Algues vertes : la condamnation de l'etat confirmée

La responsabilité de l'état a été mise en évidence par le tribunal administratif dans la prolifération des algues vertes.

 

En appel , cette décision vient d'être confirmée et les amendes contre l'état sont augmentées. Les Préfets concernés ont autorisé de nouvelles exploitations, alors que la situation des rivières ne le permettait pas.

Les réactions vues dans"Le Monde".

 

Le rapporteur public avait demandé que soient augmentés les dommages et intérêts versés aux associations de défense de l'environnement par rapport à la première instance, réclamant les mêmes sommes que celles attribuées mardi.
La décision de la cour reconnaît que "le laxisme et les carences des préfets, qui n'ont pas appliqué les réglementations nationale et européenne, ont bel et bien favorisé la prolifération des algues vertes", s'est félicitée mardi Eau et Rivières de Bretagne dans un communiqué. "L'Etat est mis face à ses responsabilités, il doit cesser de tergiverser", a déclaré le porte-parole de l'association, Jean-François Piquot.

Eau et Rivières dénonce notamment "la concentration du cheptel porcin et avicole qui se poursuit en Bretagne avec la bénédiction des préfets". Selon elle, "95 extensions d'élevage" ont reçu récemment "un avis favorable des services préfectoraux des quatre départements bretons".

L'Etat coupable

Nous avons mis en ligne le rapport du préfet des côtes d'Amor sur la pollution aux algues vertes. L'état commence à reconnaître sa responsabilité dans ce phénomène.

Sa passivité devant le maintien des sources de pollution (principalement l'élevage industriel) est dramatique; c'est un encouragement pour les pollueurs et un drame pour la nature.

Des associations bretonnes avaient saisi le tribunal administratif pour condamner les carences de l'état : condamné en première instance, l'état renonce à la dernière minute à faire appel. Voici la réaction de l'association " eaux et rivières de Bretagne".

 

 

Coup de théâtre à l’audience de la Cour administrative d’appel de Nantes du 3 novembre 2009. Le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et ... de la mer a annoncé le retrait de son appel devant la Cour, alors que dans un mémoire du 29 octobre 2009, il défendait encore l'absence de responsabilité de l'État dans le développement des marées vertes ! Une valse hésitation peu fréquente: De toute évidence, il n’est pas facile de sortir de la politique de l’autruche !

Dans une manœuvre de dernière minute, quelques instants avant l’audience de la Cour, le ministre a fait adresser une note indiquant son intention d’abandonner l’appel engagé contre le jugement d'octobre 2007 ayant condamné l'État pour sa responsabilité dans le développement des marées vertes en Bretagne. Dans le même temps, la secrétaire d'État à l'Écologie Chantal JOUANNO intervenait au 13h de France 2 pour déclarer qu'il ne fallait pas "stigmatiser les agriculteurs" pour la prolifération des algues vertes en Bretagne, qu'il s'agissait de "faits passés ; maintenant, il faut se tourner vers l'avenir". Elle a rappelé que le gouvernement avait demandé à une mission interministérielle "de faire des propositions pour changer sur le fond les pratiques agricoles".

De leur côté, les 4 associations plaignantes (Sauvegarde du Trégor, De la source à la mer, Halte aux marées vertes et Eau & Rivières de Bretagne) ont fermement contesté cette volte-face tardive, intervenue hors délai procédural. Elles ont estimé qu'il n'était plus temps d'échapper à la justice le jour de l'audience, alors que l’appréciation des risques de nouvelle condamnation de l’État était parfaitement réalisable durant les deux années de la procédure d’appel engagée par le ministre. La Cour a donc examiné le dossier sur le fond.

Le rapporteur public, M. DEGOMMIER, aux termes de son analyse juridique personnelle du litige, a également considéré qu'il n'était plus temps pour l'État de se désister. Il a donc repris l'examen de l'ensemble du dossier, pour savoir si oui ou non les juges de première instance s'étaient trompés en condamnant l'Etat.

Pour lui, aucun doute : les retards dans la mise en oeuvre des directives européennes (25 ans pour la directive de 1975 sur la qualité des eaux superficielles !) constituent bien une "faute avérée" ; les carences dans l'application de la règlementation nationale en matière d'élevages, alors que les préfets ont par la loi "l'obligation d'agir" sont parfaitement établies, et représentent "une pratique générale défaillante" qui met en cause le principe de "gestion équilibrée et durable de la ressource en eau" établi par l'article L. 211-1 du code de l'environnement.

Le rapporteur public a en conséquence demandé aux cinq magistrats de la Cour, réunis exceptionnellement en formation renforcée sous la présidence de M. MINDU, de confirmer la condamnation de l’État et de revoir à la hausse les indemnités accordées en première instance aux associations.

En conclusion de son intervention, le rapporteur public a rappelé que dans son mémoire introductif d'appel, le ministre de l'écologie affirmait qu'une "condamnation de l'État constituerait un signal extrêmement négatif adressé à l'ensemble des acteurs qui se sont mobilisés pour la reconquête de la qualité de l'eau". "Nous pensons au contraire, a-t-il indiqué, que cette condamnation aura une vertu pédagogique et qu'elle encouragera les autorités administratives à mettre tout en oeuvre pour redresser la situation".

