Noiret-Richet et Yann Dugart .

 

A l'ordre du jour, il y avait des affaires financières et principalement le vote des tarifs 2009, avec une augmentation moyenne de 2 % .

Le maire a été autorisé a signer une convention avec le préfet, au sujet des cartes d'identité et des passeports . Ceux-ci pourront être fait à la mairie de Vouziers, sous contrôle de l'état . Il a été remarqué qu'une fois de plus l'état se désengageait sur les communes, et que Vouziers allait assurer une charge dont le bénéfice irait à tous les habitants de l'arrondissement .

 

Le conseil a voté favorablement pour le transfert de la compétence ordures ménagères à la communauté de communes . Seule madame Petitjean a voté contre, expliquant que cette décision venait 6 ans trop tard (refus de la CCAA  à cette date) .

Il a été rappelé que la CCAA toucherait 280 000 euros de plus de dotation de l'état suite à la prise de compétence . Plusieurs conseillers se sont inquiétés du passage à une facturation à la redevance, qui pourrait pénaliser des familles avec enfants .

 

Une autre compétence pourra être prise par la CCAA, dans le domaine de l'animation touristique . Il a été rappelé que des bénévolestravaillent au sein de l' office de tourisme, et qu'il ne faut pas oublier leur engagement .

 

Enfin dans le domaine de l'assainissement (eaux usées) les conclusions de l'enquête publique ont été validées .

Marianne et Nicolas veillent sur les travaux des élus

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Conseil municipal : une séance express

Comme à son habitude, l'An Vert vous rend compte de la séance du conseil municipal de Vouziers,  pratiquement en direct .

Ce soir, il a été question de subventions . On note deux subventions exceptionnelles : pour l'Office Municipal des Sports qui fête ses 20 ans, et pour le FJEP-Centre Social qui doit faire face à des désengagements de l'état . La première adjointe, chargée des finances a souligné la volonté politique de la ville d'accompagner le Centre social dans ses actions .

En s'appuyant sur une convention avec l'établissement, le conseil municipal a voté la participation (légale) de la ville aux frais de fonctionnement de l'école privée . Il y a eu 4 abstentions au cours du vote .

Remarque ajoutée le 31 10 : il y a eu 2 votes contre cette subvention à l'école privée en commission de finances, sur des arguments semblables à ceux exprimés dans le commentaire de M. Coistia . Ce fait a été signalé par le maire lors de la discussion en conseil . On suppose que les 4 abstentions sont motivées de manière identique, mais il n'y a pas eu d'explication de vote en séance .

Un avenant a été accepté concernant les travaux à l'église Saint-Maurille, et divers points techniques ont conclu les travaux des conseillers .

Une séance rondement menée, sans remarques importantes en séance . Le maire a pu lever la réunion avant 20heures .

19 h45, le maire lève la séance .

 

 

Epuration au conseil municipal

Ce soir, on a beaucoup parlé de station d'épuration et d'eaux usées au conseil municipal . Le dossier assainissement constituait le gros morceau de l'ordre du jour . L'An Vert ne va pas en faire un compte rendu complet, mais vous relater l'essentiel des débats sur ce sujet qui concerne tous les habitants .

En préalable, le maire a donné quelques informations, rappelant entre autre que le congrès départemental du service incendie aura lieu à Vouziers le 18 octobre prochain : une grosse manifestation avec des temps forts sur lesquels nous reviendrons en temps utile .

Concernant l'assainissement, il s'agissait de répondre à une mise aux normes urgente : les rejets traités par la station ne peuvent plus réglementairement se déverser dans le ruisseau de la Muette . Ils doivent arriver directement dans l'Aisne, dont le débit plus élevé permet de diluer sans problèmes ces rejets .

L'étude ne s'arrête pas à ce point, mais relève tous les dysfonctionnements et insuffisances du réseau d'assainissement, station comprise .

Cette étude a été présentée par Mademoiselle Esperet du bureau d'étude SOGETI et Monsieur Bedu de la SEAA (photo) .Ils se sont appuyés sur un montage visuel projeté aux conseillers présents .

En dehors d'une canalisation amenant les rejets à l'Aisne, il a été signalé la nécessité de remettre en état et/ou en conformité une partie des équipements . Il semble que pour l'essentiel la station ait bien vieillie .

Il faudra également veiller à ce les eaux pluviales ne soient plus mélangées aux eaux usées : ceci entraîne un dysfonctionnement de la station .

C'est dans une deuxième phase que les raccordements de Blaise et de Chestres sont prévus .

Après toutes les validations et appels d'offres, les travaux pourraient se dérouler en 2010 . Le coût se répercuterait sur le prix de l'eau, avec une augmentation d'environ 50 centimes du mètre cube .

Le conseil municipal a validé, après débats, cette étude à l'unanimité, et autorisé le lancement des premières procédures .

 

Ce point acquis, deux autres sujets ont été traités plus rapidement : des dérogations scolaires pour des enfants qui vont à l'école de Ballay (pour cause de nourrice sur place)

Puis le conseil a adopté son nouveau règlement intérieur . Seul point de discorde : Madame  Petitjean, Maire déléguée de Blaise souhaitait avoir une tribune libre dans le bulletin municipal, au même titre que les groupes politiques . Il lui a été opposé qu'elle ne pouvait pas constituer un groupe à elle seule, et que par contre elle même ou la commission consultative de Blaise pouvaient avoir accès aux pages du bulletin si nécessaire .

Le règlement intérieur a été adopté à l'unanimité moins le vote de Madame Petitjean.

conseil municipal : le P.L.U.

Ce soir, le conseil municipal a voté à l'unanimité le projet de plan local d'urbanisme (P.L.U.) pour la commune . C'est une étape importante dans l'adoption de ce document qui encadre les projets d'urbanisme pour les années à venir . Le projet présenté est l'aboutissement de discussions internes au conseil municipal, ainsi que de la prise en compte d'avis de partenaires (collectivités territoriales, administrations) mais aussi de remarques d'habitants . A partir de maintenant, les partenaires publics ont 3 mois pour donner un avis officiel . Puis il y aura une enquête publique, avant le vote définitif de ce plan .

Il est prévu des zones à urbaniser à Chestres, Blaise, Condé et pour Vouziers ville vers le lotissement de la Garenne et en prolongement du Blanc-Mont vers l'emplacement de la future maison de retraite .

Pour le développement économique, c'est la zone communautaire derrière le centre Leclerc qui sera l'endroit privilégié . Cette zone se voit accoler un" v " à son sigle, car à cet endroit pourra être situé un terrain pour les gens du voyage . L'implantation de celui-ci n'est  pas figée par le document , il indique juste qu'il est possible de l'implanter dans ce secteur.

Pour les activités communales ou intercommunales, une zone près du gymnase Caquot est prévue ( future piscine, terrain de camping ?) .

Les zones agricoles sont définies par ailleurs, ainsi que les aires naturelles . Les prescription relatives aux risques d'inondation et à la protection du patrimoine se surajoutent à ces mesures .

La population de Vouziers sera donc amenée à donner son avis et à faire des remarques avant l'adoption définitive . Il s'agit d'un document important qui fixe le sens du développement de l'urbanisme en ville, aussi bien pour les particuliers que pour les collectivités . Chacun a donc au moins une bonne raison de s'y intéresser : c'est son avenir local qui y est en partie inscrit . 

Madame Delaloi présentant le document au conseil municipal .