Sotchi : le CIO doit veiller au respect des droits humains

Le Comité international olympique (CIO) ne doit pas fermer les yeux sur les graves violations des droits humains(communiqué d'Amnesty International)

Le Comité international olympique (CIO) ne doit pas fermer les yeux sur les graves violations des droits humains commises en relation avec les préparatifs et l’organisation des Jeux olympiques de Sotchi, a déclaré Amnesty International lundi 10 février.

Dans une lettre adressée à Thomas Bach, président du CIO, nous demandons à celui-ci d’aborder avec les autorités russes la question du harcèlement dont sont victimes des militants écologistes, et celle du déni des droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion dans le contexte des JO de Sotchi.

e CIO doit réprimander les autorités russes pour les violations flagrantes des droits humains qu’elles ont perpétrées dans le contexte des Jeux. S’en dispenser reviendrait à trahir les objectifs de respect de l'esprit d'amitié, de solidarité et de fair-play affichés par la Charte olympique. 

 

Les écologistes Evgueni Vitichko et Igor Khartchenko ont été placés en détention la semaine dernière à l’issue de procédures iniques. Amnesty International estime que ces deux hommes sont des prisonniers d’opinion.

Les membres de leur organisation, Surveillance environnementale pour le Caucase du Nord, ont subi un harcèlement de plus en plus fort de la part de représentants de l’État, après avoir révélé que des sites naturels d’une exceptionnelle beauté avaient été détruits afin de faire place aux installations olympiques.

gor Khartchenko, qui a entamé une grève de la faim en détention, a été libéré dimanche 9 février. Quand Amnesty International a pu s’entretenir avec lui, il a qualifié d’atroce le traitement réservé aux personnes se trouvant en garde à vue, où il a passé sa première nuit en détention avant son transfert vers l’établissement carcéral où il devait purger sa peine.

Les policiers ne vous donnent ni à manger ni à boire ; vous devez frapper contre la porte de la cellule, fermée à clé, pendant une demi-heure pour leur demander de vous emmener aux toilettes ; si vous avez soif, ils vous disent de boire l’eau du robinet situé juste au-dessus de la cuvette des toilettes. Il fait froid dans la cellule – cinq degrés Celsius – et la nuit est absolument glaciale. Il n’y a pas de lits – seulement des bancs qui font 35 cm de large. » Igor Khartchenko Militant écologiste arrêté à la veille des J.O. de Sotchi

Igor Khartchenko a expliqué que les policiers emploient constamment un langage ordurier à l’égard des détenus. Deux jours plus tôt à peine, son collègue Evgueni Vitichko avait été appréhendé par la police et condamné à 15 jours d’emprisonnement pour avoir semble-t-il proféré des jurons.

Dans une affaire distincte, Evgueni Vitichko doit comparaître mercredi 12 février pour répondre d’accusations en relation avec son action de défense de l’environnement à Krasnodar. Il encourt une peine de trois ans de prison.

Demandez au gouverneur la libération des prisonniers d'opinion de Bolotnaïa SIGNEZ

Sotchi : des barreaux derrière les anneaux

A une semaine de l’ouverture des Jeux olympiques (JO) d’hiver de Sotchi, Action des Chrétiens contre la torture (ACAT-France), Amnesty International France (AIF), la Fédération Internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH), Inter-LGBT et Russie-Libertés se mobilisent.

Samedi 1er février, près de 200 personnes se sont retrouvées pour dénoncer ce que le faste des JO ne peut masquer ; une situation alarmante en matière de droits humains en Russie où manifester, informer, militer s’avère de plus en plus risqué, où les minorités sexuelles sont stigmatisées et victimes de violence, où le racisme et la xénophobie alimentent la violence.

Jeudi 30 janvier, une délégation d’Amnesty International s’était rendue à Moscou remettre aux autorités russes une pétition signée par plus de 336 000 personnes dans le monde pour demander la fin du harcèlement de la société civile.

  Répression des manifestations

2012 : modification de la loi réglementant les manifestations de rue imposant de nouvelles restrictions aux événements publics et de nouvelles sanctions aux organisateurs. En 2012, près de 4 000 personnes ont été arrêtées lors de 200 manifestations à Moscou et dans la région de la capitale.

En 2013, malgré un nombre de manifestations en nette diminution, plusieurs centaines de personnes ont été arrêtées.

