CCAA : le choix de l'intégration fiscale (20/06/2012)
La participation des délégués au conseil de communauté de la CCAA était en baisse ce soir, peut-être à cause de la période estivale.
Pourtant des sujets importants ont été abordés, et des choix qui marqueront l'avenir de la CCAA ont été validés.
En information, un responsable de la DDT des Ardennes, Monsieur Kantelberg est venu présenté le plan 
de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) . Ce plan prévu par la loi du 11 février 2005 doit permettre de visualiser le niveau d'accessibilité dans une commune, et de définir les actions et travaux à mener pour faciliter l'accessibilité des personnes handicapées.
Ce plan a été rendu obligatoire par la loi et devait être établi à l'initiative du Maire avant décembre 2009. A ce jour très peu de communes des Ardennes ont un PAVE, et elles perdront des subventions si elles ne le réalisent pas dans une année au maximum. Les services de l'Etat vont donc aider à la mise en place de ces PAVE.
La première délibération à prendre concernait les finances.
Monsieur Frédéric Delamarre (photo ci-dessous), expert comptable et maire de Liart est venu présenter les régimes 
fiscaux possibles pour une communauté de communes.
Actuellement la CCAA fonctionne avec le régime de fiscalité additionnelle (les 4 taxes communales traditionnelles). Il a présenté les avantages de la fiscalité mixte qui instaure un taux unique de CFE (ancienne TP).
La CCAA percevrait la taxe ( sur les entreprises) à un taux qui serait le taux moyen pratiqué actuellement.
La recette serait donc la même à bases constantes, et serait reversée aux communes avec un montant inchangé pour elles . Quel avantage alors ?
Ce changement de régime fiscal ferait basculer le calcul de la dotation globale de fonctionnement dans un autre mode. Et le gain pourrait se monter à environ 250.000 € par an.
Mais ce choix est aussi politique, il va dans le sens d'une plus grande place pour la communauté de communes par rapport aux communes. Pour que cette dotation ne soit pas rognée au fil des ans, il faudrait que la CCAA prenne de nouvelles compétences, et arrive à un coefficient d'intégration fiscale de 0,5. Ce transfert vers les communautés est encouragé ainsi par l'Etat, il semble qu'une nouvelle loi de décentralisation pousserait encore plus dans ce sens.
Cette modification de la fiscalité a été adoptée à l'unanimité moins 3 "contre" et 7 abstentions.
La suite du compte-rendu demain.
23:56 | Lien permanent | Commentaires (5) | Tags : ccaa, fiscalité, handicapés | 
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Commentaires
Lassés par la période estivale??? Non!!!
Lassés par le manque d'honnêteté ambiant, par la démocratie bafouée, par des semblants de questions n'appelant aucune réponse!
Puisque tout est dirigé unilatéralement, orchestré à l'avance!
Petite anecdote: je connais un maire qui a voté (d'ailleurs, il n'avait que faire du sujet du vote!)alors qu'il n'avait pas signé la liste d'émargement!!! Son vote a pourtant été pris en compte.
Belle mascarade ces réunions! A offrir en exemple à ceux qu'on doit former comme de futurs citoyens probes et ayant leur libre arbitre!
Là encore, ce n'est qu'une chambre d'enregistrement!!! Rien ne se dit. Tout se fait selon le bon vouloir d'une seule personne!
Écrit par : Bardin | 21/06/2012
La seule démocratie qui est bafouée c'est la démocratie qui travaille en étudiant les dossiers, en réfléchissant aux orientations et en siégeant dans les commissions pour constituer les propositions qui sont présentées en Conseil communautaire.
C'est celle que vous insultez en écrivant vos inepties et en faisant croire que tous les élus du Conseil communautaire sont des gens qui se fichent de ce qui se passe, doublés de moutons de Panurge et d'imbéciles à peine capables de signer une liste d'émargement.
Pour qu'un vote soit pris en compte, il faut que ce soit un vote Contre ou une Abstention, puisque les votes Pour sont comptés par soustraction par rapport à la liste d'émargement. Quel drôle d'élu pourrait être assez tordu pour ne pas émarger volontairement une simple feuille, après avoir fait l'effort de se déplacer, pour finir par voter Contre ou s'Abstenir sur un sujet dont il n'a rien à faire. Soit votre histoire relève plus de la mythomanie que de l'anecdote, soit cet élu devrait sérieusement consulter ...
Toutes les orientations présentées en Conseil communautaire sont d'abord passées et ont été validées par les différentes commissions concernées (souvent au moins deux) et le Bureau. Cela représente de 25 à 50 élus minimum.
Ca fait une sacré quantité de "dictateurs" ...
Écrit par : Frédéric Courvoisier-Clément | 21/06/2012
L'élu que vous offensez M. Courvoisier, a participé à la gentille manifestation de la dernière fois, tout comme moi d'ailleurs qui ne suis pas élu.
Pour montrer l'ineptie (je reprends votre terme!) de ce vote caricatural, il n'a pas signé la liste d'émargement volontairement, s'est assis dans la salle après la manifestation, et a levé la main dès qu'il entendait qu'il fallait voter... simplement par provocation! Et pour montrer les limites du système que vous semblez cautionner!