L’arrêt, mis en délibéré, sera rendu d’ici quelques semaines.

Algues vertes : le rapport du préfet

Nous vous avons parlé du phénomène des algues vertes en Bretagne, et du rapport du préfet des Côtes d'Armor.

 

Vous pouvez lire les notes précédentes de septembre et du mois d'août derniers.

Ce texte met en évidence le rôle important, voire essentiel, des pratiques agricoles locales dans cette prolifération qui devient inquiétante.

Ce qui est plus grave, c'est que le rapport souligne le fait que la profession agricole ne souhaite pas modifier ses pratiques, l'intérêt général semblant disparaître devant les intérêts particuliers.

 

Un degré est encore franchi dans l'aspect consternant de ce rapport, quand on voit  que les services de l'Etat ne souhaitent pas mettre en oeuvre les moyens nécessaires à l'amélioration de la situation. Manifestement le préfet ne veut pas prendre des décisions qui iraient à l'encontre des souhaits d'une profession bien structurée et bien pensante (les éleveurs de porcs bretons dans leur grande majorité).

 

Nous vous donnons donc un lien vers ce rapport pour que vous puissiez le lire  et vous faire votre propre idée. Il est écrit "confidentiel" sur la première page, mais vous pouvez le lire malgré tout, on vous couvre !

Algues vertes : l'Etat affiche son impuissance

Depuis des décennies, l'Etat laisse se développer en Bretagne une pollution des cours d'eau, qui aboutit à la prolifération d'algues vertes.

 

Le préfet des Côtes d'Armor, informe ses supérieurs dans un rapport qui se voulait confidentiel (des choses à cacher ?). Il confirme que les

pratiques agricoles sont la cause principale du phénomène, et constate qu'au niveau où les choses sont arrivées, il devient difficile de faire marche arrière.

Avec un cynisme total, il en conclut que l'Etat doit mener une politique d'affichage, c'est à dire basée sur la communication et non pas sur l'action.

Avec de tels choix, le problème risque d'empirer très rapidement, et d'atteindre des niveaux qui seront intolérables pour les Bretons.

La FNE réagit à ce rapport, et conteste les solutions "radicales" et irréalistes du préfet, qui mènent  par leur excès caricatural à proposer finalement de ne rien faire:

 

Pourtant des solutions existent

La responsabilité du phénomène des marées verte est collective, partagée entre agriculture, assainissement urbain et tourisme, industrie, particulièrement agroalimentaire et politique conduite par l’Etat. La solution ne pourra donc être que collective. Tout comme le préfet nous considérons que seule une révolution des pratiques agricoles permettra d’endiguer le phénomène. Mais au-delà de la stigmatisation d’une profession en particulier c’est bien l’ensemble du modèle économique et social qu’il faudra revoir en profondeur pour réussir à réduire d’au moins 40% les effluents arrivant à la mer d’ici 2012, engagement pris par l’ensemble des parties prenantes, y compris les organisations professionnelles agricoles, lors du Grenelle de la Mer.

Si l’action doit être drastique pour être efficace il faut se méfier des solutions radicales au point d’être caricaturales. Dans son rapport, le Préfet des Côtes d’Armor évoquerait par exemple « l’arrêt total de l’agriculture sur le bassin versant avec une conversion totale des terres en prairies fauchées mais non fertilisées ».

Pour Jean-Claude Bévillard, secrétaire national de FNE : « Il n’est pas question de stopper l'activité agricole ! La résolution du problème des algues vertes devra en revanche passer par un nouveau projet pour l'agriculture bretonne, comme l'agriculture bio et de Haute Valeur Environnementale (HVE), caractérisée par une faible dépendance aux intrants (engrais, énergie, aliments du bétail,...) et une place laissée à la nature (prairies naturelles, haies, bosquets,...). Dimensionnée en cohérence avec les capacités d'absorption du milieu, cette agriculture, liée au terroir, impacte faiblement l'environnement et permet le maintien de l’agriculture, de l’activité et du tissu social. FNE renouvelle sa demande d’une concertation entre les acteurs politiques, économiques, sociaux et environnementaux pour élaborer un plan global. »

Par ailleurs, il nous semble réducteur de focaliser uniquement sur la contribution de l’agriculture, minimisant de fait celle liée à la fréquentation touristique et aux pratiques de certaines collectivités et de certains habitants (assainissement, produits lessiviels et effluents organiques) ou celle de l’industrie.

Agir maintenant.