La tendance s'est poursuivie après le début de l'année 2014: un rassemblement pacifique organisé en solidarité avec les « prisonniers de Bolotnaïa » dans le centre de Moscou a été dispersé le 6 janvier 2014. Au moins 28 participants auraient été arrêtés, puis relâchés par la police.

De petits rassemblements de rue pacifiques, « non autorisés », ont été régulièrement dispersés par la police avec des moyens souvent injustifiés ou disproportionnés. Aucune plainte n'a fait l'objet d'une enquête effective.

 Restriction de la liberté de parole et de l'information

 Une nouvelle loi de fin décembre prévoit le blocage immédiat des sites Internet comportant des informations jugées « extrémistes » par le parquet. Une nouvelle étape dans la dérive liberticide russe en matière de liberté de l’information en ligne : à aucun moment la procédure de blocage des sites ne sera désormais contradictoire. Le propriétaire du site concerné ne sera informé du blocage qu’a posteriori par l’hébergeur, et tenu de supprimer sans délai les contenus incriminés.

Novembre 2012 : adoption d’une loi obligeant les ONG recevant des fonds de l'étranger et engagées dans des activités très généralement qualifiées de « politiques » à s'enregistrer comme des « agents étrangers ». Plus d’un millier d’inspections ont ainsi eu lieu courant 2013. Plus de cinquante organisations ont reçu des avertissements officiels et plusieurs d’entre elles font l’objet de poursuites. Cinq organisations ont été condamnées au versement d’une amende, parmi elles deux ont eu gain de cause en appel. Au moins trois autres ont cessé d’exister.

 Discriminations en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre

 Juin 2013 : promulgation d’une loi discriminatoire interdisant la « propagande en faveur des relations sexuelles non traditionnelles auprès des mineurs». Au moins 3 personnes ont été condamnées à des amendes.

2013 : un militant LGBT qui avait manifesté seul contre les discriminations, dans la ville de Kazan, a été inculpéde « propagande ». 10 manifestations pacifiques LGBT ont fait l’objet d’agressions violentes homophobes. Au cours de l’une d’elle, un activiste a perdu un oeil. L'église orthodoxe russe, en lien étroit avec le pouvoir, manifeste de plus en plus fréquemment une homophobie active.

Ces lois liberticides mettent en péril la lutte contre les épidémies de VIH/SIDA et d’Hépatite C en Russie : En dix ans, lenombre de séropositifs y est passé de 100 000 à plus d'un million dont seul 25% ont accès à des traitements.

 Stigmatisation et exploitation des migrants 

 La xénophobie et le racisme, en montée constante en Russie, en partie provoqués par le discours des autorités souvent intolérant et discriminatoire, conduisent à de véritables pogroms dans diverses régions de la Russie et à une exploitation en toute impunité des milliers des migrants. Chaque année, plusieurs dizaines de personnes trouvent la mort dans les rues de Russie suite à des agressions racistes.

 

 Recours à la torture

Le recours à la torture et aux mauvais traitements est présent à tous les stades de la chaîne pénale russe, depuis l’arrestation jusqu’à l’exécution de la peine en colonie pénitentiaire. Malgré les espoirs suscités par des réformes en cours, ce phénomène perdure grâce à l’impunité et à l’absence de volonté politique au plus haut niveau de prévenir et réprimer la torture.

 

  Suite à l'amnistie déclarée à l'occasion de la journée de la Constitution, le 12 décembre 2013, ou à une grâce présidentielle, certains prisonniers politiques ont été remis en liberté. Si ces libérations étaient très attendue par la société civile en Russie et à l’étranger, cette loi d'amnistie est davantage un effet de communication qu’un véritable tournant vers un système judiciaire efficace et indépendant.

Les libérations emblématiques des Pussy Riot et de Mikhail Khodorkovsky interviennent à quelques mois de la fin de leur peine, alors que la plupart des prisonniers de l'affaire Bolotnaïa sont restés derrière les barreaux et risquent très prochainement de lourdes peines d’emprisonnement.

Le climat politique en Russie laisse craindre un nouveau durcissement de la répression après les festivités olympiques.