Nous sommes trois ensuite à avoir eu l'idée avant d'évacuer la salle, de ramasser les listes d'émargement qui n'étaient nullement surveillées!!!
C'est notre grand regret! Je maintiens donc que cette façon de voter est une vraie mascarade!
Tout cela n'arriverait pas si chaque élu avait un boitier électronique à disposition afin de voter! Mais c'est trop demander alors que nous sommes au XXIème siècle!
Peut-être pas assez d'argent au sein de la 2C2A?
Par ailleurs, je n'ai jamais employé le mot" dictateurs" dans mon commentaire.
Je relève beaucoup d'incohérences dues sans doute à la fatigue de cette longue soirée de réunion d'avant-hier...
Vous êtes bien délégué d’une commune de gauche? Comment pouvez-vous adhérer à des positions rigides bâillonnant le droit d’expression et par là même la démocratie ?
Effectivement, certains membres devraient "consulter" ... ne serait-ce que pour apprendre à écouter les autres, et à apprendre qu’ils ne sont pas les seuls bien pensants !
Pour terminer, sachez que ce n'est pas à moi que vous apprendrez comment doit se dérouler un vote! Je fais parti d'un CA depuis plus de 20 ans et j'y milite en tant que syndicaliste...
Décidément, à la 2C2A, le changement, ce n'est pas près d'être maintenant! N’en déplaise au président français... . (de quelle étiquette déjà ?)
Écrit par : Bardin | 22/06/2012
Ne pas signer volontairement des listes d'émargement, pour ensuite voter n'importe quoi et finir par voler des listes d'émargement, le tout lors d'une assemblée officielle, cela démontre davantage les "limites" de l'élu dont vous parlez que les limites de ce que vous appelez un "système".
Ce n'est pas parce qu'une assemblée fait des choix contraires aux vôtres qu'elle n'est pas démocratique. Ce n'est pas parce qu'on organise sérieusement la tenue d'une assemblée, qu'on baîllonne les élus. Le seul bien pensant ici c'est vous, qui voulez imposer vos certitudes en prétendant que l'immense majorité ne comprend rien et que vous seul détenez la vérité.
Vous vous posez en victime d'un système et prétendez être baîllonné. Je m'inquiète, je sens que bientôt vous crierez à la diabolisation ...
Fort heureusement pour les habitants de notre territoire, les oppositions stériles et destructrices Gauche-Droite, dont vous illustrez brillamment la stupidité en mêlant le Président de la République française à la gestion de nos ordures ménagères, n'ont pas cours dans l'intercommunalité. Les élus de Gauche, de Droite et d'ailleurs collaborent et travaillent à trouver les meilleurs orientations et solutions pour les habitants du territoire.
Pour terminer, comme vous dites, sachez que contrairement à vous, je n'ai pas la prétention de chercher à vous apprendre quoi que ce soit.
Écrit par : Frédéric Courvoisier-Clément | 24/06/2012
Bonjour,
Je n'arrive pas bien à comprendre pourquoi une opposition regroupant les intérêts de quinze communes ne peut pas défendre ses intérêts lors d'une assemblée ?
Alors même que la décision de casser un contrat au détriment de ces quinze communes, n'a même pas été discutée en amont, en conseil communautaire ou même en réunion de travail, ensemble, autour d'une même table.
La technocratie de la 2C2A, telle que vous la présenté, relève beaucoup d'incohérences, qu'il serait bon de discuter pour faire avancer un territoire sur des bases solides.
Cette jeune institution peut être améliorée, et le jusqu’au-boutisme de ses dirigeants n'est pas un bon signe pour les citoyen-nes que nous sommes.
Le dialogue et la transparence doivent devenir un socle pour nos décisions communes. Les temps difficiles que la population traverse sont autant de signaux que la 2C2A doit entendre pour ne pas devenir un feuille de plus dans notre mille-feuille décisionnel, un conseil déconnecté du réel. Toujours près à trouver la bonne subvention, quitte à ne pas construire un ensemble cohérent pour l'avenir. Les zones d'activités en sont un exemple, le PAD, ou la fête de pays également.
Quant aux poubelles, les défenseurs du porte-à-porte ont su mener une action concertée qui prouvera certainement une chose par le référendum. Que des décisions prises récemment, et qui impactent l'ensemble des habitants du territoire, sont polluantes, coûteuses, et moins pratiques qu'une formule qui fonctionne sur l'ensemble des autres territoires du département, au détriment de l'intérêt général.
Dysfonctionnement de la chaîne décisionnelle ? Manque d'analyses croisées dans les travaux des commissions ? Manque de coopération avec les associations spécialisées sur ces thèmes, au bénéfice de cabinets d'études onéreux ?
Difficile de comprendre le fonctionnement d'une collectivité au regard du décalage entre ville et campagne, entre Est et Ouest, sur un territoire étendu, contrasté et désuni.
La démocratie vit et se construit lors du temps des débats et des échanges croisés, notre conseil peut en être un lieu, celui où une opposition constructive mais vigilante, sait dire non lorsqu'il le faut.
Un travail de fond peut être fait dans ce sens pour changer les cadres et réinventer notre territoire, ensemble, à gauche.
Ps : L’abstentionnisme chronique est une technique, à minima, étrange à observer.
Solidarité,
Pierre Potron
Écrit par : Pierre Potron | 25/06/2012