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fiscalité

  • CCAA : le choix de l'intégration fiscale

    La participation des délégués au conseil de communauté de la CCAA était en baisse ce soir, peut-être à cause de la période estivale.

    Pourtant des sujets importants ont été abordés, et des choix qui marqueront l'avenir de la CCAA ont été validés.

    En information, un responsable de la DDT des Ardennes, Monsieur Kantelberg est venu présenté le plan ccaa b.JPGde mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) . Ce plan prévu par la loi du 11 février 2005 doit permettre de visualiser le niveau d'accessibilité dans une commune, et de définir les actions et travaux à mener pour faciliter l'accessibilité des personnes handicapées.

    Ce plan a été rendu obligatoire par la loi et devait être établi à l'initiative du Maire avant décembre 2009. A ce jour très peu de communes des Ardennes ont un PAVE, et elles perdront des subventions si elles ne le réalisent pas dans une année au maximum. Les services de l'Etat vont donc aider à la mise en place de ces PAVE.

     

    La première délibération à prendre concernait les finances.

    Monsieur Frédéric Delamarre (photo ci-dessous), expert comptable et maire de Liart est venu présenter les régimes ccaa a.JPGfiscaux possibles pour une communauté de communes.

    Actuellement la CCAA fonctionne avec le régime de fiscalité additionnelle (les 4 taxes communales traditionnelles). Il a présenté les avantages de la fiscalité mixte qui instaure un taux unique de CFE (ancienne TP).

    La CCAA percevrait la taxe ( sur les entreprises) à un taux qui serait le taux moyen pratiqué actuellement.

    La recette serait donc la même à bases constantes, et serait reversée aux communes avec un montant inchangé pour elles . Quel avantage alors ?

    Ce changement de régime fiscal ferait basculer le calcul de la dotation  globale de fonctionnement dans un autre mode. Et le gain pourrait se monter à environ 250.000 € par an.

    Mais ce choix est aussi politique, il va dans le sens d'une plus grande place pour la communauté de communes par rapport aux communes. Pour que cette dotation ne soit pas rognée au fil des ans, il faudrait que la CCAA prenne de nouvelles compétences, et arrive à un coefficient d'intégration fiscale de 0,5. Ce transfert vers les communautés est encouragé ainsi par l'Etat, il semble qu'une nouvelle loi de décentralisation pousserait encore plus dans ce sens.

    Cette modification de la fiscalité a été adoptée à l'unanimité moins 3 "contre" et 7 abstentions.

     

    La suite du compte-rendu demain.