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Le gouvernement s’obstine à vouloir rétablir le piégeage traditionnel des oiseaux

Communiqué LPO du 26 juillet 2022

Six projets d’arrêtés ministériels regroupés par deux (un arrêté cadre et d'un arrêté fixant les quotas), prévoient d’autoriser la capture létale de 107730 oiseaux sauvages, déjà jugée illégale à plusieurs reprises par le Conseil d’Etat et la Commission Européenne. La LPO invite ses sympathisants à s’y opposer fermement lors des consultations publiques en cours et envisage des recours juridiques afin de faire suspendre puis annuler ces arrêtés s’ils venaient à être publiés.

 

Jusqu'au 10 août, le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public 2 duos de projets d'arrêtés autorisant la chasse aux pantes (filets horizontaux) et aux matoles (cages tombantes) de 106500 alouettes des champs dans 4 départements (Landes, Gironde, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques) pour la saison 2022/2023. Un troisième duo de projets d'arrêtés, également en consultation, autorise la tenderie (chasse à l'aide de filets) de 1 200 vanneaux huppés et de 30 pluviers dorés dans le département des Ardennes.

Participez à la consultation publique sur la chasse aux pantes des alouettes

Participez à la consultation publique sur la chasse aux matoles des alouettes

Participez à la consultation publique sur la tenderie des vanneaux et des pluviers

Ces arrêtés visent une nouvelle fois des espèces dont les statuts de conservation sont défavorables aux niveaux européen et français : l’Alouette des champs est en fort déclin et a perdu plus de la moitié de ses effectifs européens depuis 1980 et près du quart de sa population française au cours des 20 dernières années, tandis que le Vanneau huppé est menacé de disparition en Europe d’après l’Union internationale de conservation de la nature (UICN).

Saisi par la LPO et One Voice, le Conseil d’Etat avait pourtant annulé le 6 août 2021 les arrêtés ministériels ayant autorisé les mêmes pratiques pour les saisons 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021, car elles contrevenaient à la Directive Oiseaux de l’Union Européenne. Le 15 octobre 2021, plusieurs arrêtés ministériels les autorisant à nouveau pour 2021/2022 avaient malgré tout été publiés au Journal Officiel sur ordre d'Emmanuel Macron, soucieux de ménager les fédérations de chasseurs à l’approche des élections. La LPO et One Voice avaient immédiatement déposé des recours en référé auprès du Conseil d’État pour demander leur suspension en urgence, obtenue le 25 octobre 2021.

Bien que le Conseil d’Etat ne se soit pas encore prononcé sur une éventuelle annulation définitive ; bien que la France fasse l'objet d'une procédure d’infraction de la part de la Commission Européenne et s’expose ainsi à des sanctions financières ; bien que le précédent gouvernement ait mis fin à la chasse à la glu en août 2020 dans des conditions semblables, le Ministère fait le choix de la récidive en reprenant des arrêtés qu’il sait illégaux. Pour se justifier, il affirme que les projets d’arrêtés cadre sur les chasses traditionnelles, également soumis à la consultation publique et qui visent à abroger ceux du 17 août 1989, ont fait l’objet d’une refonte intégrale afin de respecter cette fois les exigences de la Directive Oiseaux. En décembre 2021, la LPO a attaqué ces arrêtés cadres devant le Conseil d’État auquel le Ministère refuse de répondre depuis plus de 7 mois en travaillant plutôt à leur réécriture en compagnie des lobbies cynégétiques. Pourquoi respecter la loi quand il suffit de la modifier ?

 La refonte est mensongère 

Selon le Ministère : « cette refonte se caractérise par la démonstration de l’absence d’autre solution satisfaisante, par le renforcement de l’encadrement de la chasse, par la création ou le renforcement de mesures de contrôle et de surveillance permettant d’assurer la sélectivité et la prise de faibles quantités, ainsi que l’exploitation judicieuse de cette chasse traditionnelle. »

La motivation sur l’absence de solution alternative a ainsi été vaguement développée et un contrôle en théorie plus strict devrait être mis en place, sans toutefois garantir les moyens de le faire respecter car l'Office français de la biodiversité (OFB) ne dispose pas d’agents en nombre suffisant pour surveiller tous les sites. Et les pièges utilisés ne sont pas plus sélectifs qu’auparavant : la LPO a démontré par le passé que certains passereaux protégés comme des pinsons des arbres, des chardonnerets ou des bruants ortolan étaient mutilés voire tués.

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