Haïti : Le manque de volonté politique va permettre à Jean-Claude Duvalier d’échapper à la justice

Article d'Amnesty International (extraits)

Un manque de volonté politique et des retards inacceptables au niveau des tribunaux sont en train de permettre à Jean-Claude Duvalier, ancien « président à vie » d’Haïti, d’échapper à la justice pour des violations des droits humains.

Les autorités haïtiennes ont rouvert des poursuites pénales contre l’ex-dictateur il y a trois ans, peu après son retour au pays, le 16 janvier 2011, faisant suite à un exil de 25 ans en France. Il était accusé de graves violations des droits humains, notamment de meurtres et de torture à l’encontre d’opposants politiques, ainsi que de corruption. Cependant, la procédure est au point mort depuis près d’un an. 

Le règne de Jean-Claude Duvalier, sur Haïti : 15 années de violations des droits humains

Jean-Claude Duvalier, également surnommé « Bébé Doc » a hérité du pouvoir à la mort de son père, le dictateur François Duvalier, et dirigé Haïti de 1971 à 1986. Durant son règne, la vie des Haïtiens a été marquée par des violations systématiques des droits humains.

Des centaines de prisonniers politiques détenus dans un réseau de prisons appelé « triangle de la mort », comprenant le tristement célèbre Fort Dimanche, sont morts des suites de mauvais traitements ou ont été victimes d’exécutions extrajudiciaires. Le gouvernement de Duvalier a fermé à maintes reprises des journaux et des stations de radio indépendants. Des journalistes ont été battus, parfois torturés, emprisonnés et forcés à quitter le pays.

Jean-Claude Duvalier aurait également détourné entre 300 et 800 millions de dollars pendant sa présidence.

Mettre un terme à l’impunité pour permettre une réelle réconciliation nationale

Tandis que les victimes attendent la décision de la cour d’appel, Jean-Claude Duvalier participe à des événements publics. Dernièrement, le 1er janvier 2014, il était à une cérémonie d’État célébrant l’indépendance d’Haïti dans la ville des Gonaïves.

L’ancien président Prosper Avril, proche allié de Jean-Claude Duvalier qui a pris le pouvoir à la suite d’un coup d’État militaire en 1988 et dirigé le pays jusqu’en 1990, était également présent. Le président Michel Martelly a justifié leur invitation en affirmant qu’elle était importante pour promouvoir la réconciliation nationale.

France : la trêve hivernale doit s'appliquer à toutes les expulsions

Amnesty International France est signataire de l’appel visant à rétablir la trêve hivernale des expulsions pour tous. Exclus à ce jour de ce mécanisme de solidarité visant à éviter la mise à la rue des occupants de logement en période de grand froid, les occupants de bidonvilles et de squats peuvent être expulsés à tout moment.

Mobilisée notamment contre les expulsions forcées des occupants de campements informels, Amnesty International France s’associe à cet appel lancé par Médecins du Monde, Droit au Logement et la Fondation Abbé Pierre qui demande l’élargissement de la trêve hivernale aux occupants sans droits ni titres, privés de mesures de protection.

Parmi ces personnes des familles entières peuvent se retrouver à la rue à tout moment y compris en cas de conditions climatiques très dégradées. Leur situation est particulièrement alarmante tant ces procédures menacent de dégrader encore davantage leurs conditions de vie.

Le 11 septembre 2012, la France a été condamnée par le Comité européen des droits sociaux en raison du manque de protection juridique de personnes occupant un bidonville et menacées d’expulsion. Il souligne dans sa décision que ces expulsions peuvent avoir lieu à tout moment de l’année et notamment en période hivernale, de jour et de nuit, ce qui n’assure pas le respect de la dignité humaine.

Une grande partie de ces exclus de la trêve hivernale ne bénéficie pas de solution d’hébergement adaptée ou de relogement, contrairement aux règles du droit international relatives au droit à un logement adéquat qui interdit toute expulsions sans solution alternative adaptée.

Il est urgent de revenir à la vocation initiale de la loi instaurant la trêve hivernale, celle d’une loi votée le 3 décembre 1956 après l’appel de l’Abbé Pierre, afin d’instaurer la trêve hivernale des expulsions, pour TOUS.

Amnesty International compte sur le soutien des parlementaires pour relayer le contenu de cet appel à l’occasion des débats autour du projet de loi ALUR sur l’accès au logement et à l’urbanisme rénové.

