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Colonies israéliennes : le rôle de la France

Communiqué d'Amnesty International le 06.08.2018

Les colonies israéliennes grignotent de plus en plus de terres dans les Territoires palestiniens occupés depuis la guerre de 1967. La communauté internationale, singulièrement l’Union européenne, ne cesse de dénoncer cette colonisation, illégale au regard du droit international.

Des entreprises européennes et françaises participent à cette entreprise de colonisation, pourtant condamnée. Cette participation prend trois formes.

Soutien économique direct et indirect

Des entreprises européennes et françaises participent à cette entreprise de colonisation, pourtant condamnée. Cette participation prend trois formes.

La première, invisible sur le terrain, consiste pour les sociétés françaises concernées à avoir des liens économiques et financiers avec des entreprises israéliennes elles-mêmes mises en cause pour leurs activités liées à la colonisation.

En février 2017, l’ONG israélienne Who Profits, spécialisée dans la recherche des bénéfices économiques de la colonisation, publie un rapport mettant en cause les grandes banques israéliennes.

Quelques semaines plus tard, un rapport français de l’ONG CCFD révèle que quatre banques françaises et une entreprise d’assurance (NP Paribas, Crédit agricole, Société générale, BPCE, AXA) ont des participations dans ces banques israéliennes. Elles ont donc un lien avec l’entreprise de colonisation.

Aussi indirect qu’il puisse paraître, ce lien n’en n’est pas moins réel et fondamental. Selon un diplomate qui a tenu à rester anonyme, « toute relation économique avec une entité israélienne quelle qu’elle soit pourrait être mise en cause dans ce cadre de fourniture de services aux colonies. Ça toucherait alors toute la relation économique entre la France et Israël. »

Le deuxième type de participation est direct et concerne exclusivement le tramway de Jérusalem. Ce tramway présente une ligne en service avec un projet d’extension et deux lignes en projet.

Il relie des blocs colonies de Jérusalem Est (occupée) à la partie ouest de la ville (israélienne). De ce fait, il est considéré comme illégal au regard du droit international.

Dans ce cas, les entreprises françaises qui y participent se font les acteurs directs d’une entreprise de colonisation.

Veolia s’est retiré suite à une campagne internationale. Alstom est toujours présente, ainsi qu’Egis Rail. Systra, filiale de la SNCF, a annoncé son retrait le 20 juin 2018 après la publication d’un rapport mettant en évidence le rôle des trois entreprises françaises dans la conception, la réalisation et le fonctionnement du tramway.

La troisième forme de participation à l’économie des colonies concerne les biens produits dans les colonies et exportés vers la France - ou d’autres pays de l’UE.

Le consommateur les trouve sur ses marchés, dans ses supermarchés, chez son caviste, dans son centre de beauté ou sur le site Internet de sociétés dont le siège social est en France.

Il s’agit principalement de produits alimentaires, fruits, légumes, herbes aromatiques, vins et cosmétiques. Ces produits doivent, conformément à plusieurs directives et recommandations internationales, européennes et françaises, porter la mention de leur provenance exacte, c’est-à-dire qu’il doit être clairement indiqué qu’ils proviennent de colonies israéliennes de Cisjordanie, Jérusalem Est ou Golan syrien occupés.

Un étiquetage qui pose question ?

C’est l’exportateur qui étiquète ses produits et une société agréée, dans le pays d’origine, délivre une déclaration d’origine.

Mais, la Commission européenne l’a précisé en 2015, il incombe au pays importateur d’appliquer la législation européenne sur l’étiquetage des produits des colonies.

(...)

Certaines sociétés tentent de « maquiller » leur localisation en ayant leur siège social dans les limites internationalement reconnues d’Israël et leurs moyens de production dans un des Territoires occupés.

C’est le cas des Laboratoires de la Mer Morte, qui fabriquent et commercialisent la marque Ahava. Ils ont promis de déménager leur usine, leur centre de recherches et leur centre visiteurs situés à Mitzpe Shalem, en Cisjordanie, mais ils sont toujours au même endroit.

D’autres, en revanche, ont fini par déménager, comme le producteur de boissons Soda Stream.

Mais ces derniers exemples sont rares et l’étiquetage tel qu’il est appliqué aujourd’hui paraît une arme bien peu efficace pour faire respecter le droit international.

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