Pour Christian Garnier, vice président de FNE, « FNE a mis sur la table du Grenelle de la mer la nécessaire réduction des rejets agricoles industriels et urbains, et notamment des produits lessiviels des ménages et des entreprises. Le temps n’est plus aux tergiversations, au renoncement, ni à « l’affichage d’une politique volontariste », mais à l’action. S’il faut inventer « un nouveau modèle économique », il est plus que temps de s’y engager effectivement, en s’appuyant au besoin sur les propositions réalistes portées depuis des années par les associations de défense de l’environnement ! La question des algues vertes doit être un chantier exemplaire de la concrétisation du Grenelle de la Mer. »

Manifestation contre les algues vertes

Ce jour plusieurs milliers de personnes ont manifesté contre les algues vertes.

 

Ce phénomène prend une ampleur considérable cette année. La prolifération est liée aux pratiques intensives des éleveurs de la région, en particulier des éleveurs de porcs.

 

Voici le compte rendu du Télégramme de Brest :

 

Venus des alentours, par conviction ou par curiosité, 2 à 3.000 personnes convergent vers la plage de Grandville à Hillion où ils doivent former une immense farandole. Une plage désormais libérée de son carcan d'algues vertes depuis qu'une poignée de manifestants l'ont récurée.

La manifestation a débuté comme prévu vers 15 heures, dans un champ bordant le littoral. Plusieurs discours ont ponctué ce premier  regroupement, dont celui d'André Ollivro, porte-parole du collectif Urgence marées vertes. 

Après la mort d'un cheval cet été, puis le décès suspect d'un salarié qui transportait des algues vertes, la toxicité des algues vertes est plus largement admise. Le débat, suscité et nourri par les écologistes, porte aujourd'hui sur le moyen de lutter contre la prolifération des algues. 

Un débat qui porte aussi sur les rejets de l'agriculture intensive et des porcheries industrielles, cible provilégiée des écologistes.

 

 

Ce phénomène est devenu très inquiétant dans de nombreux endroits. Même à Vouziers, le canal est touché.

Les péniches ne viennent plus jusque Vouziers ce qui aggrave le phénomène. VNF n'assure plus l'entretien de cette branche du canal, qui devient inaccessible . Les touristes qui s'y risqueraient auraient très vite leur hélice hors service.

 

Voici une photo prise ce jour entre Vrizy et Terron . Vert c'est vert, il n'y a plus d'espoir...?

 

 

 

 

 

Algues vertes : réduire les pollutions à la source

François Fillon a annoncé une mission interministérielle sur la gestion du risque des algues vertes et Chantal Jouanno a dévoilé les résultats d’une étude soulignant que les algues vertes sont un vrai risque pour la santé. Réaction de France Nature Environnement.


Selon cette étude, les algues vertes en décomposition sur les plages "présentent un vrai risque pour la santé". Elle précise que la concentration d'hydrogène sulfuré peut dépasser "les doses mortelles". Les détections obtenues au-dessus de la vase ont montré des teneurs en hydrogène sulfuré de 200 ppm (parties par million). Dans certains endroits, la concentration avoisine les 1 000 ppm. On sait que, au-delà de 500 ppm, la dose peut être mortelle

José Cambou est la pilote du réseau santé-environnement de FNE. « C’est désormais un fait avéré que les algues vertes dégagent des doses mortelles de gaz. Insister sur les risques sanitaires nous semble plus qu’important. La prévention ne peut se limiter à la pose d’un panneau sur une barrière en bord de plage – puisque tout le monde ne lit pas forcément le français – et au ramassage des algues, ce qui ne règle pas le problème à la source. »

Mettre en place une véritable politique de prévention

France Nature Environnement demande une réelle réduction des pollutions qui entraînent une prolifération des algues vertes. José Cambou : « Il est temps de mettre en place une véritable politique de prévention et que les problèmes environnementaux et sanitaires liés aux pollutions aux nitrates ne soient plus niés par une partie du monde agricole. Ce lobbying est inadmissible. »

Jean-Claude Bévillard est pilote du réseau agriculture de FNE. « L’élevage hors-sol produit en Bretagne une quantité de déjections qui dépasse largement la capacité d’absorption du milieu naturel. Les expédients mis en œuvre sont inefficaces. La responsabilité du modèle agricole intensif est évidente, tant en matière d’élevage que de cultures, mais aussi celle de l’industrie agro-alimentaire et de l’agro-business en général. »

La France déjà condamnée par l’Europe

Si la situation n’évolue pas, la France pourrait se retrouver une nouvelle fois condamnée par la Cour de Justice de l’Union Européenne et s’exposer à des amendes record. Raymond Léost, pilote du réseau juridique explique : « Elle n’avait pas mis en œuvre des programmes de reconquête de la qualité des eaux brutes nitratées, destinées à la fabrication d’eau potable. Il ne faut pas oublier que les algues vertes sont en milieu terrestre la cause de l'eutrophisation des lacs, plans d'eau et des rivières. »
Le problème est ancien : la question des algues vertes a été soulevée par le Professeur Lefeuvre, ancien président de France Nature Environnement, dès les années 70.

L’urgence d’une réunion

Jean-Claude Bévillard conclut : « Conformément aux engagements du Président de la République à l’issue du Grenelle de l’environnement, FNE demande la réunion urgente des responsables politiques, économiques, sociaux et associatifs pour élaborer des solutions véritables au niveau national. »