12 années de détentions à Guantánamo : 12 années de double jeu

Communiqué d'Amnesty International

Tandis que l’on entre dans la 13ème année de détentions à Guantánamo, le monde doit interpeller les Etats-Unis quant à leur insupportable mépris des normes internationales en matière de droits humains qu’ils rappellent pourtant si souvent aux autres pays.

La récente vague de transferts de détenus depuis Guantánamo (neuf en décembre 2013, suite à une grève de la faim très suivie sur la base pendant l’année) ne saurait occulter le fait que sous couvert de leur politique approximative de « lois de la guerre », les Etats-Unis n’ont toujours pas reconnu pleinement leurs obligations en matière de droits humains dans ce contexte, et les ont encore moins appliquées. Au lieu de cela, le régime de détention des Etats-Unis continue de porter préjudice aux fondements de la justice pénale, et reste un affront à la Déclaration universelle des droits de l’Homme et à d’autres instruments internationaux qui posent précisément les normes sur lesquelles les Etats-Unis s’appuient chaque année pour établir le bilan des autres pays en matière de droits humains.

Immobilisme et impunité

Douze ans après l’arrivée à Guantánamo des premiers détenus, sanglés dans des avions-cargos, plus de 150 hommes s’y trouvent toujours en détention, pour la plupart sans inculpation ni procès. Une poignée d’entre eux est en attente de jugement par une commission militaire, dans le cadre d'un système qui ne respecte pas les normes internationales relatives à l'équité des procès.

En parallèle, l’impunité qui perdure pour les crimes au regard du droit international commis par des agents américains contre des détenus de Guantánamo, actuels ou anciens, est une terrible injustice par laquelle les Etats-Unis se rendent coupables d’une grave violation de leurs obligations au regard du droit international, en matière de vérité, d’obligation de rendre des comptes, et de voies de recours.

Si un autre pays, quel qu’il soit, créait et entretenait un tel vide en matière de droits humains, les Etats-Unis le condamneraient très certainement. Au lieu de cela, année après année, ce camp de détention tristement célèbre continue d’exister, tandis que les Etats-Unis clament leur engagement pour le respect des droits humains.

(...)

La suite sur le site d'Amnesty International

Chine : l'abolition des camps de rééducation par le travail ne mettra pas un terme au système répressif

Amnesty International  publie un nouveau document à propos de l’abolition en Chine du système de « rééducation par le travail » qui ne sera sans doute rien de plus qu’un changement symbolique, les autorités amplifiant déjà d’autres formes de persécution.

Alors que les camps de «rééducation par le travail» sont en train de fermer, les autorités chinoises y substituent de plus en plus les «prisons noires», les centres de désintoxication obligatoire pour drogués et les «centres de lavage de cerveau».

La fermeture des camps de rééducation par le travail : une mesure trompe-l’œil

Le 15 novembre 2013, la Chine a annoncé sa décision d’abolir le système de « rééducation par le travail », qui a permis depuis des décennies de placer en détention arbitraire des centaines de milliers de personnes sans inculpation ni jugement.

Bien souvent, dans le cadre du processus de « rééducation », les personnes emprisonnées en raison de leurs opinions ou activités politiques, religieuses ou personnelles, ont été torturées, pour les faire renoncer à leurs croyances et cesser leurs activités.

Cependant, nos recherches montrent que les autorités se tournent vers d’autres moyens pour sanctionner ce type de personnes.

Les anciens camps de « rééducation » sont fréquemment réaffectés, en changeant parfois simplement de nom. Certains ont rouvert ou ont simplement été reclassés en centres de désintoxication.

Les autorités ont également renforcé l’utilisation des « centres de lavage de cerveau » – parfois connus sous le nom officiel de « classes d’éducation juridique ». Il s’agit majoritairement de lieux où les adeptes du Fa Lun Gong sont contraints de renoncer à leur croyance, bien souvent sous la torture et les mauvais traitements.

Se multiplient également les « prisons noires », des centres de détention officieux fréquemment installés dans des lieux hétéroclites comme des hôtels ou des bâtiments désaffectés pour détenir des requérants.

Ces prisons n’ont aucun fondement légal aux termes de la législation chinoise et les autorités nient jusqu’à leur existence.

Arabie Saoudite : La « société » ne peut plus servir d’excuse aux autorités pour expliquer l'interdiction de conduire imposée aux femmes

Eman Al Nafjan (@Saudiwoman) est une blogueuse saoudienne qui se mobilise contre l’interdiction de conduire imposée aux femmes dans son pays. Elle a été arrêtée par la police ce mois-ci alors qu’elle filmait une conductrice en train de braver cette interdiction.  

 

S’il y avait un seul mot pour décrire la vie d'une femme en Arabie saoudite, ce serait le mot « condescendance ». Peu importe votre âge, vous restez mineure aux yeux du gouvernement.

En Arabie saoudite, l’influence du patriarcat est extrême. Le fait que notre culture, comme beaucoup d’autres dans le monde, soit dominée par les hommes n’est pas la principale difficulté. Le vrai problème, c'est que le gouvernement a permis au système patriarcal de dicter la manière dont les citoyens sont traités. Les citoyennes se voient assigner un tuteur légal masculin faisant partie de leur famille proche. Ce tuteur peut en toute légalité forcer sa charge mineure à épouser un homme ayant des dizaines d’années de plus qu’elle. Il peut facilement et tout à fait légalement l’empêcher d'étudier, de travailler et de se marier. Il doit officiellement approuver à l’avance tout déplacement à l’étranger. Étant donné que l’école est gratuite et que tous les élèves du public ont droit à une bourse du gouvernement pour faire des études supérieures, la plupart des tuteurs préfèrent envoyer leurs filles à l’école. Cependant, dans les cas où le tuteur choisit d’enfermer la jeune fille en question à la maison, il est quasiment impossible pour celle-ci de sortir de cette situation en se tournant vers la justice.

Une société patriarcale construite d’interdictions

L’interdiction de conduire imposée aux femmes est l’un des principaux facteurs perpétuant ce patriarcat gouvernemental. Le pays n’est actuellement pas doté d’un système de transports publics. On ne peut pas marcher jusqu’au coin de la rue et prendre un bus ou le métro, sauf à la Mecque. Pour qu'une femme puisse se rendre du point A au point B, elle doit non seulement acheter une voiture, mais en outre convaincre un homme de sa famille de la conduire ou employer un homme originaire d’Asie du Sud-Est comme chauffeur. Cet obstacle quotidien s’est avéré avoir un effet dissuasif démoralisant sur de nombreuses femmes, qui sont ainsi privées d’éducation, de carrière professionnelle, voire de la possibilité de rester en bonne santé.

Lorsqu’on interroge les responsables gouvernementaux à propos de l'interdiction de conduire, ils répondent qu’elle n’a aucun fondement juridique et qu’elle est uniquement maintenue par la société. Le roi lui-même l’a déclaré. Le ministre de la Justice, le responsable de la Commission pour la promotion de la vertu et la prévention du vice et le chef des agents de la circulation figurent parmi les autres figures influentes ayant fait des déclarations similaires. Pourtant, lorsqu'une femme se met au volant de sa voiture, ce n'est pas la société qui l'arrête, mais la police. Dans de nombreux cas, cette femme est alors emmenée au poste de police le plus proche et son tuteur est contacté. Cette femme et son tuteur doivent tous deux signer un document selon lequel ils s’engagent à ce que la conductrice ne prenne plus le volant.

Des mobilisations pour abolir l’interdiction qui n’aboutissent pas

 Depuis 1990, il y a eu plusieurs tentatives visant à obtenir la levée de l’interdiction. En particulier, Mohammad Al Zulfa et Abdullah Al Alami ont présenté des propositions en ce sens au Conseil consultatif, en 2006 et 2012 respectivement. Ces deux propositions n'ont même pas été soumises au Conseil pour examen. Plusieurs pétitions et requêtes ont par ailleurs été adressées au palais royal, mais sont en grande partie restées lettre morte. Des campagnes ont également été menées afin d’encourager les femmes à sortir et conduire. Et là aussi, c’est le gouvernement qui y a réagi, bien plus que la société.

En 1990, quand 47 femmes ont pris le volant de leur voiture, le gouvernement a répliqué en leur interdisant de voyager et en obtenant la suspension de celles qui étaient salariées. En juin 2011, Manal Al Sharif a publié sur Youtube une vidéo dans laquelle elle demandait aux femmes de se joindre à elle et de conduire leur propre voiture. Cela lui a valu une semaine de prison.